Contract

Si Vous avez reçu le Logiciel et les Services (comme définis ci-dessous) via tout autre moyen qu'en conjonction avec une licence Symantec Mobility Suite ou une offre de service hébergé d'entreprise Symantec (autre que Symantec Mobility Suite), les conditions suivantes du « CONTRAT DE LICENCE NORTON » s'appliquent à Vous et Votre utilisation du Logiciel et des Services, et les conditions du

« CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE SYMANTEC » incluses ci-après ne s'appliquent pas. Si Vous avez reçu le Logiciel et les Services en conjonction avec une licence Symantec Mobility Suite, Votre utilisation du Logiciel et des Services est gouvernée par les conditions du « CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE SYMANTEC » incluses ci-après et les conditions du « CONTRAT DE LICENCE NORTON » ci-dessous ne s'appliquent pas.

Si Vous avez reçu le Logiciel et les Services avec une licence pour une offre de service hébergé d'entreprise Symantec (autre que Symantec Mobility Suite), Votre utilisation du Logiciel et des Services est régie par la Description de Service Symantec applicable et le Contrat de licence du produit pour entreprise Symantec, disponible ici : xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxxx.xxx et ici : xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxx/. Les conditions du « CONTRAT DE LICENCE NORTON » indiquées ci-après et les conditions supplémentaires du « CONTRAT DE LICENCE SYMANTEC » ne s'appliquent pas.

CONTRAT DE LICENCE NORTON

Norton Mobile Security

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT DE LICENCE ») AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES (TELS QUE DÉFINIS CI-APRÈS). SYMANTEC CORPORATION, SI VOUS RÉSIDEZ SUR LE CONTINENT AMÉRICAIN, OU SYMANTEC ASIA PACIFIC PTE LTD, SI VOUS RÉSIDEZ DANS LA ZONE ASIE- PACIFIQUE OU AU JAPON, OU SYMANTEC LIMITED SI VOUS RÉSIDEZ EN EUROPE, AU MOYEN- ORIENT OU EN AFRIQUE, (« SYMANTEC ») ACCEPTE DE VOUS CÉDER LE LOGICIEL ET LES SERVICES SOUS LICENCE, À VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE (CI-APRÈS « VOUS » OU « VOTRE »), QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL ET LES SERVICES, SOUS RÉSERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. CECI EST UN CONTRAT LÉGAL ET EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLÉ, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU « OUI », EN INDIQUANT VOTRE ACCORD PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE OU EN PROCÉDANT AU CHARGEMENT OU À L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ANNULER », « NON » OU

« FERMER LA FENÊTRE », OU INDIQUEZ D'UNE TOUTE AUTRE MANIÈRE VOTRE REFUS, CESSEZ TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES, PUIS CONTACTEZ, SOIT (i) VOTRE FOURNISSEUR OU LE SERVICE CLIENT DE SYMANTEC À L'AIDE DES COORDONNÉES FIGURANT À LA SECTION 11 DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AFIN DE CONNAÎTRE LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA PÉRIODE DE SERVICE (DÉFINIE CI-DESSOUS), À TOUT MOMENT DANS UN DÉLAI DE SOIXANTE (60) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT D'UN ABONNEMENT ANNUEL OU DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT D'UN ABONNEMENT MENSUEL, SOIT (ii) VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES (TEL QUE DEFINI CI-DESSOUS) POUR CONNAÎTRE LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL ET LES SERVICES AUPRÈS DE CE DERNIER.

1. Licence :

Le logiciel ainsi que ses services et sa documentation, y compris tout emballage produit (la

« Documentation »), accompagnant le présent Contrat de Licence (dénommés conjointement le « Logiciel » et les « Services ») sont la propriété de Symantec ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Bien que Symantec ou ses concédants restent propriétaires du Logiciel et des Services, Vous disposez de certains droits relatifs à leur utilisation pendant la Période de service une fois que Vous avez accepté le présent Contrat de licence (comme défini ci-dessous). Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés sont conservés par Xxxxxxxx et/ou ses concédants. La « Période de service » commencera, soit (a) à la date de Votre installation initiale ou utilisation du Logiciel et des Services sur un ordinateur ou un appareil mobile (« Appareil »), soit (b), à la date à laquelle

vous avez accepté ce Contrat de licence, soit (c) dans le cas où Vous avez reçu le Logiciel et les Services dans le cadre d'une offre multi-produits, à la date de Votre installation ou utilisation initiale du Logiciel et des Services ou de tout autre produit logiciel/application mobile inclus dans ladite offre sur un Appareil, soit (d), dans le cas où Vous avez acquis les droits d'utilisation du Logiciel et des Services tels que décrits dans le présent Contrat de licence, auprès d'un fournisseur de services agréé par Xxxxxxxx (« Fournisseur de services »), à la date établie par celui-ci. La Période de service a une durée limitée indiquée dans la Documentation ou dans la documentation concernant la transaction applicable provenant du distributeur agréé, du revendeur ou du Fournisseur de services auprès duquel Vous vous êtes procuré le Logiciel et les Services. Le Logiciel et les Services peuvent se désactiver automatiquement et devenir non opérationnels à la fin de la Période de service et Vous ne serez pas autorisé à recevoir des mises à jour de fonctions ou de contenu du Logiciel et des Services, sauf en cas de renouvellement de la Période de service. Des abonnements de renouvellement de la Période de service seront (i) disponibles conformément à la politique de support de Symantec consultable à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx_xxxxxxx_xxxxxx.xxx ou (ii) fournis par Votre Fournisseur de services conformément aux politiques qu'il pratique, dans le cas où Vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de ce dernier.

Le présent Contrat de licence régit toute version, révision ou amélioration du Logiciel et des Services que Symantec est susceptible de Vous fournir. Sauf mention contraire dans la Documentation, Vos droits et obligations relatifs à l'utilisation de ce Logiciel et ces Services sont les suivants conformément au présent Contrat de licence :

Pendant la Période de service, Vous pouvez :

A. utiliser une copie du Logiciel et des Services sur un seul Appareil. Si la Documentation ou les documents sur les transactions fournis par le distributeur, le revendeur ou le Fournisseur de services agréé du Logiciel et des Services spécifie un nombre supérieur de copies ou d'Appareils, Vous devez utiliser le Logiciel et les Services dans le respect de ces informations ;

B. faire une copie du Logiciel et des Services à des fins de sauvegarde ou copier le Logiciel et les Services sur le disque dur de Votre Appareil et conserver l'original à des fins de sauvegarde ;

C. utiliser le Logiciel et les Services en réseau, à condition que vous déteniez une copie sous licence du Logiciel et des Services pour chaque Appareil pouvant y accéder par le réseau ;

D. transférer définitivement tous Vos droits sur le Logiciel et les Services, acquis sur un support physique uniquement et concédés en vertu du présent Contrat de licence, à toute autre personne ou entité, à condition que Vous transfériez le support physique sur lequel Vous avez acquis le Logiciel et les Services, ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel et des Services et que le bénéficiaire de ce transfert accepte toutes les conditions du présent Contrat de licence. Pour éviter toute ambiguïté, si le Logiciel et les Services transférés font partie d'une offre multiproduit, Vous devez transférer tous Vos droits concernant tous les produits inclus avec le Logiciel et les Services. Le transfert partiel de Vos droits aux termes du présent Contrat de Licence ne saurait être autorisé et toute tentative est réputée nulle et non avenue. Par exemple, si la Documentation applicable ou la documentation sur la transaction applicable fournie par le distributeur, le revendeur ou le Fournisseur de services agréé Vous donne le droit d'utiliser plusieurs exemplaires du Logiciel et des Services, seul un transfert des droits d'utilisation de tous ces exemplaires est valable. Pour éviter toute ambiguïté, les droits de transfert précités ne s'appliquent pas si Vous avez obtenu le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur de services. Nonobstant les dispositions précédentes, Vous n'êtes autorisé à transférer les clés de produit du Logiciel et des Services acquis sur un support physique à aucun tiers de manière séparée du support physique. Vous ne pouvez transférer le Logiciel et les Services et/ou leurs clés de produit à aucun tiers si Vous n'avez pas acquis le Logiciel et les Services sur un support physique ;

E. utiliser le Logiciel et les Services en conformité avec toute autre utilisation autorisée qui peut être prévue ci-dessous.

Vous n'êtes pas autorisé et Xxxx ne pouvez pas autoriser une autre personne à :

A. céder sous licence ou prendre ou donner en location une quelconque partie du Logiciel et des Services ;

B. pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel et des Services, ou créer des dérivés du Logiciel et des Services, sauf conformément à l'Article L 122-6-I-(iv) du Code français de la propriété intellectuelle ;

C. corriger toute anomalie ou défaut du Logiciel et des Services sans l'autorisation préalable de Symantec, Symantec se réservant le droit d'effectuer ces corrections conformément à l'Article L 122-6-I-(i) du Code français de la propriété intellectuelle ;

X. xxxxxxx, proposer ou mettre à disposition le Logiciel et les Services dans le cadre d'une infogérance, d'une utilisation en temps partagé, d'une prestation de service ou d'un service bureau ; ou

E. faire une utilisation du Logiciel et des Services qui n'est pas permise en vertu du présent Contrat de Licence.

Le Logiciel et les Services peuvent inclure des caractéristiques et fonctionnalités tierces, ou bien accéder au contenu d'un site Web tiers. Ces caractéristiques, fonctionnalités ou contenus peuvent être soumis aux conditions de service tierces afférentes.

2. Mises à jour du Logiciel, des Services et du contenu :

X. Xxxx avez le droit de recevoir les nouvelles fonctions et versions du Logiciel et des Services quand Symantec, à son entière discrétion, les met à disposition au cours de Votre Période de service. Symantec simplifie l'utilisation et améliore les performances de ses produits et services en permanence. Afin d'optimiser le Logiciel et les Services et de recevoir leurs versions les plus à jour, Xxxx acceptez que le Logiciel et les Services téléchargent et installent de nouvelles mises à jour et versions lorsqu'elles sont mises à disposition par Symantec à son entière discrétion. Xxxx acceptez de recevoir et autorisez Symantec à livrer lesdites mises à jour et versions sur Votre Appareil. En outre, Symantec peut modifier les conditions qui régissent Votre utilisation du Logiciel et des Services afin de refléter lesdites mises à jour et versions, et Xxxx acceptez lesdites conditions mises à jour.

B. Certains éléments du Logiciel et des Services utilisent un contenu mis à jour de façon ponctuelle, notamment, mais sans s'y limiter, les logiciels suivants : les logiciels antivirus et de protection contre les logiciels criminels utilisant des définitions de virus mises à jour ; les logiciels antispyware utilisant des mises à jour de définitions de spywares ; les logiciels antispam utilisant des mises à jour de règles de filtrage ; les logiciels de filtrage du contenu et antiphishing utilisant des listes d'URL mises à jour ; certains logiciels pare-feu utilisant des règles de filtrage mises à jour ; les produits d'évaluation des vulnérabilités utilisant des données mises à jour sur les vulnérabilités et les logiciels d'authentification des sites web utilisant des listes mises à jour de pages web authentifiées. Ces mises à jour sont désignées conjointement comme les

« Mises à Jour du Contenu ». Vous avez le droit de recevoir les Mises à jour du Contenu du Logiciel et des Services au cours de la Période de service.

3. Installation du produit, activation requise, compte Norton :

A. Pendant l'installation, il se peut que le Logiciel et les Services désinstallent ou désactivent d'autres produits de sécurité, ou certaines de leurs fonctions, si ces produits ou fonctions ne sont pas compatibles avec le Logiciel et les Services ou afin d'améliorer leur fonctionnement général.

B. Les présents Logiciel et Services peuvent présenter des dispositifs techniques conçus pour en empêcher l'utilisation non autorisée (sans licence) ou illégale. Vous convenez que Xxxxxxxx peut utiliser ces dispositifs afin de lutter contre le piratage du Logiciel et des Services. Les présents Logiciel et Services peuvent contenir un mécanisme de protection qui limite la possibilité d'installer et de désinstaller le Logiciel et les Services sur un Appareil plus d'un certain nombre de fois pour un certain nombre d'Appareils. Le présent Contrat de Licence, le Logiciel et les Services contenant le mécanisme de protection peuvent nécessiter une activation, comme indiqué dans la Documentation. Dans ce cas, le Logiciel et les Services ne fonctionnent, avant que Vous ne les activiez, que pour une durée limitée. Lors de l'activation, Vous serez invité à indiquer le code d'activation unique fourni avec le Logiciel et les Services, ainsi que la configuration des Appareils sous la forme d'un code alphanumérique sur Internet, permettant la vérification de l'authenticité du Logiciel et des Services. Si vous ne procédez pas à l'activation dans les délais indiqués dans la Documentation ou conformément aux instructions du Logiciel et des Services, ces derniers cesseront de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit réalisée, opération qui permettra de rétablir les fonctions du Logiciel et des Services. Si Vous ne parvenez pas à activer le Logiciel et les Services sur Internet ou via toute autre modalité indiquée pendant le processus d'activation, Vous pouvez contacter, soit

(i) le service client de Symantec à l'aide des informations fournies par Symantec pendant l'activation, ou à partir des indications de la Section 11 ci-dessous, soit (ii) Votre Fournisseur de services ou l'interlocuteur mentionné dans la documentation qui Vous a été remise par Votre Fournisseur de services, dans le cas où vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de ce dernier.

C. Compte Norton. Il peut être nécessaire de disposer d'un compte Symantec Norton valide (« Compte Norton ») pour pouvoir accéder au Logiciel et aux Services et les utiliser. Dans ce cas, si Vous n'avez pas de Compte Norton, Vous devez suivre la procédure d'inscription applicable pour créer un Compte Xxxxxx afin de pouvoir utiliser le Logiciel et les Services. Le Compte Xxxxxx n'est pas requis si les droits d'utilisation du Logiciel et des Services Vous ont été accordés par un Fournisseur de services qui Vous demande de recourir à un compte utilisateur distinct (“Compte utilisateur du Fournisseur de services”) afin d'accéder au Logiciel et aux Services, et de les utiliser. Xxxxxxxx Xxxx reporter à la documentation relative à la transaction avec Votre Fournisseur de services de façon à déterminer si un Compte Norton ou un Compte utilisateur du Fournisseur de services est requis pour accéder au Logiciel et aux Services, et les utiliser. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de Votre Compte Norton ou Compte Fournisseur de l'utilisateur.

4. Fonctions Safe Search et Online Backup :

A. Safe Search. Le Logiciel et les Services peuvent inclure une fonction Safe Search Vous permettant d'effectuer des recherches sécurisées sur Internet. Cette fonction est notamment proposée, mais sans s'y limiter, via une barre de recherche Symantec.

B. Sauvegarde en ligne (Online Backup).

Le Logiciel et les Services peuvent inclure une fonction de sauvegarde en ligne qui permet de stocker et récupérer Vos données sur le système de Symantec à partir d'Internet pendant la Période de service (« Fonction de sauvegarde en ligne »). Cette fonction dépend de la quantité d'espace libre dédié à la sauvegarde en ligne fournie avec Votre logiciel et vos Services. Vous pouvez l'acheter ultérieurement. Si Vous choisissez d'utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne, Vous devez procéder à son activation dans le cadre du Logiciel et des Services.

a. Disponibilité. La Fonction de sauvegarde en ligne est fournie « en l'état » et « selon les disponibilités » ; Symantec décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par une interruption momentanée du service en raison de l'exécution de tâches de maintenance raisonnables planifiées, de maintenance pour la résolution de problèmes graves ou encore en cas de force majeure ou d'événement non imputable à Symantec.

b. Conduite et responsabilité de l'utilisateur, conformité avec les lois en vigueur. L'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (y compris la transmission de données que Vous choisissez de stocker à l'aide de la Fonction de sauvegarde en ligne [les « Données »]) est soumise à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, y compris mais sans s'y limiter, aux lois des États-Unis en matière d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à ces lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux spécifications décrites dans la Documentation ou dans les documents spécifiques relatifs à la transaction que Vous a remis le distributeur agréé, le revendeur agréé ou le Fournisseur de services auprès duquel Vous avez acheté le Logiciel et les Services, et de ne pas (i) utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne à des fins illicites ; (ii) transmettre ou stocker des matériaux susceptibles de violer les droits sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou des matériaux illégaux, délictueux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée de tiers ; (iii) transmettre ou stocker des données appartenant à un tiers sans avoir obtenu préalablement tous les consentements requis par la loi auprès du propriétaire des données en vue de les transmettre à Symantec afin de les stocker aux Etats- Unis ; (iv) transmettre des matériaux comportant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques dangereux tels que des chevaux de Troie, des vers ou des bombes à retardement ; (v) perturber ou interférer avec les serveurs ou réseaux reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne ; ou (vi) tenter d'accéder sans autorisation à la Fonction de sauvegarde en ligne, aux comptes d'autres utilisateurs de la Fonction de sauvegarde en ligne ou aux systèmes/réseaux informatiques reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne.

Vos obligations décrites dans la présente Section, concernant l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne s'appliquent à l'ensemble des utilisations de la Fonction de sauvegarde en ligne ayant trait à Votre Compte Norton. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) et des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne relative à votre compte Norton.

Vous êtes tenu d'indemniser et de défendre Symantec, ses sociétés mères, filiales, membres de la direction, directeurs, employés et agents du montant maximum autorisé par la loi en vigueur contre les réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses de tiers, y compris les frais d'avocats raisonnables, émis par des tiers en relation ou non avec l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) à partir de Votre Compte Norton dans la mesure où ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses sont le résultat d'un manquement de Votre part à ce Contrat de licence, d'une négligence de Votre part ou de tout autre manquement volontaire. Ce montant peut inclure, mais sans s'y limiter, la responsabilité relative au paiement de ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses en rapport direct ou indirect avec les Données transmises ou stockées via la Fonction de sauvegarde en ligne correspondant à votre Compte Norton.

c. Résiliation ; suspension. Votre droit d'utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) s'éteint à l'expiration de la Période de Service. Symantec peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier immédiatement l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) pendant la Période de Service en cas de défaillance de votre part réelle ou présumée par Symantec, selon des fondements raisonnables, de conformité avec les présentes conditions (autre qu'un manquement sans importance et sans conséquence) ou toute mauvaise utilisation réelle ou présumée de la Fonction de sauvegarde en ligne. Suite à l'expiration ou à la résiliation de la Période de service :

 Symantec peut supprimer définitivement les Données stockées dans l'espace de sauvegarde en ligne fourni avec Votre logiciel et vos Services ;

 Symantec ne sera pas tenue de conserver ces Données, de Vous les transmettre ou de les transmettre à un tiers, ni d'assurer la migration de ces Données vers un autre service ou compte de sauvegarde ; et

 même si Vous avez acheté un espace de sauvegarde supplémentaire, Vous ne pourrez y stocker de Données tant que la Période de service n'aura pas été renouvelée.

d. Divers. Symantec n'est pas tenu de surveiller l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) et/ou des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne. Dans les limites maximum prévues par la loi et nonobstant les dispositions de l'Article 13 ci-dessous, Symantec se réserve le droit de surveiller, réviser, conserver et/ou divulguer toute Donnée ou information requise par la loi dans le cadre des procédures d'investigation ou de réglementation légales ou gouvernementales, voire d'enquêter sur l'utilisation ou la violation suspectée au présent Contrat de licence.

5. Support technique :

Certaines fonctions du support technique peuvent être proposées à partir du Logiciel et des Services, qui peuvent inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de licence, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel et des Services est appelé « Support technique »). Si ce type de fonctions est proposé et si Vous choisissez d'accéder au Support technique, les conditions suivantes s'appliquent. Ledit support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte autre que les garanties applicables dans le cadre des droits de la consommation en vigueur dans Votre juridiction, qui ne peuvent aucunement être exclues ou limitées. Il est de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amené à conclure que le problème technique dépasse le champ des compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.

6. Garantie de remboursement :

Si Vous êtes le détenteur d'origine du Logiciel et des Services et que Vous n'en êtes pas entièrement satisfait, pour quelque raison que ce soit, veuillez cesser toute utilisation du Logiciel et des Services, et contacter (i) le revendeur agréé qui Vous a vendu le Logiciel et les Services, ou (ii) le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acquis l'appareil incluant le Logiciel préinstallé, dans le cadre d'une offre tout compris, ou (iii) le Service client de Symantec, à partir des coordonnées indiquées à la Section 11 du présent Contrat de licence, afin de connaître les modalités de remboursement du montant que Vous avez acquitté pour le Logiciel et les Services, et ce, dans les soixante (60) jours suivant la date d'achat d'un abonnement annuel, ou dans les (30) jours suivant la date d'achat d'un abonnement mensuel (le

« Remboursement »). A moins que le Logiciel et les Services ne soient défectueux, Xxxx devrez supporter le coût de renvoi du Logiciel et des Services à Symantec. Si Vous êtes un particulier (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services à des fins personnelles et non commerciales et agissez en dehors du cadre de Votre activité commerciale ou professionnelle ou de l'activité commerciale ou professionnelle de toute autre personne, ou que Vous êtes un particulier protégé par les lois en vigueur dans Votre juridiction, (« Particulier »)), le présent Contrat de licence ne modifie pas les droits dont Vous disposez en tant que Particulier en vertu des dispositions légales de Votre juridiction.

Pour éviter toute ambiguïté, le Remboursement n'est pas applicable si Vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur de services. En outre, le Remboursement ne pourra pas être effectué pour tout rachat du même produit Norton qui a été acheté et remboursé au préalable.

7. Garantie et responsabilité limitées à l'égard des Clients professionnels

Si Vous êtes un Particulier, les dispositions suivantes du présent Article 7 ne s'appliquent pas à Vous. Merci de lire l'Article 8 à la place de celui-ci.

Si Vous êtes un client professionnel (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale (« Client professionnel »)), les dispositions suivantes de l'Article 7 Vous sont applicables (que Vous ayez accepté ou non d'utiliser le Logiciel et les Services) :

Symantec garantit que tout média fabriqué par Xxxxxxxx et sur lequel le Logiciel est distribué est exempt de défauts pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date de première installation du Logiciel par Vous-même. Votre seul recours en cas de manquement sera que Xxxxxxxx remplace, à sa propre discrétion, tout support défectueux retourné à Symantec au cours de la période de garantie ou rembourse la somme que Vous avez acquittée pour la Période de service en cours. Symantec ne garantit pas que le Logiciel et les Services répondront à Vos besoins, ni qu'ils fonctionneront sans interruption ou sans erreur. Afin de dissiper les doutes, les références au « Logiciel » et aux « Services » dans la phrase précédente incluent, sans s'y limiter, la Fonction de sauvegarde en ligne et le Support technique.

LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE SATISFACTORY QUALITY, D'ADÉQUATION À UN BESOIN SPÉCIFIQUE ET DE NON-CONTREFAÇON DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES PERTES DE PROFITS, DE REVENU, DE CONTRATS COMMERCIAUX OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, OU LES PERTES OU ALTÉRATIONS DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, L'UTILISATION DE LA FONCTION DE SAUVEGARDE EN LIGNE ET DU SUPPORT TECHNIQUE), SONT CONSIDÉRÉES COMME DES DOMMAGES INDIRECTS QUI NE PEUVENT DONNER LIEU À AUCUNE RÉPARATION.

LA RESPONSABILITE DE SYMANTEC N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE PRIX PAYE POUR LA PERIODE DE SERVICE APPLICABLE.

8. Garantie et responsabilité à l'égard des Particuliers :

Si Vous êtes un Consommateur, le présent Article 8 Vous est applicable. Veuillez le lire attentivement. L'Article 8 ne Vous est pas applicable si Vous êtes un Client Professionnel.

MIS A PART LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ EN TANT QUE PARTICULIER ET LA GARANTIE QUE VOUS ACCORDE SYMANTEC EN VERTU DE L'ARTICLE 6 DES PRÉSENTES CONDITIONS, SYMANTEC N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL ET LES SERVICES.

En tant que Particulier, Vous ferez une utilisation non commerciale du Logiciel et des Services. Symantec ne sera donc pas responsable à Votre égard pour toute perte de profit, de revenu, d'économies anticipées, de contrats ou de temps découlant de Votre utilisation ou de Votre incapacité à utiliser le Logiciel et les Services (y compris mais sans s'y limiter, l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne et du Support Technique).

Nous Vous recommandons fortement d'effectuer des sauvegardes fréquentes de Vos données.

9. Réglementation relative aux exportations :

Vous reconnaissez que le Logiciel et les Services, ainsi que les données et services techniques associés (dénommés conjointement « Technologie contrôlée ») puissent être soumis aux lois des États-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier à la réglementation EAR sur les exportations (Export Administration Regulations) et à toutes les lois de tout pays où la Technologie Contrôlée est importée ou réexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des États-Unis ou vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de réexporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales, y compris l'Afghanistan et l'Irak. CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION DES ÉTATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE PERMETTRE L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DÉVELOPPEMENT, LA FABRICATION, LA FORMATION OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLÉAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.

10. Généralités :

Le présent Contrat de licence est régi par le droit français. Le présent Contrat de licence représente l'intégralité de l'accord conclu entre Vous et Symantec concernant le Logiciel et les Services et : (i) annule et remplace toute communication, proposition et déclaration, antérieure ou actuelle et orale ou écrite, relative à son objet ; et (ii) prévaut sur toute condition contraire ou supplémentaire de tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire entre les parties. Nonobstant les précédentes, aucune partie du présent Contrat de licence ne diminue les droits que Vous pouvez avoir en vertu de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi applicable dans Votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation par contrat. Symantec peut résilier le présent Contrat de licence en cas de manquement de Votre part à l'une de ses dispositions (autre qu'une violation sans importance et sans conséquence) et, si une telle résiliation venait à se produire, Vous devrez alors cesser d'utiliser le Logiciel, les Services et la Documentation et détruire tous leurs exemplaires. Les exclusions de responsabilité et limitations de garantie (y compris celles énoncées dans les Articles 7 et 8) resteront en vigueur et de plein effet après la résiliation.

11. Service client de Symantec :

Pour toute question concernant le présent Contrat de licence ou pour prendre contact avec Symantec pour quelque raison que ce soit, écrivez à l'une des adresses suivantes : (i) Symantec Consumer Support, XX Xxx 0000, Xxxxxx 00, Xxxxxxx ou (ii) Symantec Customer Service, Xxxxx 0, 000 Xxxxxx Xx, Xxxxx Xxxxxx, XXX 0000, Australie, ou consultez le site de support en ligne à l'adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxx_xxxxxxxxxx/xxxxxxx/xxxxx.xxx.

12. INCOTERMS :

Si Vous êtes un Client professionnel, pour les besoins du présent Contrat de licence le Logiciel et les Services sont distribués EXW au départ des lieux d'expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2010).

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. Votre utilisation du Logiciel et des Services est soumise aux conditions générales énumérées ci-dessous, en plus des conditions énoncées ci-dessus.

13. Confidentialité ; protection des données :

Occasionnellement, le Logiciel et les Services peuvent collecter certaines informations, y compris des informations personnelles identifiables, de l'Appareil sur lequel ils sont installés, notamment :

 Des informations concernant les risques de sécurité potentiels, ainsi que les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites Web consultés que le Logiciel et les Services suspectent d'être frauduleux. Les URL peuvent contenir des informations personnelles identifiables qu'un site Web suspect tente d'obtenir sans Votre autorisation. Ces informations sont recueillies par Symantec afin d'optimiser les fonctionnalités du Logiciel et des Services, d'évaluer et d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants, les sites web potentiellement frauduleux et les autres risques en matière de sécurité Internet.

 Les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites web consultés, ainsi que les mots-clés et résultats de recherche uniquement si la fonction Norton Safe Web ou Norton Safe Search est activée. Ces informations sont collectées par Symantec dans le but de fournir la protection requise, d'évaluer les menaces et les risques potentiels auxquels Vous pouvez être exposé sur un site particulier et de Vous conseiller avant que Vous ne le consultiez.

 Les fichiers exécutables et les fichiers incluant du contenu exécutable identifiés comme étant des malwares potentiels, y compris les informations sur les actions réalisées par ces fichiers au moment de l'installation. Ces fichiers sont envoyés à Symantec à l'aide de la fonction d'envoi automatique du Logiciel et des Services. Cette fonction d'envoi automatique peut être désactivée après l'installation. Pour ce faire, suivez les instructions décrites dans la Documentation des produits applicables. Les fichiers recueillis peuvent contenir des informations d'identification que le malware a obtenues sans Votre autorisation. Les fichiers de ce type sont recueillis par Symantec uniquement dans le but d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants.

 Le nom donné à l'Appareil lors de la configuration initiale dudit Appareil. Si le nom est recueilli, Symantec l'utilisera en tant que nom de compte d'un Appareil sur lequel Xxxx acceptez de recevoir d'autres services et/ou sur lequel Xxxx utilisez certaines fonctions du Logiciel et des Services. Vous pouvez changer ce nom de compte à tout moment après l'installation du Logiciel et des Services, ce qui est vivement conseillé.

 Informations d'état concernant l'installation et le fonctionnement du logiciel et des Services. Ces informations indiquent à Symantec si l'installation du Logiciel et des Services s'est déroulée correctement et si le Logiciel et les Services ont rencontré une erreur. Elles ne peuvent contenir des informations d'identification que si celles-ci figurent dans le nom d'un fichier ou d'un dossier utilisé par le Logiciel et les Services pendant l'installation ou lorsqu'une erreur se produit. Les informations d'état sont recueillies par Symantec afin d'évaluer et d'améliorer les performances des produits Symantec et le taux de réussite des installations. Xxxxxxxx utilise également ces informations pour optimiser ses pages web.

 Les informations contenues dans les messages électroniques que Vous envoyez à Symantec à partir du Logiciel et des Services pour qu'ils soient identifiés comme étant du spam ou pour signaler qu'ils ont été identifiés à tort comme des messages de spam. Ces messages électroniques peuvent contenir des informations d'identification et ne seront envoyés à Symantec qu'avec Votre autorisation. Ils ne seront pas envoyés automatiquement. Si Vous envoyez des messages de ce type, Symantec ne les utilisera que pour améliorer les capacités de détection de sa technologie antispam. Symantec ne mettra en aucun cas ces fichiers en corrélation ou en relation avec d'autres informations d'identification.

 Les informations contenues dans un rapport que Vous envoyez de votre plein gré à Symantec par le biais du Logiciel et des Services lorsqu'un problème survient avec les Logiciels et les Services. Le rapport inclut des informations sur les états respectifs du Logiciel, des Services et de Votre Appareil au moment où le problème est survenu avec le Logiciel et les Services. Les informations sur l'état de Votre Appareil peuvent inclure la langue système, les paramètres régionaux et la version du système d'exploitation de Votre Appareil, ainsi que les processus en cours d'exécution, des informations sur leur état et leurs performances et des données sur les fichiers et dossiers qui étaient ouverts au moment où le problème est survenu avec le Logiciel et les Services. Les informations pourraient contenir des informations d'identification si de telles informations sont incluses ou font partie du nom des fichiers ou des dossiers ouverts au moment où le problème est survenu avec le Logiciel et les Services. Ces informations ne seront en aucun cas envoyées à Symantec sans Votre autorisation et il n'y aura pas d'envoi automatique. Les informations sont recueillies par Xxxxxxxx dans le seul but de corriger le problème et d'améliorer les performances du produit Symantec. Ces informations ne seront en aucun cas mises en corrélation ou en relation avec des informations d'identification.

 adresse IP (Internet Protocol) et/ou adresse MAC (Media Access Control) et ID machine de l'Appareil sur lequel le Logiciel et les Services sont installés pour permettre à ces derniers de fonctionner et pour l'administration des licences.

 D'autres données statistiques générales utilisées pour l'analyse des produits et l'amélioration des fonctionnalités des produits.

Les informations indiquées ci-dessus doivent être collectées pour le bon fonctionnement des produits Symantec, sauf indication contraire explicite.

Ces informations peuvent être transférées au groupe Symantec aux États-Unis ou dans d'autres pays susceptibles de bénéficier de lois sur la protection des données moins rigoureuses que celles de la région dans laquelle Vous résidez (y compris l'Union européenne) et peuvent être utilisées par les employés ou les sous-traitants de Symantec en accord avec les conditions décrites ci-dessous. Pour les mêmes raisons, les informations peuvent être partagées avec des partenaires ou des fournisseurs qui se chargent du traitement des informations au nom de Symantec. Symantec a pris des mesures pour que les informations collectées soient protégées de manière adéquate au cas où elles seraient transmises à autrui.

En fonction des lois en vigueur, Symantec se réserve le droit de coopérer dans le cadre de toute procédure légale ou enquête administrative en relation avec Votre utilisation de ce Logiciel et de ces Services. Cela signifie que Symantec peut être amenée à fournir des documents et des informations liés à votre utilisation du Logiciel à un tribunal, à tout autre organe de justice ou dans le cadre d'une enquête administrative. Afin de sensibiliser les utilisateurs aux risques véhiculés par Internet et de promouvoir leur détection et leur prévention, Symantec est susceptible de partager certaines informations avec des organismes de recherche et d'autres éditeurs de logiciels de sécurité. Symantec peut également utiliser les statistiques basées sur les informations recueillies pour réaliser et publier des rapports sur les tendances en matière de risques de sécurité. En utilisant le Logiciel et les Services, Xxxx reconnaissez et acceptez que Symantec recueille, transmette, stocke, divulgue et analyse ces informations à ces fins.

En outre, les données que Vous transmettez ou stockez à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne sont transférées et stockées sur des serveurs situés dans des pays susceptibles de bénéficier de lois sur la protection des données moins rigoureuses que celles du pays dans lequel Vous vous trouvez (y compris, sans s'y limiter, les États-Unis). Ces serveurs appartiennent à un processeur tiers qui les entretient, processeur qui a été engagé sous contrat par Symantec afin de sauvegarder Vos données. Pour toute question relative à la gestion de Vos Données, veuillez contacter le Service client de Symantec aux coordonnées figurant à l'Article 11.

CPS / SUBS_SOS 22.0 / FR

14. Clauses supplémentaires pour Norton Mobile Security.

14.1 Période d'évaluation Premium. Selon la version du Logiciel et des Services pour lesquels Vous disposez d'une licence, et si cela est indiqué dans la Documentation ou dans la documentation de transaction applicable remise par le distributeur ou revendeur agréé auquel Vous avez acheté le Logiciel (« Documentation de transaction »), la Période de validité peut comporter une Période d'évaluation Premium (dont la durée sera spécifiée dans la Documentation ou la Documentation de transaction), et une Période de validité générale (définie comme étant le restant de la Période de validité). Pendant la Période d'évaluation Premium, si applicable, Symantec peut, à sa seule discrétion, activer et Vous permettre d'accéder à certaines fonctions du Logiciel et des Services (« Fonctions d'évaluation Premium ») en plus des fonctions auxquelles Vous avez droit aux termes de Votre abonnement. Symantec aura le droit de mettre fin à tout ou partie des Fonctions d'évaluation Premium sans préavis supplémentaire à Votre encontre, et vous ne serez pas autorisé à utiliser ou recevoir toute autre fonction ou mise à jour du contenu associée aux Fonctions d'évaluation Premium.

14.2 Services Web. Symantec est susceptible d'inclure des services Web antivol dans le Logiciel et les Services, dont un agent de logiciel client installé sur Votre Périphérique, qui transmet les informations de l'agent de logiciel client installé aux serveurs Symantec, Vous permettant (i) de suivre la localisation du Périphérique, (ii) de désactiver l'accès au Périphérique (si disponible), (iii) d'effacer les données de Votre

Périphérique, (iv) de transmettre des images que Vous avez prises avec l'appareil photo du Périphérique (si disponible) et (v) de modifier certains paramètres sur Votre Périphérique.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel et les Services d'une façon qui pourrait les endommager ou porter atteinte à l'utilisation desdits services par un autre utilisateur. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Logiciel ni ces Services pour accéder ou tenter d'accéder sans autorisation à un service, à des données, à un compte ou à un réseau par quelque moyen que ce soit.

14.3 Compte Norton. Suivant la version du Logiciel à laquelle Vous avez souscrit, il pourra Vous être demandé de disposer d'un Compte Norton Symantec (« Compte Norton ») afin d'accéder au Logiciel et aux Services, et de les utiliser. Si Vous n'avez pas de Compte Norton, Xxxx devez suivre la procédure d'enregistrement permettant de créer un Compte Xxxxxx afin de pouvoir utiliser le Logiciel et les Services. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de Votre Compte Norton.

14.4 Sauvegarde des contacts. Le Logiciel et les Services peuvent inclure une fonction permettant de stocker et récupérer certaines informations, notamment les contacts stockés sur Votre Périphérique ou sur le système de Symantec à partir d'Internet pendant la Période de service ou la Période d'évaluation Premium, le cas échéant (« Fonction de stockage de sauvegarde des contacts »). Cette fonction dépend de la quantité d'espace libre dédiée à la sauvegarde en ligne qui vous a été fournie avec Votre logiciel et vos Services et/ou que vous avez achetée en supplément. Si Vous avez accès à la Fonction de stockage de sauvegarde des contacts, les conditions applicables à la Fonction de sauvegarde en ligne, telles que décrites dans la Section 4 précédente, s'appliquent à Votre utilisation de la Fonction de stockage de sauvegarde des contacts. Si Vous n'avez accès à la Fonction de stockage de sauvegarde des contacts que pendant la Période d'évaluation Premium, toutes les références à la Période de validité dans la Section 4 ci-avant seront considérées comme se rapportant à la Période d'évaluation Premium.

14.5 Norton for Small Business Subscription. Si Vous avez reçu le Logiciel et les Services dans le cadre de l'abonnement Norton for Small Business, la Fonction de sauvegarde en ligne sera désactivée et l'administrateur de Votre société ou organisation (« Administrateur ») pourra gérer à distance certaines fonctions du Logiciel ou des Services. En fonction de Vos réglementations locales, Votre Administrateur peut être en mesure d'accéder, sans préavis, aux informations relatives à l'emplacement de Votre Périphérique, ainsi qu'aux images prises avec l'appareil photo de ce dernier.

14.6 Confidentialité ; protection des données. Le Logiciel et les Services peuvent également collecter les informations suivantes via l'appareil sur lequel ils sont installés :

 Le Logiciel et les Services accèdent au IMEI (International Mobile Equipment Identity) afin de générer un hachage qui garantit l'anonymat. Le hachage est utilisé afin d'analyser et de regrouper les données des équipements à des fins statistiques. L'IMEI n'est ni collecté, ni stocké par Xxxxxxxx. Le Logiciel et les Services surveillent également les changements dans l'IMSI (International Mobile Subscriber Identity) afin de garantir la continuité du service même si les utilisateurs changent de carte SIM. L'IMSI n'est ni collecté, ni stocké par Symantec. Les informations ci-dessus sont utilisées pour identifier les périphériques de télécommunication autorisés à recevoir les mises à jour de contenu du Logiciel et des Services. Ces informations ne seront pas mises en corrélation avec d'autres informations d'identification telles que les informations relatives à Votre compte. Une fois que le service est terminé, les données sont conservées sous une forme statistique exclusivement pour la recherche interne. Symantec peut être amenée à partager ces données avec des fournisseurs tiers et/ou des sociétés tierces de traitement des données, le cas échéant, pour la gestion du compte.

 Les informations concernant la localisation de Votre Périphérique si la fonction antivol est activée.

 Les images prises par l'appareil photo du Périphérique si disponible et activé.

 L'adresse MAC (Media Access Control) Wi-Fi du Périphérique sur lequel le Logiciel et les Services sont installés afin de permettre au Logiciel ainsi qu'aux Services de fonctionner, et à des fins de gestion de licences.

Symantec innove en permanence afin que les utilisateurs de ses produits et services puissent bénéficier des meilleures performances possibles. Afin d'optimiser le Logiciel et les Services, Symantec peut, à sa seule discrétion, ajouter, modifier ou supprimer des fonctions du Logiciel et des Services à tout moment et

sans préavis. A tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité soit engagée, Symantec peut restreindre l'utilisation des services ou limiter leur disponibilité afin d'effectuer des interventions de maintenance.

Pour toute question relative à la vie privée et à la protection des données, Vous pouvez contacter xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.

CPS / NMS 3.12 / GLBL

Si Vous avez reçu le Logiciel et les Services (comme définis ci-dessous) en conjonction avec une licence pour Symantec Mobility Suite, les conditions suivantes du « CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE SYMANTEC » s'appliquent à Vous et Votre utilisation du Logiciel et des Services, et les conditions du

« CONTRAT DE LICENCE NORTON » incluses ci-dessus ne s'appliquent pas. Si Vous avez reçu le Logiciel et les Services via tout autre moyen qu'en conjonction avec une licence Symantec Mobility Suite ou une offre de service hébergé d'entreprise Symantec (autre que Symantec Mobility Suite), Votre utilisation du Logiciel et des Services est régie par les conditions du « CONTRAT DE LICENCE NORTON » ci-dessus et les conditions du « CONTRAT DE LICENCE SYMANTEC » ci-dessous ne s'appliquent pas.

CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE SYMANTEC

SYMANTEC CORPORATION ET/OU SES AFFILIÉS (« SYMANTEC ») ACCEPTENT DE VOUS CÉDER LE LOGICIEL ET LES SERVICES SOUS LICENCE, À VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE (CI-APRÈS APPELÉE « VOUS »), QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL ET LES SERVICES, SOUS RÉSERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT DE LICENCE »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES. CECI EST UN CONTRAT LÉGAL ET EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU

« OUI », OU EN INDIQUANT AUTREMENT VOTRE ACCORD ÉLECTRONIQUEMENT, EN PROCÉDANT AU CHARGEMENT DU LOGICIEL ET DES SERVICES OU EN LES UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS ET CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « JE N'ACCEPTE PAS » OU « NON » OU INDIQUEZ AUTREMENT VOTRE REFUS ET CESSEZ TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES.

1. Droits de licence. Conformément à Votre conformité avec les conditions de ce Contrat de licence, Symantec Vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Logiciel et les Services uniquement en conformité avec le droit de Votre administrateur (comme défini ci-dessous) pour le Logiciel et les Services en conjonction avec les fonctions de protection contre les menaces de Symantec Mobility Suite. Le « Logiciel et les Services » désignent un programme logiciel de Symantec, au format code objet, accompagnant le présent Contrat de licence, y compris toute documentation relative à des programmes associés, contenue dans le logiciel ou fournie pour être utilisée avec ledit logiciel.

2. Restrictions de licence. Vous n'êtes pas autorisé, sans l'accord préalable et écrit de Symantec, à opérer, provoquer ou autoriser : (i) l'utilisation, la copie, la modification, la location, la sous-location ou le transfert du Logiciel ou des Services, à l'exception des cas expressément prévus dans le présent Contrat de licence ; (ii) la création de toute œuvre dérivée fondée sur le Logiciel et les Services, à l'exception des cas expressément prévus dans le présent Contrat de licence ; (iii) l'ingénierie inverse, le désassemblage ou la décompilation du Logiciel et des Services (excepté si Vous êtes autorisé(e) à décompiler le Logiciel et les Services pour des raisons d'interopérabilité, uniquement dans la mesure permise par et sujette à la stricte conformité à la loi en vigueur) ;

(iv) l'utilisation du Logiciel et des Services en relation avec des services bureaux, pour de l'infogérance, pour une utilisation en temps partagé, avec un prestataire de services ou toute activité similaire par laquelle Vous faites fonctionner ou utilisez le Logiciel et les Services au bénéfice d'un tiers ; ou (v) l'utilisation du Logiciel et des Services par toute autre partie que Vous, à l'exception des cas expressément prévus dans le présent Contrat de licence.

3. Propriété/titre. Le Logiciel et les Services sont la propriété de Symantec ou de ses concédants et sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et les brevets. Symantec et ses concédants conservent tous les droits,

titres et intérêts de participation relatifs au Logiciel et aux Services, y compris toutes les copies, améliorations, modifications et œuvres dérivées. Vos droits d'utilisation du Logiciel et des Services sont limités à ceux concédés expressément dans le présent Contrat de licence. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés sont conservés par Xxxxxxxx et/ou ses concédants.

4. Programmes tiers. Le Logiciel et les Services peuvent renfermer des programmes logiciels tiers (« Programmes tiers ») disponibles en licences logicielles en source ouverte ou gratuites. Le présent Contrat de licence ne modifie aucun de Vos droits ou obligations vis-à-vis de ces licences logicielles en open source ou gratuites. Nonobstant toute stipulation contraire dans ces licences, les dispositions d'exclusion de garantie et de limitation de responsabilité du présent Contrat de licence s'appliquent à ces Programmes tiers.

5. Garantie et limitation de responsabilité.

5.1. Exclusion de garantie. EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, SYMANTEC N'ENGAGE AUCUNEMENT SA RESPONSABILITÉ, NOTAMMENT QUANT À UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE SATISFACTION, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON CONTREFACON, OU TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SI LA LICENCE DE VOTRE ADMINISTRATEUR VOUS ACCORDE UN DROIT D'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES, LES GARANTIES LIMITÉES S'APPLIQUANT EN VERTU DE LADITE LICENCE SERONT OCTROYÉES À L'ADMINISTRATEUR SELON LES TERMES EN VIGUEUR.

5.2. Limitation de responsabilité. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET INDÉPENDAMMENT DE L'ÉCHEC DE TOUT ÉVENTUEL RECOURS STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES, SYMANTEC NE SAURAIT EN AUCUN CAS, AU TITRE DES PRÉSENTES, ÊTRE TENU RESPONSABLE D'ÉVENTUELS DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIFIQUES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU SIMILAIRES, Y COMPRIS TOUT MANQUE À GAGNER OU TOUTE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES, MÊME SI SYMANTEC A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. SI, EN VERTU DE LA LICENCE DE VOTRE ADMINISTRATEUR, DES GARANTIES ET DES DROITS LIMITÉS COUVRENT LE LOGICIEL ET LES SERVICES, LE CARACTÈRE LIMITATIF DE LA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE DANS LE CADRE DE LADITE LICENCE S'APPLIQUERA. CERTAINS ÉTATS ET PAYS, Y COMPRIS LES PAYS MEMBRES DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE CAS.

6. Support/Maintenance. Symantec n'a aucune obligation en vertu du présent Contrat de licence de fournir des services de maintenance/support en lien avec le Logiciel et les Services. Tout(e) support/maintenance acheté(e) pour la licence de Votre administrateur couvrant l'utilisation des fonctions de protection contre les menaces de Symantec Mobility Suite doit également s'appliquer à l'utilisation du Logiciel et des Services, donnant droit à Votre Administrateur à ce support/cette maintenance. La mise à disposition par Symantec de tout service de maintenance/support de ce type est soumise aux politiques et procédures de maintenance/support Symantec alors en vigueur.

7. Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel et les Services, ainsi que les données et services techniques associés (dénommés conjointement « Technologie contrôlée ») sont soumis aux lois des États-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier à la réglementation EAR sur les exportations (Export Administration Regulations) et à toutes les lois de tout pays où la Technologie Contrôlée est importée ou réexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des États-Unis ou vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise.

8. Durée et résiliation. Le présent Contrat de licence durera aussi longtemps que Vous en respecterez les dispositions. En cas de manquement de Votre part à l'une de ses dispositions, il sera résilié automatiquement. Après la résiliation, Xxxx devez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel et les Services, et en détruire toutes les copies. Les sections Propriété/Titre, Xxxxxxxx et limitation de responsabilité et Généralités du présent Contrat de Licence persisteront après résiliation du Contrat.

9. Confidentialité ; collecte des données.

9.1 Informations collectées et transmises. Le Logiciel et les Services collectent des données au sein de l'environnement du périphérique, pouvant donner lieu à leur transfert automatique à Symantec ; parmi ces données, figurent notamment : les informations d'identification du périphérique (par ex. : adresse MAC ou IMEI), les informations d‘abonnement, le numéro de téléphone portable, le nom du périphérique, le

type/fabricant du périphérique et d'autres informations/statistiques relatives au système du périphérique, le type et la version du système d'exploitation, les informations relatives à l'opérateur sans fil, l'historique des actions liées au Logiciel et aux Services, la provenance du Logiciel et des Services ainsi que d'autres données d'utilisation, le type de réseau et les informations de connexion, le pays d'origine et l'adresse IP, des informations statiques concernant les applications, des informations concernant l'exécution des applications, les données de fichiers et d'applications du périphérique en cours d'analyse, l'historique et les signets du navigateur Web, les paramètres du téléphone, les applications (APK) inconnues de Symantec dans le cadre d'analyses de réputation et de menaces, les contacts enregistrés dans le périphérique, ainsi que les journaux d'appels et de SMS (conjointement désignés sous l'appellation « Informations collectées »). Ces données peuvent être utilisées aux fins suivantes : activation et optimisation des performances du Logiciel et des Services, recherche et développement internes, y compris amélioration des produits et services Symantec ; analyse statistique du développement de produits, y compris l'analyse des tendances et la comparaison dans la base d'installation globale.

9.2 Partage et transfert. Afin de sensibiliser les utilisateurs aux risques véhiculés par Internet et de promouvoir leur détection et leur prévention, Symantec est susceptible de partager les Informations collectées avec des organismes de recherche et d'autres éditeurs de logiciels de sécurité. Symantec peut également utiliser des statistiques constituées à partir des Informations collectées via le Logiciel et les Services pour établir et publier des rapports sur les tendances en matière de risques de sécurité.

Les informations recueillies peuvent être transférées à Symantec Corporation, ses affiliés et fournisseurs aux Etats-Unis ou dans d'autres pays qui peuvent avoir une législation relative à la protection des données plus souple que la région dans laquelle Vous vous trouvez (y compris l'Union européenne), et seront enregistrées et traitées manuellement et électroniquement par le biais des systèmes et outils globaux aux fins décrites ci-dessus. Les Informations collectées peuvent être accessibles par les employés de Symantec ou leurs fournisseurs sur la base d'un accès sélectif, dans le cadre d'une utilisation exclusivement conforme aux objectifs décrits ci-dessus. Pour les mêmes raisons, les Informations collectées peuvent être partagées avec des partenaires ou des fournisseurs chargés du traitement des informations au nom de Symantec. Symantec a pris des mesures pour que les informations collectées soient protégées de manière adéquate au cas où elles seraient transmises à autrui.

9.3 Partage et transfert auprès de Votre Administrateur. Le Logiciel sous licence doit être utilisé conjointement avec un serveur de gestion de périphérique mobile Symantec faisant l'objet d'une licence séparée étant concédée à Vous, Votre entreprise ou organisation (« Serveur de l'Administrateur »), Vous permettant – ainsi qu'à l'administrateur de Votre entreprise ou de votre organisation (« Administrateur »)

– de recevoir certaines Informations collectées, notamment le nom et les données concernant tout contenu identifié comme malveillant par le Logiciel sous licence, l'heure et la date auxquelles ledit contenu a été détecté et supprimé par le Logiciel sous licence et les informations de version liées à la définition anti-virus de Votre périphérique.

9.4 Divulgations à un organe de justice. En fonction des lois en vigueur, Symantec se réserve le droit de coopérer dans le cadre de toute procédure légale ou enquête administrative en relation avec Votre utilisation du Logiciel et des Services. Cela signifie que Symantec peut être amenée à fournir des documents et des informations liés à votre utilisation du Logiciel à un tribunal, à tout autre organe de justice ou dans le cadre d'une enquête administrative.

9.5 Contactez Symantec concernant Votre confidentialité. Pour toute demande concernant les Informations recueillies ou concernant les politiques de confidentialité de Xxxxxxxx, contactez Symantec à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx.

10. Généralités. Vous ne pouvez en aucun cas céder les droits qui Vous sont accordés par les présentes ou le présent Contrat de licence, partiellement ou en intégralité et que ce soit par voie de contrat, loi ou autre moyen, sans le consentement écrit préalable de Symantec. Symantec peut contrôler Votre utilisation du Logiciel et des Services. Si Vous résidez en Amérique du Nord ou en Amérique latine, le présent Contrat de licence est régi par le droit de l'État de Californie, aux États-Unis d'Amérique. Si Vous résidez en Chine, le présent Contrat de licence est régi par le droit de la République populaire de Chine. Dans les autres cas, il est régi par le droit anglais. Ledit droit exclut toute disposition de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, notamment tout amendement de celle-ci, et ce, quels que soient les principes de conflits de droit. Si une disposition du présent Contrat de licence s'avère, totalement ou en partie, illégale ou

inapplicable, cette disposition doit être appliquée autant que possible et les dispositions restantes dudit Contrat de licence conservent toute leur valeur et leur effet. La renonciation à tout manquement ou violation du présent Contrat de licence ne constitue pas une renonciation de tout autre droit pour tout autre manquement ou violation ultérieurs. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord Vous liant à Symantec concernant le Logiciel et les Services ; il remplace toute communication, proposition et représentation précédente ou simultanée, orale ou écrite, relative à cet objet.

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