CONTRAT INDIVIDUEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
OSTEONAT ℅ JM Briand - 6 résidence de l’Orangerie, 00000 XX XXXXX XXXXX XXXXX Numéro de déclaration d’activité 11 75 52295 75
SIRET 804583821
CONTRAT INDIVIDUEL
DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
(En application de l’article L6353-3 du Code du travail)
DEVIS DE FORMATION
Entre :
● La SARL « OSTEONAT », L’organisme de Formation
● Et M/Mme/Mlle : le/la Stagiaire
Nom/ Prénom | |
Adresse | |
Adresse email | |
Téléphone portable |
Est conclue la convention suivante,
Article 1 : Objet du contrat
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation suivante intitulée :
“De la palpation à la perception : Introduction à l’approche fluidique, biocinétique et
biodynamique - Phase 2 : l’enfant”
Article 2 : Nature et caractéristiques de la formation
a) Type de formation : formation continue pour les ostéopathes
b) Objectif(s) de la formation : à l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de pratiquer une évaluation et un traitement ostéopathique basique de type fluidique, biocinétique et biodynamique appliquée à l’enfant,
A l’issue de la formation, une attestation de présence et de compétence sera délivrée à chaque stagiaire.
c) Programme de formation :
J1 | J2 | J3 | |||
9h-10h45 | présentation/ debriefing de la phase 1 | lignes medianes/ pratique | Système nerveux central Développement physio/ patho déductions cliniques | ||
10h45 | pause | pause | pause | ||
11h- 12h45 | Debriefing phase 1 | Duplications pratique | pratique/ neuroviscérocrane | ||
12h45- 14h | repas | repas | repas | ||
14h00 15h45 | échanges /évaluations fluctuations physiologiques/ pathologiques | échanges /évaluations Développement morphogénétique de la base/ face orthodontie/orthophonie | échanges /évaluations Incidences posturales : déviations du rachis | ||
15h45 | pause | pause | pause | ||
16h00 17h45 | Fulcra | pratique | Pratique et débriefing |
Article 3 : Prérequis
Avoir suivi la phase 1
Article 4 : Organisation de la formation :
L’action de formation aura lieu en 1 séminaire se déroulant aux dates suivantes :
5/6/7 juin 2019
a. l’action de formation a lieu à l’adresse suivante :
Xxxxxx Xxxxx Xxxxxx - 000 xxx xxx Xx Xxxxxx 00000 Xxxxx
b. Elle est organisée pour un effectif de 18 stagiaires maximum.
c. Durée de la formation 21 heures.
d. Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée et notamment les moyens pédagogiques et techniques et les modalités de contrôle des connaissances sont les suivantes :
-Support de cours fourni au stagiaire en format PDF
-Présentations PowerPoint
-Pratiques individuelles entre les stagiaires
-Vérification de l’acquisition de compétence
e. Les diplômes, titres ou références des responsables de la formation sont les suivantes :
▪ Xxxxxxx XXXXXXXXXX
Ostéopathe DO MRO F N° 584
Ostéopathe libéral à Paris IX e arrondissement depuis 0000
Xx-xxxxxx de cours à l’Université Paris V Xxxx Xxxxxxxxx (DU anatomie appliquée à l’examen clinique et à l’imagerie –cours crâne –face de 2000 à 2011
Chargé d’enseignement Paris VII Xxxxx Xxxxxxx et membre du comité pédagogique du DU ostéopathie, homéopathie, acupuncture appliquées à la périnatalité) depuis 2011
Chargé de cours au DU « approche pluridisciplinaire de la douleur en périnatal » depuis 2009
DU « approche pluridisciplinaire de la douleur en périnatal » Co-fondateur d’Ostéonat formation
Diplômé en biocinétique et biodynamique (2006) Email : xxxxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
Ostéopathe libéral à Paris depuis 1990, (CO 1993 DO) d'abord chargé de cours entre 1992 et 2003 IWGS puis CEESO (formation initiale temps plein), ostéopathe de la maternité Xxxxxxxx Xxxx de Bourg la Reine (2000/2016).
Article 5 : Inscription à la formation
La modalité d’inscription à la formation est la suivante :
● Le Stagiaire adresse au siège social de la société Osteonat le présent contrat
accompagné d’un chèque de réservation de 100,00€, Le chèque ne sera encaissé qu’en cas d’annulation tardive par le stagiaire (voir alinéa 3 du présent article).
● L’organisme de formation accuse réception par courrier électronique du
dossier et confirme l’inscription au stagiaire.
● Après signature du présent contrat, le stagiaire peut demander l’annulation de son inscription. Si cette demande est faite plus de 30 jours avant le début de la formation, le chèque de réservation peut soit lui être renvoyé si c’est une annulation complète, soit conservé par l’organisme si c’est une simple demande de report sur une autre formation. Si l’annulation ou le report sont fait moins de 30 jours avant le début de la formation, l’organisme peut encaisser le montant du chèque de réservation.
● L’organisme de formation se réserve la possibilité d’annuler une formation jusqu’à 30 jours avant la date du 1er séminaire. Dans ce cas, les chèques de réservation seront au choix du stagiaire, soit renvoyés à l’émetteur, soit
conservés par l’organisme en vue d’une formation ultérieure.
Article 6 : Dispositions financières
Le prix de l’action de formation est fixé à 540,00 euros.
Le stagiaire s’engage à verser ce montant lors du premier jour de la formation (sauf accord particulier écrit avec l’organisme de formation). Le chèque de réservation de 100,00€ lui sera restitué à cette occasion.
Article 7 : Interruption de stage
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme ou de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat sera résilié selon les modalités financières suivantes :
Interruption du fait de l’organisme de formation : remboursement au prorata temporis.
Interruption du fait du stagiaire pour un autre motif que la force majeure : pas de remboursement
La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n'exécute pas ses obligations.
Article 8 : Litiges éventuels
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de
Versailles sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire le : / / 20
Pour l’organisme
(nom et qualité du signataire)
Xxxxxxx XXXXXXXXXX gérant
Pour le stagiaire
(nom et qualité du signataire)