Agence Nakatomi Société :

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Agence Web Nakatomi Préparé par : Xxxxxxx Xxxxxx

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Date : 8 février 2014

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Agence Nakatomi Société :

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Accord de confidentialité - SEO

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Domaine d’application

Le présent accord concerne le respect de la confidentialité des informations que la Société (votre société) est amenée à divulguer dans le cadre de ses activités de référencement du site xxx.xxxxxxx.xx

Nature des informations

Relèvent des dispositions du présent accord, toutes les informations de quelque nature que ce soit (documents, dessins, dossiers, fichiers informatiques...) transmises par la Société (votre société) à Xxxxxxx Xxxxxx, et qui sont désignées comme des informations Confidentielles.

La détermination du caractère confidentiel des informations résultera de l'apposition d’un intitulé comportant le terme CONFIDENTIEL ou VERTROUWELIJK ou CONFIDENTIAL sur les documents dans lesquels apparaîtront ces informations.

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Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée de un an à partir de la date de signature de cette accord.

Non respect de la confidentialité

Le constat, même à posteriori, du non respect de cet accord de confidentialité, entraînera des poursuites de la part de la Société (votre société) à l'encontre de l’agence Nakatomi

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Tout litige ou règlement de litiges sera porté à la connaissance du Tribunal de Commerce de Liège en Belgique