CONTRAT D’ADHESION
CONTRAT D’ADHESION
Entre la SAS DICHACISOU/BLOCK’OUT MONTPELLIER et l’adhérent, il a été conclu le contrat suivant :
Nom :………………………………………………… Prénom :……………………………………………………… Date de Naissance : ………………………………………………………
Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………… Profession : ………………………………………………………………….
Code postal : ……………………… Ville : ……………………………………………… Comment avez-vous connu Block’ Out :………………………………………………
Tel : ………………………………………………… Email : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Date du premier prélèvement : ……………………………………………………..… Cotisation Mensuelle : …………………………………………………………………….
(Engagement sur une durée minimum de 12 mois)
30€ TTC Frais de dossier
………………………………TTC Première mensualité d’abonnement
………………………………TTC Total à régler
………………………………Chèque de dépôt de Garantie (3 X 1 Mensualité d’abonnement)
CONDITIONS GENERALES
1-OBJET
Le présent contrat est nominatif et incessible et constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et la SAS DICHACISOU/BLOCK’OUT MONTPELLIER à l’exclusion de tout autre document.
2-PRESTATIONS
L’adhérent pourra pratiquer l’escalade de blocs en libre-service au sein du complexe Block’Out Montpellier. Si de nouveaux services apparaissaient pendant la durée de ce contrat, l’adhérent ne pourra y prétendre que si la gérance de Block Out décide de les inclure dans ses activités en libre-service. L’abonnement souscrit donne droit à 2 parrainages permettant d’inviter 2 amis gratuitement afin de leur faire découvrir la salle.
3-MODALITES
Les heures d’ouverture des activités sont affichées à l’entrée. Le règlement intérieur (« Conditions Générales » et « Pour une bonne pratique de l’escalade au sein de Block’ Out ») également.
4-DUREE-RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale de 12 mois. A l’issue de cette période, l’adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis d’ 1 mois à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Lors du préavis, les cotisations sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion.
5-PAIEMENT
Le paiement des frais de dossier et de la première mensualité d’abonnement sont payables au jour de la signature. Le paiement de la cotisation mensuelle s’effectue par prélèvement bancaire, mensuellement et à partir du mois suivant.
En cas de changement de domiciliation bancaire (changement d’agence ou de compte), l’adhérent doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à BLOCK OUT MONTPELLIER. Celui-ci doit informer la salle 3 semaines avant la date de prélèvement afin que celui-ci puisse être effectué et pour éviter les frais d’impayé.
BLOCK OUT MONTPELLIER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
La Formule Etudiants/Clubs (FFME, CAF ou CAB)/Demandeurs d’Emploi ou la Formule Classique donnent droit d’accès à Block’ Out Montpellier sans interruption pendant les heures d’ouverture et tous les jours ouvrables du Lundi au Dimanche. En choisissant cette formule au titre du présent contrat, l’abonné s’engage pour une durée indéterminée avec une période minimale de 12 mois. Au-delà de cette période minimale, l’abonnement est reconduit mensuellement, sauf en cas de résiliation de l’abonné conformément à l’article 4.
L’adhérent devra fournir une preuve justifiant cette suspension temporaire ou cet arrêt définitif du prélèvement.
6-DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR
Toute personne désirant adhérer à Block’Out Montpellier devra justifier de sa majorité ou d’une autorisation parentale pour les mineurs, remplir le présent contrat ainsi qu’un RIB.
7-PROROGATION
Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de Block’Out Montpellier, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation d’abonnement. Cependant, en cas d’impossibilités majeures de santé (blessures graves, grossesse), le prélèvement pourra être suspendu le temps nécessaire à la reprise de l’activité. Pour des raisons professionnelles (Perte d’un emploi), ou en cas de déménagement, le prélèvement pourra être arrêté avant la période minimum d’engagement de 12 mois et conformément à la procédure de l’article 4.
L’adhérent devra fournir une preuve justifiant cette suspension temporaire ou cet arrêt définitif du prélèvement. Dans le cas où la preuve de suspension est un certificat médical, celui-ci devra indiquer une durée d’inactivité sans quoi la durée de suspension sera établie à 1 mois.
8-LE DEPOT DE GARANTIE
A la conclusion du contrat et le cas échéant pendant la durée de celui-ci, BLOCK OUT MONTPELLIER demande à l’abonné de lui remettre un chèque en dépôt de garantie. Le montant du dépôt de garantie correspond à trois mois d’abonnement. La somme ainsi déposée entre les mains de BLOCK OUT MONTPELLIER ne pourra être encaissée que pour couvrir les dettes de l’abonné. En cas d’incident de paiement de l’abonné, le dépôt de garantie servira à recouvrir toutes les sommes dues restées impayées dans le mois de leur exigibilité. En fin de contrat, le dépôt de garantie est détruit ou restitué sur demande de l’abonné, dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’acquittement intégral par l’abonné des sommes dont il était redevable envers BLOCK OUT MONTPELLIER au titre de son contrat.
Fait à……………………………, le………………………………… Signature
400 Avenue Xxxxxx Xxxxxxxx – 34870 CASTELNAU LE LEZ – Mail : xxxxxxx.xxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xx
SAS DICHACISOU au capital social de 100 000 € - Numéro de SIRET: 828 800 524 00013 - N° TVA: FR02828800524