CONVENTION DE MISE EN PENSION D’UN EQUIDE 2024
CONVENTION DE MISE EN PENSION D’UN EQUIDE 2024
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- ........ROBIN….XXXXX , agissant en qualité de Directeur d'Établissement Professionnel
né a Saint Malo le 24 novembre 1991.
Résident : 000, xx xxxxxxxx 00000 XXX XXXXXX XXXXXX Téléphone : 0000000000
Mail : xxxxxxxxxxxxxx00@xxxxx.xxx
Pour le compte de : SCEA Aux P’tits Bottés
Siege social : 118 la moinerie 00000 Xxx Xxxxxx Xxxxxx Siret : 87884976900012
Assurance professionnel : EQUI GENERALI Site web : xxx.xxxxx-xxx-xxxxx-xxxxxx.xx
D'UNE PART ET , désigné par les présentes par
"le propriétaire" né a…………………………………………………………. le ………………………………..
Résident :……………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone :…………………………………………………….
Mail : ……………………………………………………………………………………
D'AUTRE PART IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Madame/Monsieur ................................................. ……………………
Met en pension dans les installations de Madame/Monsieur...XXXXX XXXXX ,
Le cheval (nom).................................................. ……………………………………………………….
Répondant au signalement suivant : SIRE.....................................................................................................
PUCE……………………………………………
Lieu de provenance :……………………………………………………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………
Le cheval est garanti par le propriétaire ni vicieux ni dangereux,
exempt de maladie contagieuse, vermifuger, déferrer des 4 pieds (le déferrage peut entrainer une modification de la locomotion et des abcès de pieds , un temps d’adaptation variable est nécessaire ainsi qu’un bon suivi des parages), à jour de ses vaccins et doit être accompagner de son livret d’identification et garder par la pension. Ainsi qu’une copie d’attestation d’assurance pour le cheval et 2 photos récente cheval en entier (1 de profil et une de face)
La ferme Équestre s'engage à loger, nourrir et soigner le cheval en bon père de famille. Le cheval est hébergé sur équi-pistes aménagé en troupeau et en extérieur toute l’année. Des abris naturels/artificiels sont accessibles par le troupeau. Surveillance 7 jours sur 7jours. (Logement sur place)
La ferme écarte toutes responsabilités en cas de blessures entre ces pensionnaires (coups, morsures). Le propriétaire s’engage à prendre une assurance pour son cheval et à en fournir une copie chaque année à la pension.
Les chevaux vivant en troupeau libre, je vous invite à la plus grande prudence lors de votre présence dans les parcelles. Les réactions de troupeau peuvent être imprévisible et violente, éviter autant que possible d’y allez seul et munissez vous d’une longe afin d’écarter si besoin un animal trop intrusif. Nous vous conseillons de prendre une assurance individuelle pour la pratique de l’équitation type licence FFE.
Le cheval bénéficie d'une nourriture type EAU/FOIN ou PREFANER/HERBE/LUZERNE. Les aliments concentrés, compléments alimentaires et CMV reste a la charge du propriétaire en suppléments.
Des options sont accessible sur réservations aux tarifs préférentiels « propriétaires » : Forfait pansage 1h/semaine pour 40€/mois.
Forfait distribution individuel haut de gamme « pure feed »/compléments/médicaments pour 30€/mois.
Forfait soins/présentation pour 10€/heure (ostéopathe, dentiste, parage, vétérinaire. )
La ferme équestre s'engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire sanitaire du Club (CLINIQUE VETERINAIRE RANCE FREMUR a PLOUER /RANCE) ou autre
vétérinaire référencer dans la fiche du cheval (en annexe) et a prévenir le propriétaire dans les meilleurs délais.
Les messages/appels « non urgents » entre 20h et 8h du matin sont facturé en astreintes 10€/jour.
Des paddocks individuels sont mis à disposition des propriétaires en cas de blessures ou maladies.
Le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire, les membres de sa famille. Toute autre personne titulaire de la licence Fédérale pourra également utiliser le cheval, après accord de Madame/Monsieur ..................................................... ……………………………………
Le propriétaire bénéficie d'une place mise à disposition dans la sellerie propriétaires (1 casier par propriétaire). La cotisation annuelle est incluse dans le prix de la pension.
L'utilisation des installations et le respect d’autrui se fait conformément au Règlement Intérieur de la structure. Le propriétaire reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce règlement.
Installations à disposition :
-air de pansage extérieur
-air de pansage intérieur
-douche extérieur
-toilettes sèches
-rond de longe drainé et fibré 20m de diamètre
-carrière drainé et fibré 30m*50m éclairé
-Spring Garden aménagé accessible d’avril à octobre (selon météo)
-chemins communaux en accès direct de la structure
-Manège fibré/éclairé 15*40m (en cours)
Le propriétaire verse d'avance, avant le 15 de chaque mois, a la ferme équestre une somme mensuelle de € T.T.C. (revue chaque année) et s’engage sur une durée
minimal de 6 mois a compté de la signature. Le contrat peut être revu en cas de force majeur (déménagement, CDI dans une autre région, mutation, vente du cheval).
Règlement possible par virement :
Virements :
RIB
XXXX XXX XXXXX XXXXXX 000 xx xxxxxxxx 00000 XXX XXXXXX XXXXXX XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 XXXXXXXX000
Xxxxxxxx indiquer le nom prénom du propriétaire concerné ainsi que la prestation réglé a chaque virement.
Il s'engage à prendre à sa charge en sus, les frais vétérinaire, de pharmacie, de maréchalerie, de tonte et de transport et de toutes autres dépenses nécessaires au bien- être de son équidé. Le propriétaire s’engage à prendre soins de son cheval de façon respectueuse et à prendre conseil auprès d’un professionnel en cas de besoin. A suivre une session de 3heures/dans l’année sur les « soins et connaissances » du cheval proposé a la ferme (tarifs réduit propriétaires 20€ en supplément).
Les propriétaires peuvent avoir accès à tarifs réduits aux prestations proposées par l’établissement et peuvent demander conseil aux moniteurs en place en cas de besoins. Il est possible de faire intervenir un coach extérieur sous ces conditions : le propriétaire s’engage à demander l’autorisation d’usage des infrastructures au gérant et respectées le planning des séances prévues pour ne pas gêné les autres usagers, le coach doit être en mesure de fournir une copie de sa carte professionnel et une
attestation d’assurance professionnel. Une participation de 10 euros/heure est demandée au professionnel extérieur pour la location des infrastructures. L’espace de travail doit être nettoyé et remis en l’état avant le départ du coach.
Le prix de pension est fixé pour l'année civile en cours. Il peut exceptionnellement être révisé si la conjoncture économique l'exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le propriétaire bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat.
En cas d'absence du cheval, aucune déduction de pension n’intervient. Si le propriétaire veut conserver le bénéfice de la mise en pension, il doit acquitter l'intégralité du montant de celle-ci. La ferme Équestre se réserve le droit d'utiliser la place réservé pendant l'absence du cheval. Cependant, la place doit être prête à accueillir le propriétaire dès l'instant de son retour.
La ferme Équestre assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour les risques "responsabilité civile" lui incombant. Par contre, le propriétaire doit souscrire une assurance complémentaire pour tous les autres risques. Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'assurance de l'établissement et plus particulièrement des capitaux assurés en cas de vol, incendie, dégât des eaux. Le propriétaire assure et prend à sa charge les frais d'assurance pour le risque mortalité. Il fournit au centre les informations permettant d'effectuer les déclarations usuelles en temps et en heure, en cas de sinistre et d'absence du propriétaire. Il Assure son cheval attestation annuel à l’appui, en RC personnel pour les risques de mortalité et accidents. S'il désire rester son
propre assureur pour ce risque, il en fait la déclaration écrite et signé au gérant. En acceptant de signé le contrat de pension, vous agréez les installations puisque vous acceptez les conditions proposées, aucune clôture n’étant a cent pour cent sûre. Le gérant se doit de respecté l’obligation de moyens et non de résultats.
Le propriétaire s’engage à porter une protection crânienne homologué durant la pratique équestre. Si un cavalier autre que le propriétaire est amené a monté le dit équidé, le propriétaire s’engage à prendre la RC correspondante afin d’en assurée le
prêt. La ferme Équestre n'a souscrit aucune assurance vol pour la sellerie propriétaire mise à disposition gratuitement. Le matériel est entreposé aux risques et périls du propriétaire. Le propriétaire s’engage a respectée les lieux et a ranger son matériel après utilisation. Le matériels prêté gratuitement doit être nettoyé et ranger après utilisation.
Les messages de nature « non urgent » entre 20h et 7h du matin sont considéré comme une astreinte et sont facturé 10€/acte.
Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des prestations, des valeurs portées par la structure, de leurs tarifs et des risques encourus. Pour le cas où le cheval serait en copropriété, les copropriétaires signataires reconnaissent être solidairement responsables des frais de pension et accessoires envers le Club. Dans cette hypothèse, il est convenu que Madame/Monsieur ............................................................................................
Sera l'interlocuteur privilégié de la structure. Pour le cas où le cheval serait mis en demi-pension, le propriétaire signataire du présent contrat se reconnaît seul débiteur des frais de pension et accessoires vis à vis du Club. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toutes défaillances du demi-pensionnaire. Le présent contrat peut être
dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des deux parties, avec un préavis de 60 jours à compter de la date de la réception de la lettre.
Le propriétaire s’engage à garder précieusement en sa possession ce contrat sur la durée de la mise en pension de l’équidé.
Madame/ Monsieur ................................ Verse ce jour la somme de en
Chèques espèces virement
En cas de contestation pour l'application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du lieu du Centre Équestre.
Fait à ................................................., le ...............................
En deux originaux.
Le gérant, le propriétaire, (et
responsable si mineur)
FICHE EQUIDE
Date d’arrivée en pension :………/………/……… Nom complet :………………………………………………..
SIRE :……………………………………………………………
PUCE :……………………………………………………………..
Date de naissance :………../…………/………..
Type : Poney (jusqu'à 1m20) Double poney (jusqu’a 1m45) Cheval Sexe : MALE FEMELLE HONGRE
Poids kg
Taille :…………m………….
Etat générale :
MAIGRE FIT NORMAL SURPOIDS OBESITE
Date de vaccination :……………………..
Alimentation journalière avant arrivée :
Ration : ……litre de …………………..
Fourrage : ……..kg de ………………..
Compléments : ……………………………..
Historique comportemental :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………… Personne à prévenir en cas d’urgence :
……………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone :……………………………………
Mail :……………………………………………………………
Adresse :……………………………………………………………..
Vétérinaire traitant :…………………………………………………………………………………………………..
Téléphone :………………………………………….
Destination:
Compagnie loisirs élevage sport Activités physiques :
Aucune légère modéré soutenue intense Problématiques de santé particulières/Pathologies reconnue :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………… Xxxxxxxx xxxxxxx et rythme de visite :
………………………………………………………………………………………………………… Dentiste et rythme de visite :
…………………………………………………………………………………………………………… Ostéopathe et rythme de visite :
……………………………………………………………………………………………………………… Autres :
……………………………………………………………………………………………………………….
Le cas échéant fournir une copie des ordonnances vétérinaire pour les traitements médicamenteux et prescriptions du professionnel de soins.