Conditions générales.
Conditions générales.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer et de préciser les relations contractuelles entre StudioBreakfast (ci après « Le vendeur »,
« nous » ou « StudioBreakfast ») et ses clients (ci-après « le client »,
« l’acheteur »), dans le cadre d’un contrat de création de site web conçu et créé par StudioBreakfast.
StudioBreakfast, spécialisé dans la création de l’architecture et le design de sites web est chargé par le client de lui créer un site web dans son entièreté, depuis la structure du site jusqu’à ses éléments graphiques.
I. Généralités
Nos conditions générales de création de site web, de livraison et de toute opération effectuée avec le client, reprises ci-dessous, sont réputées
être connues et acceptées par le client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières.
La nullité ou la caducité de certaines des clauses suivantes n’a aucune répercussion sur la validité du contrat ni sur les autres dispositions. Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales.
Les relations contractuelles entre StudioBreakfast et le client, ainsi que leur interprétation, sont réglées intégralement et uniquement par le contrat de création de site internet, le cahier des charges et les présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, notamment les projets, offres ou documents préparatoire.
II. Offre
Nos offres nous lient, sauf stipulation contraire expresse figurant dans celles-ci, pour un délai maximal de quatres semaines.
III. Conclusion du contrat
La conclusion du contrat se réalise exclusivement par une confirmation écrite du vendeur sur le contrat.
IV. Prix
Sauf stipulation contraire expresse, tous les prix spécifiés dans nos tarifs et prospectus s’entendent toujours TVA NON COMPRISE et ne comprennent pas les frais de placement du matériel, ni les frais de livraison.
Le prix total est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion du contrat ou de la passation de la commande.
V. Paiement - acompte
Sauf stipulation contraire expresse, un acompte de 30% de la valeur de toute commande sera exigé lors de sa passation.
Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos factures sont payables au siège social de StudioBreakfast au comptant et sans escompte, dans un délai de 15 jours.
VI. Réception
La procédure de réception d’un site se fait en deux temps.
a) Réception provisoire
Pendant une durée d’un mois, le site sera mis en ligne sur une partie privative et non accessible au public, afin de permettre à l’acheteur d’effectuer les remarques pertinentes et nécessaires à l’amélioration du site afin qu’il corresponde au cahier des charges.
Pendant cette période, les adaptations techniques en vue de conformer le site au cahier des charges sont comprises dans le prix de vente.
En cas de dysfonctionnement, seules les erreurs reproductibles*, non imputables à l’acheteur et dont l’acheteur a averti StudioBreakfast dans un
délai de 15 jours à partir de la découverte, seront corrigées sans entraîner de surcoût.
b) Réception définitive
Passé le délai d’un mois à partir de la réception provisoire, le site est rendu public, conformément au contrat de création de site web, dans la dernière version à laquelle il se trouve à cette période.
C’est à cette période que les codes d’accès éventuellement nécessaires à l’utilisation du site seront remis à l’acheteur.
Passé un délai d’un mois à dater de cette mise en ligne definitive, chaque intervention afin de modifier le site, son code source, son contenu, son architecture ou son design fera l’objet d’un contrat séparé, au taux horaire en vigueur au moment de la demande.
Le vendeur est libéré de l’obligation de livraison en cas d’événements de force majeure.
Sont notamment considérés comme des évènements de force majeure: les grèves, les retards de livraison des fournisseurs, les guerres, les incendies, les catastrophes naturelles, les difficultés d’organisation interne de la société (absence du personnel pour raison de maladie – …) lorsque ces circonstances ont pour effet de retarder la livraison ou de la rendre très difficile.
Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de l’événement.
* Définition : une erreur reproductible est une erreur dont la procédure pour qu’elle se manifeste est connue, descriptible et décrite par le client, et que StudioBreakfast sait observer de son côté.
VII. Propriété intellectuelle
Les droits intellectuels relatifs au code source, au design, à l’architecture et au contenu graphique du site sont et restent la propriété du vendeur. Aucun transfert de propriété intellectuelle sur le code source, le contenu graphique, l’architecture ou le design du site ne peut résulter de la réception provisoire ou définitive.
StudioBreakfast autorise le client à modifier le code source, la structure et le design du site uniquement afin de les conformer aux exigences légales qui s’appliquent au client.
StudioBreakfast s’autorise à utiliser son savoir-faire, le design, le contenu, la structure et les techniques mis en place pour créer le site du client ainsi que le code source du site créé pour le client, dans le cadre de projets informatiques avec d’autres clients, identiques ou non.
Toute reproduction ou adaptation du site par le client en dehors des hypothèses prévues par les présentes conditions générales est interdite. En aucun cas le client ne peut s’opposer à la mention de notre nom et/ou logo et/ou marque sur la/les pages du site choisies par StudioBreakfast. En cas d’utilisation contraire aux dispositions du présent article, le vendeur aura le droit de mettre le site hors-ligne après mise en demeure adressée au client et restée sans suite, dans un délai de 7 jours à dater de l’envoi de la mise en demeure recommandée.
VIII. Durée du contrat et délais
Le contrat ne vise que la création d’un site web selon un cahier des charges précis établi dans le contrat de création du site web.
La durée du contrat est la durée nécessaire à StudioBreakfast pour se conformer au cahier des charges.
Le client s’engage à fournir le contenu des pages à intégrer au site dans un délai de deux semaines suivant la conclusion du contrat.
IX. Maintenance
La maintenance n’est pas comprise dans le contrat de création de site web, et peut faire l’objet d’un contrat additionnel.
X. Garantie
StudioBreakfast n’est pas responsable pour les dommages directs ou indirects qui peuvent être causés au client ou à des tiers, notamment lorsque les modifications du site ont étés apportées par le client ou un tiers.
StudioBreakfast n’est pas responsable de la perte, directe ou indirecte que
pourrait subir le client du fait d’interruption de l’accès à internet ou de la perte de données causés par le fournisseur d’accès.
StudioBreakfast s’engage à coder le site selon les usages habituellement acceptés par les professionnels du milieu et conformément aux recommandations du W3C.
StudioBreakfast s’engage à coder le site de manière compatible avec la dernière version de Microsoft Internet Explorer à la date de la conclusion du contrat ainsi qu’avec la dernière version de Mozilla Firefox à la date de la conclusion du contrat.
StudioBreakfast n’est pas responsable pour les éventuelles bugs ou erreurs de codage rendant le site l’utilisation du site difficile ou impossible au travers de certaines versions de navigateur plus anciennes.
XI. Nom de domaine
Dans le cadre de sa mission, StudioBreakfast se charge d’enregistrer, en son nom et pour le compte du client, un nom de domaine auprès de XXX.xx, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, selon les instructions du client.
StudioBreakfast n’est pas responsable de l’éventuel refus du nom de domaine choisi par le client.
Le nom de domaine est réservé auprès de XXX.xx pour une durée d’1 an renouvelable tacitement par période d’un an.
En cas de rupture ou de terminaison de contrat entre StudioBreakfast et le client, pour quelque raison que ce soit, le client est tenu de payer les sommes relatives à l’enregistrement du nom de domaine auprès de XXX.xx pour une période de un an.
Le client affirme à StudioBreakfast qu’il peut légitimement utiliser le vocable qui fera l’objet du nom de domaine, en considération, notamment, d’éventuels droits de propriété intellectuelle sur ce vocable.
StudioBreakfast n’est pas responsable d’une atteinte à un droit de tiers du fait de l’enregistrement ou de l’utilisation du nom de domaine.
XII. Hébergement
StudioBreakfast se charge d’héberger le contenu du site en son nom et pour le compte du client.
StudioBreakfast n’a pas l’obligation de donner à ses clients les identifiants et mots de passe FTP, mysql ou autre.
StudioBreakfast se charge lui-même d’uploader le contenu du site sur les serveurs de la société d’hébergement.
Lorsque c’est prévu dans le cahier des charges, StudioBreakfast offre à son client les informations nécessaires pour mettre le contenu du site à jour, au travers d’une interface d’administration propre au site.
Le client est tenu de ne pas placer sur son site du contenu qui viole les droits de tiers, et/ou du contenu contraire à la législation et/ou
règlementation nationale et internationale, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Le client est tenu de ne placer, sur son site, que du contenu dont il s’est assuré d’avoir l’autorisation des titulaires de droits de propriété intellectuelle.
StudioBreakfast n’est pas responsable d’une atteinte à un droit de tiers du fait de l’hébergement de contenu fourni par le client.
Le site est hébergé pour une durée d’1 an renouvelable tacitement par période d’un an.
En cas de rupture ou de terminaison de contrat entre StudioBreakfast et le client, pour quelque raison que ce soit, le client est tenu de payer les sommes relatives à l’hébergement pour la période annuelle en cours.
XIII. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes en rien responsables de l’utilisation du site par le client. Au cas où notre responsabilité serait engagée, celle-ci est limitée au dommage réel subi personnellement et directement par le client sans dédommagement quelconque pour un bénéfice espéré et non réalisé ou pour une perte qui aurait pu être évitée.
Dans le cadre de la réalisation de site sur-mesure, nous ne sommes responsables que d’une obligation de moyen en matière d’adéquation du site final avec le cahier des charges initial.
XIV. Sanctions en cas de non-respect des obligations contractuelles
Toute facture impayée à son échéance porte de plein droit et sans mise en
demeure préalable un intérêt annuel de 10 %.
En outre, le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit l’application d’une clause pénale, avec un montant minimum de 25 euros à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais engendrés par le défaut d’exécution.
Le taux de la clause pénale sera de :
15% si la somme réclamée au principal est de 1 à 4000
10% si la somme réclamée au principal est de 4.001 à 12.500 7,5% si la somme réclamée au principal est de 12.501 à 25.000
Le défaut de paiement d’une facture nous confère le droit de résilier les contrats en cours, pour les livraisons ou prestations restant à faire, sans qu’il soit besoin d’actes et sous réserve de dommages et intérêts à faire valoir devant les juridictions adéquates.
En outre, le défaut de paiement d’une facture ou de toute autre somme due entraînera l’exigibilité des autres dettes non échues, même dans le cas où des facilités auraient été accordées et nous permettra de reprendre sans qu’il soit besoin d’actes, le matériel livré et non encore intégralement payé.
XV. Loi applicable et juridiction compétente
La loi applicable est la loi belge, tant pour l’interprétation que pour
l’exécution du contrat de vente.
Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à l’amiable est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège.
XVI. Confidentialité
Les informations de toute nature et sous quelle que forme que ce soit appartenant au vendeur et dont le client pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution de la vente, de la commande ou de toute autre opération, seront considérées comme strictement confidentielles.
Le client s’engage à ne les divulguer à quiconque sous quelle que forme que ce soit, sauf à ceux de ses employés ayant à en connaître pour l’exécution de la commande ou de toute autre opération entre le vendeur et le client, et nous à les restituer immédiatement sur simple demande de celui-ci.
Le client s’engage à informer son personnel de la présente obligation de confidentialité, et à lui faire respecter ladite obligation.
Aucune publication et communication écrite ou orale, ne pourra être faite par le client concernant tous travaux et toutes informations obtenus dans le cadre de l’exécution de la vente, de la commande ou de toute autre opération.
Tout manquement au présent article entraîne de plein droit l’application d’une clause pénale, avec un montant de 2500 à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais engendrés.
En outre, tout manquement au présent article nous confère le droit de résilier les contrats en cours, pour les livraisons ou prestations restant à faire, sans qu’il soit besoin d’actes et sous réserve de dommages et intérêts à faire valoir devant les juridictions adéquates.
XVII. Préavis
Lorsque le client décide de mettre fin au contrat, il doit notifier sa volonté à StudioBreakfast au moyen d’une lettre recommandée au moins 2 mois à l’avance.
Le contrat continue à produire ses effet jusqu’à la date anniversaire du contrat, en ce compris pour les sommes encourues par StudioBreakfast pour l’acquisition du nom de domaine auprès de XXX.xx et pour l’hébergement.
-
Commande
Nos conditions générales de création d’un site web ci-jointes sont d’application.
A : Généralités
Le client confie à StudioBreakfast la création et l’hébergement d’un site internet sous tous ses aspects ainsi que l’enregistrement / transfert du nom de domaine.
La création du site comprend notamment le codage du site, la création du design et de la structure du site.
B : Contenu
Le contenu de chaque page est fourni par le client, conformément aux conditions générales ci-jointes, à charge pour StudioBreakfast de l’intégrer au site.
C : Hébergement
StudioBreakfast se charge d’héberger le site web dans son entièreté, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement, conformément à nos conditions générales.
D : Design et architecture
StudioBreakfast se charge de créer le design du site, conformément aux instructions du client et suivant l’architecture définie dans le présent cahier des charges. Par “architecture” est entendu le nombre de pages et la structure de navigation.
E : Nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré auprès de XXX.xx, soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement conformément aux modalités prévues dans les conditions générales.
F : Clause(s) particulière(s)
Néant.
G : Date
Le client s’engage à fournir à StudioBreakfast l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site (contenu des pages, mockup choisi, …) pour le / 2010
StudioBreakfast s’engage à préparer le site pour la réception provisoire pour le / 2010
H : Prix
Suivant l’offre détaillée ci-dessus, l’offre s’entends pour un prix total de HTVA hors options et redevances annuelles.
Un acompte de 30%, sera facturé à la réception de ce bon de commande signé. La commande est prise en compte à la date de réception de cet acompte.
Fait en 2 exemplaires à Liège ce x/x/2010
Signature de Studio Breakfast
Signature du client
Par sa signature le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales et marque son accord sur ce cahier des charges.