CONDITIONS PARTICULIÈRES

CONDITIONS PARTICULIÈRES

DU SERVICE DE LOCATION DE SERVEUR(S) PRIVE(S) VIRTUEL(S)

Version en date du 15 avril 2020

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent document a pour objet de définir les Conditions Particulières, notamment conditions d’utilisation et conditions financières, applicables au service de location d’un Serveur Privé Virtuel d’OVHcloud (ci-après le ou les « Service(s) »).

Elles complètent les Conditions Générales de Service OVHcloud en vigueur, qui sont applicables au Service de location d’un Serveur Privé Virtuel. En cas de contradiction, les présentes Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales de Service OVHcloud.

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le cadre des présentes, ou à défaut dans le Glossaire OVHcloud accessible sur le Site Internet d’OVHcloud.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES

Dans le cadre du Service, OVHcloud met à la disposition du Client un Serveur Privé Virtuel (ou

« VPS ») disposant de ressources réseau et de ressources du Serveur Hôte étant dédiées (partition de disque dur) ou partagées par les différents VPS installés sur ce dernier (mémoire vive, processeur, etc.), ainsi que d’une adresse IP géolocalisée conformément à la localisation physique du VPS (ci- après les « Ressources »).

Les différentes configurations et caractéristiques de VPS (partitions de disques, mémoire vive, processeur, système d’exploitation, etc.) sont décrites et accessibles en ligne sur le Site Internet d’OVHcloud. Ces configurations et caractéristiques évoluent régulièrement. Il appartient au Client de prêter attention à ces évolutions, notamment dans le cadre de toutes nouvelles Commandes.

Les Ressources, notamment Serveur Hôte et VPS, mises à disposition du Client restent la propriété exclusive d’OVHcloud.

Les capacités du Service peuvent être limitées. Ces limites de capacité sont précisées sur le Site

Internet d’OVHcloud.

Dans le cadre du Service, le trafic de bande passante sortante comptabilisée sur le port du switch est illimité. Cependant, OVHcloud se réserve le droit de brider la bande passante associée au Service à 1 Mbps (un mégabit par seconde) jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours en cas d’utilisation excessive par le Client.

Pendant toute la durée de la souscription, OVHcloud met à la disposition du Client une Interface de Gestion lui permettant de paramétrer et de gérer son VPS (création, suppression, Basculement, etc.) ou encore de retrouver ses relevés de consommation.

Le Client est seul administrateur de son VPS, OVHcloud n’intervenant en aucun cas dans

l’administration de celui-ci.

Parallèlement, OVHcloud se charge de l’administration de l’Infrastructure matérielle et réseau, et plus particulièrement de l’administration du Serveur Hôte sur lequel est installé le VPS du Client. Avant de choisir et d’utiliser son VPS, le Client s’engage à étudier attentivement chaque configuration disponible afin de sélectionner celle dont les caractéristiques correspondent à ses besoins.

En raison de la haute technicité du Service, OVHcloud n’est soumise qu'à une obligation de moyens.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET LIVRAISON

A compter de la validation de la Commande du Client par OVHcloud, cette dernière lui adresse par courriel les codes d’accès permettant de se connecter au VPS. Les codes d’accès génériques ainsi fournis n’ont pas vocation à être utilisés durablement. Il revient au Client de les modifier dans les plus brefs délais à compter de leur réception, en respectant les règles de l’art en matière de sécurité et de confidentialité des moyens d’authentification.

Dans le cadre du Service, le Client dispose de la faculté de modifier la configuration de son VPS selon les modèles prédéfinis par OVHcloud. Pour cela, il lui faut commander depuis son Interface de Gestion la configuration sur laquelle il souhaite basculer son VPS. Cette modification intervient dans les heures suivant sa Commande. Il est précisé que seuls les Basculements vers des configurations supérieures sont possibles.

Le Service étant basé sur des technologies de virtualisation, le Client reconnait qu’OVHcloud ne peut garantir la faisabilité des demandes de Basculement.

Les modalités de facturation applicables au changement de configuration sont définies à l’article

« Durée, Tarif et Facturation » des présentes.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

4.1 Prérequis

Le Client doit disposer d’une connexion Internet pour se connecter à l’Interface de Gestion et accéder au Service, et demeure seul responsable de ladite connexion Internet notamment de sa disponibilité, sa fiabilité et sa sécurité.

Le Client confirme posséder l’ensemble des connaissances techniques nécessaires pour assurer une administration correcte de serveurs informatiques virtuels tels que les VPS proposés par OVHcloud, mais également pour réaliser la sauvegarde pérenne des données qu’il stocke sur le Service.

Le Client s’engage également à prendre connaissance de la documentation relative au Service de VPS et mise à sa disposition par OVHcloud.

Avant d’utiliser le Service, il appartient au Client de prendre connaissance de toutes ses

caractéristiques notamment celles visées à l’article « Description des Services » ci-dessus, ainsi que

des Conditions de Services applicables, en particulier les présentes conditions d’utilisation, et de valider que ces conditions correspondent à ses besoins, compte tenu notamment de ses activités et de son analyse de risques.

4.2 Généralités

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, et notamment des services et des sites Internet hébergés sur son VPS, du Contenu et des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour.

Le Client a la qualité d'hébergeur au sens des dispositions de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 en ce sens « qu'il assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

OVHcloud n'assure en ce sens que l'accès du Client au Service permettant à ce dernier de stocker ses données et celles de ses clients.

XXXxxxxx rappelle qu'il appartient au Client de prendre toutes les dispositions techniques permettant la détention et conservation des logs de connexion ou toute donnée de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont le Client est prestataire et ce conformément à la législation en vigueur, et notamment du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne prévoyant une durée de conservation de 12 mois.

Le Client s’interdit d’utiliser le Service pour la mise en place de services de débridage ayant pour finalité de permettre de télécharger en grande quantité sur les plateformes d’hébergement de fichiers.

Le Client reconnaît que, pour des raisons de sécurité, certaines fonctionnalités, utilisations et protocoles (tels qu'IRC ou l’échange de fichiers de pair à pair) sont susceptibles d'être soumis à des limitations à partir du Service. Les services d'anonymisation (Proxy) et de cardsharing (CCCam ou équivalents) sont interdits à partir du Service.

OVHcloud se réserve la possibilité de filtrer certains ports jugés sensibles pour la préservation de l’Infrastructure. De même, le Client reconnait que des limitations sur les flux UDP / ICMP sont mises en place.

OVHcloud se réserve également la possibilité de limiter ou restreindre certaines fonctionnalités du VPS afin de garantir la sécurité de son Infrastructure. OVHcloud informera le Client dans la mesure du possible de la mise en place de ces blocages.

Dans le cadre du Service, OVHcloud opère une gestion de l’utilisation des Ressources mises à disposition du Client au moyen d’un agent installé par défaut pour le monitoring et l’alerting du taux d’utilisation des Ressources. Le Client peut s’il le souhaite désactiver cette fonctionnalité en désinstallant l’agent.

Certaines des Ressources du Serveur Hôte sur lequel est installé le VPS mis à disposition du Client étant partagées avec les autres VPS installés sur ce dernier, le Client s’engage à ne pas utiliser le

Service d’une façon préjudiciable pour les autres clients d’OVHcloud ou nuire à la réputation de l’adresse IP dudit Serveur Hôte.

OVHcloud n'effectue aucune sauvegarde spécifique du Contenu et des données stockées sur le VPS du Client. Il revient au Client de prendre toutes mesures nécessaires afin de se prémunir contre la perte de son Contenu et de ses données.

4.3 Applications API, outils et logiciels

Les Applications API, outils et logiciels mis à disposition par OVHcloud dans le cadre du Service doivent être utilisés conformément aux Conditions de Services applicables, y compris, le cas échéant, aux Conditions Produits Tiers communiquées par OVHcloud. Le Client s’engage à toujours utiliser les dernières versions disponibles des Applications API, outils et logiciels mis à disposition par OVHcloud.

Le Client s’engage également à respecter les conditions de licence et d’utilisation du système

d’exploitation avec lequel son VPS est configuré par XXXxxxxx.

Les conditions de licence et d’utilisation des applications et systèmes d’exploitation susvisés sont soit communiquées au Client au moment de la première commande du VPS configuré avec lesdits systèmes et/ou logiciels préinstallés, soit mises à disposition du Client sur le Site Internet d’OVHcloud ou sur le Site de l’éditeur.

Les Services peuvent être utilisés et interconnectés avec des éléments (logiciels, systèmes, objets connectés, etc.) non fournis par OVHcloud. Le Client se charge d’acquérir tous les droits nécessaires à l’utilisation desdits éléments, et s'acquitte des redevances correspondantes directement auprès des tiers ayant-droits. Les installations desdits éléments se font sous son entière responsabilité, OVHcloud ne pouvant être tenue pour responsable d’un défaut de fonctionnement du VPS du Client consécutif auxdites installations.

4.4 Evolution du Service et Mises à jour

OVHcloud se réserve le droit de faire évoluer les systèmes d’exploitation et applications préinstallés par ses soins, notamment en opérant toutes mises à jour et/ou montées de version qu’elle estimerait nécessaires. En cas de nécessité de mettre à jour un système d’exploitation ou une application en cours d’utilisation par le Client, en OVHcloud en notifie ce dernier.

Le Client peut également procéder aux opérations de maintenance et de mise à jour des systèmes d’exploitation et applications susvisés étant préinstallés sur son VPS. Dans ce cas, le Client en assume l’entière responsabilité, la responsabilité d’OVHcloud ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre, notamment du fait d’opérations (maintenance, mise à jour, etc.) réalisées en violation des conditions d’utilisation et/ou de licence applicables, ou d’un défaut de fonctionnement de VPS consécutif aux opérations ainsi réalisées par le Client.

Avant d’opérer des mises à jour ou montées de version des systèmes d’exploitation et applications, le Client doit prendre toutes mesures nécessaires afin de s’assurer de la pérennité de ses données, telles qu’opérations de sauvegarde, et s’assurer de la compatibilité de l’évolution ou de la nouvelle version avec le Service. A cette fin, le Client consulte le Site Internet d’OVHcloud, et à défaut d’information disponible, contacte le Support OVHcloud.

Afin de maintenir le niveau de sécurité du VPS du Client et de l’ensemble des serveurs présents sur son Infrastructure, OVHcloud s’engage à annoncer au Client par courrier électronique la disponibilité des mises à jour des applications maintenues par OVHcloud pour lesquelles un défaut de sécurité a été révélé. Si la mise à jour de ces applications n’est pas effectuée suite aux demandes d’OVHcloud, OVHcloud se réserve le droit d’interrompre la connexion du VPS au réseau Internet. De même, dans le cas où OVHcloud détecterait que le VPS du Client présente un problème de sécurité, un courrier électronique pourra être envoyé au Client, indiquant qu’une procédure de réinstallation s’impose pour maintenir l’intégrité du VPS et de l’ensemble de l’Infrastructure. OVHcloud se réserve le droit d’interrompre la connexion du VPS au réseau Internet en attendant la réinstallation par le Client de son VPS. Les manipulations consistant à opérer le transfert des données du système piraté au nouveau système doivent être faites par le Client lui-même. XXXxxxxx s’engage et limite uniquement son intervention à l’installation du nouveau système.

4.5 Localisation

Les Centres de Données disponibles pour mise à disposition de VPS sont mentionnés sur le Site

Internet d’OVHcloud ou lors de la Commande.

Lorsque plusieurs localisations sont disponibles, le Client sélectionne celle(s) de son choix au moment de la Commande. Ce choix est définitif et ne peut être modifié ultérieurement.

Le Client reconnaît et accepte qu’il soit également soumis à la législation applicable sur le territoire sur lequel les Infrastructures sont installées et ses données stockées. Il reconnaît ainsi la faculté pour OVHcloud de suspendre son service dès lors que celui-ci serait utilisé pour une activité prohibée sur le lieu de localisation physique des équipements fournis par OVHcloud.

Parallèlement, dans le cas d’adresses IP géolocalisées, le Client s’engage à veiller à ne pas utiliser le service en violation de la législation applicable dans le pays pour lequel l’adresse IP est déclarée. Dans l’hypothèse d’une telle utilisation, OVHcloud pourra être contrainte de procéder à la suspension de toute adresse géolocalisée associée au Client.

ARTICLE 5 : MESURES DE LUTTE CONTRE L’ENVOI DE SPAM DEPUIS LE RESEAU OVHCLOUD

OVHcloud met en place un système de mesures techniques destiné à lutter contre les envois de courriels frauduleux ainsi que la pratique du SPAM émis depuis ses infrastructures.

A cette fin, XXXxxxxx procède à une mesure de vérification du trafic émis depuis le Service utilisé par le Client à destination du port 25 (serveur SMTP) sur internet. Cette opération consiste à vérifier le trafic par le biais d’outils automatiques.

Les envois ne sont ni filtrés ni interceptés mais vérifiés avec un décalage temporel de quelques secondes. Ces opérations sont faites en parallèle et en aucun cas de manière frontale entre le serveur et le réseau internet.

OVHcloud se réserve le droit en certaines circonstances de bloquer l’émission de courriels.

De même, aucune opération n’est effectuée sur les courriels émis : OVHcloud ne procède pas au

marquage (Tag) des courriels, et ne modifie d’aucune manière les courriels envoyés par le Client.

Aucune information n'est stockée par OVHcloud lors de ces opérations en dehors de données statistiques.

Cette opération est effectuée de manière régulière et totalement automatique. Aucune intervention

humaine n’est réalisée lors de la vérification du trafic vers le port 25 (port SMTP).

Dans l’hypothèse d’envois depuis le serveur du Client de courriels identifiés comme SPAM ou frauduleux, OVHcloud en informe le Client par courriel et procède au blocage du port SMTP du Serveur.

XXXxxxxx ne conserve aucune copie des courriels émis depuis le port SMTP du Service même lorsqu’ils sont identifiés comme SPAM.

Le Client peut demander le déblocage du port SMTP par l’intermédiaire de son Interface de gestion.

Tout nouveau courriel identifié comme SPAM entraînera un nouveau blocage du port SMTP pour une durée plus importante.

A compter du troisième blocage, XXXxxxxx se réserve la possibilité de refuser toute nouvelle demande de déblocage du port SMTP.

ARTICLE 6 : MITIGATION (PROTECTION CONTRE LES ATTAQUES DOS ET DDOS)

OVHcloud met en place une protection contre les attaques informatiques de type DOS et DDOS (Attaques par déni de service) et sous réserve qu’elles soient effectuées de manière massive. Cette fonctionnalité vise à permettre le maintien en fonctionnement du Service du Client pendant toute la durée de l’attaque.

Cette fonctionnalité consiste à vérifier le trafic à destination du Service du Client et provenant de l’extérieur du réseau OVHcloud. Le trafic qualifié d’illégitime est alors rejeté en amont de l’infrastructure du Client, permettant ainsi aux utilisateurs légitimes de pouvoir accéder aux applications proposées par le Client malgré l’attaque informatique.

Ces mesures de protection ne peuvent pas intervenir pour les attaques informatiques telles

qu’injection SQL, Bruteforce, exploitation de failles de sécurité, etc.

En raison de la très grande complexité du Service de protection, OVHcloud n’est soumise qu’à une obligation de moyens, il est possible que l’attaque ne soit pas détectée par les outils mis en place, et que les outils mis en place ne permettent pas le maintien en fonctionnement du Service.

En fonction de la nature de l’attaque et de sa complexité, OVHcloud procédera à différents niveaux de protection du trafic afin de préserver son infrastructure et le Service du Client.

La mitigation n’est activée qu’à compter de la détection de l’attaque par les outils d’OVHcloud. Par conséquent jusqu’à l’activation de la mitigation, le Service supporte l’attaque de manière frontale ce qui peut entraîner son indisponibilité.

La mitigation est activée pour une durée indéterminée et automatiquement désactivée dès lors qu’OVHcloud n’identifie plus d’activité malveillante ou trafic illégitime à destination du Service du Client.

Pendant toute la durée de l’activation de la mitigation, OVHcloud ne peut garantir l’accessibilité des applications du Client mais s’efforcera de limiter l’impact de cette attaque sur le Service du Client et sur l’Infrastructure d’OVHcloud.

Si malgré l’activation de la mitigation, l’attaque informatique est de nature à porter atteinte à l’intégrité des infrastructures OVHcloud ou aux autres clients OVHcloud, OVHcloud renforcera les mesures de protection ce qui peut entraîner une dégradation du Service du Client ou impacter sa disponibilité.

Enfin, il est possible qu’une partie du trafic généré par l’attaque informatique puisse ne pas être détectée par les équipements d’OVHcloud et atteindre le Service du Client. L’efficacité de la mitigation dépend également de la configuration du Service du Client, à ce titre il appartient au Client de vérifier qu’il dispose de compétences nécessaires pour en assurer la bonne administration.

Pour rappel, la mitigation ne dispense en aucun cas le Client de procéder à la sécurisation de son Service, de mettre en place des outils de sécurité (pare-feu, etc.), de procéder régulièrement à la mise à jour de son système, sauvegarde de ses données, ou encore de veiller à la sécurité de ses programmes informatiques (scripts, codes, etc.).

ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DE NIVEAUX DE SERVICE (SLA)

XXXxxxxx s’engage à assurer les niveaux de Service suivants :

(a) VPS Gamme STARTER :

Taux de disponibilité mensuelle : 99,5%

(b) VPS Gammes VALUE / ESSENTIAL / COMFORT / ELITE :

Taux de disponibilité mensuelle : 99,9%

Par « taux de disponibilité mensuelle », il convient d’entendre : le nombre total de minutes du mois considéré déduction faite du nombre de minutes d’Indisponibilité du mois concerné, le tout divisé par le nombre total de minutes du mois considéré.

Par « indisponibilité », il convient d’entendre la perte, pendant plus de trois (3) minutes consécutives, à compter de l’ouverture du ticket Incident, de l’accès au VPS du Client, sans possibilité pour le Client de relancer ledit VPS.

Les engagements de niveaux de Service ci-dessus sont pris, sous réserve des cas d’exclusion visés ci- dessous, et à condition qu’en cas d’indisponibilité, le Client collabore avec OVHcLoud au rétablissement du Service tel que prévu à l’article « Gestion des Incidents » des Conditions Générales de Service.

Le présent engagement ne concerne en aucun cas la disponibilité des éléments qui demeurent sous le contrôle du Client, tels que notamment les logiciels ou applications installés et utilisés par le Client sur le VPS.

OVHcLoud met en place des outils techniques permettant le monitoring des VPS via notamment des requêtes « PING ». Le présent engagement de niveau de service n’est pas applicable dès lors qu’en raison de la configuration faite par le Client de son VPS, OVHcloud n’est pas en mesure de réaliser ces opérations techniques nécessaires au monitoring des VPS.

Si OVHcloud constate qu’un VPS est disponible et en bon état de fonctionnement, OVHcloud est dégagée de ses obligations au titre du présent SLA. Toutefois, XXXxxxxx s’engage en ce cas, sur demande du Client, à l’assister afin que l’origine des difficultés rencontrées par le Client puisse être identifiée. Si OVHcloud constate une Indisponibilité, OVHcloud finalise le diagnostic et travaille au rétablissement de la disponibilité en collaboration avec le Client.

Si les niveaux de service définis ci-dessus ne sont pas atteints, le Client peut, sous réserve des cas

d’exclusion énumérés ci-dessous, demander les crédits suivants :

• Non-respect du taux de disponibilité :

(a) VPS Gamme STARTER :

i. Crédit égal à 10% du montant mensuel payé par le Client au titre du mois considéré pour les éléments affectés par l’Indisponibilité, si le taux de disponibilité constaté est supérieur ou égal à 99,0% et inférieur à 99,5%.

ii. Crédit égal à 50% du montant mensuel payé par le Client au titre du mois considéré pour les éléments affectés par l’Indisponibilité, si le taux de disponibilité constaté est inférieur à 99,0%.

(b) VPS Gammes VALUE / ESSENTIAL / COMFORT / ELITE :

i. Crédit égal à 10% du montant mensuel payé par le Client au titre du mois considéré pour les éléments affectés par l’Indisponibilité, si le taux de disponibilité constaté est supérieur ou égal à 99,5% et inférieur à 99,9%.

ii. Crédit égal à 50% du montant mensuel payé par le Client au titre du mois considéré pour les éléments affectés par l’Indisponibilité, si le taux de disponibilité constaté est inférieur à 99,5%.

Les crédits ne peuvent en aucun cas être remboursés au Client en numéraire.

Il est expressément convenu que les crédits susvisés constituent pour le Client une indemnisation forfaitaire de l’ensemble des préjudices résultant du non-respect par OVHcloud des engagements de service en cause ; le Client renonçant à ce titre, à toute autre demande, réclamation et/ou action.

Si un événement entraine le non-respect de plusieurs engagements de niveaux de service, les crédits ne peuvent pas être cumulés. Il est fait application du crédit le plus favorable au Client. De même, le total des dédommagements cumulés pouvant être attribués au cours d’un mois, tous événements confondus, ne peut dépasser 100% du montant mensuel facturé au Client.

Les dédommagements s’opèrent par déduction sur la prochaine facture du Client suivant la réception par OVHcloud de sa demande de dédommagement. Le Client ne peut pas demander l’application de l’accord de niveau de service au-delà d’un mois après la fermeture du ticket Incident correspondant au dysfonctionnement rencontré et pour lequel il solliciterait le dédommagement prévu dans les termes du présent article.

Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir du présent article et prétendre aux crédits susvisés en cas d’indisponibilité résultant en tout ou partie (i) d’évènements ou facteurs échappant au contrôle

d’OVHcloud tels que non-limitativement cas de force majeure, fait d’un tiers, problème de connexion au réseau Internet, dysfonctionnement du réseau Internet, dysfonctionnement ou mauvaise utilisation de matériels ou logiciels sous le contrôle du Client (notamment les applications exécutées sur le VPS), (ii) d’un manquement du Client aux obligations mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat (notamment défaut de collaboration à la résolution de l’incident), (iii) d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation inappropriée du Service par le Client (notamment mauvaise utilisation du VPS ou de l’Interface de Gestion, etc.), (iv) d’une maintenance planifiée , (v) d’une interruption intervenant dans les conditions prévues à l’article « Conditions d’Utilisation du Service » des présentes ou (vi) d’un hacking ou d’un piratage informatique. Dans de telles hypothèses, et sous réserve du point (iv), OVHcloud se réserve le droit de facturer au Client l’intervention le cas échéant réalisée pour rétablir de la disponibilité. Ceci fait l’objet d’un devis soumis à validation du Client.

Les causes de l’indisponibilité, et notamment la constatation des cas d’exclusion définis ci-dessus, sont établies par OVHcloud par tous moyens, et notamment sur la base des éléments du système d’information d’OVHcloud (telles que données de connexion) qui, de convention expresse, seront recevables.

ARTICLE 9 : XXXXX, TARIF ET FACTURATION

Les tarifs et moyens de paiement applicables sont disponibles sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx.

Lors de la Commande, le Client sélectionne la durée initiale de souscription au Service (« Durée Initiale »). La Durée Initiale commence le jour de l’activation du Service. A l’issue de la Durée Initiale, le Service se renouvèle automatiquement par périodes successives de même durée (la ou les

« Période(s) de Renouvellement »), sauf modification de la durée de renouvellement ou résiliation du Service conformément aux conditions prévues ci-dessous ou Conditions Générales de Services en vigueur.

Lors de la Commande ainsi qu’à chaque renouvellement du Service, une facture est émise et réglée par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré par le Client. Le Client s’engage à enregistrer un moyen de paiement valide parmi les moyens de paiement disponibles.

Le Client peut modifier la durée des futures Périodes de Renouvellement de ses Services par le biais de son Interface de gestion, au moins 24 heures avant la fin de la Durée Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours.

Lorsque la Durée Initiale ne commence pas le 1er jour d’un mois calendaire (démarrage en cours de mois), le cycle de renouvellement du Service est réaligné sur un cycle calendaire lors du premier renouvellement afin que les Périodes de Renouvellement suivantes commencent le 1er jour d’un mois calendaire. (Par exemple : Le renouvellement automatique à l’issue de sa Durée Initiale, d’un Service souscrit initialement pour un (1) an le 24 mai 2017, entraine la prolongation dudit Service à compter du 24 mai 2018 jusqu’au 31 mai 2019).

Si le Client ne souhaite pas qu’un Service soit renouvelé à l’issue de sa Durée Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours (« Date de Renouvellement »), il désactive la fonctionnalité de paiement automatique dans son Interface de gestion.

Pour être effective et entrainer la résiliation du Service à l’issue de la Durée Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours, la désactivation de la fonctionnalité de paiement automatique doit être opérée dans les conditions suivantes :

a. Concernant les Services en cycle de renouvellement mensuel, au plus tard le 19ème jour du mois calendaire avant 23 heures (heure de Paris),

b. Concernant les Services en cycle de renouvellement non-mensuel (trimestriel, semestriel, annuel, etc.), au plus tard le 19ème jour du mois calendaire précédant leur Date de Renouvellement avant 23 heures, heure de Paris (Par exemple : Pour résilier à l’issue de sa Durée Initiale, un Service souscrit en juin 2018 pour un (1) an, la désactivation du paiement automatique doit intervenir avant le 19 mai 2019, 23 heures, heure de Paris).

En cas de désactivation du paiement automatique dans les conditions prévues ci-dessus, le Service concerné est automatiquement résilié et supprimé à l’issue de la Durée Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours (« Date d’Expiration ») y compris l’ensemble des contenus et données stockés par le Client dans le cadre du Service. Il revient au Client de prendre toutes mesures nécessaires afin de s’assurer de la conservation desdits contenus et données avant la résiliation du Service.

Le Client conserve néanmoins la possibilité renouveler le Service concerné jusqu’à 24 heures avant sa Date d’Expiration, soit en réactivant la fonctionnalité de paiement automatique, soit en payant de façon anticipée la prochaine Période de Renouvellement.

La durée, ainsi que les conditions de renouvellement et de résiliation de certaines options ou fonctionnalités pouvant être associées au Service, peuvent différer de celles applicables au Service. Il appartient au Client d’y prêter attention.

Le Client peut opérer un changement de configuration de son VPS en cours de facturation. Dans ce cas, le Basculement vers une configuration supérieure est facturé au Client selon la base tarifaire applicable à la nouvelle configuration au moment de la requête, et consultable sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx.

Le temps de mise à disposition est constaté par OVHcloud sur la base des données disponibles de son

système d’information, lesquelles font foi et sont pleinement opposables au Client.

Le Client s’engage à toujours disposer sur le compte bancaire et le moyen de paiement qu’il utilise, des sommes suffisantes pour que ses factures puissent être réglées dans les délais convenus.

Si OVHcloud n'est pas en mesure de prélever sur le moyen de paiement associé, un courriel sera transmis au Client l'invitant à régler dans les plus brefs délais le montant de sa facture en attente de règlement. A défaut, le Service sera suspendu de plein droit par OVHcloud pour non-paiement.

Le Basculement intervient à compter de la date de l’opération jusqu’à la date d’expiration du Service. Il est facturé de la différence entre le tarif mensuel applicable au modèle VPS actuel et le tarif applicable au nouveau modèle VPS au prorata-temporis.