ATTESTATION SUR L'HONNEUR
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
A produire tous les 6 mois
Je soussigné, Nom :
Prénom :
Qualité :
Agissant au nom et pour le compte de (1)
Au capital de :
dont le Siège Social est situé :
Inscrite au R.C.S. ou au R.M sous le n° Immatriculé au SIRET ou SIREN sous le numéro
Titulaire du marché n° ………………………………concernant……………………………………….
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Atteste sur l'honneur :
1°) Du dépôt auprès de l’administration fiscale, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
2°) Que les Prestations ou fournitures objets du présent contrat seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2, R. 3243-1, L 320, L.143-3, L.143-5, L.620-3 et R 143-2 du Code du Travail français ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés si l'entreprise est étrangère.
Je certifie sous peine de l’application des sanctions prévue dans le marché que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.
Fait à Le
(1) Pour les sociétés mentionner le nom de la société. Pour les artisans préciser que vous agissez en nom propre.
(2) Attestation à reproduire sur papier à entête
PIECES A PRODUIRE OBLIGATOIREMENT
1/ Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois ;
2/ Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ou un récepissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d’inscription ;