CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
- la société KAHA INVEST, SAS, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 841 082 381 dont le siège est situé au 33 de Fontenay à Xxxxxxxxx (00) détenant une salle de sport dénommée « ANO CROSSFIT HESTIA » à Xxxxxxxxx (00),
Et
- le Client, agissant pour son compte personnel, qui souhaite devenir Membre de la Box ANO CROSSFIT HESTIA de Xxxxxxxxx (00).
PREAMBULE
La société KAHA INVEST détient une Box dénommée ANO CROSSFIT HESTIA spécialisée dans le Crossfit. Elle commercialise des Formules d’Abonnement permettant au Client d’accéder à la salle de sport, d’utiliser les installations de la Box et de bénéficier d’entraînements sportifs encadrés par des éducateurs.
Les Parties conviennent que leur relation est exclusivement régie par le présent Contrat à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
Les Parties conviennent que les photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.
1. DEFINITION
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
« Box » : salle de sport, appartenant à la société KAHA INVEST, dénommée ANO CROSSFIT HESTIA, sise 00 xxxx xx Xxxxx à Xxxxxxxxx (00) ;
« Conditions Générales de Vente » ou par abréviation « CGV»: les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;
« Consommateur » : personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricoles ;
« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
« Crossfit » : méthode d’entrainement physique combinant trois disciplines majeures : la gymnastique, les activités cardio-vasculaire et l’haltérophilie ;
« Formule d’Abonnement » : contrat d’abonnement payant permettant l’accès à la Box, aux cours et entrainements sportifs ;
« Membre » : adhérent à la Box par l’effet de la signature du Contrat ;
« Non Professionnel » : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;
« Prix » : la valeur unitaire d'une Formule d’Abonnement ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises ;
« Site » : site internet « xxx.xxx-xxxxxxxx-xxxxxx.xxx » utilisé par la société KAHA INVEST pour la commercialisation de ses Formule d’Abonnement ;
« Vente en Ligne » : commercialisation des Formules d’Abonnement de la société KAHA INVEST via le Site ;
« Wodify » : application permettant la signature électronique des CGV par le Client ainsi que la gestion des plannings et réservations des cours dispensés par la Box ;
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre.
2. L’OBJET DU CONTRAT
Le Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Formules d’Abonnement proposés par la société KAHA INVEST.
3. LA SIGNATURE DU CONTRAT
Le Contrat est soumis à la signature du Client lorsque ce dernier sélectionne, une Formule d’Abonnement. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la signature du Contrat. La signature du Contrat vaut acceptation sans restriction ni réserve de l’intégralité des CGV.
Les présentes CGV sont réservées aux seuls Consommateurs et Non-Professionnels.
Le Client devient Membre dès la signature du Contrat. Toutefois la société KAHA INVEST se réserve le droit de refuser une adhésion si elle est conclue de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
Les CGV applicables aux Parties sont celles en vigueur à la date de la signature du Contrat par le Client. La société KAHA INVEST se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version.
4. LES SERVICES PROPOSES PAR LA BOX ET LES HEURES D’OUVERTURE
La société KAHA INVEST propose, dans la limite des heures d’ouverture de la Box, un accès à des cours privés
(a) un accès à des cours collectifs (b) et un accès-libre pendant des heures spécifiques (c).
a) Les cours privés : le « personal training »,
b) Les cours collectifs : le « crossfit »,
c) L’accès libre ou « Open Gym »,
a) Le « personal training » permet au Membre de s’inscrire à des cours personnels individualisés dispensés par un éducateur sportif qui lui est attitré, dénommé « personal trainer ». Le Membre a accès à la Box uniquement pour assister à ses cours de « personal training » ou dans le cadre de l’Open Gym.
b) Le « crossFit » : permet au Membre d’accéder à des cours collectifs dénommés « Workout Of the Day » (ci-après « WOD ») dispensés tous les jours par un éducateur sportif dénommé « crossfit trainer ». Le Membre a accès à la Box pour assister aussi bien aux WOD que, le cas échéant, à ses cours de « personal training », ou dans le cadre de l’Open Gym.
c) L’accès libre ou « Open Gym » : Le Membre a accès à la Box sans justifier d’une inscription préalable à un cours de personal training ou de crossfit et sans la supervision d’un éducateur sportif et ce, pendant un créneau fixe et limité débutant à 10 heures le matin et se terminant à midi (12 heures) du lundi au vendredi.
Excepté pour l’Open Gym, le Membre doit, préalablement à son arrivée à la Box, s’inscrire aux cours par le biais de Wodify et dès son arrivée à la Box, il doit se présenter auprès du personnel de la Box. Le planning et la description des cours sont accessibles au Membre par le biais de son espace personnel Wodify ou sur le Site.
Les horaires habituels d’ouverture de la Box sont les suivants : du Lundi au Vendredi de 6h00 – 22h00. Les horaires habituels d’ouverture peuvent être modifiés pour des motifs légitimes liés notamment aux premiers mois d’ouverture de la Box, à la sécurité des installations ou en cas de force majeure. Sauf le cas de force majeure, les Membres seront informés des modifications des horaires d’ouverture avec un délai de prévenance d’une semaine, par le biais de Wodify ou sur le Site.
5. LES FORMULES D’ABONNEMENT A LA BOX
Le Client pourra acheter sur le Site les Formules d’Abonnement suivants :
- des cours à l’unité,
- des cartes de 5 ou 10 séances,
- des abonnements à durée indéterminée avec une durée d’engagement incompressible,
- des services privés personnalisés.
La société KAHA INVEST se réserve le droit de mettre en place des offres spéciales, promotionnelles à durée limitée qui feront l’objet de conditions de vente particulières qui seront mentionnées directement sur le Site ou sur des supports publicitaires ou sur Wodify.
a) Les abonnements à la séance
Le Client peut acheter des cours collectifs à l’unité ou des cartes permettant l’accès à une quantité prédéterminée de cours collectifs (« Cartes de 5 ou de 10 séances »). Ces abonnements ont une durée de validité de un an à compter de leur date d’achat.
b) Les abonnements à durée indéterminée avec une période incompressible d’engagement
Les abonnements à durée indéterminée permettent un accès illimité aux cours collectifs (WOD) et à l’Open Gym. Ils comportent une période incompressible pendant laquelle le Membre ne dispose pas de la faculté de résilier l’abonnement sauf pour les cas listés à l’article 7.1.2 du Contrat. Au-delà la période incompressible, le Membre pourra résilier l’abonnement pour tout motif et à tout moment en respectant un préavis d’un mois.
c) Les services privés (le « personal training »)
Le Client peut également acheter des « services privés » mettant en place un coaching privé ou une programmation de cours privés, personnalisés et ce, dans le cadre d’un « personal training » tel que défini à l’article 4 a) du Contrat.
6. LE REPORT DES FORMULES D’ABONNEMENT
Les abonnements à la séance, définis à l’article 5a) du Contrat, peuvent être reportés uniquement pour trois motifs : la force majeure, des raisons de santé et des raisons professionnelles ; ces motifs sont définis à l’article
7.1.2 du Contrat. La durée de validité de l’abonnement est reportée, du jour de la survenance de l’empêchement, jusqu’au jour où l’empêchement cesse. La durée de validité de l’abonnement reprend pour le temps qui lui restait à courir le jour où l’empêchement est survenu.
Les abonnements à durée indéterminée et les services privés, définis aux articles 5b) et 5c) du Contrat, peuvent être reportés pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions que les abonnements à la séance.
7. LA RESILIATION DES FORMULES D’ABONNEMENT 7.1 A l’initiative du Membre
7.1.1 Concernant les abonnements à la séance et les services privés :
Les abonnements à la séance, définies à l’article 5a) du Contrat, ne sont ni résiliables ni remboursables. Les services privés, définis à l’article 5c) du Contrat, ne sont ni résiliables ni remboursables.
7.1.2 Les motifs autorisés de résiliation pour les abonnements à durée indéterminée :
Les abonnements à durée indéterminée, définis à l’article 5b) du Contrat, comportent une période incompressible d’engagement pendant laquelle le Membre ne dispose pas de la faculté de résilier l’abonnement sauf pour un des motifs suivants, limitativement énumérés :
1. la force majeure tel que définie par la loi et la jurisprudence et qui nécessite la triple condition de la survenance d’un évènement imprévisible, extérieur et irrésistible c’est-à-dire la survenance d’un évènement qui est imprévisible du Membre à la date de la signature du Contrat, qui est extérieur à la personne du Membre et qui est irrésistible (dans ses effets) pour le Membre ;
2. un déménagement du Membre (pour des raisons personnelles et privées, non-professionnelles) et à la condition que le déménagement était imprévisible au jour de la signature du Contrat ;
3. des raisons de santé du Membre à la triple condition que les raisons de santé étaient imprévisibles au jour de la signature du Contrat ; que les raisons de santé obligent le Membre à arrêter son activité sportive pour une durée supérieure à un mois et qu’enfin, les raisons de santé soient justifiées par un certificat médical ;
4. des raisons professionnelles du Membre à la condition que les raisons professionnelles étaient imprévisibles au jour de la signature du Contrat ;
5. pour les abonnements dont le période incompressible est égale ou supérieure à six mois, le Membre pourra également résilier l’abonnement, pour des raisons de santé ou professionnelles, s’il est définitivement empêché de bénéficier des services de la Box.
Au-delà la période incompressible, le Membre pourra résilier l’abonnement pour tout motif.
Dans tous les cas, le Membre devra justifier des motifs de la résiliation par des documents qu’il joindra à la demande de résiliation ; en cas de raisons de santé, il devra joindre un certificat médical.
7.1.3 La forme de la demande de résiliation : le Membre pourra résilier l’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de dater sans équivoque la demande de résiliation. La
lettre de résiliation doit être adressée au lieu du siège social de la société KAHA INVEST indiqué en tête des présentes ou à l’adresse de la Box.
7.1.4 Le délai de préavis : la résiliation prend effet après un délai d’un mois à compter de la date de la réception de la lettre de résiliation par la société KAHA INVEST. Tout mois commencé sera dû en intégralité.
7.1.5 Le remboursement du Prix : le Membre qui résilie l’abonnement pour un motif autorisé à l’article 7.1.2 du Contrat ou qui résilie l’abonnement après la période incompressible d’engagement, se verra rembourser, le cas échéant, le Prix payé prorata temporis.
7.1.6 La résiliation hors des cas autorisés : le Membre qui résilie son abonnement au cours de la période incompressible d’engagement et pour un motif non-autorisé à l’article 7.1.2, sera redevable du Prix dû au titre de l’abonnement jusqu’à l’expiration de la période incompressible d’engagement.
7.2 A l’initiative de la société KAHA INVEST
La société KAHA INVEST pourra résilier le Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis d’un mois, dans les cas suivants :
- Non-respect du règlement intérieur ;
- Incident de paiement comme il est stipulé à l’article 8 du Contrat.
L’abonnement pourra toutefois être résilié sans préavis ni indemnité lorsque la tenue ou le comportement du Membre est contraire aux bonnes mœurs.
8. LE PRIX / LES IMPAYES
Le Prix des Formules d’Abonnement est indiqué sur le Site. Pendant toute la durée du Contrat, le Prix est garanti en euros constant sauf en cas de modification du taux de TVA.
Le paiement du Prix peut être réalisé par carte bleue ou prélèvements sur compte bancaire.
Le Prix des abonnements à durée indéterminée sont payables mensuellement en début de mois. 8.1 Les conditions de paiement par carte bleue :
Conformément à l'article L.132-2 du code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la société KAHA INVEST à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.
La société KAHA INVEST met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
8.2 Les conditions de paiement par prélèvements sur compte bancaire
En cas de changement des coordonnées bancaires du Membre, ce dernier devra remettre un nouveau relevé d'identité bancaire et remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA. A défaut, il s’expose à supporter les conséquences d’un impayé et les frais bancaires afférents.
8.3 La résiliation en cas d’impayés :
En cas d’impayé, la société KAHA INVEST pourra adresser une lettre de mise en demeure d’avoir à régulariser le paiement et elle pourra suspendre l’abonnement et les droits du Membre jusqu’à régularisation. Au premier impayé, la société KAHA INVEST pour également adresser une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet qu’elle aura dû supporter en raison de l’impayé.
A défaut de régularisation ou en cas de deuxième incident de paiement, la société KAHA INVEST sera en droit de résilier l’abonnement aux torts exclusifs du Membre et ce, sans préavis ni indemnité ; elle pourra également imputer au Membre le montant des frais bancaires payés par elle.
Dans le cas où la résiliation de l’abonnement aux torts exclusifs du Membre intervient pendant la période incompressible d’engagement d’un abonnement à durée indéterminée, les mensualités dues au titre de l’abonnement jusqu’à l’expiration de la période incompressible d’engagement, deviendront immédiatement exigibles.
8.4 Prévention des impayés :
Pour les abonnements à durée indéterminée, la société KAHA INVEST se réserve le droit de demander une empreinte de carte bleue ou un chèque de garantie pour un montant correspondant à un mois d’abonnement. La carte bleue ne sera pas débitée ou le chèque de garantie ne sera pas encaissé sauf si le Membre résilie abusivement son abonnement avant l’expiration de la période incompressible ou en cas d’incident de paiement non régularisé ou encore en cas de non-respect du préavis de résiliation. Il sera demandé un nouveau chèque une fois la durée de validité du premier chèque expirée.
9. REGLEMENT INTERIEUR
Le Membre déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché à l’accueil de la Box et sur le Site et joint aux présentes CGV et déclare y adhérer sans restriction ni réserve. En cas de non-respect du Règlement Intérieur, et après mise en demeure de s’y conformer rester sans effet, la société KAHA INVEST se réserve le droit de résilier le Contrat aux torts exclusifs du Membre et ce, sans avoir à verser des dommages et intérêts ou indemnités.
10 VESTIAIRE ET DEPOT
Le Membre a l’obligation d’utiliser les casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée des cours. Les casiers sont équipés de serrures manœuvrables. Le Membre est responsable de la bonne fermeture du casier qu’il utilise. Le casier utilisé par le Membre est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance.
11 ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Il est demandé au Client de produire un certificat médical permettant à la société KAHA INVEST de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées.
À défaut de produire un certificat médical, le Membre déclare que son certificat médical et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités sportives proposées par la Box et d’utiliser les installations de la Box après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation.
Le Membre déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer la société KAHA INVEST. Le Membre déclare avoir été informé et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives et de Crossfit en particulier.
12 ASSURANCE
La Box est assurée pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel, les bénévoles ainsi que celle de ses Membres, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir la Box contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
Le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités sportives. Et conformément à l’article L.321-4 du code du sport, la société KAHA INVEST informe également le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut l’exposer et ce, auprès de l’assureur de son choix.
13 PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser au personnel de la Box.
14 SURVEILLANCE / DROIT A L’IMAGE
La Box est placée sous vidéosurveillance. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées. Le Membre
accepte que les images sur lesquelles il figure puissent être utilisées par la Box à des fins uniquement professionnelles.
15 DISPOSITIONS FINALES
Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
REGLEMENT INTERIEUR ANOCROSSFIT HESTIA
1- Heures d’ouverture et accès au Club
Seuls les Membres à jour de leurs cotisations sont admis à accéder aux locaux. Les Membres doivent consulter l’affichage des heures d’ouverture dans la mesure où des modifications restent toujours possibles pour cause de travaux ou pour le bon fonctionnement de la Box notamment.
2- Tenue, comportement, hygiène et sécurité
Tenue : les Membres doivent avoir une tenue vestimentaire appropriée : (définir la tenue ou les tenues interdites)
Comportement : toute mauvaise tenue, scandale, violence ou atteintes aux bonnes mœurs entraîneront l’exclusion immédiate. Le Membre doit respecter les bonnes mœurs et règles de savoir-vivre envers les autres Membres et le xxxxxxxxx.xx est strictement interdit de fumer dans les locaux. Les activités de vente/de promotion sont interdites sans l’autorisation de la Box.
Hygiène : pour l’hygiène de tous, les Membres doivent nettoyer les appareils et installations après utilisation. De même, les matériaux doivent être rangés dans les compartiments prévus à cet effet. Concernant les aliments/boissons : il est interdit d’emmener de la nourriture dans les espaces de fitness. Les boissons non alcoolisées sont autorisées. Les animaux ne sont pas autorisés exceptés les chiens de guide.
Il est interdit de fréquenter la Box en cas d’infection, de maladie contagieuse ou de blessures comme des plaies ouvertes ou des ulcères ouverts, etc., en raison du risque de porter atteinte à la santé, à la sécurité et/ou à la condition physique des autres membres.
Sécurité : pour des raisons de sécurité le Membre doit respecter les instructions du personnel. Il doit également respecter la capacité d’accueil maximale de la salle de cours et lorsque la capacité maximale et atteinte, il doit renoncer à participer au cours collectifs. Il est interdit d’ouvrir les issues de secours sauf en cas d’urgence ou si le personnel vous y invite.
3- Casier et affaires personnelles
Il est interdit d’emmener des affaires personnelles dans les espaces de fitness ; les affaires personnelles doivent donc être rangées dans les casiers.
Il est rappelé que les casiers sont ouverts et contrôlés chaque jour. Il vous est demandé de ne pas laisser vos affaires personnelles dans les casiers. Il est également rappelé que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance renforcée. Il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
4- Médiation
Notre responsabilité juridique s’occupera de toute médiation.