LE VENDEUR EST PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULE
ACTE DE VENTE
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VENDEUR ACHETEUR
NOM :
Prénom : Adresse :
NOM :
Prénom : Adresse :
LE VENDEUR EST PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULE
Marque : Modèle : Numéro de châssis : Immatriculation : 1ère mise en circulation : Kilométrage :
Vends le véhicule mentionné ci-dessus à l’Acheteur, qui achète le véhicule au prix de €.
L'ACHETEUR PAIE LE VÉHICULE AU VENDEUR
€, par *, le / /
ÉTABLIE EN DEUX EXEMPLAIRES
En signant la présente, le Vendeur certifie avoir été payé par l'acheteur du montant et du moyen de paiement indiqué ci-dessus.
A
Le Vendeur
Signature précédée de la mention
« Bon pour accord »
Le / /
L'Acheteur
Signature précédée de la mention
« Bon pour accord »
* indiquer le mode de règlement le jour de la vente (exemple : chèque de banque, virement, )