CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL NAUTIQUE

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL NAUTIQUE

MEMBRE AFFILIE à la FNPLCK

(Fédération Nationale Professionnelle des Loueurs de Canoes Kayaks)

CANOE

PASSION

II. LE LOCATAIRE

6 bis route de Minoy

I. LE LOUEUR

Nom du locataire responsable pour le groupe: ....................................................... Prénom : ….........................................Né(e)le :..............................

Nom de la réservation si différent :.............................................................................................

Adresse : …..................................................................... Code postal : …........... Ville : …................................................ N°de tél :.......................................

III. LE MATERIEL LOUE

Le loueur met à disposition le matériel ci-après désigné, au locataire, qui accepte et reconnaît avoir reçu en état satisfaisant de pratique, conforme à sa destination : canoë(s) et/ou kayak(s) selon nombre précisé dans la colonne 5 de l’article V, 1 gilet aide à la flottabilité par personne à partir de 6 ans, 1 pagaie par personne, bidon (selon nombre précisé dans la colonne 2 de l’article V). Par ailleurs, il est précisé que le loueur ne pourra en aucun cas être tenu

responsable de l’utilisation des ou du bidon(s) par le locataire, ni de l’utilisation par la ou les personne(s) pour le compte desquelles le locataire a loué ce matériel en raison d’un défaut de fermeture ou d’attache en cours de transport ou tout défaut d’étanchéité.

IV. OBLIGATIONS DES PARTIES

OBLIGATIONS DU LOUEUR

Le loueur s’engage :

- à ne pas louer à tout mineur seul de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.

- à faire attester sur l’honneur pour chaque participant la notion de savoir nager 25 mètres et d’être capable de s’immerger.

- à informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessous.

-

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire s’engage pour sa personne et pour l’ensemble des participants qu’il représente :

- à ce que chacun sache nager 25 mètres et soit capable de s’immerger.

- à ce que chaque personne porte un gilet d'aide à la flottabilité et des chaussures fermées pendant toute la période de navigation.

- à assurer la sécurité des enfants qu'il accompagne.

- à restituer dans leur état originel au loueur l’ensemble du matériel objet de la présente prestation.

- à avoir souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jour de la location.

- à ne pas avoir de contre indication physique à la pratique de l’activité.

- à ne pas naviguer en état d’ébriété.

- à ne pas transporter ni consommer d’alcool ou de stupéfiants durant la location.

- à avoir pris connaissance du règlement intérieur mis à sa disposition par le loueur décrivant entre autre les dangers, difficultés et règlementations relatifs au parcours.

- à s’interdire : de naviguer avec un enfant de moins de 6 ans, de porter des bottes, d’abandonner son matériel nautique et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer sur les propriétés privées longeant les parcours dont l’accès est interdit.

- à accepter que les photos sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement à des fins professionnelles par le loueur sans que ce dernier ne puisse les commercialiser.

- à rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration majeure selon les tarifs unitaires indiqués dans le tableau ci- dessous :

Canoë	Kayak	Gilet Aide à la flottabilité	Bidon	Pagaie Kayak	Pagaie Canoë
520 €	410 €	60,00 €	35 €	40 €	25 €

V. PRESTATIONS CONCERNEES
Heure de départ	Composition	Parcours choisi	Nombre de personnes	Nombre de bidon(s)	Transport des personnes et du matériel *	PRIX total TTC (hors casse / perte et retard)	Heure d’arrivée maximum
	canadia C3 C2 K1	□ Mesplet-Mios □Mesplet-Salles □Passage-Salles □Salles-Mios □Saugnac-Salles			Inclus	□ Payé

* les frais de transports des personnes sont inclus dans les tarifs et ne sont pas déductibles du prix total.

En cas de conditions météorologiques ou hydrologiques défavorables dont il est le seul juge, le loueur peut sans préavis refuser la location sous la seule réserve du remboursement des acomptes éventuellement versés.

Par ailleurs, en cas de dépassement de l’heure d’arrivée maximum, seul le transport des chauffeurs sera assuré.

VI. CONDITIONS DE PAIEMENT

1 : le locataire s’engage à régler le montant ou le solde de l’ensemble du matériel loué avant la prise en possession de celui-ci en chèque ou espèces.

Pour l’exécution des présentes, et notamment la signification de tous actes, le loueur fait élection de domicile dans le lieu de la signature du présent contrat.

Date :

Signature du locataire responsable précédé de la mention « lu et approuvé »:

Signature de Canoë Passion :