CONVENTION DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL
CONVENTION DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL
Entre les soussignés :
La Ville de ROUEN, représentée par Madame Xxxxxxx XXXXXXXXXX, Députée Maire de ROUEN, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du 1er avril 2011,
Ci-après désignée par les termes « La Ville »,
D'une part
ET :
L’association Cultures du Cœur Haute Normandie N° de SIRET : 481 199 602 00014, code NAF : 913E, dont le siège est 00 xxx xxx Xxxxxxxxx Xxxxxxxx 00000 XXXXX, représente par Monsieur Xxxx Xxxxxx XXXXXXXX en qualité de Président,
Ci-après désigné par les termes « L'association »,
D'autre part
Il est exposé et convenu ce qui suit :
I - EXPOSE
S’appuyant sur la conviction que l’accès à la culture constitue un levier efficace participant au de tissage du lien social et à l’épanouissement de chacun, la Ville de Rouen s’engage dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique d'accessibilité des différents publics à l’offre culturelle municipale et plus globalement dans une politique culturelle de proximité.
Ainsi, la Ville de Rouen a décidé de soutenir les initiatives favorisant l’accès à la culture pour un public en situation de grande précarité et donc de signer, en mars 2010, une première convention de développement culturel avec l’association Cultures du Cœur Haute-Normandie.
La Ville de Rouen et l’association ont souhaité prolonger leur partenariat, convaincues que l’apport de la culture dans le processus global et durable de formation du citoyen et de lutte contre les exclusions ne peut être significatif que dans la durée et dans la mise en place de propositions pérennes.
Pour toutes ces raisons, et après une première année de conventionnement encourageante, la Ville de Rouen et l’association Cultures du Cœur Haute-Normandie ont décidé de renouveler la convention de développement culturel pour une durée de trois ans.
II CONVENTION
Article premier - Objet
La présente convention a pour objet de fixer un cadre de coopération entre la Ville de Rouen et l’association Cultures du Cœur Haute-Normandie, afin de donner accès à une programmation culturelle à un public qui en reste habituellement exclu.
Article 2 – Obligations de l'association
L’association Cultures du Cœur s’engage à :
2 – 1 : mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de l’action, dans le respect de la charte déontologique signée par les relais de Cultures du Cœur.
2 – 2 : fournir aux chargés de l'action culturelle de la Direction du Développement Culturel et des établissements culturels de la Ville de Rouen un code d'accès au site Internet de l'association xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx, à les former à l'utilisation de ce site Internet et à leur fournir un espace de présentation élaboré sous leur responsabilité disponible sur le même site Internet.
2 – 3 : mettre gratuitement (sous réserve d'un conventionnement avec l'association et d'une adhésion) toute l’offre culturelle proposée par les partenaires culturels de Cultures du Cœur Haute-Normandie à disposition des structures sociales du territoire de la Ville de Rouen et ce afin de permettre à un maximum d'administrés rouennais de bénéficier du dispositif.
2 – 4 : agréer à leur demande les services municipaux et le CCAS de la Ville de Rouen en tant que « relais », après signature de la charte déontologique, et leur fournir à ce titre un code d'accès au site Internet de l'association.
2 – 5 : permettre à deux agents des services sociaux municipaux de bénéficier gratuitement de la formation à la médiation culturelle proposée par l'association.
2 – 6 : faire bénéficier de la base de données recensant les structures sociales partenaires de Cultures du Coeur au service culturel et aux établissements culturels de la Ville de Rouen.
Article 3 – Obligations de la Ville
3 – 1 : La Ville de Rouen engage la Direction du Développement Culturel et tous les équipements culturels (Bibliothèques, Musées, Muséum, Conservatoire, Xxxxxx 00, Xxxx Xxxxxxxxxx) dans la lutte contre l’exclusion. A cette fin, elle met des places à disposition du public visé :
- soit directement sur le site Internet de l'association,
- soit en communiquant les informations utiles à Cultures du Cœur.
3 – 2 : La Ville de Rouen s'engage à développer, dans la mesure de ses possibilités, le volet médiation culturelle en mettant à disposition ses compétences dans la formation « Initiation à la médiation culturelle » organisée par l'association, en accueillant des modules de la formation au sein de ses structures culturelles et en proposant d'autres formes de médiation telles que des visites, rencontres, débats, ateliers spécifiques.
3 – 3 : La Ville de Rouen s’attachera à communiquer l’action de Cultures du Cœur à l’ensemble des structures sociales et des réseaux associatifs.
3 – 4 : La Ville de Rouen devra garantir le respect des postulats mentionnés par la charte, notamment les principes de gratuité des places de spectacle et le libre choix des sorties.
Article 4 – Durée
La présente convention prendra effet à partir de la signature de la présente convention, pour une durée de trois ans.
Article 5 – Évaluation de l'action
La production d’un bilan détaillé permettra l’évaluation de cette action de lutte contre l’exclusion culturelle. Ce bilan s’appuiera sur les statistiques fournies par Cultures du Cœur (zones géographiques, nombre et fréquence des sorties pour chaque organisme relais, etc.). Le bilan, en particulier pour ses aspects qualitatifs, se fera avec le concours des lieux de diffusion culturelle et des relais sociaux.
Une réunion bilan sera organisée à la fin de la période couverte par la convention en présence de l'association, des partenaires culturels et sociaux de la Ville.
Article 6 - Litiges
Dans les cas de contestations nées de l'interprétation ou de l'exécution des clauses du présent marché, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Rouen, mais seulement après épuisement des voies amiables, la loi française étant applicable.
Fait à Rouen, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de ROUEN pour l'association
Xxxxxxx XXXXXXXXXX Jean-Xxxxxx XXXXXXXX,
Députée-Maire de Rouen. Président de l'association.