Contrat de services des Biens non publics
Contrat de services des Biens non publics
Les présents articles de convention, faits en date du Inscrire le jour Inscrire le mois Inscrire l’année
entre
Sa
Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par Inscrire
le chef d’état-major de la défense ou le commandant de la base,
de l’escadre ou de l’unité,
agissant en sa qualité de responsable des Biens non publics par
l’entremise
Inscrire
« des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes »,
ou « de (nom de la base, de l’escadre ou de l’unité des
Forces canadiennes) », selon le cas
(faisant référence à « l’organisateur du spectacle aérien » dans le contrat)
et
le titre et le statut juridique
Inscrire
l’adresse postale complète actuelle
Inscrire
l’adresse postale complète actuelle
(faisant
référence à « l’entrepreneur »
dans le contrat)
L’organisateur
du spectacle aérien et l’entrepreneur conviennent de ce qui
suit :
Contrat
ajoutez-en davantage, si nécessaire. (supprimer cette ligne si elle n’est pas nécessaire)
En cas de divergences, d’incohérences ou d’ambiguïtés entre les documents susmentionnés, le libellé du document mentionné le premier dans la liste ci-dessus l’emporte sur le libellé d’un document mentionné subséquemment.
Conformité aux lois applicables
Ce contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Inscrire le nom de la province et doit être interprété en conséquence.
Sécurité – sans classification
La présente exigence est non classifiée et aucun renseignement classifié n’est en jeu.
Date d’achèvement des travaux et description des travaux
Entre le
Inscrire
le jour
Inscrire
le mois
Inscrire
l’année
et le Inscrire
le jour
Inscrire
le mois
Inscrire
l’année,
l’entrepreneur exécutera et achèvera avec soin, compétence,
diligence et efficacité les travaux décrits dans l’énoncé des
travaux figurant à l’annexe A.
Devoirs et obligations de l’entrepreneur
L’entrepreneur
fournira les services précisés à l’organisateur du spectacle
aérien d’une façon diligente, efficace et professionnelle. Dans
le cadre de la prestation des services, l’entrepreneur comprend et
accepte ce qui suit :
il observe l’ensemble des règles et règlements régissant l’utilisation des Biens non publics (BNP) et des biens, des installations et du matériel du ministère de la Défense nationale (MDN);
il se conforme à toutes les règles, à tous les règlements et à toutes les instructions de signalisation touchant l’accès aux BNP et à toutes les installations qui s’y trouvent;
il se conforme à l’ensemble des règles et règlements applicables au contrat;
il assume l’entière responsabilité du paiement de l’ensemble des taxes et autres retenues ou paiements réglementaires applicables aux honoraires convenus;
il entretient des relations amicales, courtoises et professionnelles avec le public.
Montant prévu au contrat
Sous réserve des modalités du présent contrat et en contrepartie de l’exécution des travaux, l’organisateur du spectacle aérien versera à l’entrepreneur un montant réglé selon les modalités indiquées ci-dessous.
Une somme ne dépassant pas Inscrire le montant, par année/pour la durée du contrat/pour la période applicable, en plus de la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) applicable, pour une période de xx jours/mois/année(s) ou pour la durée du contrat pour un total de Inscrire le montant total en vertu du présent contrat. (Supprimer les parties surlignées si elles ne s’appliquent pas.) REMARQUE : Le montant total en dollars au paragraphe 6.2 doit être équivalent au montant total en dollars au paragraphe 8.
Aucun accroissement de la responsabilité totale de l’organisateur du spectacle aérien ou du prix des travaux découlant de tout changement de conception, ou de toute modification ou interprétation des spécifications, ne sera autorisé ou versé à l’entrepreneur, à moins que ces changements, relatifs à la conception, aux modifications ou aux interprétations n’aient été approuvés, par écrit, par l’autorité contractante avant d’être intégrés aux travaux. L’entrepreneur n’est pas tenu d’exécuter des travaux ou de fournir des services susceptibles d’accroître la responsabilité totale de la Couronne à moins que cet accroissement n’ait été autorisé au préalable par écrit par l’autorité contractante. L’entrepreneur avise l’autorité contractante par écrit de la suffisance de cette somme :
lorsque 75 % de la somme est engagée;
si l’entrepreneur estime que les fonds fournis sont insuffisants pour l’achèvement des travaux;
selon la première de ces éventualités.
Lorsqu’il avise l’autorité contractante que les fonds sont insuffisants, l’entrepreneur lui fournit par écrit une estimation des fonds additionnels requis. La présentation de l’avis et de l’estimation des fonds additionnels n’augmente pas la responsabilité de l’organisateur du spectacle aérien.
Conformément
à la Loi
de l’impôt sur le revenu,
1985, chapitre 1 (5e suppl.)
et au Règlement de l’impôt sur le revenu, l’organisateur du
spectacle aérien doit retenir 15 % du montant à verser à
l’entrepreneur pour des services fournis au Canada si
l’entrepreneur n’est pas un résident du Canada, à moins que
l’entrepreneur n’obtienne une renonciation valide de l’Agence
du revenu du Canada. Le montant retenu sera conservé dans un compte
pour l’entrepreneur en ce qui concerne toute obligation fiscale qui
pourrait être redevable au Canada.
L’entrepreneur
recevra des honoraires tout compris pour les services rendus, selon
les modalités suivantes :
honoraires d’exécution de 0 000,00 $CA plus des frais de déplacement/de kilométrage de 0 000,00 $CA pour un total de 0 000,00 $CA.
des honoraires de 0 000,00 $US, moins la retenue d’impôt de 15 % = 0 000,00 $US (pour les non‑résidents du Canada) plus des frais de déplacement/de kilométrage de 0 000,00 $US pour un total de 0 000,00 $US.
un dépôt de 25 % ou 0 000 $ (insérer CA ou US) est payable à l’acceptation du contrat (chèque).
le solde versable pour les services, soit 0 000,00 (insérer CA ou US) doit être payé à la conclusion des services rendus à l’organisateur du spectacle aérien, le jj/mm/aaaa.
SUPPRIMER L’OPTION NON APPLICABLE
L’organisateur du spectacle aérien effectuera le paiement à l’entrepreneur dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle une facture et les documents à l’appui ont été reçus, conformément aux modalités du contrat.
Les factures doivent être présentées à la personne suivante :
-
À l’attention de :
Adresse :
Téléphone :
Adresse électronique :
Si l’entrepreneur n’est pas en mesure d’exécuter quelques travaux que ce soit en raison d’incidents mécaniques, logistiques ou personnels, tous les dépôts versés d’un montant de 0 000,00 $CA ou US seront remboursés à l’organisateur du spectacle aérien et l’entrepreneur ne sera pas tenu responsable de tout autre dommage.
Dans l’éventualité où l’entrepreneur ne pourrait pas exécuter une partie des travaux convenus en raison d’incidents mécaniques, logistiques ou personnels, un montant proportionnel des frais liés à l’exécution des travaux sera exonéré. Tous les frais de déplacement/kilométrage devront quand même être versés à l’entrepreneur dans leur intégralité et celui‑ci ne sera pas tenu responsable de tout autre dommage.
Dans le cas où l’organisateur du spectacle aérien fournit un avis écrit d’annulation au moins soixante (60) jours avant la première date du spectacle, l’entrepreneur ne recevra que le dépôt de 0 000,00 $CA ou US. Si l’organisateur du spectacle aérien donne un avis d’annulation moins de soixante (60) jours avant la date du premier spectacle, mais plus de quatorze (14) jours avant, le dépôt et le total des frais liés à l’exécution des travaux (sans frais de déplacement/kilométrage) seront payés pour un montant de 0 000,00 $CA ou US.
Dans l’éventualité où l’organisateur du spectacle aérien annulerait l’événement ou les travaux de l’entrepreneur une fois que ce dernier se trouve sur le lieu de l’événement, la totalité des frais liés à l’exécution des travaux et tous les frais de déplacement/kilométrage applicables d’un montant de 0 000,00 $CA ou US seront dus et payables à l’entrepreneur.
Si, en raison de causes qui ne
sont pas attribuables à la faute ou à la négligence de l’une ou
l’autre des parties, notamment une urgence nationale ou militaire ;
une nécessité opérationnelle militaire ; une catastrophe; le
terrorisme ; un acte de la nature; l’abandon, l’annulation
ou l’empêchement du spectacle aérien, aucune des parties ne sera
responsable envers l’autre pour toute dépense engagée en rapport
avec le spectacle aérien à l’exception des dépôts et des frais
payés.
Situation juridique de l’entrepreneur
Le
présent contrat porte sur la prestation d’un service et engage
l’entrepreneur, comme entrepreneur indépendant, aux seules fins de
fournir un service. Ni lui ni aucun membre de son personnel n’est
engagé par le contrat à titre d’employé, de fonctionnaire ou de
mandataire de l’organisateur du spectacle aérien. L’entrepreneur
convient, en outre, qu’il est l’unique responsable de tous les
paiements et/ou déductions qui doivent être faits, y compris ceux
pour le Régime de pensions du Canada ou le Régime des rentes du
Québec, l’assurance-emploi, le régime d’indemnisation des
accidents du travail ou l’impôt sur le revenu.
Représentant de l’organisateur du spectacle aérien
Le responsable technique ou le chargé de projet, nommé ci-dessous, agit à titre de représentant de l’organisateur du spectacle aérien pour qui les travaux sont effectués en vertu du présent contrat et il est responsable de toutes les questions concernant le contenu technique des travaux visés par le contrat. Il est possible de discuter de questions techniques avec le responsable technique ou le chargé de projet; cependant, celui-ci n’est pas habilité à autoriser des changements à la portée des travaux. Des changements de cet ordre ne peuvent être effectués qu’au moyen d’une modification du contrat émise par l’autorité contractante.
-
Responsable technique
Titre :
Nom :
Téléphone :
Adresse électronique :
L’autorité contractante est responsable de la gestion du présent contrat et toute modification du contrat doit être autorisée par écrit par l’autorité contractante. L’entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dépassant la portée du contrat en se fondant sur des demandes ou instructions verbales ou écrites ne provenant pas de l’autorité contractante.
-
Autorité contractante
Titre :
Nom :
Téléphone :
Adresse électronique :
Représentant de l’entrepreneur
-
Titre :
Nom :
Téléphone :
Adresse électronique :
Exigences en matière d’assurance
L’entrepreneur fournit, à ses frais uniquement, une preuve (que l’organisateur du spectacle aérien juge satisfaisante) de l’assurance de biens et de responsabilité civile suivante dans les 30 jours précédant la date de l’événement :
une assurance responsabilité civile générale couvrant la responsabilité pour les préjudices personnels, les lésions corporelles, les décès et les dommages aux biens d’autrui;
une assurance tous risques couvrant les pertes ou les dommages causés aux biens de l’organisateur du spectacle aérien.
L’assurance souscrite par l’entrepreneur doit :
comprendre une couverture d’au moins deux millions de dollars (2 000 000 $) à l’égard d’un (1) accident ou événement;
mentionner l’entrepreneur et Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le chef d’état-major de la défense (CEMD) en sa qualité de responsable des BNP, comme bénéficiaire(s) additionnel(s), selon leurs intérêts.
Personnel, personnel remplaçant, lieu de travail
L’entrepreneur doit fournir les services des personnes nommées dans la proposition ou dans l’énoncé des travaux (à moins que l’entrepreneur en soit incapable pour des raisons indépendantes de sa volonté), ainsi que de toute autre personne nécessaire à l’exécution des travaux et à l’offre des services requis aux termes du présent contrat. Si l’entrepreneur n’est pas en mesure de fournir les services des personnes nommées, à quelque moment que ce soit, il lui incombe de trouver des remplaçants possédant une expérience et un niveau de compétence équivalents. Dans de tels cas, l’entrepreneur doit aviser par écrit le représentant de l’organisateur du spectacle aérien et lui fournir a) la raison du retrait de la personne nommée au projet, b) le nom du remplaçant proposé, c) un aperçu des compétences et de l’expérience du remplaçant proposé, d) un certificat d’habilitation de sécurité accepté, le cas échéant. Dans la mesure du possible, l’avis doit être envoyé au moins sept (7) jours avant la date à laquelle le remplaçant doit commencer les travaux. L’organisateur du spectacle aérien doit approuver par écrit ce remplaçant. L’organisateur du spectacle aérien peut ordonner le retrait de tout membre du personnel (nommé ou non dans la proposition ou l’énoncé des travaux) pour des motifs raisonnables. L’entrepreneur devra immédiatement retirer la personne des travaux et, conformément au présent article, lui trouver un remplaçant. Sous réserve des dispositions précédentes, l’entrepreneur est tenu d’exécuter les travaux et de fournir les services requis conformément aux modalités du présent contrat.
Cession et novation
L’entrepreneur ne peut céder le contrat sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de l’autorité contractante. Toute cession effectuée sans avoir obtenu ce consentement est nulle et sans effet. La cession entrera en vigueur à la suite de l’exécution d’une entente de cession signée par les parties et le cessionnaire.
La cession du contrat ne relève pas l’entrepreneur de ses obligations en vertu du contrat et n’impose aucune responsabilité à l’organisateur du spectacle aérien.
Changement d’administration
L’entrepreneur doit aviser l’organisateur du spectacle aérien avant de conclure un contrat de sous-traitance relatif aux travaux prévus au présent contrat et avant toute fusion ou tout transfert d’une participation majoritaire dans l’entrepreneur, ou de la vente de la totalité ou de la quasi‑totalité des biens de l’entrepreneur. L’entrepreneur doit obtenir le consentement écrit préalable de l’organisateur du spectacle aérien pour toute transaction de ce genre. L’avis et la demande de consentement de l’entrepreneur doivent inclure tous les détails concernant la transaction prévue, y compris des renseignements sur la question de savoir si le sous-traitant, l’entité remplaçante, l’entité acquérant une participation majoritaire dans l’entrepreneur ou l’entité achetant la totalité ou la quasi‑totalité des actifs de l’entrepreneur peuvent être assujettis à la USA Patriot Act. Dans le cas où l’entrepreneur ne se conforme pas à l’exigence d’avis et de consentement, l’organisateur du spectacle aérien a le droit de résilier le présent contrat conformément à l’article « Manquement de l’entrepreneur » des conditions générales, annexe B, que l’on peut consulter à partir de ce lien.
La conformité aux
certifications fournies par l’entrepreneur dans sa présentation
d’offre est une condition du contrat et est assujettie à la
vérification par l’organisateur du spectacle aérien pendant la
durée du contrat. Si l’entrepreneur ne se conforme pas à toute
certification ou s’il est déterminé que toute certification faite
par l’entrepreneur dans son offre est fausse, qu’elle soit faite
sciemment ou non, l’organisateur du spectacle aérien est en droit,
conformément à la clause de défaut du contrat, de résilier le
contrat à des fins de manquement.
L’entrepreneur
doit se conformer à toutes les mesures de sécurité, aux ordres
permanents, aux politiques ou aux autres règles en vigueur au site
où les travaux sont exécutés et s’assurer que ses employés et
sous‑traitants s’y conforment aussi.
Résolution des conflits
Lorsqu’un conflit survient, l’autorité contractante et l’entrepreneur s’efforcent de le résoudre le plus rapidement possible par la consultation et la négociation, de bonne foi et dans un esprit de coopération mutuelle.
Si le conflit n’est pas résolu dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, l’une ou l’autre des parties peut choisir de confier la résolution de ce conflit à l’autorité contractante de niveau supérieur de chaque partie, qui convoquera une réunion aux fins de discussion dans les plus brefs délais afin de tenter de résoudre le conflit. Toute décision prise d’un commun accord par les autorités contractantes de niveau supérieur sera définitive et contraignante pour les deux parties.
(Utiliser les paragr. 21.3 et 21.4 pour les contrats évalués à plus de 30 000 $ ou selon la décision locale. Le coût de médiation potentiel sera couvert par un budget local. Communiquez avec le représentant de passation de marchés de votre division pour plus d’information. Pour les contrats évalués à moins de 30 000 $, supprimer les paragr. 21.3 et 21.4. Supprimer ce message avant de finaliser le contrat.)
Si les hautes autorités contractantes ne parviennent pas à résoudre un conflit dans les trente (30) jours ouvrables suivant sa soumission, l’une ou l’autre des parties peut alors confier la résolution de ce conflit à un médiateur mutuellement acceptable choisi par les deux parties dans les quarante-cinq (45) jours suivant la notification écrite de l’une ou l’autre des parties demandant la médiation. Aucune des parties ne peut refuser, retarder ou conditionner de manière déraisonnable le consentement à la sélection d’un médiateur. Les coûts d’un médiateur sont partagés en parts égales, mais chaque partie doit payer ses propres honoraires d’avocat.
Toutes les communications et discussions dans le cadre du processus de résolution des conflits seront considérées comme des communications « sans préjudice » aux fins de négociations de règlement et seront traitées comme des négociations de règlement confidentielles qui, à l’exception de la divulgation autorisée aux vérificateurs et aux conseillers juridiques d’une partie, ne sont pas susceptibles d’être divulguées à un tiers par les parties et leurs représentants, sauf exigences contraires de la loi. Cependant, les preuves qui sont indépendamment admissibles ou découvrables ne seront pas rendues inadmissibles ou non découvrables en raison de leur utilisation au cours du processus de résolution des conflits.
Le présent contrat a été signé au nom de l’entrepreneur et au nom de Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par Inscrire le chef d’état-major de la défense ou le commandant de la base, de l’escadre ou de l’unité en sa qualité de responsable des BNP, par leurs représentants dûment autorisés.
Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par Inscrire le chef d’état-major de la défense ou le commandant de la base, de l’escadre ou de l’unité, agissant en sa qualité de responsable des BNP par l’entremise |
Si l’entrepreneur est une personne morale : |
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Inscrire le nom de la personne morale, de la société de personnes ou de l’entreprise individuelle |
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J’ai le pouvoir de lier la personne morale, la société de personnes ou l’entreprise individuelle. |
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Inscrire le nom et le titre du signataire autorisé |
Inscrire le nom et le titre du signataire dûment autorisé |
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Nom : Inscrire le nom du témoin |
Nom : Inscrire le nom du témoin |
Adresse : Inscrire l’adresse |
Adresse : Inscrire l’adresse |
Inscrire l’adresse |
Inscrire l’adresse |
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OU |
Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par Inscrire le chef d’état-major de la défense ou le commandant de la base, de l’escadre ou de l’unité, agissant en sa qualité de responsable des BNP par l’entremise |
Dans le cas où l’entrepreneur est un particulier : |
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Par : |
Par : |
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Inscrire le nom et le titre du signataire autorisé |
Inscrire le nom de l’entrepreneur |
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Numéro de TPS/TVH : Inscrire le numéro |
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I |
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Nom : Inscrire le nom du témoin |
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Adresse : Inscrire l’adresse |
Nom : Inscrire le nom du témoin |
Inscrire l’adresse |
Adresse : Inscrire l’adresse |
|
L’entrepreneur présentera un spectacle aérien acrobatique pendant le ________________________. L’organisateur du spectacle aérien fournira un calendrier indiquant les horaires requis.
L’entrepreneur sera aussi disponible pour assurer les vols aux médias le jour des médias, prévus pour INSÉRER LA DATE, sans frais supplémentaires (les dépenses supplémentaires de carburant et d’huile engagées par les vols aux médias seront la responsabilité de l’organisateur du spectacle aérien).
3.
Période
d’exécution
Jour
de pratique : INSÉRER LA DATE
Dates de l’événement : INSÉRER LES DATES
Les vols à l’intention des médias et des invités de marque peuvent être organisés avant le spectacle, à condition qu’un avion/pilote qualifié soit disponible comme plate‑forme pour les médias/passagers pour les vols en formation. Cette possibilité est souvent offerte par d’autres exécutants de spectacles aériens déjà présents sur le site. Un avis préalable est nécessaire afin de prendre les dispositions en conséquence.
Les exécutants seront disponibles pendant les semaines précédant le spectacle aérien pour des entrevues radiophoniques par téléphone, si vous le souhaitez. À leur arrivée, les exécutants peuvent visiter ou parler à des écoles ou à d’autres groupes, selon les dispositions prises par l’organisateur du spectacle aérien.
Des trousses médiatiques renfermant des photos, des vidéos en format DVD, des renseignements biographiques sur l’exécutant, les données sur l’appareil et des renseignements sur le commanditaire seront fournies. Les formats disponibles sont la copie papier, le CD‑ROM ou le DVD.
Les exécutants doivent se présenter à la tente de signature d’autographes située au centre d’administration du spectacle aux fins de signature d’autographes immédiatement à la suite de leur performance aérienne telle qu’organisée par le chef aérien à la séance d’information quotidienne.
Les exécutants ne peuvent pas s’inscrire avant le jeudi. Les demandes individuelles d’arrivée anticipée seront prises en compte, mais la logistique (chambres/véhicules, etc.) sera limitée et aux frais de l’exécutant.
Les exécutants doivent fournir les documents suivants au plus tard le INSÉRER LA DATE à l’attention du chef aérien :
Type de carburant : _______________ Montant requis/spectacle : _______________
Type d’huile à moteur : _______________ Montant requis/spectacle : _______________
Type d’huile de fumée : _______________ Montant requis/spectacle : _______________
Espace de hangar : Chaque soir/Seulement en cas de mauvais temps/Pas nécessaire (veuillez faire un choix)
Date d’arrivée : _______________ Date de départ : _______________
Nbre de chambres requis : _________ Type de chambres : _________________
Nbre de véhicules de courtoisie : _________ Type requis : _______________
Nbre de places de stationnement pour les véhicules : _________
Nbre de laissez‑passer d’exécutant : _________
Nbre de laissez‑passer pour les activités sociales : _________
Les exécutants ne peuvent pas s’inscrire avant le jeudi. Les demandes individuelles d’arrivée anticipée/de départ tardif seront prises en compte, mais la logistique (chambres/véhicules, etc.) sera limitée et aux frais de l’exécutant.
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