RÈGLEMENT DU JEU “CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE L’ABANDON”
RÈGLEMENT DU JEU “CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE L’ABANDON”
1. OBJET ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement (le « Règlement ») a pour objet de définir les règles et les modalités de participation au jeu « campagne de lutte contre l’abandon » (le « Jeu ») proposé par XXXXX.
Le Règlement est disponible sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xxxxx-xxxxxx-xxxxxxxx (le
« Site »).
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement et de la Politique de confidentialité de DALMA.
2. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Le Jeu est organisé par la société OLLIE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 891 452 997, dont le siège social est situé 00 xxxxxx xxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx (« DALMA »).
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne remplissant les conditions cumulatives suivantes (un
« Participant ») :
- Être une personne physique d’au moins 13 ans et, le cas échéant, avoir obtenu l’accord de son représentant xxxxx ;
- Résider en France métropolitaine ;
- Disposer d’un compte Instagram.
Sont exclus du Jeu et ne peuvent y participer :
- les mandataires sociaux et employés de DALMA,
- les mandataires sociaux et employés des partenaires de DALMA ou de toute autre société collaborant à l’organisation du Jeu,
- les membres des familles des personnes ci-dessus.
La participation au Jeu est gratuite.
Une seule candidature par Participant (même compte Instagram) durant toute la période du Jeu est autorisée. Il est rigoureusement interdit pour un même Participant de participer au Jeu à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne.
4. DATE ET DURÉE DU JEU
Le Jeu est organisé du 15 juin 2024 au 08 juillet 2024.
DALMA se réserve la possibilité, à l’issue des dates prévues ci-dessus, de prolonger le Jeu dans les mêmes conditions. Dans ce cas, les nouvelles dates du Jeu seront affichées sur le Site.
5. OBJET ET DESCRIPTION DU JEU
Pour participer au Jeu, le Participant doit poster sur son compte Instagram pendant la durée du jeu une Story avec la mention du compte Dalma (@dalma_app) et le hashtag #Dalmacontrelabandon.
6. CLASSEMENT
Les Participants seront recensés dans une feuille de calcul. À l’issue du jeu, un outil de sélection aléatoire désignera le gagnant (le « Gagnant »). Il sera contacté par XXXXX par message privé sur son compte Instagram, et devra fournir à DALMA son adresse postale dans un délai de 5 jours à compter de la réception du message privé de DALMA, cela aux fins d’envoi du Lot tel que défini ci-après.
7. REMISE DU LOT
DALMA remettra au Gagnant un lot consistant en une carte-cadeau d’une valeur de 300 € (le “Lot”) chez un partenaire de la liste suivante :
- Animalis
- Fnac
- Wecandoo
Le Gagnant pourra sélectionner le partenaire de son choix présent dans cette Liste.
Tous frais engagés pour la remise du Lot (tels que définis ci-après), sauf envois postaux pour le Gagnant dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine, sont à la charge du Gagnant. Le Lot sera transmis au Gagnant par colis à l’adresse indiquée par celui-ci.
Dans tous les cas, le Lot est transmis dans un délai indicatif de 15 jours à compter de la date à laquelle DALMA dispose de toutes les informations nécessaires pour effectuer la transmission.
La responsabilité de DALMA ne peut pas être engagée du fait de la non-communication de ces informations par le Gagnant dans le délai indiqué ou de la communication d’informations erronées.
Par ailleurs, la responsabilité de XXXXX ne saurait être engagée si le Gagnant ne prend pas connaissance des résultats du Jeu sur sa messagerie personnelle, y compris en raison de problèmes techniques indépendants de la volonté de DALMA.
Si le Gagnant refuse son Lot ou ne communique pas son adresse postale à DALMA dans les conditions de l’article 6 « Classement » du Règlement, il en perd le bénéfice.
Le Lot gagné ne peut donner lieu ni à échange, ni à remboursement, ni au versement de sa contre-valeur en espèces.
Dans le cas où le Lot remporté par le Gagnant ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de DALMA, celle-ci se réserve le droit de substituer au Lot concerné un autre Lot du même type et de valeur commerciale unitaire équivalente ou supérieure.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE XXXXX
XXXXX n’étant pas le fabricant du Lot remporté, elle ne pourra être tenue responsable d'un préjudice quelconque (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de l’utilisation du Lot remporté.
Le Gagnant s'interdit toute revente partielle ou totale du Lot remporté et est seul responsable du choix et de l’usage qu’il fait du Lot remporté.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par les Participants des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité de DALMA ne puisse être engagée de ce fait. DALMA se dégage de toutes responsabilités en cas d’annulation et/ou perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des Participants, saisie incorrecte des données). Plus généralement, DALMA ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable.
DALMA, qui n’est ni le vendeur du Lot, ni son fabricant, ne peut fournir aucune garantie sur celui-ci et ne pourra pas être tenue pour responsable des éventuels défauts du Lot.
Le Gagnant doit s’assurer du bon fonctionnement de son Lot dès sa réception. S’il constate que le Lot est défectueux ou endommagé, il doit s’adresser au fournisseur concerné, dont les conditions générales sont alors applicables.
9. OBLIGATIONS DU PARTICIPANT
Les Stories postées par les Participants doivent être conformes aux dispositions légales en vigueur. Ils ne doivent notamment pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire, les Stories seront automatiquement écartées du Jeu.
Plus généralement, la participation au Jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du Règlement.
Le Participant déclare et garantit :
- être l’auteur de la Story postée pour le Jeu et par conséquent titulaire exclusif des droits d’auteur y afférents ;
- avoir obtenu les autorisations nécessaires si des tiers sont reconnaissables sur la Story.
Le Participant garantit DALMA contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que DALMA pourrait subir du fait de la violation, par le Participant de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes du Règlement.
Par conséquent, le Participant s’engage à indemniser DALMA de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
10. RESPECT DU RÈGLEMENT – MANIPULATION INTERDITE
La participation au Jeu implique le respect absolu du Règlement.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du Règlement.
Ainsi :
- Le Participant n'a pas le droit d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le déroulement du Jeu.
- Le Participant n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du Site ou d’Instagram.
- Le Participant n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu du Jeu.
DALMA se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Tout Participant qui commettrait une fraude, altèrerait le fonctionnement du Jeu ou qui en violerait le Règlement se verra privé du Lot qu’il aura éventuellement pu gagner et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
11. LICENCE D’UTILISATION DES STORIES
Chaque Participant consent à DALMA une licence sur la Story, à titre exclusif, dans les mêmes modalités et aux mêmes fins que celles concernées par l’autorisation d’exploitation de l’image ci-dessus.
Cette licence est également consentie à titre gratuit.
Le Participant dont la Story sera publiée accepte que son identité soit mentionnée selon les informations qu’il aura fournies à DALMA.
12. DONNÉES PERSONNELLES
DALMA pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont le Participant est expressément invité à prendre connaissance.
13. EXCLUSION DU JEU ET RESPONSABILITÉ DE XXXXX
XXXXX a le droit d’éliminer du Jeu ou de ne pas prendre en compte la participation de tout Participant qui ne respecterait pas les dispositions du Règlement.
XXXXX ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un préjudice quelconque (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu au Participant à l'occasion de la participation au Jeu ou de l’utilisation du Lot.
XXXXX ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, à la suspendre, à le proroger ou à en modifier les conditions.
XXXXX pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer de Lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Le Règlement est régi par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Règlement, DALMA cherchera une solution amiable du litige avec le(s) Participant(s). À défaut de règlement amiable, tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.