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Contrat employeur-employé

Le présent contrat est conclu par et entre : ci-après appelé l'« employeur » et

ci-après appelé l'« employé ».

The Employer and Employee agree as follows: L'employeur et l'employé conviennent de ce qui suit.

1. Durée de l'emploi

(a) en raison d'une poursuite judiciaire dont l'employé ferait l'objet, auquel cas celui-ci n'a droit ni à un préavis de cessation d'emploi, ni à une compensa- tion qui tiendrait lieu de préavis;

(b) sans motif, auquel cas l'employeur doit donner à l'employé un préavis de cessation d'emploi ou une compensation tenant lieu de préavis et équivalant soit à :

semaines, soit à semaines par année complète passée au service de l'employeur (selon le plus élevé de ces deux chiffres), jusqu'à concurrence de semaines.

L'employé peut mettre fin au contrat en tout temps en donnant à l'employeur un préavis de :

L'emploi commence à la date de la signature du

contrat et se poursuit pour une durée indéterminée semaines, plus semaines par

jusqu'à ce qu'il prenne fin, en conformité avec les clauses du contrat.

2. Période d'essai

Les parties conviennent que les premiers mois du contrat constituent une période d'essai pendant laquelle :

(a) l'employeur aura l'occasion d'évaluer les capacités, les compétences et les autres qualités pertinentes de l'employé;

(b) l'employé aura l'occasion de bien connaître l'employeur et le poste que celui-ci lui confie;

(c) chacune des parties pourra, en tout temps, sans préavis ni motif, interrompre le lien d'emploi avec l'autre, auquel cas elle n'aura plus à son égard aucune obligation financière ou autre.

3. Rémunération

En échange de ses services, l'employé reçoit, pendant la durée de son emploi, la rémunération indiquée à l'annexe A, dont sont déduites les retenues à la source.

4. Résiliation du contrat

Après la période d'essai (voir article 2), l'employeur peut résilier le contrat en tout temps :

année complète passée au service de l'employeur, jusqu'à concurrence de semaines.

5. Clause de non-concurrence

Dans le cas où l'employeur, avec ou sans motif, ou l'employé, de son plein gré, a résilié le contrat, l'em- ployé s'engage, pour une période de mois suivant cette résiliation, à ne solliciter, ni directe- ment, ni indirectement, sur le territoire de la pro- vince de , aucun client de l'employeur, pour son propre bénéfice ou pour celui d'un tiers (aux fins du présent article, le terme « client » désigne tout client réel ou potentiel avec qui l'employeur a établi des liens au cours des deux années qui précèdent le départ de l'employé). L'employé convient en outre qu'il s'abstiendra de tenter, directement ou indirec- tement, dans les mêmes conditions de lieu et de temps, d'amener aucun employé de l'employeur à quitter celui-ci. L'employé ne doit, directement ou indirectement, divulguer à personne aucune infor- mation d'ordre financier se rapportant à l'employeur, à une de ses filiales ou à un de ses clients. L'employé s'engage à respecter le droit d'auteur de l'employeur. L'employé s'engage à n'emporter avec lui aucun document ou instrument appartenant à l'employeur sans sa permission écrite.

6. Confidentialité

L'employé reconnaît que, dans le cadre de ses fonc- tions, il peut recevoir, sur la situation financière ou

Pour l’employeur :

sur les projets actuels ou futurs de l'employeur, des informations de nature confidentielle dont la divul-

gation à des compétiteurs causerait un préjudice à l'employeur, et que le droit de celui-ci de préserver la

Pour l’employé :

confidentialité de ces informations constitue un droit de propriété qu'il est autorisé à faire respecter. Par

conséquent, l'employé s'engage, pendant la durée

du présent contrat, à ne dévoiler d'informations confidentielles à aucune personne, bureau ou com- pagnie, ni à s'en servir, sauf si le présent employeur l’autorise expressément, ni pendant la durée du contrat, ni par la suite.

7. Cession du contrat

L'employeur doit transférer le présent contrat à son successeur éventuel, et celui-ci doit s'engager à le respecter. L'employeur doit s'assurer que son succes- seur respecte les termes du contrat comme s'il était l'employeur original. De son côté, l'employé ne peut pas transférer ses droits et obligations contractuels à une autre personne.

8. Autonomie des dispositions du contrat

Les articles du contrat sont indépendants les uns des autres, sauf indication contraire selon le contexte. S'il est décidé ou déclaré qu'un ou plusieurs articles sont nuls et non avenus, cette décision ou déclaration n'a aucun effet sur les autres.

9. Avis

Tout avis requis en vertu du présent contrat est pré- sumé correctement donné s'il est livré personnellement ou s'il est expédié par courrier recommandé

aux adresses suivantes :

10. Indemnisation

L'employeur s'engage à tenir couvert et à indemniser l'employé, ses héritiers, ses liquidateurs testamentaires et ses administrateurs relativement à toute responsa- bilité découlant d'une erreur, d'une omission ou d'une négligence involontaires de l'employé dans l'exercice de ses fonctions, à payer toute somme que l'employé doit à titre de dommages-intérêts ou autres frais, en raison de toute action intentée contre l'employeur ou l'employé, avant ou après la cessation de l'emploi, à défendre à ses frais l'employé dans toute poursuite de ce genre et à ne lui faire aucune réclamation à titre

de contribution ou de dédommagement.

11. Interprétation du contrat

La validité, l'interprétation et l'exécution du contrat sont régies par les lois de la province de . Le masculin et le singulier comprennent le féminin et le pluriel lorsque le contexte le requiert. Les succes-

seurs et ayants droit des parties bénéficient des avan- tages du contrat et sont liés par ses obligations.

12. Annexe A

La rémunération de l'employé et les conditions géné- rales de l'emploi sont décrites à l'annexe A ci-après, qui fait partie du présent contrat.

En foi de quoi les parties, ayant lu et compris le présent contrat et affirmant avoir pu demander un avis juridique indépendant à son sujet, l'ont signé le .

(témoin)

(employeur)

(témoin)

(employé)

Contrat employeur-employé (suite)

RémunéRaTion ET CondiTions dE TRavaiL

A.1 Poste

Le titre du poste est :

A.2 Heures de travail

Les heures de travail sont :

A.3 Vacances payées

Les conditions des vacances sont :

Si l’emploi prend fin alors que l’employé n’a pas pris tous les jours de vacances qu’il a accumulés, l’employeur doit lui verser la paie de vacances appropriée.

La durée des vacances payées croît avec les années

A.6 Congés pour décès

Les conditions d’un congé pour décès sont :

A.7 Congés de maternité et congés parentaux

L'employeur doit respecter la loi sur les normes de travail en ce qui concerne les congés de maternité et les congés parentaux.

A.8 Avantages sociaux (Biffer la mention inutile.)

❏ L’employeur n’offre pas de programme d’avantages sociaux

❏ L’employeur offre à l’employé le programme d’a- vantages sociaux décrit à l’annexe C.

A.9 Programme de partage des profits (Biffer la mention inutile.)

❏ L’employeur n’offre pas de programme de partage des profits.

❏ L’employeur offre à l’employé le programme de partage des profits décrit à l’annexe C.

A.10 Cotisations professionnelles

L’employé doit être membre de :

d’ancienneté, de la façon suivante :

Les jours fériés suivants sont des jours de congé payé : le Nouvel An, le Vendredi saint, la fête de Dollard et de la Reine, la Saint-Jean-Xxxxxxxx, le jour de la Confédé- ration, la fête du Travail, l'Action de grâces, Noël et le lendemain de Noël (variable selon les provinces).

A.5 Congés personnels

Les conditions d’un congé personnel sont :

L’employeur s’engage à rembourser à l’employé le coût de son appartenance à cette association. (Supprimer s’il y a lieu.)

A.11 Évaluation de la performance

L’employeur doit évaluer la performance de l’employé à la fin de la période d’essai et, par la suite, au mois de de chaque année. À cette occasion, les deux parties doivent discuter de la performance de l’employé, de sa rémunération et de ses autres conditions de travail.

A.12 Plan de carrière A.17 Autres conditions

Les conditions du plan de carrière sont les suivantes :

A.13 Rémunération

Les conditions de la rémunération sont les suivantes :

A.14 Heures supplémentaires

Les conditions des heures supplémentaires sont les suivantes :

A.18 Modifications

A.15 Dépenses

Les conditions de remboursement des dépenses sont les suivantes :

A.16 Équipement et matériel