ACTE DE VENTE
ACTE DE VENTE
D’UN NAVIRE DE PLAISANCE
Entre les soussignés :
Nom : …………………………………………… Nom : ……………………………………………
Prénom : ………………………………………... Prénom : ………………………………………...
Né(e) : …………………………………………... Né(e) : …………………………………………...
Nationalité : …………………………………….. Nationalité : ……………………………………..
Adresse principale : …………………………….. Adresse principale : ……………………………..
…………………………………………………... …………………………………………………...
VENDEUR(S) d’une part,
Et
Nom : …………………………………………… Nom : ……………………………………………
Prénom : ………………………………………... Prénom : ………………………………………...
Né(e) : …………………………………………... Né(e) : …………………………………………...
Nationalité : …………………………………….. Nationalité : ……………………………………..
Adresse principale : …………………………….. Adresse principale : ……………………………..
…………………………………………………... …………………………………………………...
Il a été convenu ce qui suit :
ACHETEUR(S) d’autre part,
Madame, Monsieur…………………………………………………….
agissant en qualité de propriétaire(s) du navire ci-après désigné,
Caractéristiques du navire Nom : Marque : Type (1) : Modèle : Numéro CIN : (ou N° de coque, ou N° d’approbation) Longueur : Année de construction : Construction amateur : oui non (1) bateau à moteur, voilier, VNM, autre… | Caractéristiques du/des moteur(s) Marque : Modèle : Type (2) : Type de carburant : Puissance : N° de série : (2) hors-bord, fixe, relevable… |
Equipements vendus avec le navire (ou inventaire annexé au présent acte et signé par les parties) : | |
Francisé au bureau de douane du port d’attache à :……………………le : …………………………....
sous le numéro : ………………………………….
Immatriculé aux Affaires Maritimes à :………………………………..le : ……………………...…….
sous le numéro : ………....…………………........
Déclare vendre la totalité dudit navire (ou le cas échéant, préciser le % )
A Madame, Monsieur ………………………………………………………………………..……...….
qui l’accepte(nt) aux clauses et conditions suivantes :
• Etat du navire : L’acheteur déclare bien connaître le navire pour l’avoir visité et l’accepter dans l’état où il se trouve.
• Dettes : Le vendeur déclare qu’il n’existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l’acheteur contre toute réclamation à ce sujet.
• Prix de vente : La présente vente est conclue pour la somme de (en chiffre)
………………………………………………………………………………………………….......(en toutes lettres)
• Mode de règlement : ……………………………………………………………………………………………….
• Livraison : Le navire sera livré le ……………………………… à ……………………………………...………..
En foi de quoi, les parties étant d’accord, le présent acte est clos et signé après lecture par chacune des parties.
Fait en …………exemplaires, le …………………….…, à ………..........………...................................
LE(S) VENDEUR(S), L’(ES) ACHETEUR(S),
NOTA :
Ce document étant un modèle simplifié, ne pas hésiter à le compléter si nécessaire (état du navire, réparations à la charge du vendeur préalablement à la livraison, armement, réserves, conditions de paiement, …).
S’il s’agit d’un navire en copropriété, préciser pour chacun des vendeurs ou acheteurs le nombre de parts. Il est conseillé à chacune des parties de conserver un exemplaire signé de l’acte de vente.
DANS UN DÉLAI D’UN MOIS MAXIMUM :
• LES FORMALITES DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉES AUPRÈS DU SERVICE DES AFFAIRES MARITIMES
• SI LE NAVIRE EST FRANCISÉ, LES FORMALITÉS DOIVENT D’ABORD ÊTRE FFECTUÉES AUPRÈS DU SERVICE DES DOUANES
PUIS AUPRÈS DU SERVICE DES AFFAIRES MARITIMES