CONDITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONTRATS DE SPONSORING ET DE PARTENARIAT
CONDITIONS GENERALES
RELATIVES AUX CONTRATS DE SPONSORING ET DE PARTENARIAT
A. GENERALITES
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de sponsoring ou de partenariat entre le partenaire et la société Etablissements Ed. Xxxxxx SA, ci- après désignée La Côte. Le contrat porte notamment sur l’association de l’image des diverses marques suivantes : La Côte/La Côte Hebdo/Xxxxxx.xx/xxxxxx.xxxxxx.xx et à celle du partenaire au travers d’échanges de prestations. En tout état de cause, les clauses du contrat de sponsoring ou de partenariat priment sur les présentes conditions générales.
2. Autonomie rédactionnelle
La responsabilité rédactionnelle ainsi que l’autonomie rédactionnelle de La Côte ne sont pas touchées par les relations contractuelles avec le partenaire. La rédaction de La Côte conserve son entière liberté d’expression envers le partenaire et reste seule habilitée à déterminer le traitement accordé au partenaire dans La Côte. Les articles rédactionnels ne peuvent être valorisés et mentionnés dans l’accord de partenariat. La rédaction en chef sera cependant informée de l’existence du partenariat et un échange d’information dynamique privilégiant le quotidien
« La Côte » pourra être mis en place.
Dans la mesure du possible, le partenaire s’engage à favoriser La Côte et lui accorde des informations rédactionnelles en primeur ou en exclusivité.
B. PRESTATIONS DU PARTENAIRE
1. Exclusivité et inscription
En complément à tout autre statut négocié et figurant dans l’accord, La Côte dispose du statut de « partenaire média » et bénéficie de ce fait de l’exclusivité de cette appellation pour le domaine des médias écrits, papiers ou digitaux.
Le partenaire s’engage à inscrire son événement sur la
plateforme xxxxx://xxxxxx.xxxxxx.xx à la signature du contrat.
2. Visibilité sur la communication
Le partenaire s’engage à présenter de manière privilégiée le partenariat avec La Côte, respectivement le logo du quotidien sur l’ensemble de sa communication connue et inconnue à la signature du contrat. Un bon à tirer de chaque document devra être soumis à La Côte pour accord avant réalisation. Les logos de La Côte peuvent être téléchargés sur : xxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx. Le détail des prestations mentionnées sous ce point figurera dans le contrat.
3. Visibilité sur la manifestation
Le partenaire accorde les droits à une visibilité privilégiée de La Côte sur le lieu de la manifestation. Le détail des prestations mentionnées sous ce point figurera dans le contrat. En cas de perte, de vol et/ou de dommages de toutes sortes liés à son matériel de visibilité, La Côte sera en droit d’exiger un dédommagement jusqu’à concurrence du prix d’achat du matériel. Une facture sera, le cas
échéant, adressée par La Côte au partenaire, pour le montant dû.
C. PRESTATIONS DE LA CÔTE
1. Volume publicitaire
La Côte met à disposition du partenaire un volume publicitaire. Ce dernier devra être strictement lié à la promotion des activités du partenaire et ne pourra être utilisé à d’autres fins (convocations, loto, emploi, immobilier ou autre) ou cédé à une tierce personne. Ce volume d’annonces est soumis à une participation cash de la part du partenaire. Le pourcentage de participation est fixé dans le contrat. L’utilisation de ce volume publicitaire sera calculée selon les tarifs bruts en vigueur. Les offres spéciales et parutions ponctuelles ne peuvent pas être prises en considération. Les rabais habituels ne sont pas pris en considération. Une partie du volume publicitaire doit être affectée sur les supports digitaux de La Côte (web et mobile). Ce volume publicitaire doit être utilisé uniquement pour des formats fixes en pages publicitaires (1/1, ½, ¼, 1/8) ou pour des bandeaux sous-texte. Sont exclus : les emplacements fixes (pavés météo, etc.), les réclames, les formats spéciaux et les encarts.
2. Insertion dans d’autres publications
La Côte offre au partenaire la possibilité d’utiliser le volume publicitaire dans les autres titres des Editions Ed. Xxxxxx SA (Journal de Cossonay). Le volume publicitaire dans d’autres titres ne peut pas dépasser une proportion de 20% du volume global.
3. Réalisation graphique
Les annonces liées au volume publicitaire global sont réalisées par le partenaire. Les frais graphiques sont à la charge de ce dernier. Un bon à tirer de chaque annonce devra être soumis à La Côte. Les annonces devront comporter le bandeau « La Côte - partenaire média », tout en respectant sa proportion. Les logos de La Côte peuvent être téléchargés sur xxxx://xxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxx- partenaires.
4. Parutions
Un plan de parution sera établi. Les dates seront fixées d’entente entre le partenaire et Impactmédias, la régie publicitaire de La Côte. Pour des raisons techniques, elles peuvent exceptionnellement être avancées ou retardées d’une édition. La Côte en qualité d’éditeur, demeure seul juge du contenu de ses publications et de sa conformité concernant les parutions de celles-ci.
5. Délais d’insertion
Le matériel numérique (complet avec toutes les polices de caractères) des annonces à paraître dans La Côte devra être transmis 3 jours ouvrables au plus tard, avant les dates de parutions souhaitées. Un non-respect de ce délai pourra entraîner le report de la parution. Les délais des autres publications seront communiqués sur demande.
6. Logo tiers
L’adjonction de logos tiers dans les annonces comprises dans le volume publicitaire est autorisée. Le logo du partenaire ne doit en aucun cas être l’élément principal de l’annonce et être de taille raisonnable. La Côte se réserve le droit de refuser une annonce en cas de non-conformité. Le logo d’un partenaire radio ou de télévision ne pourra pas figurer librement sous réserve d’une contrepartie égale.
7. Concours
La communication liée à des concours ne fait en principe pas partie du volume publicitaire total, il est facturé séparément dans le contrat. Les annonces sont réalisées et à la charge de La Côte. La présence visuelle du partenaire dans ces dernières est échangée contre des prestations en nature (prix à gagner). Les informations liées à la parution (une image haute résolution, un texte description et les informations concernant la billetterie) doivent être remises au plus tard dix jours avant la parution du concours. Les prix à offrir aux lecteurs doivent être remis à La Côte au plus tard trois jours avant la parution du concours. Les prix seront envoyés directement par la Côte avec une lettre de félicitations.
8. Photos
Si des photos sont réalisées par La Côte pendant la manifestation, elles peuvent être demandées et utilisées par le partenaire pour son propre usage (site internet, flyers…). Le prix des photos sera calculé selon un tarif défini entre La Côte et le partenaire. Le partenaire doit impérativement mentionner la source : « La Côte / nom du photographe ».
D. FACTURATION / REGLEMENT
1. Montant à payer par le partenaire
Les prestations cash sont, sauf indication contraire dans le contrat de partenariat, facturées par la régie publicitaire de La Côte impactmedias selon les modalités suivantes :
🢩 1/3 du montant total à la parution de la 1ère annonce
🢩 1/3 du montant total 30 jours avant le début de la manifestation
🢩 1/3 du montant total à la parution de la dernière annonce
2. Prestations réglées en contre affaire
Les prestations réglées en contre affaire feront l’objet d’une facturation pro forma entre les partenaires en tenant compte des directives de Presse Suisse (voir contrat de partenariat).
3. Adresse de facturation
Les factures émises par le partenaire doivent impérativement être établies à l’adresse suivante : Etablissements Ed. Xxxxxx SA
La Côte
Département marketing Route de St-Cergue 293
1260 Nyon - TVA n° CHE-116.274.947
X. XXXXX DU CONTRAT
Le contrat lie le partenaire à La Côte en principe pour une durée d’une année, sauf indication contraire stipulée dans le contrat. A l’échéance, aucune reconduction automatique n’est prévue. Une option prioritaire de renouvellement du contrat est accordée à La Côte.
F. MODIFICATIONS / AVENANTS
Les modifications et avenants apportés au contrat de sponsoring ou de partenariat doivent respecter la forme écrite.
G. RESILIATION
Chacune des parties se réserve le droit de mettre fin au contrat avec effet immédiat pour de justes motifs, notamment les cas où :
🢩 L’autre partie est dissoute ou devient insolvable, notamment en cas de faillite ou de demande de sursis concordataire.
🢩 L’autre partie manque fautivement à l’une ou l’autre de ses obligations et le manquement persiste à l’échéance d’un délai de 30 jours fixé par lettre recommandée de mise en demeure.
H. ANNULATION
En cas d’annulation de la manifestation, le contrat est automatiquement reconduit pour l’année suivante. Si au moment de l’annulation, les prestations de La Côte ont été honorées, le montant des contre-prestations correspondant pourra alors être majoré lors de la prochaine édition. Ce point pourra être discuté avec le partenaire, en temps voulu.
I. CONFIDENTIALITE
L’ensemble des informations échangées entre les parties dans leurs rapports contractuels ainsi que le contenu du contrat sont confidentiels.
J. VALIDITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales prennent effet au 15.01.2021 et remplacent toutes les versions précédentes.
K. DROIT APPLICABLE ET FOR
Le contrat de sponsoring ou de partenariat ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation. Tout litige résultant du présent contrat sera tranché par les tribunaux ordinaires du canton de Vaud.