CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL SYSTRAN
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL SYSTRAN
SYSTRAN Enterprise Server
Dernière modification : 30 juin 2011
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ("CLUF").
EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL QUI ACCOMPAGNE LE PRÉSENT CLUF (LE "LOGICIEL"), VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DU PRÉSENT CLUF, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET, SI CELA EST APPLICABLE, RETOURNEZ-LE À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES PROCURÉ, AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL.
1. GÉNÉRALITÉS. Le présent CLUF est un contrat entre vous-même (personne physique ou personne morale) et SYSTRAN SA ("SYSTRAN"). Le présent CLUF régit le Logiciel, qui inclut des programmes d'ordinateur en code objet (y compris une documentation "en ligne" et électronique), des supports associés et des documents imprimés. Le Logiciel peut être accompagné d’un avenant ou d’un addendum au présent CLUF. Les termes du présent CLUF s'appliquent aux mises à jour, compléments, modules complémentaires et services Internet du Logiciel fournis ou mis à votre disposition par SYSTRAN, à moins que SYSTRAN ne fournisse d'autres conditions avec ces mises à jour, compléments, modules complémentaires ou services Internet. SYSTRAN se réserve le droit de mettre fin à tout service Internet fourni ou rendu accessible par l'intermédiaire du Logiciel. Sauf stipulation contraire dans un autre contrat établi entre vous et SYSTRAN, le présent CLUF régit également tout service de support technique en relation avec le Logiciel. Le Logiciel peut contenir les éléments suivants :
- le « Logiciel Serveur » propose des services ou d’autres fonctionnalités sur votre serveur (vos ordinateurs capables d’exécuter le Logiciel Serveur sont des « Serveurs » ; et
- le « Logiciel Client » autorise un seul ordinateur personnel, une seule station de travail, un seul terminal, un seul ordinateur de poche, un seul récepteur de radiomessagerie, un seul téléphone, un seul assistant numérique personnel ou autre dispositif électronique (le « Dispositif ») à accéder ou à utiliser le Logiciel Serveur.
2. CONCESSION DE LICENCE. SYSTRAN vous concède à titre non-exclusif, non-cessible et
non-transférable (à l’exception des modalités prévues à la clause 13) les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l’ensemble des termes du présent CLUF :
2.1 Logiciel Serveur. Vous êtes autorisé à installer et utiliser un seul exemplaire du Logiciel Serveur sur un Serveur unique, même si plusieurs exemplaires du Logiciel Serveur sont fournis dans le Logiciel. Les différents composants du Logiciel Serveur ne peuvent pas être utilisés sur plus d’un Serveur. Une licence supplémentaire est requise si vous installez un autre exemplaire du Logiciel Serveur sur le même Serveur (que cela soit sur une partition distincte, par l’utilisation d’un logiciel d’émulation de serveur ou de toute autre manière) ou pour installer ou exécuter un exemplaire du Logiciel Serveur sur un autre Serveur (par exemple un Serveur employé pour la sauvegarde ou le basculement).
2.2 Logiciel Client. Vous êtes autorisé à installer et utiliser le Logiciel Client sur un Dispositif, uniquement pour accéder au Logiciel Serveur ou l’utiliser.
2.3 Concession de licence pour la documentation. La documentation qui accompagne le Logiciel est concédée sous licence à titre de référence et à des fins internes et non commerciales uniquement.
En acceptant le présent CLUF, vous reconnaissez que tout usage non expressément autorisé et, notamment la traduction du Logiciel, son adaptation, en ce compris la création de programmes dérivés, ou sa modification, en tout ou partie, sans l'accord préalable et écrit de SYSTRAN, est interdit. Toute utilisation différente des conditions prévues au présent CLUF nécessite un contrat spécifique et le paiement d'une redevance supplémentaire.
3. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
3.1 Activation obligatoire. CE LOGICIEL CONTIENT DES TECHNOLOGIES CONÇUES POUR EMPÊCHER TOUTE UTILISATION FRAUDULEUSE DU LOGICIEL. Il se peut que vous ne puissiez pas exercer vos droits sur le Logiciel au titre du présent CLUF après un nombre limité de lancements du produit, à moins que vous n’activiez votre exemplaire du Logiciel de la manière décrite dans la séquence de lancement. Il est
possible que vous deviez également réactiver le Logiciel si vous modifiez votre matériel informatique ou le Logiciel. SYSTRAN utilisera ces technologies pour vérifier si vous disposez d’un exemplaire sous licence en bonne et due forme du Logiciel. Si vous n’utilisez pas un exemplaire sous licence du Logiciel, vous n’êtes pas autorisé à installer le Logiciel ou ses futures mises à jour. SYSTRAN ne recueille aucune information d’identification personnelle sur votre Serveur ou votre Dispositif au cours de ce processus.
3.2 Services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout service Internet SYSTRAN associé au Logiciel d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un tel service ou perturber son utilisation et sa jouissance par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder, de façon non autorisée, à tout service, compte, système informatique ou réseau associé aux services Internet.
4. DROITS RÉSERVÉS ET PROPRIÉTÉ. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent CLUF sont réservés par SYSTRAN. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel appartiennent à SYSTRAN ou à ses fournisseurs. Le Logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit sur des logos, des marques de fabrique ou de service appartenant à SYSTRAN.
5. LIMITATIONS RELATIVES À L’INGÉNIERIE À REBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE. Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
6. INTERDICTION DE LOCATION/D’HÉBERGEMENT À DES FINS COMMERCIALES. Vous n’êtes pas autorisé à prêter ou à louer le Logiciel, ni à fournir des services d’hébergement commercial avec le Logiciel.
7. AUTORISATION D’UTILISATION DE DONNÉES. Vous autorisez SYSTRAN et ses affiliés à collecter et à utiliser les informations techniques rassemblées dans le cadre des services d’assistance qui vous sont fournis, le cas échéant, et qui portent sur le Logiciel. SYSTRAN pourra utiliser ces informations dans le seul but d’améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnalisés et s’engage à ne pas divulguer ces informations sous une forme qui vous identifierait personnellement.
8. LIENS VERS DES SITES TIERS. SYSTRAN n’est pas responsable du contenu des sites ou des services tiers, des liens qu’ils contiennent ni des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées. SYSTRAN fournit ces liens et cet accès vers des sites et services tiers pour votre commodité uniquement, et l’insertion de tout lien ou de tout accès n’implique pas l’approbation du site ou du service en question par SYSTRAN.
9. LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. Le présent CLUF s’applique aux mises à jour, compléments, modules complémentaires ou services Internet du Logiciel fournis ou mis à votre disposition par SYSTRAN après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Logiciel, à moins que d’autres conditions ne leur soient applicables. SYSTRAN se réserve le droit de mettre fin aux services
Internet fournis ou rendus accessibles par l’intermédiaire du Logiciel.
10. MISES À JOUR. Pour utiliser un Logiciel présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d’une licence vous permettant d’utiliser le logiciel identifié par SYSTRAN comme pouvant faire l’objet de la mise à jour. À compter de l’installation de la mise à jour, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le logiciel initial qui a fondé votre droit à la mise à jour, excepté en tant que partie du logiciel mis à jour.
11. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le Logiciel porte la mention « Revente interdite » ou « NFR » (Not For Resale), vous n’êtes pas autorisé à revendre le Logiciel ou à le transférer à titre onéreux, ni à
l’utiliser à des fins autres que de démonstration, de test ou d’évaluation.
12. DISSOCIATION DE COMPOSANTS. Le Logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n’est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d’un Serveur ou d’un Dispositif.
13. TRANSFERT DE LOGICIEL.
Interne. Vous êtes autorisé à transférer votre exemplaire du Logiciel sur un autre Serveur ou un autre Dispositif. Une fois le transfert terminé, vous devez supprimer la totalité du Logiciel du premier Serveur ou du premier Dispositif.
Transfert à un tiers. Si vous êtes la personne à qui le Logiciel a été initialement concédé sous licence, vous êtes autorisé à transférer le présent CLUF, le Logiciel et le Certificat d’Authenticité (s’il existe) une seule fois, à titre permanent, et directement à un autre utilisateur final, à condition que vous ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel. Ce transfert doit comprendre la totalité du Logiciel, y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, s’il existe, le Certificat
d’Authenticité. Le transfert ne doit pas être effectué par le biais d’un envoi ou de tout autre transfert indirect. Avant le transfert, l’utilisateur final bénéficiaire doit accepter de se conformer aux termes du présent CLUF.
14. GARANTIE LIMITÉE
SYSTRAN garantit que le Logiciel fonctionnera conformément aux documents inclus pendant une période de 90 jours suivant la date de réception.
Si une garantie ou condition implicite est créée par votre État ou votre territoire et qu'une loi fédérale ou provinciale ou État en interdit le déni, vous jouissez également d'une garantie ou condition implicite, MAIS UNIQUEMENT POUR LES DÉFAUTS DÉCOUVERTS DURANT LA PÉRIODE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE (QUATRE-VINGT-DIX JOURS). IL N'Y A AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT AUX DÉFAUTS DÉCOUVERTS APRÈS CETTE PÉRIODE DE
QUATRE-VINGT-DIX JOURS. Certains États ou territoires ne permettent pas de limiter la durée d'une garantie ou condition implicite de sorte que la limitation ci¬-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Tous les suppléments ou toutes les mises à jour relatifs au Logiciel, notamment, les ensembles de services ou les réparations à chaud (le cas échéant) qui vous sont fournis après l'expiration de la période de
quatre-vingt-dix jours de la garantie limitée ne sont pas couverts par quelque garantie ou condition que ce soit, expresse ou implicite.
LIMITATION DES RECOURS ; ABSENCE DE DOMMAGES INDIRECTS OU AUTRES. Votre recours
exclusif pour toute violation de la présente garantie limitée est décrit ci¬-après. Sauf pour tout remboursement au choix de SYSTRAN, si le Logiciel ne respecte pas la garantie limitée de SYSTRAN et, dans la mesure maximale permise par les lois applicables, même si tout recours n'atteint pas son but essentiel, VOUS N'AVEZ DROIT À AUCUNS DOMMAGES, NOTAMMENT DES DOMMAGES INDIRECTS.
Les modalités de la clause 16 «Exclusion des dommages accessoires, indirects et de certains autres dommages » sont également intégrées à la présente garantie limitée. Certains États ou territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-¬dessus peut ne pas s'appliquer à vous. La présente garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez avoir d'autres droits qui peuvent varier d'un territoire ou d'un État à un autre. VOTRE RECOURS EXCLUSIF. L'obligation intégrale de SYSTRAN et de ses fournisseurs et votre recours exclusif seront, selon le choix de SYSTRAN de temps à autre sous réserve de toute loi applicable, a) le remboursement du prix payé, le cas échéant, pour le Logiciel ou b) la réparation ou le remplacement du Logiciel qui ne respecte pas la présente garantie limitée et qui est retourné à SYSTRAN avec une copie de votre reçu. Vous recevrez la compensation choisie par SYSTRAN, sans frais, sauf que vous êtes responsable des dépenses que vous pourriez engager (par exemple, les frais d'envoi du Logiciel à SYSTRAN). La présente garantie limitée est nulle si la défectuosité du Logiciel est causée par un accident, un usage abusif, une mauvaise application, un usage anormal ou un virus. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pendant trente (30) jours, selon la plus longue entre ces deux périodes. Pour exercer votre recours, vous devez communiquer avec SYSTRAN et vous adresser à SYSTRAN SA, Attn. SYSTRAN Customer Support / 0 Xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx, Xxxxxx, ou à la filiale de SYSTRAN de votre pays.
15. DÉNI DE GARANTIES.
La garantie limitée mentionnée ci-dessus constitue la seule garantie expresse qui vous est donnée et remplace toutes autres garanties expresses (s'il en est) mentionnées dans un document ou sur un emballage. Sauf en ce qui a trait à la garantie limitée et dans la mesure maximale permise par les lois applicables, le Logiciel et les services de soutien technique (le cas échéant) sont fournis TELS QUELS ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS par SYSTRAN et ses fournisseurs, lesquels par les présentes dénient toutes autres garanties et conditions expresses, implicites ou en vertu de la loi, notamment (le cas échéant) les garanties, devoirs ou conditions implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts déployés selon les règles de l'art, d'absence de virus et de négligence, le tout à l'égard du Logiciel et de la prestation des services de soutien technique ou de l'omission d'une telle prestation. PAR AILLEURS, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUANT AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À LA JOUISSANCE OU LA POSSESSION PAISIBLE, À LA CONCORDANCE À UNE DESCRIPTION NI QUANT À UNE ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LE LOGICIEL.
16. EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS SYSTRAN OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, LES DOMMAGES À L'ÉGARD DU MANQUE À GAGNER OU DE LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU AUTRES, DE LA PERTE D'EXPLOITATION, DE BLESSURES CORPORELLES, DE LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, DE L'OMISSION DE REMPLIR TOUT DEVOIR, Y COMPRIS D'AGIR DE BONNE FOI OU D'EXERCER UN SOIN RAISONNABLE, DE LA NÉGLIGENCE ET
DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT) SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU LOGICIEL OU À L'INCAPACITÉ DE S'EN SERVIR, À LA PRESTATION OU À L'OMISSION D'UNE TELLE PRESTATION DE SERVICES DE SOUTIEN TECHNIQUE OU AUTREMENT AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF OU RELATIVEMENT À UNE TELLE DISPOSITION, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE VIOLATION DE CONTRAT OU DE VIOLATION DE GARANTIE DE SYSTRAN OU DE TOUT FOURNISSEUR ET MÊME SI SYSTRAN OU TOUT FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. Malgré les dommages que vous pourriez subir pour quelque motif que ce soit (notamment, tous les dommages susmentionnés et tous les dommages directs ou généraux), l'obligation intégrale de SYSTRAN et de l'un ou l'autre de ses fournisseurs aux termes de toute disposition du présent CLUF et votre recours exclusif à l'égard de tout ce qui précède (sauf en ce qui concerne tout recours de réparation ou de remplacement choisi par SYSTRAN à l'égard de tout manquement à la garantie limitée) se limite au plus élevé entre les montants suivants : le montant que vous avez réellement payé pour le Logiciel ou 5,00 Euros ou 5,00 Dollars US. Les limites, exclusions et dénis qui précèdent (y compris les clauses ci-dessus), s'appliquent dans la mesure maximale permise par les lois applicables, même si tout recours n'atteint pas son but essentiel.
18. DUREE ET RÉSILIATION. Le présente CLUF reste en vigueur pendant toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle du Logiciel. Sans préjudice de tous autres droits, SYSTRAN pourra résilier le présent CLUF si vous n’en respectez pas les termes. Dans ce cas, SYSTRAN conservera les sommes versées par vous et vous devrez (i) cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel, (ii) désinstaller le Logiciel et le retourner à SYSTRAN dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification de la résiliation, et (iii) détruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants.
19. CONFIDENTIALITE. Vous vous engagez à ne pas divulguer les documents ou renseignements communiqués par SYSTRAN à l'occasion de l'exécution du présent CLUF, et à faire respecter ces dispositions par vos collaborateurs.
20. FORCE MAJEURE. SYSTRAN est exonéré de toute responsabilité en cas d'impossibilité ou de retard dans l'exécution du présent CLUF dû à des conflits sociaux, des cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
21. DROIT APPLICABLE – Le présent Contrat est régi par le droit français, sauf si vous avez acquis le présent Produit dans les pays de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, auquel cas les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Produit seront applicables.
22. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ; INDÉPENDANCE DES CLAUSES. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF qui est inclus avec le Logiciel) constitue l’intégralité des accords entre vous et SYSTRAN concernant le Logiciel et les services d’assistance (s’ils existent) et annule et
remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre objet visé par le présent CLUF. Dans la mesure où les termes des règles ou programmes de SYSTRAN relatifs aux services d’assistance seraient en conflit avec les stipulations du présent CLUF, les stipulations de ce CLUF prévaudront. Si une quelconque stipulation du présent CLUF est jugée nulle, non valable, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations de ce CLUF demeureront pleinement applicables.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF, ou si vous désirez contacter SYSTRAN pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale SYSTRAN qui dessert votre pays à l’adresse indiquée dans le produit ou consulter le site SYSTRAN situé à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxx.xx.