Convention de prêt d’une collection de matériel pédagogique
Convention de prêt d’une collection de matériel pédagogique
Entre :
XX XXXXXXX, Xxxxxx x'Xxxxxxxx xx xx Xxxxxxx xx Xxxx–Xxx-xx-Xxxxxx, Xxx xx Xxxx x Xxx 00000 Xxxxxxx,
représentée par son Directeur, Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxxxx, ci-après dénommée « LA COUPOLE »
Et :
Le Lycée Professionnel ……………………………….…………………………………………………………...
représenté par , chef d’établissement, ci-après dénommé « L’UTILISATEUR »
Ilaétéconvenucequisuit :
ARTICLE1:OBJETDELACONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition par LA COUPOLE à L’UTILISATEUR, d’une collection de matériel de travaux pratiques (liste figurant au procès-verbal joint), pour la période allant :
du ………………………… au inclus.
ARTICLE2:RESPONSABLESDUSUIVI
2.1 Pour LA COUPOLE, le suivi de la présente convention est assuré par
M. Xxxxxxx Xxxxxxxxx, Directeur.
2.2 Pour L’UTILISATEUR, le suivi de la présente convention est assuré par M , chef d’établissement.
ARTICLE3:OBLIGATIONSDELA COUPOLE
3.1 Mise à disposition des éléments :
LA COUPOLE s’engage à mettre à la disposition de L’UTILISATEUR pour la durée visée à l’article 1, les éléments constitutifs de la collection dont la liste figure dans le procès-verbal joint.
3.2 Documentation :
LA COUPOLE communiquera à L’UTILISATEUR l’ensemble des informations nécessaires à son exploitation et à sa maintenance.
3.3 Maintenance :
LA COUPOLE est responsable de la maintenance des matériels en vertu de la convention partenariale pour la mise en place d’une plateforme de formation et de prêt de matériels scientifiques, conclue entre la Directeur de LA COUPOLE d’Helfaut et le Recteur de l’Académie de Lille.
LA COUPOLE s’engage à mettre à la disposition de l’EPLE un matériel en état d’utilisation et conforme aux normes de sécurité.
ARTICLE4:ENGAGEMENTSDEL’UTILISATEUR
4.1 Transport :
L’UTILISATEUR assurera la charge matérielle et financière du transport aller et retour des éléments mis à disposition.
4.2 Installation et usage du matériel :
L’UTILISATEUR prendra en charge l’installation et l’usage du matériel dans l’établissement.
4.3 Stockage et manipulation :
L’UTILISATEUR S’engage à utiliser le matériel dans des salles adaptées, dans des conditions d’utilisation et de stockage qui le maintiennent en bon état, pour la durée visée à l’article 1.
4.4 Exploitation :
L’UTILISATEUR sera seul responsable de l’exploitation du matériel emprunté et à ce titre, assumera la logistique à mettre en œuvre dans le respect des règles liées aux contraintes techniques.
4.5 Restitution :
A la restitution du matériel, il sera procédé à la signature d’un procès-verbal de réception entre LA COUPOLE et L’UTILISATEUR (ou son transporteur). L’établissement s’engage à restituer la collection dans son intégralité et à prendre les dispositions nécessaires en cas de perte, de vol ou de dégradation non couverte par le contrat de maintenance.
ARTICLE5:RESPONSABILITEETASSURANCE
5.1Responsabilité
À compter de l’enlèvement du matériel concerné et jusqu’à la restitution de celui-ci, L’UTILISATEUR en tant que gardien, sera responsable de l’ensemble des dommages pouvant être occasionnés aux éléments de la collection et s’engage, à cet égard, à utiliser lesdits éléments dans les meilleures conditions garantissant leur sécurité.
5.2Assurance
LA COUPOLE s’engage à souscrire un contrat de maintenance couvrant les dégâts accidentels lors de la mise en œuvre, de l’utilisation ou du déballage du matériel, l’usure et la casse des ampoules spectrales, la casse des lentilles, les dommages liés au transport.
L’établissement veillera à réunir toutes les garanties nécessaires pour couvrir les éventuelles détériorations du matériel pour des conditions d’utilisation ou de transport non couvertes par le contrat de maintenance.
ARTICLE6:RESTITUTIONANTICIPEE
La restitution anticipée de la collection à LA COUPOLE, dans les conditions prévues à l’article 4.5, met fin à la présente convention.
ARTICLE7:LITIGES
En cas de différends persistants, les signataires conviennent de s'en remettre à l'appréciation des instances juridiques compétentes en la matière.
Un règlement amiable, sous l’égide du Recteur de l’Académie de Lille, sera préalablement proposé.
Fait en deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.
A ……………………, le………………..… A Helfaut, le ……………………………
L’UTILISATEUR Pour LA COUPOLE
LA COUPOLE RUE MONT A CARS 62 570 HELFAUT
PROCES-VERBAL D’EMPRUNT ET DE RESTITUTION
ETABLISSEMENT EMPRUNTEUR : | ||
Nom : Adresse : N° tél : | ||
PERIODE D’EMPRUNT DE LA COLLECTION: | ||
Période allant du ………..…………………….….. au inclus | ||
DESCRIPTION TECHNIQUE DU MATERIEL : | ||
KIT GEOMETRIQUE emprunté : | OUI / NON | |
10 Bancs optique de 2 m 10 LOTS : Equipement pour banc optique (Source lumineuse, Alimentation, Cavaliers, Lentilles +50, +100, +200, -100, Porte-lentilles, Miroir, Diapo-objet, Ecran) – carton blanc n°11 à 20 1 Diode laser Classe II rouge 650 nm – mallette noire « laser rouge », n°53 10 Bancs optique portable 50 cm – caisse grise 10 LOTS : Equipement pour banc optique, modèle de lunette astronomique (Cavaliers, Supports, Lentilles, objectifs) - caisse grise (mallettes noires n° 1 à 5) | ||
RESPONSABLES DU SUIVI : | ||
Pour LA COUPOLE, le suivi du contrat est assuré par M……………………………………… Pour L’UTILISATEUR, le suivi du contrat est assuré par M …………………………………….. | ||
ENLEVEMENT DU MATERIEL | ||
DATE : HEURE :
LE MATERIEL EST CONFORME AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET A ETE VERIFIE PAR LA COUPOLE
LE :……………………
A ……………………, le………………..… A …………………., le ………………………
POUR LA COUPOLE POUR L’UTILISATEUR
UTILISATION DU MATERIEL
Validation de la conformité du matériel avant restitution (1)
Dégâts accidentels ou dysfonctionnements constatés avant restitution (1)
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………… Vérification faite par l’enseignant le : signature
RESTITUTION DU MATERIEL
DATE : HEURE :
VU ET VERIFIE LE :……………………………………………………………………
A ……………………, le………………..… A …………………., le ………………………
POUR LA COUPOLE POUR L’UTILISATEUR
(1) cocher la case utile