Contrat de location saisonnière
Contrat de location saisonnière
entre, les soussignés,
Monsieur et Madame Xxxxxxx, demeurant : Xxxxxxxxx xx xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 – Saint François,
désigné(s) ciaprès le bailleur et
M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse)
demeurant :
désigné(s) ciaprès le preneur,
il est convenu d’une location meublée dont la désignation suit : Xxxxxxxxx xx xxxxx Xxxxxx x Xxxxxxxxxx 00000 – Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx
Dépendances dont le locataire a la jouissance durant le séjour : parking, piscine, jacuzzi, jardin, terrasse, barbecue.
Désignation des locaux et équipements privatifs : 1 salon, 2 chambres, 1 salle de bain, 1 WC, 1 cuisine.
État des lieux contradictoire : Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles ci. L'état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat.
Sanitaires : 1 lavabo, 1 douche, 1 WC, 1 évier 1 bac
Électroménager : Télévision, réfrigérateur, four, machine à laver, micro ondes, cafetière, fer à repasser, table à repasser.
Mobilier : 1 Canapé 3 places, une table basse, un coffre, 1 armoire salon, 1 petit fauteuil d’appoint, 2 lits queen size, 1 armoire chambre, 4 tables de chevets, 1 miroir, 1 commode chambre, une table et 4 chaises cuisine, 1 table et 4 chaises piscine, 1 canapé 3 places terrasse, 2 fauteuils 1 places terrasse, 2 transats terrasse, 2 transats piscine.
Linge : Draps, couvertures, serviettes de toilette, torchons à vaisselle, serviettes de plage et piscine.
Vaisselle : La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour 4 personnes.
Réseaux : Eau froide, eau chaude, climatisation dans les 2 chambres
Inventaire contradictoire : La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de cellesci. L'inventaire sera annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.
Durée de la location : La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (en toutes lettres):
jours et nuits qui commence(nt) à courir le (en toutes lettres):
. En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatrevingt jours maximum. Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date), il est d’ores et déjà convenu d’un rendezvous le à heures.
Loyer / charges : La présente location est consentie et acceptée moyennant
euros, charges comprises à l’exclusion des charges du service de la femme de ménage d’une valeur de 50 euros par service et du transfert aéroport d’une valeur de 90 euros pour l’aller/retour.
Dépôt de garantie : A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux , le preneur versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de (en toutes lettres): 800 euros (huit cents euros).
Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que:
l’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté;
aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté;
les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc ...).
Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.
Assurance : Le bailleur s’engage à s’assurer le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire, ce dernier ayant obligation de lui signaler, dans les vingtquatre heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Échéancier de paiement : Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur la somme de
euros, constituant les arrhes de 30 % de la valeur de la location totale du séjour et venant en déduction de la somme totale à payer.
Le jour de la prise de possession des lieux, le preneur s’oblige à verser, en complément des arrhes:
Dépôt de garantie, soit la somme de 800 euros.
Loyer : paiement global, soit la somme de euros.
Le jour de l’entrée dans les lieux (indiquer ici le montant des autres versements et la date à laquelle ils doivent impérativement avoir lieu) :
Conditions générales : La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à :
ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.), IL EST RAPPELÉ QUE LES PARTIES A VIVRE SONT NON FUMEUR et que tout manque à cette règle pourra être sanctionné par une augmentation de 100 euros sur la facture de la réservation, nous insistons sur le fait que la Villa est un lieu à usage collectif où s’applique le décret no 20061386 du 15 novembre 2006, et qu’il autorisé de fumer en extérieur où les cendriers seront fournis,;
ne céder ou souslouer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur;
ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles;
autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.
Clause résolutoire : A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d’une des clauses du présent engagement et cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du Code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommagesintérêts.
Clause pénale Arrhes : Il est convenu qu’en cas de désistement ;:
Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes au locataire.
Le locataire perdra les arrhes s’il se désiste plus de trois semaines avant la prise d’effet du bail; s’il se désiste moins de trois semaines avant la prise d’effet du bail, il versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
Élection de domicile :
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le preneur dans les lieux loués.
Fait à , le , en 2 originaux dont un remis au(x) preneur(s).
Le(s) preneur(s) Le(s) bailleur(s)
(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour accord").
Annexe au contrat
Inventaire objets fragiles :
❏ 9 assiettes blanches
❏ 4 petit plateaux utilisation diverse
❏ 5 bols noirs
❏ 4 petites assiettes grises
❏ 4 assiettes grises
❏ 4 tasses grises
❏ 4 bols gris
❏ 6 verres à vin
❏ 5 verres à eau
❏ 2 mugs
Inventaire linge :
❏ 4 serviettes de plage
❏ 4 serviettes de douche