CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ESF ARC 1800
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ESF ARC 1800
E.S.F de ARC 1800
Adresse : Le Chalet – 00000 XXXXX XXXXX XXXXXXX Téléphone : 00 (0)0 00 00 00 31
Email : xxxxxxx@xxxxxx0000.xxx
Ci-après dénommée « l’E.S.F. »
Vous pouvez vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’ESF au guichet, via notre site, par téléphone, ou par tout autre moyen de communication à distance.
Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F.
Pour les autres modes de vente, veuillez-vous rapprocher de l’E.S.F.
L’inscription à des prestations de l’E.S.F. implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
ARTICLE I – PRESTATIONS
Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriées pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento.
Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F.
En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens.
Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.
Les cours collectifs et les stages proposés par l'E.S.F. se déroulent du dimanche au vendredi (6 jours). Il est possible de réserver les cours pour 5 jours en cas d'arrivée à Arc 1800 le dimanche.
Les cours collectifs ont lieu pour un minimum de 4 personnes inscrites par niveau et 8 personnes en stage.
ARTICLE II – RESPONSABILITE DES MONITEURS
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.
L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
ARTICLE III – ASSURANCE
Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’E.S.F. et du moniteur.
Attention cette assurance ne couvre donc pas les frais suivants que peuvent être amenés à supporter les clients de l'ESF pour leur propre compte en cas d'accident : frais de secours, frais médicaux, bris ou de vol de ski, frais de remontées mécaniques non consommées etc.
C'est pourquoi l'ESF recommande à ses clients de vérifier qu'ils sont bien couverts à ce titre et si ce n'est pas le cas, de souscrire une assurance couvrant ces risques pour profiter de leur
séjour au ski en toute tranquillité.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
ARTICLE IV – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT
4.1 : Tarifs
Les tarifs de l’E.S.F. sont présentés sur le catalogue de l’E.S.F, sur le site de vente en ligne, accessible depuis xxx.xxx et depuis le site spécifique de l’E.S.F.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’ESF à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier : stages enfants/ados, pack ourson/flocon, package débutant adultes. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).
L’E.S.F. conseille de pendre l’assurance Carré Neige Intégral, en option lors de la réservation d’un cours, qui seule vous dédommagera des prestations en cas d’annulation avant séjour ou des prestations non utilisées en cas d’accident ou de maladie lors du séjour.
4.2 : Modalités d’inscription et de paiement
4.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F. Il vous sera accusé réception de votre commande par message électronique.
Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.
Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F. par l’intermédiaire lemonway.
L’E.S.F. assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
4.2.2 : Pour les autres modes de vente :
L’’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc, à l’E.S.F.
L’E.S.F. assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
Le paiement total manifeste la conclusion du contrat.
ARTICLE V – DROIT DE RETRACTATION NON APPLICABLE QUEL QUE SOIT LE MODE DE RESERVATION (EN LIGNE OU AU GUICHET)
Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.
ARTICLE VI – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLES ET CODE PROMO
6.1 Médaille
Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’E.S.F. pendant la période de cours.
Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.
6.2 Code promo
Les codes promotions sont valables exclusivement au moment de votre achat. En cas d’oublie l’ESF ne procèdera à aucun remboursement.
ARTICLE VII– ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
7.1 : Annulation avant le début de la prestation
• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’E.S.F. lors de votre achat en ligne) veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci
• Vous avez toujours possibilité de souscrire aux assurances « carré neige » lors de votre réservation, l’ESF conseille vivement à ses clients d’y souscrire.
• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’une inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation :
L’E.S.F. proposera le report de la prestation si cela est possible ou remboursera sinon l’intégralité des sommes versées moins 70 € de frais de dossier pour les motifs suivants uniquement : maladie ou blessure sous preuve de certificat médical, décès, impossibilité liée au travail sous preuve de justificatif, annulation de l’hébergeur en station sous preuve de justificatif, annulation de transport sous preuve de la compagnie
• Toute modification d'horaires ou d'annulation de leçon particulière devra parvenir à l'E.S .F. au minimum 48 heures à l'avance. En cas d'annulation au minimum 24 heures à l'avance, l'E.S.F. conservera une somme de 60 € au titre des frais de dossier. En cas d'annulation le jour même, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
7.2 : Interruption pendant la prestation :
• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’E.S.F. lors de votre achat en ligne) veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
• En cas d’absence du client au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.
ARTICLE VIII – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF
8.1 : Annulation/interruption
L’E.S.F. se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours :
- en cas de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques
- si les conditions météorologiques rendent dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique
- si l’E.S.F. se trouve dans l’impossibilité de remplacer un moniteur absent en raison d’un motif légitime
8.2 : Remboursement
• Dans l’un des cas mentionnés à l’article 8.1 : l’E.S.F. restituera les sommes versées par le client en cas d’annulation de la prestation, et en cas d’interruption accordera au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire.
• Dans tous les autres cas : l’E.S.F. restituera les sommes versées par le client et lui versera en outre une indemnité d’un montant égal à celles-ci en cas d’annulation de la prestation, et en cas d’interruption accordera au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire et lui versera en outre une indemnité d’un montant égal à l’avoir.
8.3 : Exclusion
L’E.S.F. se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement et la sécurité de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE IX – REVENTE DES PRESTATIONS
Toute revente de prestations et médailles dispensées par l’E.S.F. notamment via des applications, sites internet intermédiaires et/ou plateformes de revente est interdite sans l’accord express de l’E.S.F.
ARTICLE X – REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne peut intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.