CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Articles L. 6353-3 à 6353-7 du code du travail

(À utiliser lorsque le bénéficiaire est une personne physique qui entreprend la formation à titre individuel et à ses frais)

ENTRE :

L’organisme de formation : PTOLÉMÉE PROD N° Siret : 43345638100014

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 11755574675 auprès du Xxxxxx xx xx xxxxxx x’Xxx-xx-Xxxxxx.

ARTICLE 1 - OBJET

ET :

Nom : ...................................................................................................

Prénom : ..............................................................................................

Adresse : ..............................................................................................

..............................................................................................................

Profession : ..........................................................................................

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :

.....................................................................................................................................................................................................................................

ARTICLE 2 - NATURE ET CARACTERISTIQUES DE L’ACTION DE FORMATION

- L’action de formation entre dans la catégorie des actions de formations prévue par l’article L. 6313-1 du Code du travail : 112 / 222 / 336

- Elle a pour objectif : ..................................................................................................................................................................................................

- Sa durée est fixée à : 1 jour ¨ 2 jours ¨ jours ¨

- Moyens pédagogiques et techniques : ....................................................................................................................................................................

- Moyens de suivi : ......................................................................................................................................................................................................

- Modalités d’évaluation de la formation : QCM

- Sanction remise au stagiaire à l’issue de la formation : Attestation de stage

- Le programme de la formation est joint au présent contrat.

ARTICLE 3 - PRÉ-REQUIS

Le stagiaire reconnaît posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissances suivant :

ARTICLE 4 - ORGANISATION DE L’ACTION

- L’action de formation aura lieu : du ......... /......... / 2020 au ......... /. / 2020

- Horaires : ...................................................................................................................................................................................................................

- Lieu : ..........................................................................................................................................................................................................................

- Elle est organisée pour un effectif de stagiaires.

- Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont :

ARTICLE 5 - FORMATEURS

Nom(s) Prénom(s) Titres et qualités

.......................................................... .......................................................... .......................................................................................................

ARTICLE 6 - PRÉ-REQUIS

Le règlement intérieur est joint au présent contrat. Il est, par ailleurs, affiché dans les locaux de l’organisme.

ARTICLE 7 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Le prix de l’action de formation est fixé à : ............................... € HT, soit € TTC (TVA 20 %)

Le stagiaire s’engage à payer la prestation selon les modalités de paiement suivantes :

- Après un délai de rétractation mentionné à l’article 7 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de euros. (30 % du prix convenu)

- Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, selon le calendrier ci-dessous :

ARTICLE 9 - INTERRUPTION DU STAGE

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

- Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis

- Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire, à hauteur de 200 €.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

ARTICLE 10 - INTERRUPTION DU STAGE

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, à ................................................................ le ......... /. / 2020

Pour le stagiaire Pour l’organisme de formation

(Nom et Prénom du stagiaire) Responsable des formations

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