SOCIETE TETARD
SOCIETE TETARD
0 xxx xx xx xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxx
Tel: 00.00.00.00.00
Mail: xxxxxxx@xxxx.xx SIREN: 790 827 851
CONDITIONS DE RESERVATION
La société TETARD (ASevent) s’engage à mettre à disposition le matériel loué (sauf cas de force majeur) par le locataire dès lors que les conditions de réservation et de location suivantes seront entièrement remplies et respectées.
Nom et Prénom du locataire: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Téléphone: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Numéro de pièce d’identité valable: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse postale du locataire: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse du lieu de réception (si différente du locataire): _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Nom, Prénom et Téléphone de la personne qui réceptionne le matériel (si différente du locataire): _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Date de la réception: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Date de retrait ou de livraison: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Montant du chèque de réservation: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Le locataire certifie sur l’honneur de l’exactitude des informations ci-dessus.
Art.1 – CONDITIONS ET CHEQUE DE RESERVATION:
Le locataire devra envoyer par voie postale ou devra remettre en main propre les présentes conditions de réservation et de location dûment remplies et signé avec la mention «lu et approuvé» accompagné d’un chèque de réservation de 50% environ du prix total de la location convenu avec le propriétaire à l’ordre de «TETARD». Le propriétaire s’engage à confirmer la réservation par téléphone, par SMS ou par mail et de bloquer le matériel loué par le locataire pour la date souhaitée.
Art.2 – CONTRAT DE LOCATION:
Le jour du retrait ou de la livraison du matériel, le locataire s’engage à remplir avec le propriétaire un contrat de location daté et signé avec la mention «lu et approuvé», où il sera mentionné les détails de la transaction, les informations du locataire et du propriétaire, le nombre et le descriptif du matériel loué, la valeur neuve du matériel, le montant de la réservation, le montant du solde dû au propriétaire, le montant de la caution et les recommandations du propriétaire.
Art.3 – CHEQUE DE CAUTION:
Le jour du retrait ou de la livraison du matériel, le locataire devra remettre en main propre au propriétaire un chèque de caution (non encaissé) avec une pièce d’identité valable correspondante du montant indiqué sur le contrat de location qui a été convenu avec le propriétaire. Ce chèque de caution sera rendu au locataire, soit en main propre ou sera détruit par le propriétaire (preuve à l’appuie), à la fin de la location lors du retour du matériel sous la condition que la matériel soit dans un bon état général physique et de fonctionnement identique lors de la mise à disposition par le propriétaire. Le propriétaire sera dans le droit d’encaisser le chèque de caution en cas d’une dégradation avérée ou de la disparition du matériel. Le chèque de caution, en cas dégradation avérée, pourra être rendu au locataire sous condition que celui-ci rembourse sur le champ, à la valeur neuve, l’équipement dégradé.
Art.4 – REGLEMENT:
Le locataire devra s’acquitter, le jour du retrait ou de la livraison, du règlement de la location en totalité et en espèce (pour cause de chèques impayés) en échange du chèque de réservation. Le propriétaire se réserve le droit de na pas mettre à disposition le matériel au locataire en l’absence du règlement dans sa totalité.
Art.5 – RESERVATION DE DERNIERES MINUTES:
Les réservations de dernières minutes, qui rendent impossible d’envoyer par la poste les conditions et le chèque de réservation, ne seront ni traitées ni acceptées:
Sauf, Si le locataire effectue un retrait sur place sur rendez-vous* (uniquement possible que pour la mobilier (chaises et tables)).
Sauf, Si le locataire remet en main propre (minimum 24 heures avant la livraison du matériel) les conditions de réservation, le contrat de location, le chèque de caution et le règlement dans sa totalité comme expliqué dans les Articles 1, 2, 3, 4 en se rendant chez le propriétaire sur rendez-vous* par ses propres moyens.
* Tout retard excessif, au rendez-vous fixé à une heure précise, annulera automatiquement toute transaction avec le locataire.
Art.6 – AVERTISSEMENT:
Si la totalité des conditions de réservation et de location des Articles 1, 2, 3, 4 ou 5 ne sont pas remplis, le propriétaire suspendra toute transaction avec le locataire. La transaction sera rétablie et relancée seulement quand les conditions de réservation et de location seront respectées. Le non-respect des heures de rendez-vous de retrait ou de livraison au-delà d’une heure sans raison valable, entraînera l’annulation de la location et engendrera des pénalités à la hauteur des sous Article 7.6 de l’Article 7 des conditions d’annulation.
Art.7 – CONDITIONS D’ANNULATION:
7.1 – La location pourra être annulée 28 jours avant la date de réception. Le locataire devra s’acquitter d’une pénalité de 20% du prix total de la location.
7.2 – La location pourra être annulée 21 jours avant la date de réception. Le locataire devra s’acquitter d’une pénalité de 30% du prix total de la location.
7.3 – La location pourra être annulée 14 jours avant la date de réception. Le locataire devra s’acquitter d’une pénalité de 40% du prix total de la location.
7.4 – La location pourra être annulée 7 jours avant la date de réception. Le locataire devra s’acquitter d’une pénalité de 50% du prix total de la location.
7.5 – La location pourra être annulée moins de 7 jours avant la date de réception. Le locataire devra s’acquitter d’une pénalité de 75% du prix total de la location.
7.6 – Sans annulation, le locataire devra s’acquitter du règlement de la location dans sa totalité (soit 100%).
Les annulations seront prises en compte uniquement par courrier avec accusé de réception (AR) à la date du cachet postal (cachet de la poste faisant foi). Ces conditions d’annulation ne seront pas appliquées seulement en cas de force majeur classique sur présentation d’un justificatif.
La société TETARD (ASevent), utilisera tous les recours nécessaires si le locataire ne respecte pas les conditions d’annulation et les pénalités qui en découlent. La société TETARD (ASevent), imputera sur le locataire tous les frais des procédures engagées afin de récupérer son dû.
Signature du locataire: Signature du propriétaire:
□ «Lu et Approuvé»
CONTRAT DE LOCATION
ENTRE Le Propriétaire:
Nom, prénom: M TETARD Denis
Adresse: 0 Xxx xx xx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXX XXXX Numéro de carte d'identité ou passeport: N° CI 000000000000 ET Le locataire:
Nom,
prénom: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Numéro de carte d'identité ou passeport: ……………………………………………………………………………………………………………………………..
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
Les parties sont entrées en contact grâce: ……………………………………………………………………………………………………………………………
Article 1. Définitions
" Propriétaire " : Partie qui possède, est Propriétaire ou gardien du Bien loué.
" Locataire " : Partie qui prend en location le Bien en cause au terme du présent contrat. " Bien " : Objet donné en location tel que décrit à l'article 2 et 3
Article 2. Objet
Le Propriétaire donne en location au Locataire qui accepte le Bien suivant :
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..................................................................................................................................................................................................................................................
Informations additionnelles sur le ou les objets (âge, type, valeur évaluée du Bien).
..................................................................................................................................................................................................................................................
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Article 3. Etat du Bien
Aspect extérieur, état des composants, fonctionnement du Bien ainsi que garantie données au Locataire par le Propriétaire suivantes:
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..................................................................................................................................................................................................................................................
Si les garanties données se révèlent ultérieurement inexactes, le Propriétaire se prive alors du droit d'invoquer les clauses relatives aux dommages occasionnés
par le Locataire au Bien loué, à moins que les dommages en cause n'aient pas de lien direct avec les inexactitudes des déclarations du Propriétaire.
Article 4. Destination - Cession - Sous-location
Le Locataire ne pourra ni céder ni sous-louer le Bien sans une autorisation écrite et expresse du Propriétaire. Le Locataire s'engage à ne donner au Bien aucune destination illégale ou contraire aux bonnes moeurs.
Article 5. Durée du contrat
Le présent contrat de location est conclu pour une durée
de jour(s).
Cette période commence le ……………………………………….…………………………………….….……………… à heures.
Et se termine le ……………………………………………………….…………………………………………….…….…. à heures.
Article 6. Prix de location
A titre de loyer, le Locataire paye au Propriétaire pour l'intégralité du présent contrat la somme de (ce prix comprend les taxes éventuelles) ……………
décomposé comme suit :
1) versé sous forme d’acompte au moment de la réservation de l’objet.
2) le solde, versé au moment du retrait de l’objet.
Cette somme est payée lors de la signature du présent contrat et au plus tard lors du début de la période de location.
A l'issue du contrat, en cas de retard de restitution du Bien, le Locataire payera en outre au Propriétaire une somme équivalente à 10 % du prix total de la location majoré du prix de location par journée supplémentaire jusqu'à restitution du Bien.
Sauf stipulation contraire à l'article 11, le prix de location ne comprend pas tous les consommables éventuels.
Article 7. Caution
Le Locataire remet au Propriétaire au début de la période de location une caution de …………………………………………............................................
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… (écrire cette somme en chiffre et en lettre) Cette caution sera restituée intégralement dès la remise du Bien au Propriétaire déduction faite des éventuels consommables utilisés –à leur prix conventionnel- et déduction faite de l'application de l'article 8 relatif à d'éventuels dommages.
Article 8. Entretien, dégâts et vol
1. Le Locataire utilisera, entretiendra et prendra soin du Bien en bon père de famille.
2. Le Locataire sera tenu des dégâts qu'il occasionnerait au Bien loué. Sa responsabilité ne peut excéder la valeur résiduelle éventuelle du Bien telle que définie de bonne foi ou contractuellement.
3. Dans le cas où le Locataire ne restituait pas le Bien loué, celui-ci sera tenu de payer au Propriétaire la valeur résiduelle du Bien telle que définie contractuellement à l'article 2. De manière à couvrir une partie des frais de recouvrement, cette somme sera majorée d'un montant forfaitaire de 10% de la location hors taxes ainsi que d'intérêts de retard au taux légal prenant court 30 jours après la mise en demeure du Propriétaire. En cas d'inexécution fautive des obligations du Propriétaire, le Locataire est habilité à réclamer une indemnité du même ordre.
4. Dans le cas où le Locataire restituerait le Bien en mauvais état de propreté ou d'entretien (ne pouvant pas être assimilé à une usure locative normale) nécessitant un nettoyage ou un entretien spécifique (ex. nettoyage à sec d'un vêtement), le Locataire sera tenu de payer les frais de nettoyage ou d'entretien éventuel, effectué par un opérateur professionnel. Cet opérateur sera choisi en priorité par le locataire dans un délai de 10 jours ouvrables, ou, le cas échéant, après mise en demeure préalable, par le Propriétaire.
Article 9. Responsabilité
Le Locataire déclare et est réputé disposer de toutes les informations et aptitudes nécessaires à l'utilisation adéquate et prudente du Bien loué, il appartient à celui-ci de compléter si nécessaire son information.
Il déclare posséder également les habilitations, permis, capacité juridique et légale pour détenir ou utiliser le Bien.
Le Locataire est le seul gardien de la chose durant le contrat de location, il s'engage à ce titre à exercer un contrôle effectif et exclusif sur le Bien.
Le Locataire est donc le seul responsable, à l'exclusion du Propriétaire, de tout dommage que le Bien pourrait occasionner au Locataire ou à des tiers. Le Locataire reconnaît expressément être le gardien de la chose louée durant l'intégralité du contrat et, le cas échéant, au-delà, jusqu'à la restitution effective du Bien. Le Propriétaire n'assume par conséquent aucune responsabilité du fait de la chose louée, notamment du fait de son utilisation inadéquate, imprudente ou illégale.
Article 10. Tribunaux compétents
En cas de litige, les tribunaux de XXXXX (00) sont seuls compétents.
Article 11. Dispositions ou remarques additionnelles
..................................................................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................................................. Fait à ................................................................, le ............................................................... en 2 exemplaires au domicile du locataire et du propriétaire.