Contrat de Location

Madame, Monsieur,

Le Domaine de Cortenzo

Contrat de Location

Suite à votre demande, veuillez trouver ci-après le contrat de location du logement.

Je vous remercie de m’en renvoyer un exemplaire revêtu de votre accord et accompagné du règlement.

En espérant avoir le plaisir de vous accueillir très prochainement, je vous adresse mes salutations les meilleures.

Il a été convenu ce qui suit entre la propriétaire : Xxx Xxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxx xx Xxxxxxxx, 000 xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx, hameau de Bayzan, 07380 Pont de Labeaume et le locataire :

NOM : ………………………………………. Prénom : …………………………………….

Adresse :…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………........................... Tél. : …………………………………… E-mail : ……………………@……………………..

Atteste être assuré auprès de pour un contrat

d’habitation principale ayant le n° de police d’assurances : ……………………………..

Qui accepte les conditions générales et les règles de location et s'engage à occuper :

LA CASITA

Nombre de personnes : ……………………………………...

(Inclus les enfants et bébés. Si ce nombre est supérieur à la capacité de location, les personnes supplémentaires seront acceptées avec l’accord préalable de la propriétaire)

Jour d'arrivée (après 15 h) : ………………… Jour départ (avant 10 h) : …………………

Services proposés en option, à régler sur place : (à cocher si souhaités)
Ménage (40 € La Casita .)	(40	x …..	= ……. €)
Location de draps (15 € la paire)	(15	x …..	= …… €)
Location de linge de toilette (15 €)	(15	x …..	= ………€)
Kit ménager (produits ménage fin/séjour)	( 5	x …..	= …… . €)
Internet ou WiFi ( 10 € la semaine)	(10	x …..	= ………€)
Petit Déjeuner (prix pers./jour)	(10	x …..	= ………€)

Taxe locale de séjour 0,80/personne/jour :

Le prix comprend toutes les charges d’eau et d’électricité, de gaz et de bois de fin mai à début septembre.

Un forfait bois et/ou électricité sera susceptible

(0,80 euros x pers x jour = €)

d’être demandé en dehors de cette période.

Cette location prendra effet si je reçois à mon adresse avant le :…./…./….

Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et je disposerai de la location à ma convenance.

Prix de la location :

Un chèque ou mandat d'acompte de …… euros sera envoyé avec le contrat, dans l'attente du solde de tout compte intervenant 30 jours avant la date de votre arrivée (pour juillet et août uniquement). Hors juillet et août, un acompte de 30 % du coût total du séjour vous sera demandé et le solde sera à régler à votre arrivée.

Un dépôt de garantie de 300 euros vous sera demandé à votre arrivée.

Cette caution vous sera restituée à votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux.

Paiement par chèque libellé à l'ordre de la : SARL Cortenzo ou par chèques vacances ou par virement :

Nos références bancaires :

IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC :XXXXXXXXXXX

Bénéficiaire : SARL Cortenzo

Banque : BNP Paribas, 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx

Le présent contrat est établi en deux exemplaires :

Fait à …………………………, le ..…./……./………………

Le Propriétaire Le Locataire

(précédé de la mention lu et approuvé)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

- La réservation d’une location implique l’adhésion de nos conditions.

- Toute réservation doit être accompagnée d’un chèque d’acompte.

- LE PAIEMENT DU SOLDE DOIT ETRE EFFECTUE 30 JOURS AVANT LA

DATE DU DEBUT DU SEJOUR (pour les mois de juillet & août ).

- Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour, (sauf disposition contraire à des conditions particulières), sans qu’il ne puisse se prévaloir de cette annulation.

- Pour les réservations intervenant moins d’un mois avant la date du début du séjour, le règlement intégral est exigé à la réservation (pour la période juillet et août).

- Par retour de courrier, nous vous adresserons la confirmation de votre réservation pour les dates que vous nous avez indiquées.

- Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée (sauf accord préalable avec le propriétaire).

- En l’absence d’un courrier écrit du locataire précisant qu’il a dû différer sa date d’arrivée, la location devient disponible 24h après la date d’arrivée prévue par le contrat de location.

- Conditions d’annulation : Il vous sera retenu ou vous resterez à devoir les frais de location :

 Un montant égal à 30% du coût intégral du séjour si vous annulez 30 jours ou plus de 30 jours avant la date prévue d’arrivée.

 Un montant égal au total du séjour si vous annulez moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée, ou si vous ne vous présentez pas à cette date.

- Toutefois, l’acompte ou le solde du séjour sera rendu quand la location aura pu être relouée pour la même période et pour un même prix déduction faite des frais de location.

- Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’arrivée tardive ou de départ anticipée.

- Cas particulier : Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de percevoir une majoration.

- Aucune arrivée après 19h30mn et aucun départ avant 7 heures sauf accord préalable avec le propriétaire.

- Il est possible de recevoir vos amis. Prière de nous informer d'avance. Pour conserver le calme, les visites sont terminées après 22 heures. Vos amis ne pourront pas passer la nuit quelque soit la capacité d'accueil du gîte (la piscine est interdite aux amis et visiteurs).

- Lieu de juridiction : Nous vous offrons dans tous les cas de régler les litiges à l’amiable, si ce n’était pas le cas, seul le tribunal d’XXXXXXX (00) est compétent pour statuer.

Document non contractuel