CONTRAT D'ASP GEOPROD CONNECT
CONTRAT D'ASP GEOPROD CONNECT
Entre les soussignés :
MDP QUALITE
SARL au capital de 51.000 euros
Dont le siège social est situé 00 xxx Xxxxxxx Xxxx 00000 XXXXXXXX
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 439 226 861 RCS Toulouse
représentée par M. Xxxxxxx XXXXXX, en qualité de gérant ; Ci-après dénommée « Le Fournisseur »,
D’une part. Et,
{Courrier::Société}
Forme juridique au capital de Montant euros,
Dont le siège social est situé {Courrier::Adresse} {Courrier::Code Postal}
{Courrier::Commune},
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro Numéro RCS Ville Représentée par {Courrier::Genre} {Courrier::Prénom} {Courrier::Nom}, en qualité de gérant,
Ci-après dénommée « Le Client », D’autre part.
Il a tout d'abord été exposé ce qui suit :
A) Les Parties déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion du présent accord a été conduite de bonne foi et avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociation, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de cause et s'être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu'elles pouvaient légitimement ignorer.
B) Le Fournisseur exploite un Progiciel de gestion de clientèle et des dossiers de production, ci-après 'le Progiciel', accessible à distance selon le mode ASP (APPLICATION SERVICE PROVIDER), et rend dans ce cadre des prestations de service, notamment d'hébergement et de gestion des données de ses clients.
C) Le Client a pris connaissance de la documentation de présentation du Progiciel et a assisté à des démonstrations et a vérifié dans ce cadre la conformité à ses besoins du Progiciel et des prestations.
Cela exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - Définitions
Dans le corps du présent contrat et ses annexes, chacun des termes qui suit doit s'entendre au sens donné par sa définition.
1-1 . Progiciels
Programmes informatiques standards dont la liste et les caractéristiques, ainsi que les marques et/ou les noms commerciaux sous lesquels ils sont commercialisés, sont décrits en annexe «DESCRIPTION DU PROGICIEL».
1-2 . ASP
Mode d'accès à distance via le réseau Internet des fonctionnalités du Progiciel, l'application restant installée sur le serveur du Fournisseur et accessible par une connexion à ce serveur.
1-3 . Prestations
Les prestations rendues par le Fournisseur dans le cadre de l'exploitation du Progiciel selon le mode ASP, et décrites en annexe «DESCRIPTION DES PRESTATIONS».
1-4 . SLA
Engagement de niveau de services pris par le Fournisseur dans le cadre des prestations figurant en annexe «SLA (Service Level Agreement)».
1-5 . Données
Il s'agit de l'ensemble des données transmises par le Client au Fournisseur en vue de leur traitement dans le cadre des prestations.
1-6 . Licence
Droit d’accès simultané au PROGICIEL par niveau de fonctionnalité (niveau FULL, MIDDLE et LIGHT).
ARTICLE 2 - Documents contractuels
Les documents contractuels forment un tout indivisible et sont dans l'ordre de priorité décroissant :
- Le contrat et tous avenants ultérieurs ;
- Les annexes du présent contrat ;
En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l'un quelconque de ces différents documents, le document de niveau supérieur prévaudra.
ARTICLE 3 - Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Fournisseur fournit au Client une ou plusieurs licences personnelles et non exclusives d'accès au Progiciel en mode ASP et les prestations rendues dans ce cadre.
ARTICLE 4 - Prestations
Le Fournisseur met à disposition du Client les fonctionnalités du Progiciel par le biais d'un accès à son serveur par le réseau Internet.
Cette mise à disposition est faite par accès distant, afin de permettre le traitement sur le serveur du Fournisseur des données transmises par le Client.
Le Fournisseur assure l'hébergement des Données, la maintenance et la sécurité du Progiciel ainsi que, des services de hotline et d'assistance technique.
Le Fournisseur réalise la sauvegarde des Données.
Le Fournisseur réalise également la configuration et le déploiement du PROGICIEL, à l’ouverture du dossier client.
La description détaillée des prestations fournies au Client dans le cadre du présent contrat figure à l'annexe «DESCRIPTION DES PRESTATIONS».
Les prestations sont réalisées dans les conditions définies dans le SLA.
Toutes interventions dues à une utilisation non conforme ou non autorisée du Progiciel ou des prestations, par le Client ou consécutive à un dysfonctionnement de l'un quelconque des éléments de sa configuration sont facturées en sus.
Le Fournisseur se réserve la possibilité de faire évoluer le Progiciel mais seulement en vue d'une amélioration constante des prestations.
ARTICLE 5 - Mise à disposition du Progiciel et de la documentation
Le Progiciel demeurant sur le serveur du Fournisseur, il n'est pas procédé à la livraison de supports du Progiciel, la mise à disposition s'effectuant par l'ouverture des connexions au serveur du Fournisseur et la remise de ses identifiants au Client.
Le Client autorise le Fournisseur, pour l’exécution de ses prestations, à louer des serveurs hébergeant ses données chez un prestataire tiers, étant entendu que lesdites données seront localisées chez ce prestataire.
Le Client est informé que les loueurs de serveur actuels sont Online Scaleway et OVH, étant entendu que le Fournisseur demeura libre de contracter avec tout autre fournisseur de serveurs en vue de l’hébergement des données du Client.
ARTICLE 6 - Identification
Il est communiqué au Client des identifiants comprenant un nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe, qui sont nécessaires pour accéder au Progiciel.
Les identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels.
Le Fournisseur et le Client s'engagent, chacun en ce qui le concerne, à en préserver la confidentialité.
Le Client est seul responsable de leur utilisation.
Toute utilisation des identifiants est réputée de manière irréfragable constituer une utilisation du Progiciel par le Client, ce que celui-ci déclare accepter expressément.
Le Client s'engage à notifier sans délai au Fournisseur tout vol ou rupture de la confidentialité des identifiants.
ARTICLE 0 - Xxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx
Xx Xxxxxxxxxxx s'engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels appropriés pour réaliser les prestations conformément aux spécifications du SLA et de manière à assurer la continuité d'accès au service.
Le Fournisseur est seul responsable de la maintenance corrective et évolutive du Progiciel.
Le Fournisseur fera donc son affaire personnelle d'assurer les interventions de maintenance corrective de manière à ne pas empêcher ou gêner l'accès au Progiciel.
Il s'oblige de même à apporter au Progiciel les évolutions nécessaires pour que celui-ci reste constamment conforme aux standards du marché et à l'état de l'art.
Le Fournisseur s'engage à procéder à des sauvegardes régulières des données et à en conserver l'historique dans les conditions prévues au SLA.
Le Fournisseur s'engage à préserver l'intégrité et la confidentialité des données communiquées par le Client, que ce soit au cours de leur transmission ou pendant leur hébergement.
ARTICLE 8 - Obligations du Client
Le Client s'engage à respecter les prérequis d'utilisation du Progiciel qui sont indiquées en annexe PREREQUIS POSTE CLIENT, ainsi que toute instruction donnée par le Fournisseur.
Lors de la mise à disposition, le Client s'engage à transmettre au Fournisseur les Données de manière rigoureuse, en respectant les formats et modalités, conformément à l’annexe PREREQUIS DONNEES DE CONFIGURATION.
Il appartient au Client de s'assurer sous sa responsabilité de l'exactitude et de la complétude des données transmises.
Le Client s'engage à ne permettre l'accès au Progiciel qu'aux membres autorisés de son personnel. Il veillera en particulier à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Il appartient de même au Client :
- De s'assurer de l'adéquation du Progiciel à ses besoins ;
- De disposer de la configuration appropriée, notamment en ce qui concerne les matériels, logiciels, réseaux, terminaux, connexions, câblages, conformément à l'annexe «PREREQUIS POSTE CLIENT».
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Du commun accord des parties, les enregistrements informatisés conservés par le Fournisseur font foi des transmissions et traitements effectués.
Il appartient au Fournisseur de conserver ces enregistrements dans des conditions garantissant la sécurité et l'intégrité des données.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
10-1 - Propriété du Progiciel
Le Fournisseur est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Progiciel, le présent contrat n'opérant aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
Par le présent contrat, le Client dispose d'un droit d'utilisation des fonctionnalités du Progiciel, personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat, s'effectuant par accès distant à partir de la connexion depuis le site du Client au serveur du Fournisseur.
Il est notamment formellement interdit au Client :
- De procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du Progiciel ou de sa documentation, ou d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur le Progiciel
;
- D’intervenir sur le Progiciel de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par le Fournisseur ;
- De modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection du Progiciel.
10-2 . Propriété des données
Le Client reste propriétaire de l'ensemble des Données et informations transmises, et de celles qui auront été traitées par le Fournisseur.
ARTICLE 11 - Accès et télécommunications
Le Client fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l'acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l'accès au Progiciel.
Il lui appartient de même de souscrire les abonnements de télécommunication nécessaires à l'accès au serveur du Fournisseur.
ARTICLE 12 - Conditions financières
Les prix des prestations et leurs modalités de règlement sont fixés en annexes «DEVIS» et
« CONDITIONS GENERALES DE VENTE », dument acceptés par le Client.
ARTICLE 13 - Garantie d'éviction
Le Fournisseur garantit qu'il est titulaire des droits d'auteur sur le Progiciel et qu'il détient les droits nécessaires pour consentir le présent contrat.
Le Fournisseur garantit que l'utilisation par le Client du Progiciel dans le cadre et le respect du présent contrat ne porte en aucune façon atteinte aux droits des tiers.
En conséquence le Fournisseur s'engage à indemniser le Client de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, y compris les frais supportés pour sa défense, à raison d'une atteinte quelconque aux droits, notamment de propriété intellectuelle, d'un tiers, du fait de l'exécution du présent contrat.
ARTICLE 00 - Xxxxxxxxxx
Xx Xxxxxxxxxxx déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l'exécution de la prestation par son personnel ou ses collaborateurs.
Le Fournisseur s'engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée du présent contrat et à en apporter la preuve sur demande de l'autre partie.
ARTICLE 15 - Durée
Les Parties n'entendant pas conditionner leur engagement à un délai de réflexion, le présent contrat prend effet à la dernière date de signature des présentes.
Le contrat sera alors conclu pour une durée ferme de trois années.
Les Parties conviennent que le contrat se renouvellera ensuite, dans les mêmes termes, par tacite reconduction par période successive d'une année, sauf dénonciation de l'une des parties adressée à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire au moins un mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours.
ARTICLE 16 - Réversibilité
En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur restituera immédiatement au Client l'ensemble des Données et informations remises. Il restituera de même les historiques et sauvegardes en sa possession.
Les données du Client seront restituées au format EXCEL ou format SQL.
En tant que de besoin, le Fournisseur accepte également de fournir à la demande du Client des prestations d'assistance dans le cadre de la réversibilité. Ces prestations seront facturées aux tarifs du Fournisseur alors en vigueur.
ARTICLE 00 - Xxxx-xxxxxxxxx
L'exécution des prestations peut être sous-traitée en totalité ou partiellement par une entreprise tierce du choix du Fournisseur.
ARTICLE 18 - Circulation du contrat
Le Client s'interdit de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le contrat ou l'un quelconque de ses droits et obligations à un tiers et, d'autre part de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Par exception, le Client est autorisé à transférer le présent contrat dans le cadre d'une cession de son fonds de commerce.
Par ailleurs, ces interdictions ne pourront pas être opposées aux obligations légales d'ordre public.
Le présent contrat ainsi que les droits et obligations en résultant pourront être librement transférés par le Fournisseur au successeur de son choix.
ARTICLE 00 - Xxxxxxxxxxx
Chacune des Parties déclare renoncer expressément à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion du contrat, quand bien même leur exécution s'avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
ARTICLE 20 - Confidentialité
Le Fournisseur s'interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par le Client, ou dont il aurait eu connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat, hormis à ses sous-traitants et loueurs de serveur.
Le Fournisseur reconnaît que toute divulgation léserait les intérêts de l'autre partie et engagerait sa responsabilité.
Il s'interdit, de même, de révéler à des tiers l'existence du présent contrat et de tout ou partie de la prestation qui lui a été confiée. Néanmoins, il est autorisé à faire figurer l’identité du
Client et ses éléments de charte graphique (logo, sigle…) sur ses supports commerciaux à des fins de notoriété.
De son côté, le Client s'engage à ne pas divulguer d'informations relatives au savoir-faire de l'autre partie.
Cet engagement réciproque se poursuivra pendant trois années après l'expiration des présentes, tant que les informations et données confidentielles ne sont pas tombées dans le domaine public.
ARTICLE 21 - Intégralité du contrat
Le présent contrat représente l'intégralité des engagements existant entre les parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du présent contrat.
ARTICLE 00 - Xxxxxxxxxx
Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.
ARTICLE 23 - Droit applicable - Langue du contrat
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 00 - Xxxxxxx et indépendance des clauses
L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses de la présente convention par une décision de justice, par une sentence arbitrale, d'un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale de la convention puisse être sauvegardée.
Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs des clauses de la présente convention serait rendue impossible du fait de son annulation, les Parties tenteront de se rapprocher afin d'établir une nouvelle clause dont l'esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l'ancienne clause, les autres stipulations de la convention demeurant en vigueur.
A défaut ou si l'économie générale de la convention s'avérait fondamentalement bouleversée, les Parties pourraient, d'un commun accord formalisé par écrit, constater l'annulation de la présente convention dans son intégralité.
ARTICLE 25 – Différends
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du présent contrat, les contractants conviennent de se réunir dans les huit jours à compter de la
réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiée par l'une des deux parties.
La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.
Toutefois, si au terme d'un délai de quinze jours, à compter de la réception de la lettre recommandée ci-dessus visée, les Parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.
TOUT LITIGE RELATIF A LA CONCLUSION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA CESSATION DU PRESENT CONTRAT SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DONT DEPEND LE SIEGE SOCIAL DU FOURNISSEUR, EXCLUSIVEMENT COMPETENT, Y COMPRIS EN REFERE, NONOBSTANT L'APPEL EN GARANTIE OU LA PLURALITE DE DEFENDEURS.
ARTICLE 27 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux ou adresses indiqués en tête des présentes.
ARTICLE 28 – Signature électronique
Fait par voie électronique à la date indiquée pour le signataire lors du recueil de sa signature électronique tel que figurant sur la page récapitulative des signatures.
Des exemplaires numériques seront mis à la disposition des parties.
ANNEXE 1 - DESCRIPTION DU PROGICIEL
Le progiciel Géoprod Connect est un système d’information permettant la gestion de la clientèle et des dossiers du Client. Il fournit (liste non exhaustive suivant les évolutions possibles du PROGICIEL), les services suivants :
Gestion de clientèle
• Recherche, navigation
• Edition du client, de ses services, de ses contacts
• Edition, envoi des devis, commandes, factures
• Recouvrement
• Gestion de la relation client Gestion des dossiers
• Recherche et consultation des archives
• Cartographie des dossiers
• Initialisation des dossiers, localisation, interfaçage avec les logiciels métier Géofoncier et Cadastre
• Gestion des interlocuteurs (riverains, co-propriétaires, intervenants)
• Gestions des procédures, liste de tâches utilisateur
• Génération des courriers métier, gestion des documents métier
• Gestion des mails sortants et entrants, lien avec la base dossier
• Temps, rentabilité des dossiers Signature électronique, planning, Statistiques
Paramétrage Géoprod Mobile
ANNEXE 2 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS
• Fourniture des ressources informatiques sur les serveurs « cloud ».
• Maintenance opérationnelle des serveurs, mises à jour.
• Allocation et préparation des ressources spécifiques clients sur les serveurs hébergés, certificat ssl, paramétrage des sauvegardes.
• Préparation des données : utilisateurs, comptes mails, catalogues, devis types, activités, charte graphique.
• Le Fournisseur livre le logiciel avec un ensemble de courriers types fonctionnels. Le Client a la charge de les adapter.
• Support utilisateur.
• Mises à jour applicatives.
• Reprise des données informatiques précédentes.
• Passerelle comptable.
ANNEXE 3 - SLA (SERVICE LEVEL AGREEMENT)
Le présent SLA a pour objet de préciser les niveaux de services et performances du Progiciel
Géoprod Connect, ainsi que ceux du support.
DISPONIBILITE/ACCESSIBILITE
La disponibilité s'entend de l'accessibilité au serveur ainsi qu'à la totalité des fonctions du Progiciel.
Le taux de disponibilité prévisible du Progiciel est de 99 % sept jours sur sept et 24 heures sur 24.
Ce taux est calculé sur une période d'un mois par application de la formule suivante : Disponibilité = 100% x [1 - (t/T)]
où :
- t = nombre de minutes où le Progiciel a été indisponible pendant la période d'un mois considérée.
- T = nombre total de minutes dans le mois.
Le Fournisseur s'engage sur la base d'un service ininterrompu 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
La disponibilité est calculée sur la base d'informations extraites des outils statistiques du Fournisseur, et, le cas échéant, du Client.
Sont exclus des calculs de disponibilité :
- Les pannes d'une durée inférieure à 3 minutes ;
- Les pannes des logiciels du Client ;
- Les pannes dues au réseau Internet ou aux liaisons des opérateurs reliant le Fournisseur au réseau Internet.
SECURITE DES ACCES
La sécurité des accès est assurée par l'identifiant et le mot de passe ; Le mot de passe des utilisateurs n’est pas connu du Fournisseur, le Progiciel fournit un service qui permet de réinitialiser le mot de passe d’un utilisateur qui l’aurait perdu.
Le client est seul responsable de la conservation et de la confidentialité des identifiants et mots de passe.
Le transport des données entre le poste utilisateur et le Progiciel sur le serveur est sécurisé par certificat SSL.
Les connexions entrantes sur les bases de données sont sécurisées par certificat SSL. SAUVEGARDE
Les bases de données sont sauvegardées dans le format SQL.
Les sauvegardes s'effectuent chaque nuit. La dernière sauvegarde de chaque base est conservée sur le serveur hébergé. De plus une copie de chaque sauvegarde est envoyée vers un serveur hébergé sur un autre datacenter situé sur un site différent.
Les sauvegardes sont conservées pendant quatre jours sur ce second serveur. Le délai de restauration des sauvegardes est d’un jour.
ASSISTANCE ET SUPPORT
Il appartiendra au Fournisseur de déterminer le type d'intervention à réaliser en fonction de la gravité du problème rencontré par le client, étant entendu qu'il agira au mieux des intérêts du client.
− L'assistance prévue au contrat est effectuée uniquement par e-mail à
− Les délais d’intervention sont fixés à 4 heures ouvrés MDP Qualité, heures d'ouverture métropole.
− Les horaires d’intervention du service d’assistance sont : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, du lundi au vendredi (jours ouvrées uniquement).
Uniquement en cas d’urgence, une assistance téléphonique est assurée au 09 72 25 49 97 aux heures d’intervention du service d’assistance (ou au 05 344 344 06 si le N° d'assistance n'est pas joignable). Il sera proposé un dépannage à distance à partir du service d’assistance du Fournisseur, via un logiciel de prise en main à distance du poste client. En dernier ressort, une intervention sur site peut être réalisée par le Fournisseur. L’intervention sur site n’est jamais incluse au contrat, et elle est réalisée après signature d’un devis préalable d’intervention par le client, devis portant sur la durée, les frais, le montant et les moyens engagés par le service d’assistance du Fournisseur.
ANNEXE 4 – PREREQUIS POSTE CLIENT
Le Client doit disposer d’un système d’exploitation maintenu par son éditeur.
Le Fournisseur ne pourra assurer le fonctionnement du Progiciel sur les postes dont le système d'exploitation n'est plus maintenu (comme par exemple Windows 7).
Le Progiciel est conçu pour être compatible avec tout navigateur. Toutefois le comportement des navigateurs ne pouvant être garanti par le Fournisseur, en cas de comportement différent entre navigateur, le Fournisseur recommande l'utilisation de Google Chrome.
Le Client doit avoir un traitement de texte compatible au format docx et pdf.
Le Client doit installer et mettre à jour Géoprod Explorer, téléchargeable depuis l'application.
Le Client s'assure d'avoir une connexion internet avec une bande passante descendante au moins égale à 1 Mbps/s et montante au moins égale à 250 Kbps.
ANNEXE 5 – DEVIS
Désignation | Prix Unit. | Qté | Unité | Coef | Montant HT |
{Piece::LignePieces[i].designation} | {Piece::L ignePiec es[i].prix Unitaire HT} | {Pie ce:: Lign ePi ece s[i]. qua ntite } | {Piec e::Lig nePie ces[i]. unite} | {Pie ce:: Lign ePi ece s[i]. coef ficie nt} | {Piece::Lig nePieces[i] .totalHT} |
Total HT € {Piece::Total HT}
TVA {Piece{P::Tieacuex::ToVtAal}%TVA} Total TTC {€Piece::Total TTC}
ANNEXE 6 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
A. Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet de définir les conditions de règlement, ainsi que les éléments de détermination des prix, des prestations d’ASP (APPLICATION SERVICE PROVIDER) GEOPROD CONNECT que MDP QUALITE
(« Le Fournisseur ») fournit aux Clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Fournisseur auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client (hors grossistes) qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Fournisseur. Elles sont également communiquées à tout Client préalablement à la conclusion d'une convention unique visée aux articles L 441-3 et suivants du Code du Commerce, dans les délais légaux.
Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Fournisseur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Le Fournisseur est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
B. Commandes
Les ventes de Services ne sont parfaites qu'après établissement d'un devis et signature du contrat d’ASP GEOPROD CONNECT.
La signature du contrat d’ASP GEOPROD CONNECT implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
C. Tarifs et Clause de révision
Les prestations sont fournies aux tarifs exprimés dans le devis préalablement établi par le Fournisseur et annexé au contrat d’ASP GEOPROD CONNECT.
La signature du contrat d’ASP GEOPROD CONNECT vaut entière acceptation par le client des prix mentionnés au devis.
Les tarifs s'entendent nets et HT.
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l'article L 441-1,III du Code de commerce.
Les tarifs sont révisables annuellement à la hausse pour les raisons suivantes :
− Augmentation tarifaire du montant de l’abonnement annuel proposé par le Fournisseur. Le Fournisseur s’engage cependant à ne pas dépasser l’augmentation de l’indice Syntec communément utilisé pour la réactualisation des contrats d’abonnement ASP (plus d’information sur xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx/xxxxxx-xxxxxx )
− Ajout de licences complémentaires au contrat initial d’abonnement.
D. Conditions de règlement
Le prix des prestations est payable comptant et d’avance, annuellement, à réception de la facture du Fournisseur, et pour la première fois à la mise à disposition du Progiciel d’ASP GEOPROD CONNECT, et à chaque date anniversaire de ladite mise à disposition, selon les indications de la facture remise au Client.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Fournisseur pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà des délais fixés, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 5 points de pourcentage, sur le montant TTC du prix des prestations de service figurant sur la facture du Fournisseur, seront automatiquement et de plein droit acquises, sans formalité ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Fournisseur par le Client, sans préjudice de tout autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. Le Client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard du fournisseur d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Sauf accord exprès, préalable et écrit du Fournisseur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client.
E. Traitement des données personnelles et RGPD MDP Qualité informe le CLIENT :
- que les données personnelles du CLIENT sont collectées pour effectuer des opérations relatives à la gestion de ses relations commerciales, et en cas de signature d’un contrat entre les parties, à la gestion technique et commerciale des contrats du CLIENT.
- qu’elles ne sont pas louées, cédées, ou transmises à un tiers, exceptions faites : en cas de cession partielle ou totale de l’entreprise ; dans le cas de recours judiciaires de l’une ou l’autre des parties au contrat ; dans le cadre des traitements comptables obligatoires.
- que LE CLIENT peut exercer ses droits librement en matière de communication, de rectification et d’opposition des données à caractère personnel le concernant, en s’adressant par écrit à MDP QUALITÉ, à l’adresse de son siège.
MDP Qualité tient à disposition du CLIENT un document relatif à notre politique de protection des données personnelles, téléchargeable à l’adresse xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxx/ ou par demande écrite à l’adresse du siège de MDP QUALITE.
F. Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Fournisseur, même s'il en a eu connaissance.
ANNEXE 7 - PREREQUIS DONNEES DE CONFIGURATION
Utilisateurs : Nom et prénom, qualification et taux horaire. Compte mails :
Pour chaque compte mail : Informations de connexion IMAP et SMTP, serveur, port, SSL, identifiant.
Pour chaque utilisateur, indiquer les comptes mails qu'il est autorisé à consulter.
Charte graphique : Exemple de devis, facture et convocation en bornage PDF, contenant la charte graphique du Client, avec les logos séparés dans des fichiers images, en JPEG 300 dpi couleur échelle 1.
Catalogues et Devis types : Catalogue d'article et/ou les devis types en format excel.
Reprise des données : En fonction du logiciel préalablement existant chez le Client. Le Fournisseur procède systématiquement à une analyse technique avant reprise des données.