Contrat de vente d'un bateau d'occasion
Contrat de vente d'un bateau d'occasion
Le contrat est rédigé au masculin.
1. Parties au contrat
Vendeur Acheteur
Nom / Prénom Nom / Prénom
Rue / N° Rue / N°
NPA / Localité NPA / Localité
Date de naissance Date de naissance
Numéro de téléphone (avec indicatif international) Numéro de téléphone (avec indicatif international)
2. Objet du contrat
Objet du contrat Nom bateau
Fabricant / Chantier naval Modèle / Type
Numéro de construction / de coque Numéro de voile
Année de construction Longeur Largeur Tirant d'eau
Fabricant moteur(s) Puissance (Ch./kW) Numéro(s) moteur Heures moteur(s)
3. Liste des équipements / Documents
Les documents suivants font partie du contrat et sont joints:
Liste d'équipement Certifcat de conformité CE Facture originale (certifcat de TVA)
4. Prix de vente
Prix d'achat / monnaie En mots
TVA payée
Acompte payé le (date) Mode du paiement Paiement du solde le (date) Mode du paiement
5. Remise
Ce n'est qu'au paiement intégral du prix d'achat que la propriété du véhicule est transférée à l'acheteur. La remise est fxée au plus tard le (date) Lieu (lieu/pays)
départ terre ferme départ mouillage
6. Garantie
6.1. Le bateau sera vendu a l'exclusion de toute responsabilite pour vices materiels. Cette exclusion ne s'applique pas aux demandes de dommages-interets decoulant d'une responsabilite pour vices materiels fondes sur une negligence grave ou une violation intentionnelle des obligations de la part du vendeur ou de ses auxiliaires d'execution ainsi que sur des atteintes a la vie, au corps et a la sante. Le cas echeant, tout pretention existante envers des tiers resultant de la responsabilite pour vices materiels sera cedee a l'acheteur.
6.2. Le vendeur declare qu’il est le seul proprietaire du vehicule et que ledit vehicule n’est pas greve de droits de tiers. Le vendeur met a la disposition de l’acheteur, apres paiement integral et / ou remise du bateau, l’ensemble des papiers et manuels d’utilisation (si disponibles) appartenant au bateau.
7. Tribunal compétent et droit applicable
Les deux parties conviennent que le tribunal compétent est celui de (lieu / pays)
Le droit applicable est le droit (pays)
Vendeur | Acheteur | |||||
Lieu / Date | Signature | Lieu / Date | Signature | |||