CONDITIONS D’UTILISATION DE MES TITRES AUX FINS DE CONCLUSION PAR BOURSE DIRECT D’OPÉRATIONS DE PRÊT DE TITRES

CONDITIONS D’UTILISATION DE MES TITRES AUX FINS DE CONCLUSION PAR BOURSE DIRECT D’OPÉRATIONS DE PRÊT DE TITRES

Version en vigueur au 31 mai 2024

PRÉAMBULE

En consentant à l’utilisation des titres financiers inscrits sur mon(mes) compte(s)-titres ordinaire(s) ouvert(s) dans les livres de Bourse Direct, je consens expressément à ce que mes titres fassent l’objet d’opérations de prêt de titres conclues par Bourse Direct avec la(les) contrepartie(s) emprunteuse(s) concernée(s), aux conditions et risques exposés aux termes des présentes conditions d’utilisation de mes titres incluant deux annexes (ci-après désignées les « Conditions »), que je reconnais expressément avoir lues, comprises et acceptées, les termes et expressions des présentes Conditions commençant par une majuscule ayant la signification qui leur est donnée dans le glossaire.

ARTICLE 1 : CONSENTEMENT EXPRÈS DU CLIENT À L’UTILISATION DE SES TITRES AUX FINS DE CONCLUSION D’OPÉRATIONS DE PRÊT

1.1. Conditions préalables

1.1.1. Afin de pouvoir conférer à Bourse Direct un Droit d’Utilisation sur ses Titres Financiers, le Client doit :

(i) être titulaire d’un ou plusieurs Compte(s)-Titres ouvert(s) à son nom dans les livres de Bourse Direct, libre(s) de tout droit (y compris les Titres qui y sont inscrits), à l’exclusion des PEA classiques, PEA-PME et PEA-Jeunes, ainsi que des Comptes- Titres indivis dont un ou plusieurs des co-titulaires ou indivisaires aurai(en)t notifié à Bourse Direct sa(leur) décision de ne pas conférer de Droit d’Utilisation ; et

(ii) agir pour son propre compte.

1.1.2. Le Client reconnaît et déclare avoir préalablement :

(i) reçu, lu et compris les présentes Conditions et leurs annexes ;

(ii) effectué sa propre analyse, avec ses propres conseillers notamment fiscaux, des éventuelles incidences fiscales ou autres que peuvent avoir pour lui les Opérations de Prêt de Titres ;

(iii) compris et accepté les risques inhérents au Droit d’Utilisation conféré à Bourse Direct et aux Opérations de Prêt de Titres y relatives, notamment d’illiquidité des Titres Financiers et de défaut de l’Emprunteur des Titres exposés à l’article 5 ci- après.

1.2. Modalités d’octroi et de retrait du consentement par le Client

1.2.1. Lors de l’ouverture de son Compte-Titres, le Client bénéficie de la faculté de conférer à Bourse Direct un Droit d’Utilisation de ses Titres Financiers aux fins de conclusion d’Opérations de Prêt de Titres, en contrepartie duquel le Client perçoit la rémunération visée à l’article 3 ci-après.

Le Client est invité à donner son consentement exprès au Droit d’Utilisation de ses Titres Financiers conféré à Bourse Direct en cochant la case correspondante lors de l’ouverture de son Compte-Titres.

Le Client peut alternativement choisir de ne pas conférer à Bourse Direct de Droit d’Utilisation.

1.2.2. S’il n’a pas conféré de Droit d’Utilisation de ses Titres Financiers aux fins de conclusion d’Opérations de Prêt de Titres lors de l’ouverture de son Compte-Titres, le Client peut conférer un tel Droit d’Utilisation à Bourse Direct en accédant à son « Profil client », après s’être connecté à son Espace Client, et en cochant la case correspondante.

1.2.3. À tout moment, le Client peut choisir de retirer son consentement relatif au Droit d’Utilisation conféré à Bourse Direct, en décochant la case correspondante dans son « Profil Client », après s’être connecté à son Espace Client.

1.3. Portée du consentement du Client

1.3.1. En conférant un Droit d’Utilisation de ses Titres Financiers, le Client consent expressément à l’utilisation de ses Titres aux fins de conclusion d’Opérations de Prêt de Titres par Xxxxxx Direct et accepte les risques inhérents auxdites opérations, tels que notamment rappelés à l’article 5 ci-après, qu’il supporte seul.

1.3.2. Le consentement du Client emporte plus spécifiquement consentement :

(i) à la conclusion par Bourse Direct d’Opérations de Prêt de Titres avec un ou plusieurs Emprunteurs de Titres sélectionnés par cette dernière, portant sur tout ou partie des Titres Financiers éligibles du Client en même temps que ceux des autres Clients de Bourse Direct ayant également conféré un Droit d’Utilisation de leurs Titres, étant précisé que les Titres Financiers prêtés seront transférés à l’Emprunteur de Titres de sorte que le Client n’aura plus aucun droit ni titre de propriété sur les Titres prêtés jusqu’à ce qu’il soit mis fin à l’Opération de Prêt de Titres concernée et que lesdits Titres soient retournés à Bourse Direct par l’Emprunteur de Titres ;

(ii) aux modalités de partage de la Rémunération Brute relative

aux Opérations de Prêt de Titres encaissée par Xxxxxx Direct, telles que précisées à l’article 3 ci-après.

1.3.3. Il est précisé que le consentement donné par le Client à l’utilisation de ses Titres Financiers n’oblige pas Bourse Direct à prêter lesdits Titres. Bourse Direct reste en effet libre de prêter ou non tout ou partie des Titres Financiers susceptibles de l’être ou de mettre fin à tout moment aux Opérations de Prêt de Titres en cours, à son entière discrétion et sans avoir à justifier les raisons de sa décision à cet égard.

ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALITÉS DES OPÉRATIONS DE PRÊT DE TITRES

2.1. Titres Financiers objet des Opérations de Prêt de Titres

2.1.1. Le Droit d’Utilisation ne porte que sur les Titres Financiers détenus au comptant par le Client sur son Compte-Titres et libres de tout droit.

2.1.2. Sont exclus des Opérations de Prêt de Titres, les Titres Financiers qui :

- ne sont pas détenus au comptant ;

- ne sont pas libres de tout droit ;

- sont inscrits sur un PEA classique, un PEA-PME ou un PEA- Jeunes ;

- sont inscrits sur un Compte-Titres indivis dont un ou plusieurs des co-titulaires ou indivisaires aurai(en)t notifié à Bourse Direct sa(leur) décision de ne pas conférer à Bourse Direct de Droit d’Utilisation.

2.1.3. Afin de préserver les droits du Client en cas d’évènement relatif aux Titres Financiers, tel que notamment un paiement de dividendes, une opération sur le capital de l’émetteur ou une convocation de l’actionnaire à une assemblée générale de l’émetteur, les Titres Financiers objet d’une opération sur titres seront exclus des Opérations de Prêt de Titres jusqu’à la fin de l’évènement concerné.

2.2. Recours à des Emprunteurs de Titres

2.2.1. Bourse Direct recourt à un ou plusieurs Emprunteurs de Titres qu’elle a sélectionnés en fonction notamment de leur expertise sur le marché du prêt-emprunt de titres et de leur solidité financière.

2.2.2. Une Convention de Prêt de Titres est conclue de manière discrétionnaire entre Bourse Direct et chaque Emprunteur de Titres.

2.3. Durée des Opérations de Prêt de Titres

2.3.1. Les Opérations de Prêt de titres sont conclues pour une durée indéterminée, étant précisé que Xxxxxx Direct peut décider discrétionnairement de mettre fin à une Opération de Prêt de Titres à tout moment.

2.3.2. Bourse Direct met également fin aux Opérations de Prêt de Titres concernées dans les cas et délais suivants :

(i) lorsque le Client donne instruction à Bourse Direct de vendre ou de transférer ses Titres Financiers faisant l’objet d’une Opération de Prêt de Titres, Bourse Direct donnant instruction à l’Emprunteur des Titres de lui restituer les Titres concernés dans un délai d’un (1) Jour Ouvré,

(ii) lorsqu’une opération sur titres concerne des Titres Financiers prêtés, Bourse Direct donnant instruction à l’Emprunteur de Titres de les lui restituer en temps utile afin de préserver les droits du Client, conformément aux stipulations de l’article 2.1.3 ci-dessus.

Aucune opération de prêt de titres ne sera réalisée durant la période de détention nécessaire pour participer à l’opération sur titres ;

(iii) en cas de retrait par le Client de son consentement au Droit d’Utilisation de ses Titres Financiers conféré à Bourse Direct ;

(iv) en cas de décision prise par Xxxxx Direct de mettre fin au Droit d’Utilisation qui lui a été conféré par un Client.

2.3.3. Bourse Direct peut en outre décider, à tout moment, de suspendre l’Activité Prêt de Titres.

Elle peut également mettre fin discrétionnairement à l’Activité Prêt de Titres et ainsi renoncer au Droit d’Utilisation conféré par

chacun de ses Clients.

En cas de suspension ou d’arrêt de l’Activité Prêt de Titres, le Client en est informé conformément aux stipulations de l’article

6.3 ci-après et Xxxxxx Direct met fin aux Opérations de Prêt de Titres conclues avec l’(les)Emprunteur(s) de Titres afin que les Titres Financiers prêtés puissent être restitués au Client.

L’arrêt de l’Activité Prêt de Titres est sans incidence sur la relation contractuelle entre Bourse Direct et le Client qui continuera ainsi de bénéficier des prestations et services auxquels il a souscrit auprès de cette dernière.

ARTICLE 3 : RÉMUNÉRATION

3.1. Le Client perçoit une rémunération au titre des Opérations de Prêt de Titres conclues par Xxxxxx Direct en vertu du Droit d’Utilisation conféré à cette dernière.

3.2. La rémunération versée au Client est calculée sur la base de la Rémunération Nette, correspondant à la Rémunération Brute encaissée par Bourse Direct au titre des Opérations de Prêt de Titres après déduction du Coût Prêt de Titres supporté par celle-ci. Les modalités de calcul de cette rémunération et de versement au Client sont précisées à l’annexe 1 des présentes Conditions.

ARTICLE 4 : GARANTIE

4.1. Les Opérations de Prêt de titres donnent lieu à la constitution d’une Garantie par l’Emprunteur de Titres, Bourse Direct agissant en son nom mais pour le compte du Client au titre de cette Garantie.

4.2. La Garantie est constituée des catégories d’actifs énumérées à l’annexe 2 des présentes Conditions, suivant les modalités et limites qui y sont exposées. Le rôle de Bourse Direct consiste à s’assurer de la constitution de la Garantie au profit du Client conformément aux règles exposées à l’annexe 2 et à suivre les ajustements de la Garantie conformément auxdites règles.

4.3. Les actifs remis au titre de la Garantie peuvent l’être directement à Bourse Direct ou à tout tiers habilité à conserver de tels actifs pour compte de tiers, étant précisé que Bourse Direct agit en son nom mais pour le compte du Client qui supporte seul le risque de défaut du tiers concerné.

4.4. Le Client n’a aucun droit sur les actifs constituant la Garantie. Le Client a seulement un droit sur le produit de réalisation de la Garantie, en cas de défaillance avérée de l’Emprunteur de Titres. Les droits du Client au titre de la Garantie prennent fin lorsque celui-ci se voit restituer les Titres Financiers objet de l’Opération de Prêt de Titres ou, le cas échéant, leur contre-valeur.

4.5. Les droits du Client sur la Garantie sont déterminés au prorata de la valeur des Titres Financiers lui appartenant et ayant fait l’objet d’une Opération de Prêt de Titres conclue avec l’Emprunteur de Titres concerné, rapportée à la valeur globale des titres de clientèle prêtés à ce dernier en vertu du Droit

d’Utilisation conféré à Bourse Direct par les Clients.

4.6. La Garantie a pour unique objet de couvrir le risque de défaillance de l’Emprunteur de Titres Financiers. Bourse Direct n’en fera aucun autre usage.

4.7. Sur demande du Client, Xxxxxx Direct fournira toute information complémentaire sur la Garantie et son fonctionnement.

ARTICLE 5 : RISQUES

5.1. Le Client est informé de ce que les Opérations de Prêt de Titres comportent des risques, qu’il accepte de prendre, en particulier de non-restitution temporaire ou définitive des Titres Financiers concernés par l’Emprunteur de Titres lorsque ceux-ci deviennent illiquides ou en cas de défaillance de ce dernier, étant rappelé que chacune des Opérations de Prêt de Titres donne lieu à la constitution d’une Garantie par l’Emprunteur de Titres conformément aux stipulations de l’article 4 ci-dessus.

5.2. Le Client supporte seul ces risques inhérents aux Opérations de Prêt de Titres. Bourse Direct ne garantit pas que l’Emprunteur de Titres se conformera à ses obligations, notamment de restitution des Titres Financiers qu’il a empruntés.

5.3. Bourse Direct veillera à ce que l’Emprunteur de Titres respecte ses engagements et notamment restitue les Titres Financiers empruntés ou leur contre-valeur conformément aux stipulations de la Convention de Prêt de Titres. En cas de défaillance avérée de l’Emprunteur de Titres, Bourse Direct n’aura pas d’autre obligation que celle de procéder à la réalisation de la Garantie au profit des Clients. Le produit de la vente des actifs constituant la Garantie sera alors réparti entre les Clients dont les Titres Financiers auront été prêtés à l’Emprunteur de Titres concerné, au prorata de la valeur totale des Titres prêtés et non restitués leur appartenant respectivement.

5.4. Le Client supporte le risque que le produit de la vente des actifs constituant la Garantie ne soit pas suffisant pour couvrir l’intégralité de la valeur des Titres prêtés.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS MISES À LA DISPOSITION DU CLIENT

6.1. Informations générales relatives au Droit d’Utilisation et aux Opérations de Prêt de Titres

6.1.1. Bourse Direct met à la disposition de ses Clients les informations et documents suivants sur son Site Internet afin de les informer du fonctionnement du Droit d’Utilisation et des Opérations de Prêt de Titres associées :

- les présentes Conditions ;

- les modalités de rémunération du Client concernant les Opérations de Prêt de Titres conclues par Bourse Direct en vertu du Droit d’Utilisation (annexe 1) ;

- les règles applicables à la constitution de la Garantie (annexe 2).

Les Clients ayant conféré à Bourse Direct un Droit d’Utilisation de leurs Titres Financiers peuvent également accéder aux

informations et documents sus-énumérés en se connectant à leur Espace Client.

6.1.2. Toute modification apportée aux documents énumérés à l’article 6.1.1 ci-dessus donne lieu à une mise à jour immédiate des informations et documents concernés sur le Site Internet et sur l’Espace Client.

6.2. Informations relatives aux Opérations de Prêt de Titres conclues par Xxxxxx Direct en vertu du Droit d’Utilisation

6.2.1. Bourse Direct fournit les informations suivantes au Client concernant les Opérations de Prêt de Titres :

- sur une base quotidienne, le détail des Titres Financiers prêtés le concernant, en précisant leur code ISIN et la quantité prêtée ;

- sur une base mensuelle, le détail et le montant total de la rémunération revenant au Client au cours du mois écoulé concerné, calculée conformément aux stipulations de l’article 3 ci-dessus et de l’annexe 1 aux présentes Conditions.

6.2.2. Ces informations sont mises à la disposition du Client sur son Espace Client.

6.3. Informations spécifiques donnant lieu à notification au Client

6.3.1. Bourse Direct notifie spécifiquement au Client les situations ou évènements suivants, sans caractère d’exhaustivité :

- la modification des présentes Conditions (y compris leurs annexes) ;

- un Évènement de Force Majeure ;

- la suspension temporaire de l’Activité Prêt de Titres par Xxxxxx Direct ;

- la renonciation par Bourse Direct au Droit d’Utilisation conféré par le Client ;

- l’arrêt par Bourse Direct de l’Activité Prêt de Titres.

6.3.2. Les notifications concernées sont adressées par Bourse Direct à l’Adresse Email du Client ainsi que sur sa Messagerie Espace Client, étant précisé que le Client est réputé avoir reçu la notification concernée dès lors qu’elle lui a été adressée au moyen de l’un des deux canaux précités.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

7.1. La responsabilité de Bourse Direct ne peut être engagée qu’en cas de manquement à ses obligations telles que définies aux termes des présentes Conditions.

7.2. Il est à cet égard précisé que Xxxxxx Direct n’est pas responsable des fautes que pourraient, le cas échéant, commettre les Emprunteurs de Titres, notamment en cas de non-respect par ces derniers des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention de Prêt de Titres qu’ils ont conclue et/ou de la Réglementation Applicable, ou encore des pertes éventuelles qui pourraient résulter des Opérations de Prêt de Titres, notamment dans l’hypothèse où les Titres ne seraient pas restitués par l’Emprunteur de Titres à la date

convenue ou en cas de défaillance de ce dernier.

7.3. Bourse Direct ne peut non plus être tenue pour responsable en cas d’Évènement de Force Majeure.

ARTICLE 8 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES AUX RELATIONS ENTRE BOURSE DIRECT ET LE CLIENT AU TITRE DU DROIT D’UTILISATION

8.1. Les relations entre Xxxxxx Direct et le client concernant le Droit d’Utilisation conféré par ce dernier sont régies par les dispositions combinées des présentes Conditions et des Conditions Générales, étant précisé que les présentes Conditions, y compris leurs annexes, prévalent sur lesdites Conditions Générales.

ANNEXE 1 – MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION DU CLIENT CONCERNANT LES OPÉRATIONS DE PRÊT DE TITRES CONCLUES PAR BOURSE DIRECT EN VERTU DU DROIT D’UTILISATION

1. La Rémunération Brute encaissée par Xxxxxx Direct au titre des Opérations de Prêt de Titres est calculée de la manière suivante :

- elle est calculée quotidiennement par ligne de Titres Financiers prêtés et en fonction du nombre de jours calendaires au cours de chaque période mensuelle concernée pendant lesquels les Titres sont prêtés, suivant la formule suivante :

[Montant nominal en euros de la ligne de Titres prêtés X Taux quotidien(1) applicable à la date de conclusion de l’Opération de Prêt de Titres concernée X nombre de jours calendaires correspondant à la durée du Prêt de Titres]

(1) Le Taux quotidien applicable correspond au taux quotidien négocié avec l’Emprunteur de Titres concerné.

- elle est encaissée mensuellement par Bourse Direct et est égale à la sommation des rémunérations quotidiennes dues par l’Emprunteur de Titres pour chaque ligne de Titres prêtés, sur la période mensuelle concernée, calculées en application de la formule sus-visée.

2. La quote-part de rémunération revenant au Client en vertu des stipulations de l’article 3 des présentes Conditions est calculée sur la base de la Rémunération Nette, correspondant à la Rémunération Brute déduction faite du Coût Prêt de Titres supporté par Xxxxxx Direct, à savoir :

[Montant de la Rémunération Brute – Coût Prêt de Titres]

Le client perçoit 50% de la Rémunération Nette ainsi calculée, à savoir :

[(Montant de la Rémunération Brute – Coût Prêt de Titres) / 2]

3. Le Coût Prêt de titres correspondant à 60% de la Rémunération Brute, la Rémunération Nette équivaut donc à 40% de la Rémunération Brute.

La Rémunération Nette étant partagée pour moitié entre le Client et Bourse Direct, Bourse Direct et le Client perçoivent chacun 20% de la Rémunération Brute.

4. La rémunération revenant au Client, calculée conformément aux points 1 et 2 ci-dessus, lui est versée par Xxxxxx Direct au crédit du solde espèces de son Compte-Titres sur lequel les Titres Financiers prêtés étaient inscrits. Le versement de cette rémunération intervient à fréquence mensuelle, dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés suivant l’encaissement effectif par Bourse Direct de la Rémunération Brute correspondante.

ANNEXE 2 – RÈGLES APPLICABLES À LA CONSTITUTION DE LA GARANTIE

1. Catégories d’actifs éligibles au titre de la Garantie et limites y afférentes :

- Obligations nationales et supranationales ;

- Devise : EUR ;

- Notation minimum: AA- / Aa3 / AA- (Standard & Poor’s / Moody’s / Fitch).

2. Montant de la Garantie : la Garantie représente 105% de la valeur des Titres Financiers empruntés par l’Emprunteur de Titres. Le calcul de la valeur de la Garantie intervient sur une base quotidienne afin de procéder, le cas échéant, à son réajustement pour respecter ce ratio de 105%.

3. Dépositaire au titre de la Garantie : l’organisme dépositaire de la Garantie est The Bank of New York Mellon SA/NV, dont le siège est situé, Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxxx 0, X-0000 Xxxxxxxxx (Xxxxxxxx).

GLOSSAIRE

Les termes et expressions des présentes Conditions commençant par une majuscule ont la signification suivante, étant précisé que ceux définis au singulier ont mutatis mutandis le même sens lorsqu’ils sont employés au pluriel et inversement :

Activité Prêt de Titres : désigne l’activité de prêt de titres conduite par Bourse Direct en vertu du Droit d’Utilisation conféré par ses Clients.

Adresse E-mail du Client : désigne l’adresse email personnelle que le Client a communiquée à Bourse Direct conformément aux stipulations de l’article 30 des Conditions Générales, et à laquelle Xxxxxx Direct lui adresse les notifications effectuées en vertu des présentes Conditions. Tout changement relatif à l’Adresse E-mail du Client intervient conformément aux stipulations de l’article 30.1 des Conditions Générales.

Bourse Direct : désigne la société Bourse Direct, agissant sous les noms commerciaux « BOURSE DIRECT », « BOURSE DISCOUNT

», « CAPITOL », « ABS », « MESACTIONS », « WARGNY », « TRADEBOX »

et « DUBUS », société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13.814.097 euros, dont le siège social est situé, 000 xxx Xxxxx-Xxxxxx, 00000 Xxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 408790608, agréée en qualité d’entreprise d’investissement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et enregistrée sur le registre des agents financiers sous l’identifiant REGAFI 606, code interbancaire (CIB) 17153. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000, 00000 Xxxxx) est l’autorité de contrôle de la société Bourse Direct également placée, en tant que prestataire de services d’investissement, sous la supervision de l’Autorité des marchés financiers (située 00 xxxxx xx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00).

Client : désigne tout client de Xxxxxx Direct titulaire d’un ou plusieurs Compte(s)-Titres et agissant pour son propre compte.

Compte-Titres : désigne tout compte-titres ordinaire, ouvert au nom du Client dans les livres de Bourse Direct et libre de tout droit (y compris les Titres qui y sont inscrits), à l’exclusion des Plans d’Epargne Actions (ci-après désignés « PEA ») classiques, PEA-PME et PEA-Jeunes, ainsi que des Comptes-Titres indivis dont un ou plusieurs des co-titulaires ou indivisaires aurai(en)t notifié à Bourse Direct sa(leur) décision de ne pas conférer de Droit d’Utilisation à Bourse Direct.

Conditions Générales : désigne les conditions générales en vigueur à tout moment, régissant notamment les Comptes- Titres, auxquelles le Client a consenti.

Convention de Prêt de Titres : désigne la convention de prêt de titres que Bourse Direct conclut avec chacun des Emprunteurs de Titres, sur la base de la convention-cadre Global Master Securities Lending Agreement (GMSLA) établie par l’International Securities Lending Association (ISLA).

Coût Prêt de Titres : désigne l’ensemble des frais et coûts supportés par Bourse Direct en lien avec les Opérations de Prêt de Titres, et notamment le coût de l’architecture juridique, contractuelle et technique déployée par Xxxxxx Direct à cet égard, ainsi que les actions mises en œuvre par celle-ci telles que, notamment, la conclusion des Opérations de Prêt de Titres, le suivi de ces Opérations de Prêt de Titres et des Garanties associées, et la fourniture d’informations aux Clients.

Droit d’Utilisation : désigne le droit d’utilisation au sens notamment de l’article L. 533-10, II, 7° du Code monétaire et financier et des articles 312-12 et 322-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, que le Client peut décider de conférer à Bourse Direct sur les Titres Financiers qu’il détient en Compte-Titres, aux fins de conclusion par Bourse Direct d’Opérations de Prêt de Titres.

Emprunteur de Titres : désigne tout partenaire de Bourse Direct avec lequel une Convention de Prêt de Titres a été conclue et les Opérations de Prêt de Titres sont réalisées. Chaque Emprunteur de Titres est sélectionné par Bourse Direct en tenant notamment compte de son expertise sur le marché du prêt- emprunt de titres et de sa solidité financière.

Espace Client : désigne l’espace client régi par les Conditions Générales, auquel le Client se connecte en saisissant son identifiant et son mot de passe, lui permettant notamment d’accéder à l’ensemble des informations et documents énumérés aux articles 6.1 et 6.2 des présentes Conditions.

Évènement de Force majeure : désigne un événement de force majeure au sens de l’article 25.2 des Conditions Générales.

Garantie : désigne la garantie (ou « collateral ») constituée par l’Emprunteur de Titres afin de garantir chacune des Opérations de Prêt de Titres, conformément aux règles et principes définis dans la Convention de Prêt de Titres ainsi qu’à l’annexe 2 des présentes Conditions s’agissant notamment des actifs susceptibles d’être reçus en garantie. En cas de modification de l’annexe 2 précitée exposant les principales règles relatives à la constitution de la Garantie, le Client en est informé au moyen d’une notification qui lui est adressée conformément aux stipulations de l’article 6.3.2 des présentes Conditions, étant précisé que l’annexe 2 actualisée entrera en vigueur à l’expiration d’un délai de deux (2) Jours Ouvrés à compter de la notification précitée adressée au Client. Le Client peut également accéder à la version actualisée de l’annexe 2 des présentes Conditions en se connectant au Site Internet ou à son Espace Client.

Jour Ouvré : désigne un jour, autre que samedi, dimanche, ou un jour férié en France, où la bourse de Paris est ouverte.

Messagerie Espace Client : désigne la messagerie personnelle du Client auquel celui-ci accède en se connectant à son Espace Client.

Opérations de Prêt de Titres : désigne les opérations de prêt de titres conclues par Xxxxxx Direct avec un ou plusieurs Emprunteurs de Titres et portant sur les Titres Financiers objet du Droit d’Utilisation conféré par les Clients. Les Opérations de Prêt de Titres sont régies par la Convention de Prêt de Titres conclue par Bourse Direct respectivement avec chaque Emprunteur de Titres.

Réglementation Applicable : désigne les lois, règles, règlements, positions, recommandations, orientations, règles de bonne conduite et pratiques de marché, français ou étrangers, applicables ou susceptibles de s’appliquer, à tout moment, à Bourse Direct et/ou au Client, à l’Emprunteur de Titres, au Droit d’Utilisation, aux Opérations de Prêt de Titres, à la Garantie, et plus généralement à toute opération en lien avec les présentes Conditions.

Rémunération Brute : désigne la rémunération brute, telle que définie à l’annexe 1 des présentes Conditions, versée à Bourse Direct par l’Emprunteur de Titres concernant les Opérations de Prêt de Titres. La Rémunération Brute est librement déterminée entre Bourse Direct et l’Emprunteur de Titres, en fonction notamment des conditions de marché. Elle est définie aux termes de la Convention de Prêt de Titres concernée.

Rémunération Nette : désigne la rémunération nette, telle que définie à l’annexe 1 des présentes Conditions, sur la base de laquelle la quote-part de rémunération revenant au client en vertu des stipulations de l’article 3 des Conditions est calculée.

Site Internet : désigne le site internet de Bourse Direct accessible à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxxxxxx.xx.

Titres » ou Titres Financiers : désigne les instruments financiers détenus au comptant et inscrits sur le Compte-Titres du Client qui sont éligibles aux Opérations de Prêt de Titres conformément aux stipulations de l’article 2.1 des présentes Conditions.