Contract

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des nouvelles conditions générales du service LCL Access qui évoluent en raison de nouvelles modalités de virements SEPA, de nouvelles fonctionnalités de gestion des prélèvements SEPA et de la possibilité d’effectuer des virements multi-bénéficiaires.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales encadrent les conditions d’accès et d’utilisation du service de banque en ligne (ci- après « LCL Access »), proposés par LCL à sa clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises titulaire d’un compte ouvert dans les livres de LCL. Elles complètent les Dispositions Générales de Banque - Clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises ainsi que les autres conventions que le client a signées et qui demeurent en vigueur.

Le terme « Client » désigne tant les Clients personnes morales que les Clients personnes physiques exerçant en nom propre, qui ont signé les présentes Conditions Générales.

Lors de la souscription du service LCL Access, si le Client est une personne morale, il doit désigner aux conditions particulières la personne physique (ci-après « Utilisateur Internet ») habilitée pour le compte du Client à accéder aux services LCL Access. L’Utilisateur Internet ainsi désigné pourra accéder aux Services pour lesquels il a une habilitation.

2. Service en Ligne LCL

Le service « LCL Access » permet d’accéder aux services essentiels, tels que décrits ci-après dans la mesure où ces fonctionnalités ont été souscrites et sont accessibles au Client dans les termes des Conditions Particulières de la présente convention.

► L’accès aux services essentiels comprend notamment :

- La consultation des comptes, ouverts dans les livres de LCL, dont le Client est titulaire ou co-titulaire,

- L’encours des mouvements des cartes bancaires à débit différé non débités,

- La commande de chéquiers, l’édition de RIB/IBAN et les virements entre les comptes dont le Client est titulaire ou co- titulaire comme décrit à l’article 4 des présentes conditions générales,

- Le service de personnalisation des intitulés de compte sur Internet comme décrit au 4.13 des présentes conditions générales,

- La souscription de services, de contrats, la validation d’opérations en ligne, la consultation des contrats présentés par LCL en tant qu’Etablissement de crédit et/ ou d’intermédiaire en assurance pour son compte ou pour le compte d’autres entités du groupe auquel il appartient et la signature des contrats souscrits en vente à distance,

- Le service d’information sur les comptes,

- La consultation de la situation des crédits en cours (principales informations) souscrits auprès de LCL, dont le Client est emprunteur ou co-emprunteur, ainsi que la réalisation de certaines opérations en ligne,

- Le service « Relevés et documents en ligne » permettant la consultation des relevés de compte et autres documents au format PDF (sous réserve de souscrire au service),

- Les relevés des « Impayés effets – Prélèvements » qui donnent accès à la consultation synthétique et détaillée des impayés portant sur les effets et les prélèvements (comptes courants professionnels uniquement),

- La « Messagerie LCL » de LCL Access qui permet des échanges d’informations entre le Client et LCL relatifs à la gestion des comptes dont le Client est titulaire chez LCL, ainsi qu’aux produits et services proposés par LCL.

Le Client professionnel personne physique n’aura la possibilité de consulter et gérer, dans les termes et conditions repris à l’article 4.7 des présentes conditions générales, des comptes de tiers ouverts dans les livres de LCL, que pour lesquels il est mandataire ou représentant légal.

La liste complète des opérations réalisables est disponible sur le site xxxxx://xxx.XXX.xx

►L'option « Virements Tiers » permet au Client de réaliser des virements unitaires ou sur liste en euros en faveur de comptes de tiers (LCL et autres banques) dans la zone SEPA* et vers des comptes situés dans certains pays ayant adopté les normes BIC (Bank Identifier Code) /IBAN

(International Bank Account Number) ** le cas échéant.

► L’option « Bourse » permet au Client la gestion de portefeuille titres, notamment grâce à la réalisation d'opérations d’achat et vente de valeurs mobilières cotées sur les marchés financiers, achat et vente de titres.

► L’option « Bourse Expert » permet au Client d’accéder aux mêmes fonctionnalités que l’option « Bourse », auxquelles s’ajoutent des fonctionnalités supplémentaires dédiées à une Clientèle active sur les marchés financiers.

► L'option « Services Professionnels » permet au Client la gestion d'effets de commerce et permet également de disposer de la fonction de transmission des contre-ordres de paiement pour les effets (sous réserve de la souscription préalable à la convention de service « Opter », conditions et tarifs disponibles en agence ou sur xxx.XXX.xx.

Le Client reconnaît et accepte que les services auxquels il peut avoir accès, puissent différer selon les « moyens de communication » qu'il utilise avec LCL.

*SEPA : Single Euro Payment Area ou Espace Unique de Paiement en Euro est constitué des pays de l’Union Européenne + Islande / Liechtenstein / Norvège / Suisse / Monaco / Saint-Marin.

**BIC (Bank Identifier Code) : code international d’identification de la banque.

IBAN (International Bank Account Number) : numéro d’identification international du compte bancaire. Liste complète disponible sur XXX.xx, rubrique LCL Access

3. Conditions d’accès aux services LCL Access

Les services LCL Access sont proposés via différents canaux d’accès :

- L’espace de banque en ligne accessible depuis le site internet XXX.xx ;

- L’application Mes Comptes-LCL, espace professionnel, disponible sur smartphone, tablette ou tout autre appareil connecté.

Lors de la souscription du service le Client ou l’Utilisateur Internet s’est vu attribuer un identifiant et un code personnel d’accès. Ces données lui ont été transmises par pli sécurisé à l’adresse postale du Client.

En outre, aux fins de sécuriser les différents canaux d’accès à LCL Access, la communication par le Client ou l’Utilisateur Internet d’un numéro de téléphone est nécessaire.

3.1 Matériels et réseaux : Règles de sécurité

L'acquisition ou la location du terminal d’accès, son installation et sa maintenance, ainsi que les frais d'accès et d'utilisation du réseau, ne sont pas à la charge de LCL.

L’attention du Client, et le cas échéant de l’Utilisateur Internet, est attirée sur le fait qu’en raison de l’utilisation de services en ligne LCL, son matériel (téléphone, tablette, ordinateur) peut permettre la réalisation d’opérations bancaires.

Le Client, et le cas échéant l’Utilisateur Internet, sont responsables des appareils permettant l’accès à LCL Access. Ils sont donc appelés à une vigilance particulière en ce qui concerne la protection et la conservation de leurs appareils mobiles notamment.

Les règles de protection sont rappelées sur le site internet LCL (accessible à partir du site XXX.xx, rubrique « Sécurité » ou

« Infos Sécurité »).

Les systèmes de protection de LCL ne peuvent fonctionner de manière optimale que si le Client, et le cas échéant l’Utilisateur Internet, de leur côté, se protègent également contre les risques informatiques. Le Client et l’Utilisateur Internet doit notamment veiller à installer les mises à jour de sécurité de leurs appareils, et disposer des logiciels de protection utiles (Firewall, Anti-virus, Spyware…).

Pour des raisons de sécurité, LCL peut être amené à suspendre l'accès au service ou à certaines des fonctionnalités du service. LCL ne pourra alors être tenu responsable des conséquences de l'interruption du service pour le Client et/ou l’Utilisateur Internet, ceux-ci disposant toujours de la faculté de s'adresser à leur agence.

Compte tenu de la mise à disposition d’applications mobile dédiées à ses Clients, LCL ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’un accès et d’un usage du service LCL Access via une interface numérique (smartphone mobile ou assimilés) dont la configuration ne permet pas d’afficher une lisibilité et une intelligibilité suffisantes des informations à l’écran.

En cas de difficultés d’utilisation de nos services, le Client et le cas échéant l’Utilisateur Internet ont également la possibilité de contacter l’assistance technique LCL par téléphone ou par messagerie. Les coordonnées du service d’assistance technique et ses horaires sont indiqués à l’adresse :

xxxxx://xxx.xxx.xx/xxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxxxxxx, rubrique « Assistance espaces clients ».

3.2 Identifiant et Code Personnel d’Accès : Règles de sécurité

Pour accéder à l’espace LCL Access, le Client ou l’Utilisateur Internet s’authentifie par l’utilisation des données de sécurité personnalisées. Elles sont identiques pour les différents canaux de communication :

- Un Identifiant : code à dix (10) chiffres communiqué par LCL ;

- Un Code Personnel d’Accès : code à six (6) chiffres à caractère personnel et strictement confidentiel, transmis sous pli sécurisé par LCL à l’adresse postale que le Client a fourni à cet effet.

Ces données sont strictement personnelles et confidentielles. Le Client, et le cas échéant l’Utilisateur Internet, doivent prendre les mesures nécessaires pour les conserver de façon sécurisée et à l’abri des tiers.

Le Code Personnel d’Accès doit être tenu secret : le Client, et le cas échéant l’Utilisateur Internet, sont invités à le mémoriser et à ne pas le reproduire sur un support quelconque.

Le Client est responsable pour lui-même, et le cas échéant pour l’Utilisateur Internet, de l’usage et de la conservation des données de sécurité personnalisées ou de tout autre dispositif de sécurité spécifique communiqués par LCL et assume seul les conséquences de leur divulgation.

Lors de la saisie de ses données, le Client, et le cas échéant l’Utilisateur Internet, doivent s’assurer des conditions de sécurité et de confidentialité, conformément aux conseils de sécurité communiqués sur le site Sécurité LCL (accessible à partir du site XXX.xx, rubrique « Sécurité » ou « Infos Sécurité »).

Le Code Personnel d’Accès doit être modifié lors de la première connexion. Ce code peut ensuite être modifié à tout moment sur LCL Access ou sur l’application Mes Comptes-LCL. Il est recommandé de le changer régulièrement.

L’accès aux services peut être suspendu après plusieurs essais infructueux d’authentification, en cas de soupçon de fraude, de fraude avérée, ou de menace de sécurité. En cas de blocage de l’accès en ligne, le Client ou le cas échéant l’Utilisateur Internet doit s’adresser à l’agence du Client ou consulter le site internet LCL afin de connaître la procédure àsuivre.

Le Client, et le cas échéant l’Utilisateur Internet, s’engagent à bloquer immédiatement ou à demander sans délai (par téléphone ou en agence) à LCL de bloquer l’accès aux Services s’il suspecte que son Code Personnel d’Accès est connu d’un tiers.

Pour les personnes morales, en cas de décès, révocation, démission ou impossibilité d’exercer de l’Utilisateur Internet, l’accès au service sera interrompu. La désignation d’un nouvel Utilisateur Internet et la réédition d’un nouveau Code Personnel d’Accès seront nécessaires pour que le Client puisse à nouveau utiliser le service.

3.3 Authentification forte

L’Identifiant et le Code Personnel d’Accès sont les données nécessaires à la connexion du service LCL Access. LCL met également en œuvre des procédures d’authentification forte conformément à la réglementation.

Les procédés d’authentification forte du Client ou de l’Utilisateur Internet mis en œuvre dans le cadre du service LCL Access reposent sur l’Identifiant et le Code Personnel d’Access d’une part et la ressaisie d’un code à usage unique reçu par téléphone (SMS sur mobile ou sur serveur vocal pour les lignes fixes) ou l’utilisation d’un appareil de confiance, d’autre part.

L’appareil de confiance (ci-après « Appareil de Confiance ») est défini comme un appareil connecté (smartphone, tablette,

…) que le Client, ou le cas échéant l’Utilisateur Internet, via l’application Mes Comptes-LCL enregistre comme son Appareil de Confiance.

Le Client, ou le cas échéant l’Utilisateur Internet, ne peut disposer que d’un seul Appareil de Confiance. Il peut en changer à tout moment en procédant à l’enregistrement d’un nouvel Appareil de Confiance. Chaque nouvel enregistrement supprime automatiquement le précédent.

Lorsqu’une authentification forte est requise et que le Client, ou l’Utilisateur Internet, a enregistré un Appareil de Confiance, il devra s’authentifier sur son Appareil de Confiance via l’application Mes Comptes LCL. Lorsqu’une authentification forte est requise et que le Client ou l’Utilisateur Internet n’a pas enregistré un Appareil de Confiance, il recevra un code via SMS ou sur serveur vocal adressé par LCL au numéro de téléphone déclaré.

L’authentification forte est requise lors de la première connexion aux services LCL Access et au moins tous les 90 jours, ainsi que pour la validation de certaines opérations de paiement réalisées à distance (ajout d’un compte de bénéficiaire, confirmation d’un paiement en ligne).

LCL peut également requérir une authentification forte de l’Utilisateur Internet pour d’autres usages, en fonction de la sensibilité de l’opération.

3.4 Authentification biométrique

Sur l’application Mes Comptes LCL, si son appareil le permet, le Client, ou l’Utilisateur Internet, ont la possibilité de choisir l’authentification biométrique. Le Client, ou l’Utilisateur Internet, doit activer cette fonctionnalité dans l’application Mes Comptes-LCL en renseignant son Code Personnel d’Accès.

Cette fonctionnalité s’appuie sur des technologies présentes sur l’appareil. L’activation de cette fonctionnalité n’implique aucune collecte par LCL des données biométriques (empreinte digitale, reconnaissance faciale, …) du Client ou de l’Utilisateur Internet enregistrées sur son appareil, celles-ci restant sous la seule maîtrise et responsabilité de ce dernier.

L’attention du Client, et le cas échéant de l’Utilisateur Internet, est attirée sur le fait que les données biométriques enregistrées dans l’appareil ne sont pas associées à un usage particulier. Aussi, toutes les données biométriques enregistrées, pourront permettre l’accès aux services LCL Access et la validation d’opérations.

Le Client, ou le cas échéant l’Utilisateur Internet, doit donc s’assurer que seules ses données biométriques sont enregistrées dans son appareil dont il est le seul utilisateur. Pour garantir la sécurité de l’accès à l’espace LCL Access, LCL bloquera l’authentification biométrique à chaque fois que de nouvelles données biométriques auront été enregistrées sur l’appareil.

Le Client, ou le cas échéant l’Utilisateur Internet, pourra réactiver la fonctionnalité depuis le menu de l’application Mes Comptes LCL au moyen de son Code Personnel d’Accès.

LCL peut désactiver pour des raisons de sécurité l’authentification biométrique, dans ce cas l’authentification est réalisable avec le Code Personnel d’Accès.

Le Client, ou le cas échéant l’Utilisateur Internet, peut à tout moment désactiver l’authentification biométrique depuis le menu de l’application Mes Comptes LCL.

3.5 Signature électronique

Signature électronique, validation électronique, et convention de preuve

Par son acceptation des conditions générales du service LCL Access, le Client :

- Reconnaît que la saisie de son identifiant et de son code personnel d’accès, assorti le cas échéant du code à usage unique envoyé sur son téléphone (l’« OTP/SMS »), participera de la signature électronique ou de la validation électronique du Client, en permettant son identification et en prouvant son consentement aux opérations effectuées (notamment virement, souscription, prélèvement) et l'imputation de ces dernières au Client ou à son mandant ;

- Reconnaît et accepte que la signature électronique (la « Signature Electronique »), ou la validation électronique (la « Validation Electronique ») générée lors du clic par le Client sur le bouton « je signe » ou « j’accepte » (précédé ou non de la saisie d’un OTP/SMS) sur l’interface numérique utilisée pour accéder au service LCL Access :

o l’identifiera en tant que signataire ou acceptant des opérations réalisées sur LCL Access,

o et vaudra expression de son consentement auxdites opérations formalisées par les documents électroniques mis à sa disposition ;

- Reconnaît que les opérations revêtues de sa Signature Electronique ou de sa Validation Electronique lui seront imputables et opposables, et auront force probante, jusqu’à ce que le Client en apporte la preuve contraire par tout moyen ;

- Accepte expressément la mise à disposition, sous la forme électronique, des documents revêtus de sa Signature Electronique ou de sa Validation Electronique ;

- Reconnaît être informé que les documents électroniques revêtus de sa Signature Electronique ou de sa Validation Electronique :

o seront archivés électroniquement par LCL et seront conservés dans des conditions de sécurité et d’intégrité appropriées

;

o seront mis à sa disposition dans son espace Client

- Reconnaît que l’intégralité des stipulations ci-dessus vaudra convention sur la preuve pour les besoins des opérations réalisées sur l’interface numérique utilisée pour se connecter au service LCL Access ;

- Reconnaît qu’en cas d’annulation ou d’abandon au cours de la procédure de Signature Electronique ou de Validation Electronique, l’opération ne sera pas valablement conclue.

Certificat électronique et autres formes de signature électronique

Dans le cadre d'évolutions techniques, LCL peut être amené à proposer d'autres formes de signature électronique aux Clients, telles que la signature par l'utilisation d'un certificat électronique, pour permettre, l'ouverture de comptes, hors les comptes de dépôt, la souscription de services ou la validation d'opérations effectuées à distance. Les modalités d'utilisation de ces nouveaux modes de signature électronique, y compris l'utilisation de certificats, sont décrites sur le site xxxxx://xxx.XXX.xx.

4 Conditions d’exécution et validité des opérations

Les opérations réalisables selon les options choisies dans le cadre du service LCL Access sont définies aux conditions particulières signées par le Client, celui-ci disposant de l’accès au service LCL Access tel que défini à l’article 1 des présentes conditions générales du service LCL Access.

4.1 Consultation des comptes, encours cartes

Le Client est autorisé à consulter la situation et les opérations de ses comptes professionnels et, pour le Client personne physique, les comptes personnels dont il est titulaire ou co-titulaire. Il est également autorisé à consulter l’encours des cartes à débit différé rattachées à ces comptes.

Les informations sont fournies à la date précisée sur l’écran et sous réserve des opérations en cours de traitement. Ces informations s’entendent sauf erreur ou omission. Le Client est tenu de contrôler les relevés de comptes périodiques adressés par LCL sous format papier ou sous format électronique PDF, si le Client a opté pour la souscription du service "relevés et documents en ligne", service gratuit.

Les relevés de comptes périodiques adressés par LCL sous format papier ou sous format électronique PDF, dans le cadre de la souscription au service Relevés et documents en ligne continueront à faire foi entre les parties dans les conditions

habituelles, telles que déterminées dans les Dispositions Générales de Banque Clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises.

4.2 Virement

Le service LCL Access propose au Client un service de virements en ligne en euros vers des comptes dont il est titulaire ou co-titulaire ainsi que pour des comptes pour lesquels il détient une procuration (Virements de compte à compte).

En cas de souscription de l’option « Virement Tiers », le Client a la possibilité d’effectuer des virements externes en euros vers des comptes ouverts dans la zone SEPA ou hors de la zone SEPA dès lors que le pays dans lequel est domicilié le compte bénéficiaire est identifié selon les normes internationales BIC/IBAN. Les virements peuvent être soit ponctuel à exécution immédiate ou différée (jusqu’à 30 jours maximum), soit permanents.

LCL informe du refus d’exécuter ainsi que de son motif par l’affichage d’un message d’information à l’écran ou par tout autre moyen convenu dans les Dispositions Générales de Banque – Clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises. LCL pourra, le cas échéant, exiger que l’ordre de virement soit donné sous la forme d’un ordre papier manuscrit.

Le consentement par le Client à une opération de virement résulte du respect des modalités décrites dans le présent article. La date de réception de l’ordre de virement est la date à laquelle l’ordre est réputé consenti par le Client.

Pour tous les virements saisis via LCL Access, le jour de départ du délai d’exécution est calculé conformément aux dispositions prévues dans les Dispositions Générales de Banque Clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises.

Tout ordre ne pourra être exécuté que si le compte à débiter présente une situation régulière, une provision disponible et suffisante et pour les virements vers des comptes de tiers, s’il respecte le plafond de virement et la liste des pays vers lesquels les virements sont autorisés propre au Client.

Outre les précisions figurant aux présentes, tout ordre de virement donné par le biais du service LCL Access sera exécuté par LCL selon les conditions prévues aux Dispositions Générales de Banque Clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises.

▪ Liste des Bénéficiaires de Confiance

Avant tout premier virement au profit d’un bénéficiaire, le Client doit enregistrer le compte du bénéficiaire dans la Liste des Bénéficiaires de Confiance.

Aux fins de confirmation de cette demande, LCL soumet la validation de l’ajout de ce nouveau compte bénéficiaire (IBAN) à une authentification forte telle que décrite à l’article –Authentification forte- des présentes Conditions Générales.

L’ensemble des bénéficiaires ainsi enregistrés par le Client constitue la Liste des Bénéficiaires de Confiance de sorte que chaque ordre de virement fait à leur bénéfice via les Services en Ligne LCL ne fera pas l’objet d’une demande d’authentification forte supplémentaire.

Lorsque le service de virement utilisé permet d’adresser un ordre de virement vers un bénéficiaire non présent sur la Liste des Bénéficiaires de Confiance, l’exécution de cet ordre est assujettie à une authentification forte systématique du Client.

▪ Liste des pays autorisés

La liste standard des pays vers lesquels les virements sont autorisés est composée de la France et de Monaco.

Le Client peut, à tout moment et en toute autonomie, ajouter un autre pays à la liste des pays autorisés via l’application Mes Comptes-LCL, dès lors que le pays figure dans la liste des pays proposés par LCL.

Aux fins de confirmation de cette demande, LCL soumet la validation de l’ajout du pays à la liste des pays autorisés à une authentification forte telle que décrite à l’article – Authentification forte- des présentes Conditions Générales.

Le Client peut également demander l’ajout du pays directement en agence ou via le service LCL Access. Dans ce cas et aux fins de confirmation de cette demande, LCL pourra faire parvenir au Client un courrier de confirmation de façon sécurisée et contenant un code de sécurité à usage unique qu’il conviendra de saisir pour valider la demande d’ajout. En l’absence de saisie de ce code de sécurité à usage unique, la demande n’est pas validée. Si l’adresse postale du Client déclarée auprès de LCL n’est pas valide, la demande ne pourra pas être validée par le Client. Dans ce cas, le Client est invité à contacter son conseiller.

Pour les Clients dont la liste des pays autorisés est différente de la liste standard telle que définie ci-dessus, mais qui ne réalisent pas des virements exploitant cette autorisation sur une période d’un an (12 mois), LCL se réserve le droit de préconiser la suppression des pays non utilisés sur la liste des pays autorisés. Cette préconisation prendra la forme d’un écran spécifique présenté au Client au moment de sa connexion au service LCL Access. Dans un souci de protection des avoirs du Client et afin de lutter contre la fraude, la préconisation sera réputée acceptée au bout d’un délai de 15 jours en l’absence de réponse du Client ou de connexion au service LCL Access. Le Client pourra à tout moment réintégrer le pays à la liste des pays autorisés en suivant la procédure décrite précédemment.

▪  Modification de la valeur du plafond de virement

Le Client peut modifier, à tout moment et en toute autonomie, la valeur du plafond de virement via l’application Mes Comptes-LCL.

Aux fins de confirmation de cette demande, LCL soumet la validation de la modification de plafond de virement à une authentification forte telle que décrite à l’article – Authentification forte- des présentes Conditions Générales.

Le Client peut également demander la modification du plafond de virement en Agence ou via le service LCL Access. Dans ce cas et aux fins de confirmation de cette demande, LCL pourra faire parvenir au Client un courrier de confirmation de façon sécurisée et contenant un code de sécurité à usage unique qu’il conviendra de saisir pour valider la demande de modification de plafond de virement. En l’absence de saisie de ce code de sécurité à usage unique, la demande n’est pas validée. Si l’adresse postale du Client déclarée auprès de LCL n’est pas valide, la demande ne pourra pas être validée par le Client. Dans ce cas, le Client est invité à contacter son conseiller.

Pour les Clients dont le plafond est supérieur à la valeur standard telle que définie dans les Conditions Particulières, mais qui ne réalisent pas de virement exploitant cette autorisation sur une période d’un an, LCL se réserve le droit de préconiser un abaissement du plafond. Cette préconisation prendra la forme d’un écran spécifique présenté au Client au moment de sa connexion au LCL Access. Dans un souci de protection des avoirs du Client et afin de lutter contre la fraude, la préconisation sera réputée acceptée au bout d’un délai de 15 jours en l’absence de réponse du Client ou de connexion au LCL Access. Le Client pourra à tout moment revenir sur l’ancien plafond autorisé en suivant la procédure décrite précédemment.

► Virements multi-bénéficiaires

Le service LCL Access permet au Client de saisir et d’exécuter des ordres de virements SEPA en faveur de plusieurs bénéficiaires dès lors que les comptes de ces bénéficiaires sont domiciliés en France et à Monaco ou dans un pays de la zone SEPA préalablement enregistré par le Client.

Le virement multi-bénéficiaires est disponible en virement immédiat ou différé dans la limite du plafond de virement du Client.

Pour réaliser ce type de virement, le Client, depuis son espace de banque en ligne accessible via XXX.xx, sera invité à transmettre un fichier contenant un ordre de virements multi-bénéficiaires sous format XML ISO 20022 exclusivement. Ce fichier ne peut contenir qu’un seul ordre à la fois contenant soit des opérations de virement immédiats ou des opérations de virement différés.

La validation de ce type d’opération est systématiquement assujettie à une authentification forte.

En cas d’anomalie dans le fichier transmis, le Client sera automatiquement averti avant validation de l’opération. Le Client pourra alors transmettre un nouveau fichier corrigé ou bien poursuivre et valider l’opération. Dans ce second cas de figure, les opérations contenant des anomalies ne seront pas traitées.

Le virement multi-bénéficiaires est une fonctionnalité qui donne lieu à facturation et est soumise à l’application du Guide tarifaire des produits et services – Professionnels en vigueur.

4.3 Commande de chéquier - Edition de Relevé d’Identité Bancaire (BIC/IBAN)

Sur ses comptes consultables via LCL Access, le Client a la possibilité d’effectuer des commandes de chéquiers sur ses comptes de dépôt et d’éditer des RIB contenant ses BIC/IBAN sur ses comptes courants ainsi que sur ses comptes sur livrets.

4.4 Opérations en bourse

► En cas de souscription à l'option "Bourse", le Client a accès aux opérations suivantes :

Le Client peut accéder à l'information boursière avec diffusion des derniers cours connus selon les modalités suivantes :

− temps réel pour les valeurs cotées en France ;

− à la dernière valeur liquidative pour les SICAV et FCP, − au différé d'au moins 15 minutes pour les valeurs cotées sur les principales places financières à l'étranger * ;

− au cours de clôture veille pour les valeurs cotées sur les autres places financières à l'étranger.

► En cas de souscription à l’option « Bourse Expert », le Client a accès notamment :

− à l’ensemble des opérations de l’offre « Bourse » décrites ci-dessus,

− au SRD (Système de Règlement Différé),

− aux warrants,

− à une plate-forme d’assistance Clients.

Le Client peut passer des ordres directement sur la Bourse France et sur les principales places de la Bourse Etrangère *, sous réserve de l'application de la réglementation en vigueur en la matière et des conditions convenues par ailleurs notamment dans les Dispositions Générales de Banque Clientèle des Professionnels.

LCL se réserve le droit, pour des raisons de sécurité, de contrôler éventuellement l’accès à l’espace bourse en envoyant un code à usage unique par SMS sur le téléphone mobile du Client en France et par message vocal sur le téléphone du Client à l’étranger, suivant le procédé décrit à l’article 2.2 du présent contrat. Si le Client n’a pas déclaré de numéro de téléphone valide auprès de LCL, l’accès lui sera refusé.

* la liste des principales places financières à l'étranger négociables sur l'espace Bourse est consultable sur LCL.fr, rubrique Espace Bourse.

4.5 Service d’information sur les comptes

Le Service d’information sur les comptes (ou service d’agrégation) consiste à fournir au Client, sur l’application Mes Comptes LCL, des informations consolidées relatives aux comptes qu’il détient : comptes de dépôts, comptes d’encours de cartes bancaires, épargne bancaire, placements financiers, … (ci-après « les Comptes ») dans les livres d’établissements bancaires et prestataires de services de paiement autres que le LCL (ci-après « les Etablissements »). Il est précisé que le service d’agrégation ne peut porter que sur des comptes accessibles en ligne et que le Client aura spécifiquement désignés au sein du Service.

LCL est, par ailleurs, uniquement habilité à traiter les données pour la finalité d’exécution du présent service d’information sur les comptes.

▪ Fonctionnement du service d’information sur les comptes

Pour pouvoir accéder à cette fonctionnalité d’agrégation de comptes, le Client doit l’activer à partir de son application Mes Comptes LCL, sélectionner les établissements dans une liste prédéfinie et fournir ses éléments d’authentification. L’activation de ce Service et la désignation de compte destinés à intégrer le périmètre d’agrégation vaut accord exprès du Client au service d’agrégation.

Le Client est informé que LCL peut, à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, mettre fin au service d’information sur les comptes. Afin d’en améliorer le fonctionnement et d’en assurer la maintenance, LCL pourra également en suspendre provisoirement l’accès sans préavis.

▪ Désignation des Comptes

Le Client peut à partir de son application Mes Comptes LCL, paramétrer l’ajout d’un ou plusieurs Comptes.

(i) Désignation des Etablissements :

Le Client doit, dans un premier temps, sélectionner, au sein d’une liste prédéfinie, l’Etablissement de son choix dans les livres duquel le ou les Comptes concernés sont tenus. Le Client est informé que LCL peut, à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, retirer certains Etablissements de la liste des établissements éligibles.

(ii) Communication des éléments d’authentification :

Afin que LCL puisse, au nom et pour le compte du Client, accéder, consulter et récupérer les informations en vue de leur restitution au sein du service, le Client devra fournir tout élément d’authentification nécessaire à l’accès aux Comptes.

Il incombe au Client de s'assurer de la compatibilité de ces modalités techniques d’accès et de récupération des informations avec les conditions contractuelles le liant aux Etablissements dans les livres desquels le ou les Comptes sont tenus, notamment en ce qui concerne le nombre de connexion à distance.

Le Client est informé que :

- LCL confie la conservation de ces éléments relatifs aux Comptes à des sous-traitants de manière chiffrée : en aucun cas, LCL et ses sous-traitants ne pourront accéder à ces éléments de manière non chiffrée ;

- Le cas échéant, il pourra être soumis à tout dispositif d’authentification complémentaire, imposé par l’Etablissement.

En validant cette étape, le Client donne mandat à LCL pour accéder aux informations sur les Comptes qu’il détient dans les livres des Etablissement sélectionnés ainsi qu’aux informations sur tout nouveau compte qu’il ouvrirait postérieurement dans les livres de ces Etablissements.

(iii) Désignation des Comptes :

Le Client désigne le ou les Comptes qu’il souhaite agréger au sein de Mes Comptes LCL. Le Client peut également abandonner l’ajout de nouveaux Comptes.

Le Client déclare et garantit LCL du fait qu’il est titulaire des Comptes ainsi désignés ou qu’il dispose des pouvoirs et/ou autorisations nécessaires pour autoriser le LCL à lui fournir le service d’information sur les comptes. Il déclare et garantit LCL d’être et demeurer seul et unique responsable de l’accès et de l’utilisation dudit service d’information sur les comptes.

A cette étape, Le Client dispose de la faculté d’afficher ou de supprimer au sein du Service les informations d’un ou plusieurs de ces Comptes désignés.

▪ Mise à jour des informations relatives aux Comptes

Chaque mise à jour des informations relatives aux Comptes est réalisée :

(i) Lors de l’ajout d’un nouveau Compte, de façon immédiate et automatique ;

(ii) Quotidiennement de façon automatique ;

(iii) À l’initiative du Client, de façon manuelle.

Il est précisé que la mise à jour des informations est conditionnée à la validité des éléments d’authentification communiqués par le Client. Le Client sera, le cas échéant, informé par tout moyen de l’impossibilité de mettre à jour les informations. Il sera alors invité à mettre à jour ses éléments d’authentification.

Il est précisé que la date affichée dans les rubriques permettant la consultation des informations relatives aux Comptes ne correspond qu’à la date de dernière mise à jour desdites informations.

Le Client est informé que LCL peut, à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, cesser d’offrir l’option de mise à jour des informations.

▪ Paramétrage et visualisation des informations relatives aux Comptes Le Service d’information sur les comptes offre au Client la possibilité :

- De modifier à tout moment les Comptes ajoutés (affichage, suppression). En cas de suppression d’un ou plusieurs Comptes ou de désactivation du service d’information sur les Comptes, l’ensemble des informations et des données enregistrées relatives à ce(s) Comptes(s) sera supprimé immédiatement et définitivement ;

- De consulter les informations (notamment les soldes et opérations de paiement) sur un historique maximum de 3 (trois) années glissantes, en fonction des informations disponibles selon les Etablissements ;

- De modifier et de personnaliser la dénomination des Comptes par un libellé de son choix. Il est précisé à ce titre que les intitulés d’origine provenant des prestataires de services de paiement ne préjugent en rien des régimes juridiques applicables aux différents comptes.

Le service d’information sur les comptes est uniquement destiné à offrir un service d’informations agrégées. Il ne s’agit pas d’un outil de conseil en matière de gestion financière.

▪ Responsabilités

En sa seule qualité de fournisseur d’un service d’information sur les comptes, LCL ne pourra être tenue responsable :

- Des inexactitudes ou non-conformités des informations, produits et autres contenus, incluant notamment les données renseignées par le Client, relatives aux Comptes, notamment en cas d’échec de la mise à jour des Comptes ;

- En cas de dommage résultant de tout usage que le Client ferait des informations mises à sa disposition par le biais du service d’information sur les comptes, le Client restant seul responsable de ses décisions ;

- En cas de dommage résultant d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du service d’information sur les comptes liés à une dégradation des temps de réponse et, d’une manière générale, de la performance dudit service causées par les dispositifs techniques sous la responsabilité des Etablissements.

4.6 Messagerie LCL

LCL met à disposition du Client, la « Messagerie LCL » de LCL Access qui consiste en une boîte courrier électronique logée sur le site Internet de gestion de comptes du Client.

Elle est destinée aux échanges d’informations, de dialogue entre le Client et un conseiller LCL. Le Client pourra demander le traitement d’une opération et/ ou donner instructions à son conseiller. Dans ce cas, il est rappelé que le conseiller ne pourra en prendre connaissance qu’aux jours et heures ouvrés de son agence. Le conseiller tiendra informer le Client, le cas échéant, de la prise en compte de sa demande, du besoin de complément, de son exécution ou de son refus / impossibilité d’exécution.

Pour des raisons de sécurité, LCL se réserve le droit de n’exécuter un ordre donné via la messagerie LCL qu’à confirmation de l’ordre par le Client par tout moyen jugé approprié par LCL et notamment au moyen d’un contre-appel effectué par le conseiller LCL. Dans cette hypothèse, le moment de réception est reporté au moment de la confirmation del’ordre.

Les échanges d’informations sus mentionnés ne pourront porter que sur des questions liées :

• À la gestion des comptes dont le Client est titulaire chez LCL ainsi qu’aux comptes de tiers sur lesquels il a une procuration ou un pouvoir de représentation adéquat, dès lors que ces comptes auront été inclus dans son espace de gestion de compte en ligne ;

• Aux produits et services proposés par LCL ;

Aucune demande n’ayant trait au passage d’ordres de bourse, de virements sur liste ou de modification de numéros de téléphone ne sera prise en compte.

La Messagerie LCL ne peut être utilisée qu’entre le Client et son conseiller LCL pris nommément. En cas d’absence du conseiller habituel du Client, un collaborateur désigné au sein de l’unité sera habilité à traiter les demandes du Client, dans les conditions ci-dessus définies.

4.6.1. Fonctionnalités du service :

La Messagerie LCL permet au Client les fonctionnalités suivantes :

• Le Client pourra échanger des messages (envoi, réception de courriels) dans les termes et conditions prévues à l’article

3.6 du présent contrat. Les courriels peuvent comporter des pièces jointes. Ces pièces jointes sont limitées en termes de poids. Le Client sera averti par un message d’alerte lorsque la ou les pièce(s) jointe(s) dépasse(nt) le poids maximum autorisé. Seuls les formats de fichiers suivants peuvent être rattachés : .docx, .xlsx, .pdf, .pps, .zip. Un contrôle viral sera effectué systématiquement sur ces pièces jointes. En cas de virus détecté le courriel ne sera pas envoyé, le Client sera averti par un message d’alerte.

• Le Client disposera de la faculté de classer, trier, enregistrer en brouillon, archiver, supprimer ses courriels et de vider la corbeille.

Un dispositif de notification informera le Client, sur l’adresse de messagerie électronique personnelle qu’il aura indiquée à LCL, de l’arrivée d’un courriel dans sa Messagerie LCL. Si le Client n’a pas fourni d’adresse courriel à son conseiller aucune notification ne pourra être envoyée. De même en cas de changement d’adresse courriel, si le Client souhaite continuer à recevoir des notifications, il devra communiquer à son conseiller sa nouvelle adresse de messagerie personnelle.

LCL ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux conséquences de l’absence d’envoi des courriels de notification informant le Client de la disponibilité d’un message dans la Messagerie LCL notamment lorsque le Client aura omis d’informer LCL de son adresse courriel ou du changement de son adresse courriel.

La taille maximale de stockage autorisée de la Messagerie LCL est de 10 Mégaoctets par messagerie. Si le seuil est atteint le Client pourra continuer à recevoir des courriels mais ne pourra plus en envoyer, jusqu’à ce que sa messagerie retrouve une taille conforme à la capacité maximale autorisée, pour ce faire le Client aura la possibilité d’exporter les messages sur son disque local ou de les supprimer pour que sa messagerie retrouve une taille conforme à la capacité maximale autorisée.

Les messages échangés par le biais de la Messagerie LCL sont maintenant conservés pendant un an maximum dans la Messagerie LCL du Client.

Puis ces messages sont archivés automatiquement par LCL pour être conservés pendant les durées légales applicables. La consultation de ces messages archivés pourra être demandée par le client à son conseiller.

Toutefois, pour s’éviter les délais inhérents à cette demande de désarchivage, le client est invité dès à présent à sauvegarder vers son système informatique les messages qu’il souhaite conserver au-delà de cette période d’un an.

La souscription et l’utilisation de la Messagerie LCL implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion du Client à la Messagerie LCL se fait sous son entière responsabilité.

LCL ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement de la Messagerie LCL. LCL ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où le Client ne parviendrait pas à se connecter à la Messagerie LCL du fait de l'encombrement du réseau.

De même, LCL ne saurait être tenu pour responsable des erreurs de manipulation du Client dans le cadre de son utilisation de la Messagerie LCL.

4.6.2. Obligations du Client

Le Client est responsable de tout contenu qu’il envoie par courrier électronique.

Le Client s’interdit dans le cadre de l'utilisation de la Messagerie LCL de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes d’envoi, diffusion, édition, émission, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, le Client s’interdit de :

1- Se livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie notamment infantile ;

2- Se livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;

3- transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances; de divulgation d'informations couvertes par un secret, relatives notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;

4- Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de LCL;

5- Falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un service ou manipuler de toute autre manière un identifiant aboutissant à dissimuler l'origine de la transmission d'un contenu via la Messagerie LCL ;

6- Se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;

7- Émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative;

8- Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de la Messagerie LCL, accélérer le rythme de défilement des contenus de la Messagerie LCL de telle manière que le fonctionnement de la Messagerie LCL soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de la Messagerie LCL;

9- Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de LCL et notamment de la Messagerie LCL, les serveurs, les réseaux connectés à la Messagerie LCL, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à la Messagerie LCL.

4.6.3. Confidentialité des échanges, données personnelles

La Messagerie LCL Access est un espace de communications privées permettant au Client d'échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées.

Les échanges entre le Client et LCL sont par ailleurs confidentiels, puisque soumis au secret bancaire.

Ces informations étant protégées par le secret professionnel, LCL ne pourra les communiquer à des tiers que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée.

Les données à caractère personnel sont recueillies par LCL, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de connaissance du Client et de gestion de la relation bancaire et financière.

Elles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition et pour les finalités indiquées aux dispositions générales de banque qui vous ont été remises et sont disponibles sur www.lcl.fr.Toutes les informations demandées sont nécessaires et l’absence de réponse peut empêcher la banque de réserver une suite favorable à votre demande.

Le Client peut, à tout moment, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, s’opposer, sans frais, à leur communication à des tiers ou à leur utilisation commerciale en écrivant à l’agence LCL qui gère son compte ou sur le site www.lcl.fr.

4.7 Comptes de tiers, procuration

Le Client professionnel personne physique pourra consulter et/ou effectuer des transactions (Virements et passations d'ordres de Bourse selon la ou les options choisies par le Client), à condition que les caractéristiques de son abonnement le permettent (articles 1 et 3), sur des comptes de tiers s’il possède une procuration ou un pouvoir de représentation adéquats l'autorisant à consulter et/ou effectuer des transactions sur le ou les comptes concernés.

Il est précisé que le Client n'aura plus accès aux dits comptes en cas de révocation de son mandat, de perte de la qualité de représentant légal et en cas de décès ou de mise sous un régime de protection du mandant.

Il est par ailleurs précisé que le Client agissant en qualité de représentant légal d’un mineur ou d’un majeur protégé doit se conformer aux dispositions légales et/ou décisions judiciaires définissant le régime de protection desdits protégés.

4.8 Consultation des crédits – réalisation d’opérations en ligne

Le Client est autorisé à consulter la situation (principales informations) des prêts et/ou crédits en cours dont il est emprunteur ou co-emprunteur Il est ici précisé que seuls sont restitués, les principales informations relatives :

- Au crédit « Solution Enveloppe Pro »

- Aux prêts à Moyen et Long Terme et aux Prêts Immobiliers totalement débloqués.

Le Client est également autorisé, le cas échéant, à débloquer (dans la limite du montant disponible) son crédit « Solution Enveloppe Pro » par tranche de 1000 €, dans les conditions et limites prévues au contrat. Pour sa sécurité et la bonne fin de l’opération, le Client doit ressaisir son code personnel, après avoir vérifié l’exactitude des informations relatives au déblocage ; restituées par LCL.

Les informations sont fournies à la date précisée sur l’écran et sous réserve des opérations en cours de traitement. Ces informations, purement indicatives, s’entendent sauf erreur ou omission. Le contrat de prêt ou de crédit ainsi que le cas échéant, le tableau d’amortissement en vigueur et les relevés de compte de crédit renouvelable mensuels, continueront à faire foi entre les parties.

Outre les précisions figurant aux présentes, tout déblocage effectué par le biais du service LCL Access sera exécuté par LCL selon les conditions prévues au contrat de crédit « Solution Enveloppe Pro ».

Dans le cadre de son obligation de vigilance et en vue de protéger le Client contre toute opération frauduleuse, LCL se réserve le droit de suspendre l’exécution de toute utilisation effectuée par le biais du service LCL Access afin de procéder aux vérifications complémentaires d’usage.

Dans le cas où une utilisation ne serait pas exécutée, LCL informe du refus d’exécuter ainsi que de son motif par l’affichage d’un message d’information à l’écran.

Enfin, le Client peut réaliser des simulations de prêt immobilier ou de crédits à la consommation et/ou effectuer des demandes de crédit et/ou de prêt en ligne ; ainsi que suivre ses demandes.

4.9 L’assurance (pour les Clients professionnels les personnes physiques uniquement)

Le Client peut consulter et gérer ses contrats d'assurance vie et de capitalisation auxquels il a souscrit par l’intermédiaire de LCL. Le Client peut également consulter, réaliser des devis, éditer des attestations d'assurance sur certains de ses contrats d’assurance (ex : Multirisque Habitation, Auto, Santé et Garantie des accidents de la Vie) assurés chez Pacifica.

Enfin, le Client peut adhérer, souscrire ou gérer dans le respect de la réglementation en vigueur à certains contrats proposés par LCL en tant qu’intermédiaire en assurance.

4.10 Consultation des contrats signés électroniquement

Le Client peut visualiser et télécharger ses contrats et avenants signés électroniquement dans la rubrique « Documents électroniques ». Le Client aura accès à sa contrathèque pendant un délai de 5 ans à compter de la clôture de son dernier compte, ou, si le Client ne détient plus de compte, de l’arrivée à échéance ou de la résiliation de son dernier contrat. Passé ce délai, le Client pourra demander en agence un duplicata de ses contrats signés électroniquement dans un délai de 5 ans supplémentaire à compter de la fermeture de l’accès à son espace en ligne.

4.11 Espace de gestion des prélèvements SEPA

L’application mobile Mes Comptes LCL offre au Client un espace de gestion des prélèvements SEPA qui lui permet d’accéder à différentes fonctionnalités. Le Client peut ainsi :

- Accéder à la liste des mandats de prélèvement actifs par compte avec indication des noms de ses créanciers ;

- Procéder à une demande d’opposition des prélèvements émis par un créancier qui se présenteront à l’avenir au débit du compte. Cette opposition aux prélèvements à venir provoquera le rejet par LCL de tous les prélèvements futurs émis par le créancier, jusqu’à la levée de cette opposition par le Client. Le créancier toujours bénéficiaire d’un mandat, n’apparaîtra cependant plus à la liste des mandats de prélèvements actifs au titre de ce mandat. LCL n’est pas responsable des conséquences notamment pécuniaires d’une demande d’opposition de prélèvements à venir qui est opérée sous la seule responsabilité du Client, via la fonctionnalité dédiée de l’application. Cette fonctionnalité n’est pas ouverte aux prélèvements SEPA B2B ou Interentreprises ;

- Consulter les prélèvements à venir dont LCL a connaissance. La date de débit appliquée à ces prélèvements à venir est également communiquée ;

- Consulter par mandat, les prélèvements SEPA débités sur le(s) compte(s) du Client pendant les huit dernières semaines ;

- Contester un prélèvement SEPA débité depuis moins de huit semaines et ainsi obtenir remboursement par la Banque de ce prélèvement. (Le Client ne peut pas solliciter le remboursement d’une opération de prélèvement SEPA B2B ou Interentreprises autorisée). LCL se dégage de toute responsabilité des conséquences de l’exécution d’une telle mesure de contestation de prélèvement dans les rapports d’obligation du client avec son créancier.

Les fonctionnalités de l’espace de gestion des prélèvements SEPA sont soumises à l’application du Guide tarifaire des produits et services – Professionnels en vigueur et pourront donner lieu à facturation si le guide tarifaire mentionné le prévoit.

Conditions applicables à l’ensemble des opérations effectuées via LCL Access

L’ensemble des opérations couvertes par LCL Access est accessible :

- Aux conditions réglementaires, ou convenues par ailleurs, d'ouverture et de fonctionnement des comptes et sous réserve de provision en compte.

- Aux conditions et dans les limites réglementaires ou contractuelles de fonctionnement des contrats d’assurance souscrits.

- Aux conditions et dans les limites réglementaires ou contractuelles de fonctionnement des prêts ou des crédits en cause.

Certaines opérations sont limitées en montant pour des raisons de sécurité. Sont exclues du service les opérations de débit entraînant, en application de la réglementation, la clôture automatique des comptes sur lesquels elles portent. LCL se réserve à tout moment le droit de demander confirmation sur support papier de tout ordre donné à distance.

Les opérations couvertes par le service peuvent également être effectuées en agence et pour certaines d'entre elles par les services en accès libre au +33 (0)969.36.30.30 (coût d’un appel local non surtaxé pour tout opérateur en France métropolitaine ou selon le tarif international en vigueur) ou dans les automates LCL, notamment en cas d'interruption du service.

4.12 La personnalisation des noms de compte

LCL offre la possibilité à son Client de personnaliser le nom de ses comptes et de créer des groupes de comptes. Les intitulés alors choisis par le Client ne doivent pas être contraire à la loi française, porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou encore aux droits d’un tiers. Le Client est seul responsable des intitulés choisis.

Il peut à tout moment revenir à l'intitulé standard.

L’éventuelle personnalisation n’apparaîtra pas sur les relevés de comptes adressés par LCL au Client établis sur papier ou sous format PDF le cas échéant.

5. Conditions financières

Les options du service « LCL Access » peuvent donner lieu au paiement d’une cotisation périodique variant en fonction des options telles que choisies dans les conditions particulières signées par le Client. Les services essentiels, tels que décrits dans l’article 1 des présentes conditions générales, sont gratuits. Pour les options payantes, le montant du paiement, facturé par LCL, est prélevé d’avance sur le compte choisi par le Client.

En application des règles générales d'arrondi de l'euro, le montant total facturé pourra être arrondi au centime supérieur.

Tout projet d’évolution des conditions financières applicables est communiqué au Client sur support papier ou sur un autre support durable au plus tard un mois avant la date d’application envisagée et notamment par la lettre d’information LCL jointe au relevé de compte, par un message sur le relevé de compte, par la communication d’un extrait du guide tarifaire actualisé ou par toute autre communication spécifique. L’absence de contestation du Client auprès de l’établissement avant la date d’application des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Dans le cas où le Client refuse les modifications proposées par l’établissement, il doit avant la date d’entrée en vigueur des modifications, dénoncer sans frais le présent service par écrit (lettre recommandée ou remise à votre agence contre récépissé).

Le Client peut, avant cette date, résilier sans frais la convention LCL Access.

Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications. LCL demeure étranger à tout litige pouvant intervenir entre le Client et ceux-ci.

En outre, le cas échéant les opérations effectuées en ligne restent soumises aux conditions financières qui leur sont propres, conformément au Guide Tarifaire des principales opérations Clientèle des Professionnels et Petites Entreprises disponible en agence ou sur www.LCL.fr.

6. Preuves et enregistrement des ordres passés par LCL Access

Il est rappelé que l’utilisation du code vaut signature de la part du Client et que les ordres transmis par ce moyen ont été donnés par lui et font preuve.

Pour les opérations le nécessitant, le Client et/ou l’Utilisateur Internet conviennent également que l’utilisation d’un code à usage unique, transmis sur un téléphone du Client fait également preuve.

L'utilisation de certificats électroniques par le Client (ou l’Utilisateur Internet pour les personnes morales) emporte les mêmes obligations juridiques à son égard que l'utilisation de l'identifiant associé à son code personnel d’accès pour l'identification ou pour le consentement aux opérations effectuées.

La signature d'un document contractuel au moyen d'une signature électronique manifeste le consentement du Client aux droits et obligations découlant du contenu dudit document, au même titre qu'une signature manuscrite.

Les enregistrements par les appareils LCL qui sont utilisés pour la réception des instructions ou leur reproduction sur un support informatique ou papier constituent également pour LCL et le Client :

− La preuve desdites instructions et la justification de leur imputation au compte / au crédit du Client,

− La preuve de la conclusion et du contenu et modalités des conventions relatives aux produits ou services souscrits en ligne par le biais de LCL Access.

LCL ne conserve ces enregistrements que pendant un an.

Les reproductions des conventions seront conservées par LCL pendant les durées d’archivage requises par les règles des prescriptions légales et conventionnelles.

Pour les ordres de bourse, l’avis d’exécution précise le délai à l’expiration duquel l’ordre est considéré comme approuvé en l’absence d’une réclamation écrite du Client.

Les informations communiquées par le service LCL Access s’entendent sauf erreur ou omission et sous réserve des opérations en cours. Les écritures auxquelles le Client a accès peuvent avoir un caractère provisoire. Les relevés d’écritures (établis sur) papiers (par LCL) ou sous format PDF mis en ligne par LCL sur le site de gestion de compte LCL en ligne du Client, si celui-ci a souscrit à l’option « Relevés et Documents en ligne » et, le cas échéant, les confirmations écrites d’opération, continueront à faire foi entre les parties dans les conditions habituelles, telles que déterminées dans les Dispositions Générales de Banque Clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises (ou dans le contrat de crédit le cas échéant).

7 Durée – Dénonciation - Résiliation - Modification du service

7.1 Durée – Modalités de dénonciation et de résiliation

La convention de service LCL Access est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, par notification écrite (par lettre recommandée avec accusé de réception), moyennant le respect d'un préavis :

- De 15 jours lorsque la dénonciation est à l’initiative du Client

- Minimum de 2 mois lorsque la dénonciation est à l’initiative de LCL.

La clôture du compte sur lequel le montant de la ou des cotisations est prélevé, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, entraînera toutefois la résiliation de la convention, sans formalité ni délai. LCL peut, par ailleurs, fermer immédiatement et sans préavis l'accès du Client aux fonctionnalités « Virement Tiers », « Bourse », « Bourse Expert », ou « Services Professionnels », en cas de fonctionnement irrégulier du compte, en cas d’anomalie grave ou fraudes décelées sur le compte.

7.2 Modifications

LCL se réserve la possibilité de faire évoluer les présentes conditions générales notamment pour les adapter aux besoins de la Clientèle, aux évolutions techniques ainsi qu’aux mesures d’ordre législatif ou réglementaire. Tout projet d’évolution des présentes conditions générales est communiqué au Client sur support papier ou sur un autre support durable au plus tard un mois avant la date d’application envisagée. L’absence de contestation du Client avant la date d’application des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Si le Client refuse les modifications proposées par l’établissement, il peut faire part de votre désaccord avant cette date à son agence exclusivement par écrit (lettre recommandée ou remise à son agence contre récépissé).

Le Client peut, avant cette date, résilier sans frais la convention LCL Access.

7.3 Suspension de Service

LCL peut suspendre l’utilisation du service LCL Access dans un des cas suivants :

- Impossibilité de prélever le prix pour quelque cause que ce soit ;

- Existence d’un incident bancaire affectant un des comptes du Client, notamment blocage ;

- Saisie administrative à tiers détenteur, saisie-attribution ou toute autre procédure civile d’exécution

- Procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du Client.

Dans le cadre de son obligation de vigilance et en vue de protéger le Client contre toute opération frauduleuse, LCL se réverse le droit de suspendre l’accès au service LCL Access afin de procéder aux vérifications complémentaires d’usage.

Dans le cas où l’adresse du titulaire est inconnue de LCL à savoir que les courriers adressés par LCL au titulaire ne sont pas distribués par la Poste et reviennent avec la mention « NPAI » (N’habite pas à l’adresse indiquée) ou « PND » (Pli Non Distribué), à l’issue d’un délai de deux mois au cours duquel le Client est invité à régulariser sa situation par des messages dédiés (messages dans l’Espace Sécurisé de Banque en ligne).

LCL se réserve le droit de bloquer les fonctions du service relatives aux nouveaux produits ou services (simulation, souscription), aux virements externes, aux opérations de bourse, à la commande de moyens de paiement, aux utilisations de crédits et aux modifications d’options sur contrats existants.

Ces blocages resteront activés jusqu’à ce que le Client régularise sa situation auprès de LCL en communiquant et justifiant sa nouvelle adresse.

8. Droit applicable

L’ensemble des dispositions relatives au service LCL Access est régi par le droit français.