CONTRAT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

CONTRAT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNAC

Références :

• Délibération n° 05-2018 du 29 mars 2018 approuvant le règlement intérieur de la salle des fêtes et de la "petite salle" au sous-sol.

• Arrêté n° 05-2018 du 30 mars 2018 portant règlement intérieur relatif à l'utilisation de la salle des fêtes et de la petite salle du sous-sol de la commune de Champagnac.

• Délibération n° 06-2018 du 29 mars 2018 approuvant le contrat de mise à disposition des salles communales.

• Délibération n° 30-2017 du 07 décembre 2017 portant modification des tarifs de location de la salle des fêtes communale.

• Délibération n° 04-2018 du 07 février 2018 portant institution d'un forfait chauffage pour la petite salle.

• Délibération n° 07-2018 du 29 mars 2018 portant liste nominatives des élus habilités à signer par délégation du Maire le contrat de location des salles communales.

• Arrêté n° 06-2018 du 30 mars 2018 portant délégation de signature pour la location de la salle des fêtes.

Contrat de location de salle

Entre les soussignés

Monsieur le Maire de la commune de Champagnac

ci-après désigné "le bailleur", ET

Monsieur ou Madame _ (Prénom, NOM)

Fonction dans le cas d'une association ou d'un groupe ci-après désigné(e) "le preneur".

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1. Désignation des locaux loués.

Le présent contrat concerne les salles municipales dénommées "Salle des fêtes" et "Petite salle" situées place Guy PUBLIE à 17 500 CHAMPAGNAC ainsi que les parkings attenants.

Désignation des locaux loués (cocher les cases correspondantes).

 Salle des fêtes  Cuisine équipée  Bar  Sanitaires  Vestiaires  Petite salle du sous-sol  Sanitaires des vestiaires du stade

Article 2. Equipements mis à disposition du preneur.

Le bailleur s'engage à mettre à la disposition du preneur les équipements désignés ci-dessous. Ce matériel devra être restitué en parfait état de propreté et de fonctionnement. L'inventaire du matériel sera effectué lors des états des lieux qui seront dressés lors de la perception et de la réintégration de la salle.

	 Salle des fêtes		 Petite salle
	Chaises Grandes tables (nouveau modèle) Petites tables	01	Chaises Grandes tables (ancien modèle) Réfrigérateur
	 Cuisine		 Bar
01	Armoire frigorifique	01	Réfrigérateur
01	Point de cuisson (plaque et four)	01	Support de sac poubelle
01	Plan de travail inox
01	Xxxx-xxxxxxxxx
00	Support de sac poubelle
	 Vestiaires
03	Vestiaires

Le preneur s'engage à respecter impérativement le bon fonctionnement de tous les appareils électroménagers selon les notices apposées dans la cuisine.

Article 3. Utilisation de la salle louée.

Le preneur loue la salle pour organiser

(Nature de l'évènement : mariage, séminaire, réunion, soirée privée, activité d'association…)

Article 4. Début et fin du contrat de location.

Le preneur loue la salle à partir du (date) à H (heure) jusqu'au (date) à H (heure).

Afin que l'état des lieux "entrée" puisse être dressé dans de bonnes conditions, il s'engage à se

présenter le (date) à H (heure).

A la fin de la location, le preneur restituera la salle le (date) à

H (heure). Il s'engage à rester le temps nécessaire pour permettre l'établissement de l'état des lieux "sortie".

Il s'engage à rendre les lieux dans un état de propreté identique à celui qu'il aura constaté lors de la prise en compte des locaux.

Article 5. Obligations du bailleur.

Le bailleur est tenu de mettre la salle à la disposition du preneur à la date et à l'heure convenues pour le début de la location. Conformément à l'Article 2 du règlement intérieur des salles municipales, la responsabilité du bailleur en cas d'incendie ou d'accident ne pourra être engagée s'il y a plus de 190 personnes dans la salle des fêtes ou 30 personnes dans la petite salle.

Le bailleur s'engage à mettre en œuvre et à assurer le chauffage des salles pendant toute la durée de la location.

Article 6. Obligations du preneur. Le preneur s'engage :

• à payer les arrhes, soit

• à payer le solde du loyer soit

€ lors de la signature du présent contrat ;

€ et à déposer un chèque de caution de 350,00 €

le jour de l'état des lieux "entrée" et de la remise des clefs1 ;

• à fournir au bailleur une attestation certifiant qu'il a souscrit une assurance en responsabilité civile1.

Il est précisé que le présent contrat sera résilié de plein droit si une somme quelconque n'était pas payée à son échéance ou si un chèque émis par le preneur n'était pas honoré par sa banque.

Article 7. Contentieux.

Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, en fonction du montant dudit litige au Tribunal d'Instance de Saintes (< 10 000 €) ou au Tribunal de Grande Instance de Saintes (> 10 000 €).

Article 8. Sous-location.

Il est interdit au preneur de consentir une quelconque location des locaux loués.

Article 9. Fournitures mises à disposition du preneur.

Aucune fourniture (nappes, vaisselles, produits d'entretien, sacs poubelle, papier WC ou autres) n'est mise à disposition du preneur.

Article 10. Règlement intérieur.

Le preneur s'engage à respecter et à faire respecter le Règlement intérieur des salles municipales dont un exemplaire est joint au présent contrat.

Fait à CHAMPAGNAC le en 2 (deux) exemplaires.

Michel RODE M ou Mme Maire de Champagnac

1 Même pour la location gratuite qu'il s'agisse de créneaux hebdomadaires planifiés ou un nombre de jours défini au cours de l'année.