Contrat de location saisonnière
Contrat de location saisonnière
SCI CEDAJI-R Le / /20
Madame et Monsieur RENARD
Xx xxxxxxx
00000 XXXXXXXXXXXXX
Tel. Dom.: 00 00 00 00 00 - Tel. Port.: 00 00 00 00 00
Madame, Monsieur,
nous avons le plaisir de vous adresser la réservation de notre appartement(--étage)
situé:
00, xxxxxx xx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXXXX.
En espérant que cette proposition réponde à votre attente, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Période de location
Du Samedi | / /20 | vers 14h00 | Au samedi | / /20 | vers 10h00 |
Prix de la location €. Ce prix comprend les charges indiquées au verso de ce contrat.
Caution: 260 € (en rapport avec la qualité de l'appartement meublé mis à disposition : voir art 14 au verso)
Adresse habituelle du locataire
Rue ou lieudit: | |
Code postale, Ville: | |
Téléphone fixe et portable: | |
Email: |
Composition familiale pour le séjour:(indiquer l'âge des enfants)
Noms et prénoms (fournir une copie de la carte d'identité de la personne signant le contrat de location)
1 -- | 2 -- |
3 -- | 4 -- |
(5) -- | (6) -- |
Nota: location pour 4 personnes, extension possible de 1-2 -3 personnes avec surcoût.
Animaux non admis. Le séchage du matériel (ski, chaussures,...) et des vêtements n'est autorisé que dans les caves chauffées conçues à cet effet (équipées de séche-chaussures et d'étendoir)
Cette location prendra effet:
1- A réception, avant le / / 20 , de:
– 2 exemplaires de ce contrat de location daté, approuvé et signé.
– 1 chèque d'acompte de réservation de €
Vous recevrez en retour un exemplaire du contrat daté et signé du propriétaire .
2- A réception, avant le / / 20 , de:
– 1 chèque de € représentant le solde de la location.
– 1 chèque de caution de 260 € (non encaissé)
_ 1 attestation RC « voyage et villégiature » ( art20 au verso)
Ces 2 chèques bancaires ou postaux sont à libeller à l'ordre de: SCI CEDAJI-R
Vous recevrez en retour un accusé de réception, avec mention de la personne qui, sur place, est le représentant de la propriété.
Nota: Dans le cas où les conditions de réservation et de paiement formulées ci-dessus ne seraient pas respectées, nous nous réservons le droit d'annuler le présent contrat.
Le locataire saisonnier se déclare en accord avec les termes de ce contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales stipulées au verso et de la fiche descriptive de la location jointe.
MARCHEMAISONS, le / /20 A, le / /20
Le propriétaire, Mme/Mr RENARD Signature du locataire précédée de la mention
« lu et approuvé »
Conditions générales:
Utilisation des lieux: .
Article 1: Dans la soirée(après 18h30) précédant son séjour, le locataire prendra contact pour indiquer l'heure approximative d'arrivée avec le représentant local du propriétaire (personne sur place ) pour le retrait des clefs.
Article 2: Pour le départ, 24 heures avant la fin du séjour, indiquer SVP l' heure prévue du départ.
Article 3: A l'arrivée, en cas de problème éventuel sur l'inventaire du mobilier ou du matériel mis à disposition (voir liste ci-jointe et dans le placard) ou sur l'état des lieux, le signaler au plus vite.
Article 4: A son départ, au plus tard lors de la remise des clefs, le locataire s'engage à déclarer toute perte ou dégât éventuel auprès du représentant local.
Article 5: Le chèque de caution sera restitué par le propriétaire dans un délai de 15 jours après le séjour sauf en cas de frais pour perte de matériel, de dégâts, ou motif évoqué dans l'article 14.
Article 6: Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire un usage conformément à la destination des lieux.
Article 7: La location conclue ne peut bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
Article 8: Le locataire, s'engage à ne pas dépasser sans accord la date de fin de séjour. Il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période initiale de location.
Article 9: Le contrat est établi pour 4 à 6 (7) personnes dénommées au recto. Si ce nombre s'avère dépassé, le propriétaire ou son représentant local se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires ou de rompre le contrat.
Article 10: Les animaux ne sont pas admis. Le séchage du matériel (ski, chaussures,...) et des vêtements n'est autorisé que dans les locaux chauffés conçus à cet effet (équipés de séche-chaussures et d'étendoir)
Paiement: .
Article 11: La réservation devient effective dès lors que le propriétaire aura reçu le montant de l'acompte et un exemplaire du contrat daté et signé sans rature ni surcharge et ceci avant la date limite figurant au contrat.
Le locataire s'engage formellement à verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci un mois avant le début du séjour (date stipulée au recto de ce contrat). Le non paiement du solde à la date convenue entraîne automatiquement l'annulation du séjour, sans remboursement de l'acompte et le propriétaire disposera du studio.
Article 12: Le studio bénéficie l'hiver du chauffage individuel par radiateurs electriques. Le prix de location du studio comprend la fourniture de l'eau et l'électricité par jour.
Article 13: La taxe de séjour est incluse dans le prix de la location. Perçue par le propriétaire elle est reversée au Receveur Municipal de Formiguères.
Article 14: Le nettoyage au départ est à faire (ou à faire faire) par le locataire saisonnier sortant. En cas de studio rendu non propre, une indemnité forfaitaire de 60€ sera retenue sur la caution par le propriétaire.
Conditions d'annulation: .
Article 15: Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandé avec accusé de réception.
Article 16: En cas d'annulation du fait du locataire:
plus de trente jours avant l'arrivée: l'acompte est abandonné à titre de dédit.
Entre le 30è et le 7è jour, 40% du solde de paiement seront remboursés au locataire. Au-delà, aucun remboursement ne sera effectué.
Il est vivement recommandé de souscrire une assurance annulation auprès d'un assureur afin de couvrir ces éventuels frais d'annulation.
Article 17: Le locataire doit se présenter le jour mentionné sur son contrat. S'il ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent, le contrat devient nul, sans aucun remboursement possible. Le propriétaire peut disposer du studio.
Article 18: En cas d'interruption de séjour par le locataire, pour n'importe quelle raison que ce soit, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 19: En cas d'annulation du fait du propriétaire, sauf pour refus de louer pour un motif exposé ci-dessus (motif évoqué dans l'article 6 ou 10), le locataire sera remboursé des sommes versées. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité à titre de pénalité. Il est vivement recommandé de souscrire une assurance annulation auprès d'un assureur afin de couvrir ces éventuels frais d'annulation.
Assurances: .
Article 20: Le locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celle des autres personnes qui l'accompagnent durant son séjour dans le studio. Fournir une attestation RC « voyage et villégiature »
Remarques: .
Draps et housses de couette et linge de cuisine fournis. Linge de toilette non fourni.
Les renseignements communiqués dans la fiche descriptive jointe sont indicatifs, destinés à une meilleure information. Ils ne pourraient servir de référence contractuelle.
Ces conditions générales sont standards. Leur seul but est d'assurer aux locataires successifs un studio agréable.