AUTORISATION PARENTALE DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR ET DE DROIT A L’IMAGE D’UN MINEUR
AUTORISATION PARENTALE DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR ET DE DROIT A L’IMAGE D’UN MINEUR
DANS LE CADRE DU MEDIA SCOLAIRE EN LIGNE « SAND FAIT SON XXXXXX »
Xx Xxxxxxxxxx
Xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXX
Tél : 00 00 00 00 00
Fax : 00 00 00 00 00
Mél : 0000000x@xx-xxxx.xx Site : xxx.xxxxxxxxxx.xx
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les parents de l’élève mineur acceptent, à titre gracieux, de céder au collège X. XXXX (Toulon, 83) la cession des droits d’auteur sur les œuvres réalisées par les élèves dans le cadre du projet de webmedia scolaire "SAND FAIT SON NUMERO", ainsi que le droit d’utiliser l’image de leur enfant résultant de sa participation à ce projet.
Lieu(x) de production : collège Xxxxxx Xxxx (et éventuellement lieux de sorties scolaires)
Dates de production : Année scolaire 2017/2018
Diffusion : Site du journal en ligne (xxxxx://xxxxxxxxx.xx-xxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/)
Je soussigné(e) ...............................................................................................
(père et mère ou représentants légaux)
demeurant ......................................................................................................................
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.............................................................................................................................
agissant en qualité de titulaire de l’autorité parentale de l’enfant ........................................................
demeurant ......................................................................................................................
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autorise à titre gracieux le collège X. XXXX à fixer et à reproduire l’image de mon enfant. Le collège s’engage, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives au droit à l’image, à ce que la publication et la diffusion de l’image de l’enfant ainsi que des commentaires l’accompagnant ne portent pas atteinte à la vie privée, à la dignité et à la réputation de l’enfant ;
autorise à titre gracieux au profit du collège X. XXXX la cession des droits d’auteur de mon enfant sur les œuvres réalisées dans le cadre du projet de webmedia.
La cession des droits est consentie pour une exploitation sur le site "Sand fait son numéro" (xxxxx://xxxxxxxxx.xx-xxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/), et pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent contrat.
Fait en deux (2) exemplaires originaux à........................................le ..................................
Signatures du père et de la mère ou des représentants légaux