Contrat de vente – Samoyède Québec

Contrat de vente – Samoyède Québec

Vendeur : Acheteur :

Nom : Nom :

Adresse : Adresse :

Tél : Tél :

Email : Email :

Description du Chiot :

Race : Samoyède Sexe : Mâle / Femelle Stérilisation: Obligatoire/fait par l’acheteur Micro-puce:

Père : Mère : Date de naissance : Date de livraison :

Prix : $

Dépôt : Dépôt de $ payé le Balance de $ payable au départ du chiot.

Aucun remboursement du dépôt ne sera effectué lors d'une annulation d'une réservation ou d'une annulation de contrat.

Acheteur :

Éleveur :

Signé à : Date :

Termes de contrat et garantie

L'éleveur garanti que le chiot est de race Samoyède et fournira à l’acheteur les documents nécessaires pour l’enregistrement. Le chiot est vendu comme un animal de compagnie. L'éleveur garanti que cet animal n'a aucun vice génétique et aucune maladie congénitale et cette garantie est valide pendant une durée d’UN (1) an. Si le chiot mourrait et était diagnostiqué par un vétérinaire avec un vice congénital ayant causé la mort durant cette période, il sera remplacé par un chiot de valeur égal. Si l’acheteur refuse le chiot de remplacement, le vendeur fera alors un remboursement de 50% du prix d’achat. Aucune compensation ne sera assumée pour les frais de traitement par le vendeur. En cas de décès, une autopsie dirigée par l'Hôpital Vétérinaire St-Xxxxxxxxx est exigée et les frais seront à la charge de l'acheteur. Cette autopsie devra spécifier clairement la cause du décès. L'animal doit y être clairement identifié avec son numéro de micro-puce. Le chiot bénéficiera d'une garantie de SEPT (7) jours après livraison concernant les maladies virales. Le chiot devra être diagnostiqué par un vétérinaire licencié dans les SEPT (7) jours afin de valider cette garantie (aux frais de l'acheteur) et en aviser le vendeur dès sa connaissance. En cas de décès, les clauses précédentes s'appliqueront (autopsie par l'Hôpital vétérinaire de St-Xxxxxxxxx). Une preuve de vaccination des autres animaux du foyer peut être exigée pour valider cette garantie et cette dernière peut être annulée s’ils n’ont pas leurs vaccins à jour. L’acheteur s'engage à procurer tous les soins requis au chiot et à ne pas changer de nourriture durant la période de garantie. Advenant l'impossibilité du vendeur de livrer un chiot (par exemple mort accidentelle), l'acheteur pourra choisir un autre chiot ou se faire rembourser son dépôt. Advenant une poursuite, un procès ou toute réclamation en Cour, cette action devra se dérouler dans le district judiciaire de Québec. La garantie n'est pas transférable.

Livraison

L'éleveur livrera l'animal en bonne santé avec son carnet de vaccination à jour. L'éleveur fera vacciner et vermifuger le chiot avant la livraison et l’acheteur aura la responsabilité de poursuivre la vaccination et vermifuge selon les recommandations de son vétérinaire par la suite. L’acheteur s’engage à faire stériliser le chiot et ne pas faire de reproduction. La stérilisation est exigée entre autres pour des raisons de santé et de comportement. Lors de la livraison, une entente de non-reproduction est obligatoire afin de validé ce contrat. Les documents d’enregistrement seront remis suivant la réception d’une preuve de stérilisation de la part du vétérinaire de l’acheteur, celui-ci doit inclure le numéro de micro-puce.

J'accepte les termes de ce contrat et je m'engage à m'y conformer.

Acheteur :

ACCORD DE NON-REPRODUCTION :

Éleveur :

Date :

Au moment de la prise de possession, L’acheteur accepte les modalités suivantes : Le chien ne sera pas utilisé à des fins de reproduction, ni par lui, ni par aucune autre personne. S’il vend ou cède le chien par la suite, il s'engage à exiger du nouveau propriétaire qu'il signe un accord identique à celui-ci, et il fera aussitôt parvenir à l’éleveur. De plus, l’acheteur reconnait que si le chien est utilisé à des fins de reproduction, soit accidentellement ou délibérément, ainsi allant à l’encontre de l’engagement de non-reproduction:

(a) Aucune progéniture du chien ne sera admissible à l'enregistrement dans les registres du CCC (Club Canin Canadien) ou AKC (American Kennel Club); (b) Telle progéniture ne peut pas être représentée comme étant de race pure; (c) Toute personne qui vend telle progéniture sera déclarée coupable d'avoir enfreint la Loi sur la généalogie des animaux; et (d) L’acheteur devra payé des frais de 8000,00$ par chien acquis qui sera exigés par l’éleveur à l’acheteur à titre de pénalité, laquelle pénalité, l’acheteur consent à payer et verser à l’éleveur.

Si le chien est par la suite vendu par l'acheteur susmentionné, le vendeur, par la présente revendique son droit d'exiger que l'on demande son autorisation avant d'annuler cet accord.

Acheteur :

Éleveur :

Date :

Formulaire d'adoption d'un chiot de Samoyède Québec :

Commentaire de l’éleveur :

Initiale de l’acheteur: