A ADAPTER AUX BESOIN DE L’ENTREPRISE ET A LA REGLEMENTATION

PROPOSITION DE CONTRAT de sous-traitance TRIMESTRIEL/ANNUEL/à durée indéterminée

A ADAPTER AUX BESOIN DE L’ENTREPRISE ET A LA REGLEMENTATION

Période du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA

Entre : X, entrepreneur de travaux forestiers Demeurant à :

Tél :

Inscrit au registre du commerce de Sous le numéro

Et : Y

Demeurant à :

Tél :

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent contrat s’applique à l’ensemble des chantiers réalisés par X pour le compte de Y au cours de sa période de validité et est applicable à l’ensemble des fiches de chantier établies pour ladite période de validité.

X, entrepreneur de travaux forestiers, signe et s’engage à respecter le cahier des charges national pour l’exploitant forestier PEFC pour l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre du présent contrat.

X, entrepreneur de travaux forestiers, a contracté toutes les assurances obligatoires et à l’entière responsabilité du personnel travaillant sur le chantier ;

Les tarifs convenus sont de :

Les conditions de paiement sont les suivantes :

Clauses particulières :

Fait à :

Le :

Signature de l’entrepreneur Signature du donneur d’ordre

Précédée de la mention « lu et approuvé » Précédée de la mention « lu et approuvé »