Conditions générales

Conditions générales

EF Education First Ltd., société de droit suisse, au capital de 250,000CHF, ayant son siège à Xxxxxxxxxxxxx 00, XX-0000 Xxxxxx, Xxxxxx, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lucerne sous le numéro CHE-108.485.630 (ci-après, dénommée « EF»).

Les présentes conditions générales pour le programme EF Langues à l’Etranger Adultes, Professionnels et Cadres sont valables pour toute inscription réalisée entre le 01/03/2020 au 30/09/2020.

Le programme EF Langues à l’Etranger Adultes, Professionnels et Cadres est ouvert aux participants âgés de vingt-cinq (25) ans révolus (ci-après individuellement le « Participant » et collectivement les «Participants »).

Les séjours sous le terme “Séjour de Courte Durée” visent les séjours suivants : départ à la carte, d’une durée allant d’une

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(1) à cinquante-deux (52) semaines hors programmes EF Année/Semestre Linguistique et EF Advanced Diploma et EF Préparation Universitaire à l’Etranger.

Les séjours sous le terme de “Séjour de Longue Durée” visent les séjours suivants : les programmes EF Année/Semestre Linguistique EF Advanced Diploma et EF Préparation Universitaire à l’Etranger, pour les sessions académiques de septembre, novembre, janvier, avril et juin de chaque année répondant à un calendrier précis. (cf. Article 4.2 « Dates de Séjour »).

1. Inscription

1.1. Dispositions générales

L’inscription peut être effectuée directement dans les locaux EF ou par correspondance notamment aux adresses suivantes : 0 xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx ; EF Lyon, 00, xxxxxx Xxxxxxxx xx Xxxx, 00000 Xxxx ; EF Nice, 00 xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxx ; EF Marseille, 00 xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx ;

EF Annecy, 00 xxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxx; EF Monptellier, 00 xxx Xxxx, 00000 Xxxxxxxxxxx; EF Toulouse, 00 xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx ; EF Rennes, 0 xxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxx ; EF Xxxxx, 0 xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx ; EF Lille, 0 xxx Xxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx ; EF Fort-de-France, Tour Lumina, 0, xxx Xxxxxx Xxxxxxxxxxx, 00000 Xxxx-xx-Xxxxxx ; EF Strasbourg, 0 xxxx xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx ; EF Bordeaux, 0 Xxxxx Xxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxx ; EF Nantes, 0 xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxx. L’inscription peut également être faite par téléphone, par fax, par email, par l’intermédiaire du CE du Participant, par un intermédiaire dûment habilité par EF

ou sur notre site Internet xxx.xx.xx rubrique ‘Réservez dès maintenant’.

Après avoir pris connaissance des renseignements spécifiques relatifs au séjour choisi et des présentes conditions générales, le Participant devra : (i) adresser à EF le bordereau d’inscription (voir brochure) dûment rempli et signé et (ii) effectuer un premier versement de trois-cent-vingt (320) euros, (cent- quarante (140) euros de frais d’inscription non remboursables et cent-quatre-vingt (180) euros d’acompte) pour les Séjours de Courte Durée et de neuf-cent-soixante (960) euros, (trois- cent-vingt (320) euros de frais d’inscription non remboursables et six-cent-quarante (640) euros d’acompte) pour les Séjours de Longue Durée, ces versements étant augmentés, le cas échéant, du montant correspondant au forfait annulation choisi. Toute inscription en ligne doit être accompagnée du paiement en ligne des sommes mentionnées ci-dessus dans les sept (7) jours suivant la date de réservation. Dans l’hypothèse d’une inscription moins de quatre (4) semaines avant le départ, la totalité du prix du séjour devra être versée au moment de l’inscription avec un supplément de cinquante (50) euros pour traitement en urgence du dossier.

L’inscription ne sera traitée par EF qu’à réception (i) du premier versement mentionné ci-dessus et (ii) du bordereau d’inscription (celui-ci peut être directement rempli sur le site internet d’EF). L’inscription sera définitivement validée par EF (i) à réception de l’attestation d’assurance ou de l’acte

de souscription à la couverture d’assurance Xxxxx Insurance Ltd. qui sera demandé(e) au Participant dans le cadre de la validation de son dossier et de son paiement et (ii) après confirmation de la disponibilité du campus EF de destination. EF se réserve le droit de refuser, sans que sa responsabilité puisse être engagée, tout dossier d’inscription qui ne serait pas complet ou qui soulèverait une difficulté de nature à porter atteinte à la bonne organisation de ses séjours.

Le règlement des frais d’inscription vaut acceptation sans réserve de la part du Participant des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières liées aux prestations proposées par EF.

Il est précisé qu’un numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec EF sera communiqué au Participant au plus tard dix (10) jours avant la date de début du séjour.

1.2. Informations nécessaires à l’inscription

Le Participant s’engage à fournir à EF, avant le départ, tous les numéros de téléphone nécessaires permettant de contacter le Participant avant et/ou pendant le séjour. EF se réserve

le droit d’annuler l’inscription aux frais du Participant si ces informations ne sont pas communiquées au plus tard sept

(7) jours avant le départ. EF ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence dommageable résultant d’erreurs dans les informations personnelles communiquées par le Participant.

1.3. Frais d’inscription

Des frais d'inscription de cent-quarante (140) euros pour les séjours de courte durée, inférieure ou égale à 15 semaines, de deux cents (200) euros pour les séjours de courte durée égale ou supérieure à 16 semaines, et trois-cent-vingt (320) euros pour les séjours de longues durée (6,9,11 mois) sont appliqués en sus des prix indiqués sur les pages destinations. Les frais d’inscription sont valables pour une période de douze (12) mois et ne sont payables qu’une fois en cas de séjours multiples. Les frais d’inscription sont payables une seule fois et sont valables pour tous les membres d’une même famille lorsqu’ils sont domiciliés à la même adresse. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables, sauf dispositions légales contraires. En cas de demande d’inscription formulée à moins de soixante (60) jours avant la date de départ, le prix du séjour sera majoré d’un supplément de cinquante (50) euros pour inscription tardive.

1.4. Modification d’inscription et demandes spécifiques En cas de non disponibilité du campus EF pour quelque raison que ce soit, EF informera le Participant par courrier ou email au plus tard vingt (20) jours avant la date de départ prévue.

Toute demande de modification intervenant après l’inscription, pour un changement de lieu de séjour, de durée ou de moyen de transport, ne pourra être prise en compte par EF que si elle est formulée par écrit, au moins quatre (4) semaines avant le départ. Tout changement entraînera un supplément de cent

(100) euros, pour frais administratifs supplémentaires, qui devra être réglé lors de la demande. Toute différence dans le prix du séjour suite à la modification des caractéristiques du séjour sera à la charge du Participant. EF se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de modification

formulée par le Participant. La responsabilité d’EF ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de refus de la modification demandée par le Participant.

Les changements de type de programme, de campus EF ou de type d’hébergement pendant le séjour sont subordonnés à l’accord du Directeur du campus local EF et conditionnés à la disponibilité des campus visés par cette demande et

au règlement des frais correspondants. Les frais liés au changement de type de programme sont les suivants : (i) des frais administratifs d’un montant de cent (100) euros et (ii) le cas échéant, le montant correspondant à la différence entre le prix du nouveau programme et le prix du programme initial. Il est précisé qu’aucun remboursement ne pourra être effectué au bénéfice du Participant en cas de modification, lors du séjour, du type de programme suivi.

Tout changement de campus EF sollicité par le Participant n’est possible que vers une destination où le Participant étudiera la même langue, sous réserve de respecter un préavis écrit de

six (6) semaines. Il est précisé que pour les Séjours de Longue

Durée, ces transferts ne peuvent s’effectuer qu’entre deux (2) périodes de cours et plus précisément pendant la dernière semaine de congés.

Tout Participant qui souhaiterait prolonger son séjour devra régler la différence de prix pour les formules de cours,

les suppléments résidence, les assurances et les frais de changement de transport, et se conformer aux dates de la session en cours. Le Participant ne pourra lors de son séjour prétendre aux tarifications des Séjours de Longue Durée alors que le contrat initial relève des tarifications des Séjours de Courte Durée.

EF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter les demandes spécifiques du Participant (notamment en cas de régime alimentaire spécifique). Toutefois, dans l’hypothèse où EF ne serait pas en mesure de traiter favorablement ces demandes, le Participant ne pourra en aucun cas obtenir le

remboursement du séjour à l’exclusion du montant des options payantes qui n’auraient pas pu être mises en œuvre par EF.

La date de départ du séjour ne pourra pas être décalée plus d’une fois. La deuxième demande de modification de la date de départ fera automatiquement l’objet d’une annulation de séjour par EF dans les conditions définies ci-après à l’article 6 (« Rétractation, modification, annulation, remboursement »). Certaines informations contenues dans la présente brochure et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. EF s’engage à communiquer par écrit au Participant les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans la présente brochure. Les modifications concernent notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels, communiquées en vertu des articles R. 211-15 et suivants du Code du tourisme.

1.5. Garantie de Progrès EF

Le Participant ayant suivi un cours principal ou intensif de six

(6) semaines minimum (quatorze (14) pour les participants de niveau plus avancé) et qui choisit de prolonger son séjour conformément à la « Garantie de progrès EF» prendra en charge les frais annexes aux cours, dont l’hébergement, les

repas et les frais de voyage. Cette garantie n’est proposée que pour les destinations anglophones sur confirmation par EF. Si la validité du visa du Participant ne lui permet pas de prolonger son séjour dans son pays d’accueil, il pourra continuer à étudier gratuitement sur xxx.xxxxxxxxxxx.xxx pour une durée maximale de trois (3) mois suivant la date de son retour.

2. Formalités administratives et sanitaires

2.1. Formalités administratives

Le Participant est responsable de la réalisation des formalités administratives nécessaires à l’entrée sur le territoire du pays de destination. Il est précisé que la responsabilité d’EF ne saurait être engagée à ce titre.

Le Participant devra être en possession soit d’une carte nationale d’identité valide (la carte d’identité est valable uniquement en Europe) soit d’un passeport personnel valide six (6) mois après le retour prévu en France (notamment obligatoire pour les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle Zélande et l’Australie Singapour, l’Afrique du Sud, la Chine, la Corée,

le Japon et Dubaï).

Il est précisé qu’un ESTA (Electronic System for Travel Autorization) devra être obtenu pour permettre l’entrée sur les Etats-Unis, pour des séjours d’une durée inférieure à douze

(12) semaines et pour un nombre de cours inférieur à 32 cours par semaine, d’un AVE pour entrer au Canada et d’un ETA pour entrer en Australie pour les séjours d’une durée inférieure à 12 semaines.

Le Participant devra être en possession d’un visa pour séjourner dans les pays suivants : Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Costa Rica,

Chine, Japon et Corée du Sud. Les documents nécessaires à l’obtention du visa ne seront remis au Participant qu’à

réception de la totalité du règlement du séjour. Les formalités nécessaires à l’obtention d’un visa doivent être réalisées, par le Participant, auprès du Consulat et/ou de l’Ambassade du pays de destination. La durée d’obtention du visa varie selon la destination, elle est comprise entre trois (3) et quatre (4) mois. Le refus de délivrance du visa, l’absence de visa ou de

tout autre document administratif nécessaire dans le cadre des séjours EF ne peuvent pas être opposés à EF pour obtenir le remboursement des montants versés à EF par le Participant.

Les Participants qui ne sont pas de nationalité française doivent se renseigner auprès de leur consulat ou de l’ambassade du pays de destination afin de se procurer les documents nécessaires au franchissement des frontières pour se rendre dans le pays du séjour.

2.2. Lois spécifiques pour les Participants à des séjours en Australie, en Nouvelle-Zélande et à Singapour

En Australie, en conformité avec la Loi sur ESOS, les droits du Participant sont protégés par les sections 27 et 29 et par la clause 44 au cas où EF ferait défaut. De plus amples informations sont disponibles sur xxx.xxx.xxx.xx.

En Nouvelle-Zélande, en vertu du paragraphe 253 (1) de la Loi sur l’éducation, les frais de scolarité de tous les Participants sont protégés dans le cas où le campus EF cesserait de dispenser un cours dans lequel le Participant est inscrit.

A Singapour, selon le régime accrédité EduTrust, les frais de scolarité des Participants sont protégés en vertu du Fee Protection Scheme (FPS).

2.3. Formalités sanitaires

Dans certains pays, le Participant peut être dans l’obligation de prouver aux autorités locales, avant son entrée sur le territoire du pays de destination, qu’il est vacciné contre certaines maladies spécifiques. Des informations complémentaires sur ces obligations sanitaires sont, le cas échéant, communiquées dans les conditions spécifiques ou la confirmation du séjour. Le Participant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités, les structures d’accueil et la vie de groupe en général. Il est impératif qu’au moment de l’inscription, le Participant porte à la connaissance d’EF, par écrit, tout éventuel problème de santé (en ce compris tout éventuel trouble psychologique et/ou psychique), traitements médicaux, allergies, régime alimentaire,

handicap mental et/ou physique, afin qu’EF puisse, en toute connaissance de cause, décider s’il est possible d’accepter ou non l’inscription du Participant. En cas de refus d’inscription, la responsabilité d’EF ne pourra en aucun cas être engagée. En outre, EF se réserve le droit de rapatrier le Participant aux frais du Participant pour des raisons de santé sans que la responsabilité d’EF puisse être engagée.

Le séjour proposé par EF dans le cadre du programme EF Langues à l’Etranger Adultes, Professionnels et Cadres est adapté aux personnes à mobilité réduite dans la mesure où ces dernières sont autonomes pour se déplacer et participer aux éventuelles activités selon les destinations et selon les disponibilités.

3. Prix et modalités de paiement

3.1. Prix du séjour

1) Le prix du séjour est libellé en Euros et comprend :

– Le programme de cours choisi pour la durée souhaitée.

Le nombre de cours indiqué dans la brochure est variable selon le séjour choisi.

– L’hébergement chez l’habitant en chambre double en demi-pension la semaine et en pension complète le week-end.

– Un accès Wifi dans les Campus Internationaux de Langues EF.

– Un test de Placement et un suivi de progrès.

– Le certificat EFSET de fin de séjour (assiduité exigée : quatre-vingt pourcent (80%) minimum ou quatre-vingt- dix pourcent (90%) pour le programme Préparation Universitaire EF).

– Un accès à EF Campus Connect.

– Les cours en ligne pré et post-séjour de trois (3) à six (6) mois en fonction du type de cours et de la destination.

Le prix du séjour est composé à quarante pourcent (40%)

des frais de scolarité et à soixante pourcent (60%) de frais de séjour (dont les frais d’hébergement). Pour les Séjours de

Longue Durée, les frais de scolarité sont basés sur un minimum de vingt (20) semaines de programme. Le coût par semaine des douze (12) premières semaines est de vingt pourcent (20%) supérieur au reste des semaines du programme.

2) Ne sont pas compris dans le prix du séjour :

– Les frais d’inscription mentionnés ci-avant.

– Les manuels de cours Efekta™ (cf. article 4.5. « Manuels de cours »).

– Le transport du domicile du Participant jusqu’au lieu de séjour (sauf mention contraire).

– Les transferts aller aéroport/hébergement (proposés en option).

– Les transferts retour hébergement/aéroport (proposés en option).

– Les transports locaux.

– Les hébergements optionnels.

– La caution demandée pour tout hébergement résidentiel (restituée en fin de séjour si aucun dégât n’a été constaté). Le montant de ladite caution sera fixé par EF et connu au plus tard trente (30) jours avant le départ.

– Le supplément été en fonction de la destination et des dates de séjour.

– Les assurances optionnelles et/ou obligatoires (notamment le forfait annulation et la couverture d’assurance assistance tels que mentionnés ci-après).

– L’accès Internet/WiFi et les frais de blanchisserie sur le lieu d’hébergement.

– Les repas non mentionnés ci-dessus (les déjeuners la semaine).

– Les frais d’examens officiels (TOEFL, TOEIC, BRIGHT, BULATS, Cambridge English…).

– Les frais de visa, de passeport ou de tout autre document administratif nécessaire au voyage et au séjour.

– Le coût des suppléments de frais bancaires sur place.

– Les activités et excursions ainsi que les dépenses personnelles.

– Toute prestation non expressément listée à la section 1 ci-dessus.

3.2. Validité des prix

Les prix des programmes EF ont été déterminés en fonction des données économiques connues au moment de l’impression du catalogue : date de référence pour le calcul des prix (15/01/2020) Les informations contenues dans cette

brochure sont exactes et communiquées de bonne foi à la date de rédaction (01/03/2020).

Conformément à l’article L. 211-12 du Code du tourisme, les prix peuvent être modifiés par EF, ou à la demande du

Participant, à la hausse ou à la baisse jusqu’à vingt (20) jours avant la date de départ, si la valeur de l’Euro varie par rapport à la devise du pays de destination, après la date de conclusion du contrat de voyage . Les prix pourront être modifiés

en suivant la méthode de calcul ci-dessous (exemple de modification de prix) :

Prix convenu	Modification du taux de change	Calcul	Nouveau prix
1 000 EUR (taux de change : 0,83 EUR pour 1 USD)	Modification du prix de 0,83 EUR à 0,88 EUR (pour 1 USD) soit une variation de prix de : 0,05 EUR	Calcul du supplément de prix: (1 000/0,83) x 0,88	1 060 EUR

Les prix peuvent également être modifiés en cas de variation des prix du combustible aérien, des impôts sur le transport, ou de tout autre impôt ou taxe gouvernementale ou régionale ayant une répercussion directe sur les services offerts par EF. Dans ces derniers cas, la totalité de la variation sera appliquée sur le prix de l’ensemble des prestations fournies par EF.

En cas d’augmentation du prix du séjour de plus de huit (8) pourcent (%), les dispositions de l’article 6.2 (« Modification ou annulation du séjour par EF») seront applicables.

3.3. Offre promotionnelle vol

A partir de douze (12) semaines consécutives de cours dans les Campus Internationaux de Langues en formules Intensif, Professionnel, Préparation Universitaire, Examen ou Affaires, le Participant peut bénéficier de l’offre vol gratuit (offre non valable en cas d’extension de la durée du séjour une fois

sur place). Cette offre est non rétroactive, non cessible, non échangeable et non cumulable avec d’autres offres et reste limitée à une contribution aux frais de vol réservé

exclusivement par nos services jusqu’à un maximum de : mille (1 000) euros.

En cas de modification de la part du Participant de la destination, du type de cours, de la durée de séjour ou en cas d’annulation du séjour par le Participant, l’offre n’est plus valable et le montant de la contribution versée par EF au titre de cette offre promotionnelle devra être restituée en totalité par le Participant à EF.

Les éventuels suppléments de carburant et les taxes d’aéroport ne sont pas inclus dans cette offre. Cette offre est valable jusqu’au 30/09/2020

3.4. Prise en charge du séjour par un tiers

Si le Participant bénéficie d’une prise en charge par un organisme tiers (entreprise, CPF, CIF, etc.), ce dernier sera redevable du montant du séjour en cas d’interruption conformément aux conditions décrites ci-dessous. EF se

réserve le droit de poursuivre le Participant pour solliciter le paiement du séjour en cas de non-paiement de l’intégralité du prix du séjour par cet organisme.

Si le Participant ne soumet pas les attestations de présence et autres documents requis pour le règlement de la formation via l’organisme tiers, EF se réserve le droit de poursuivre le Participant en vue d’obtenir le paiement du prix du séjour.

En cas de passage d’un examen officiel obligatoire, si le Participant ne s’y présente pas, celui-ci devra procéder au paiement des frais de réinscription de l’examen. Le passage de la certification TOEIC se déroule en France dès le retour de formation du Participant. Les autres certifications et/ou tests officiels tels que le BULATS et le BRIGHT peuvent s’effectuer dans les Campus EF. Le prix du séjour sera augmenté d’un montant de dix pourcent (10%) des frais de séjour afin de couvrir les frais de gestion administratifs liés à la prise en charge par un organisme tiers du prix du séjour.

3.5. Paiement et modalités de règlement

3.5.1. Séjours de Courte Durée

Dans un délai de sept (7) jours après l’inscription du Participant, EF transmettra au Participant une facture intermédiaire représentant quinze pourcent (15%) du prix du séjour, qui devra être réglée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’inscription du Participant. Le solde

du prix du séjour doit être réglé au plus tard soixante (45) jours avant le départ, sans rappel de la part d’EF. A défaut de paiement du solde dans les délais prévus, un supplément de cinquante (50) euros correspondant au traitement urgent de votre dossier pour paiement tardif sera exigé et EF se réserve le droit d’annuler le séjour.

3.5.2. Séjours de Longue Durée

Dans un délai de sept (7) jours après l’inscription du Participant, EF transmettra au Participant une facture de

sept-cent-soixante euros (760) pour le complément d’acompte initial. EF transmettra au Participant une facture intermédiaire de deux mille (2 000) euros à régler cent-vingt (120) jours avant le départ. Le solde du prix du séjour doit être réglé au plus tard soixante (60) jours avant le départ, sans rappel de

la part d’EF. A défaut de paiement du solde dans les délais prévus, un supplément de cinquante (50) euros correspondant au traitement urgent du dossier pour paiement tardif sera exigé et EF se réserve le droit d’annuler le séjour.

3.5.3. Dispositions communes aux Séjours de Courte Durée et Séjours de Longue Durée

Tous les règlements peuvent s’effectuer par chèque, espèces, carte bancaire (American Express et carte Electron non admises), chèques vacances ou virement bancaire. Tout paiement par virement devra être effectué sur le compte bancaire dont les coordonnées sont indiquées sur la facture adressée au Participant. Les règlements par chèque devront être libellés à l’ordre d’EF International SARL. Les règlements en espèces sont limités à mille (1 000) euros maximum par dossier.

Moins de soixante (60) jours avant la date de départ, les paiements devront impérativement être effectués par carte bancaire, virement ou chèques vacances.

Pour les besoins du paiement des commandes par carte bancaire sur le site internet xxx.xx.xx, des informations et données bancaires, notamment le numéro de carte bancaire et la date de fin de validité de la carte bancaire, seront collectées par Ogone, le prestataire d’EF en matière de paiement. La solution de paiement sécurisé de la Banque Société Générale utilise la technologie SSL (Secure Socket Layer) qui assure, par une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données circulant sur le réseau internet. La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Ogone qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Ces informations et données bancaires nécessaires à la gestion de la commande de séjours sont conservées pendant douze (12) mois à compter de la date de débit uniquement à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction.

4. Modalités du séjour

4.1. Mode de transport

EF peut prendre en charge l’organisation du transport du Participant. Il est recommandé de choisir un vol EF en le mentionnant sur le bordereau d’inscription. EF s’engage alors à faire une proposition de vol à des conditions avantageuses au Participant, lequel devra confirmer immédiatement l’acceptation de la proposition de vol en réglant le montant du billet à EF afin qu’EF puisse procéder à l’émission du billet

d’avion. En cas de demande d’annulation ou de modification du voyage, le Participant devra contacter un des bureaux EF listés à l’article 1.1 (« Dispositions générales ») afin de se renseigner sur les modalités et éventuelles pénalités à la charge du Participant. Tout changement devra être confirmé par écrit et pourra faire l’objet de pénalités.

En cas de modification de la part du Participant de la destination, du type de cours ou de la durée de séjour, le prix du nouveau billet sera à la charge du Participant et le Participant ne sera plus éligible à l’offre promotionnelle

mentionnée à l’article « Offre promotionnelle vol » ci-dessous. EF pourra utiliser les compagnies aériennes suivantes : en France : groupe Air France – EasyJet-Sncf / Malte : Air Malta, Lufthansa / Irlande : Aer Lingus - Air France - British Midlands

- British Airways / Grande- Bretagne : Air France - British Airways - British Midlands – EasyJet-Eurostar / Australie : Australian Airlines - Quantas - Air France - Lufthansa - British Airways / Etats-Unis : Air France - Delta Airlines - American Airlines - British Airways - Continental Airlines.

Pour tout billet d’avion émis par EF, le Participant devra valider le billet retour auprès de la compagnie aérienne soixante- douze (72) heures avant la date dudit retour.

EF propose des départs depuis la province en train ou en avion. Cette formule comprend le voyage individuel aller/retour en train ou en avion de la ville d’origine du Participant.

Le Participant peut souscrire à l’option « accueil-transfert à l’arrivée » en le mentionnant sur le formulaire d’inscription. Dans ce cas, un agent de transfert viendra chercher le Participant à l’aéroport d’arrivée et l’amènera jusqu’à son lieu d’hébergement. Le service accueil-transfert est assuré le dimanche uniquement et entre 7h et 21h, heure locale. Une période d’attente peut être à prévoir en cas d’arrivée successive de plusieurs Participants EF au même moment. EF ne peut être tenue responsable des retards dus au trafic, travaux et accidents éventuels.

Le prix de l’option « accueil-transfert à l’arrivée » varie selon la destination. Ce prix couvre les frais administratifs, d’accueil et de transport. Les coordonnées de vol doivent être transmises à EF au plus tard dix (10) jours avant la date de départ. A défaut, cette prestation ne pourra pas être assurée par EF. En cas d’annulation de cette prestation par le Participant notifiée par écrit au minimum deux (2) jours ouvrés avant le jour du départ, EF s’engage à rembourser ladite prestation à hauteur des montants effectivement payés par le Participant.

Si moins de trois (3) Participants ont effectivement souscrit à l’option « accueil-transfert à l’arrivée » pour la même destination et aux mêmes heures, EF se réserve le droit

d’annuler ce service par e-mail, au moins trois (3) jours avant le début du programme. En cas d’annulation de cette prestation dans les conditions mentionnées ci-dessus, EF s’engage

à rembourser ladite prestation à hauteur des montants effectivement payés par le Participant.

4.2. Dates de séjour

EF se réserve le droit d’avancer ou de reculer jusqu’à soixante- douze (72) heures les dates de début et de fin de séjour en fonction des disponibilités des vols réservés par EF pour

les séjours du programme EF Langues à l’Etranger Adultes, Professionnels et Cadres.

En cas de modification des dates de séjour, les dispositions de l’article 6.2 (« Modification ou annulation du séjour par EF») seront applicables.

Pour les Séjours de Courte Durée, les dates de session sont listées dans le tableau intitulé “dates de début de session” de la brochure. Sauf mention contraire, l’arrivée sur site se fait un jour avant la date de début de séjour (le dimanche) et le départ un jour après la date de fin de séjour (le samedi).

Pour les Séjours de Longue Durée, les dates de séjour sont celles définies ci-après. L’arrivée sur site se fait un jour avant la date de début de séjour (le dimanche) et le départ un jour après la date de fin de séjour (le samedi).

Date de début	Date limite de changement	Date de fin Année
EF Xxxxxxxx x’Xxxxxx x x’Xxxxxxxx (Xxxxxxx 6 mois)
20 avril 2020 15 juin 2020 14 septembre 2020 2 novembre 2020	26 juin 2020 28 août 2020 18 décembre 2020 18 décembre 2020	1 septembre 2020 13 novembre 2020 12 février 2021 02 avril 2021
EF Année d’Études à l’Étranger (Environ 9 mois)
20 avril 2020 15 juin 2020 14 septembre 2020 2 novembre 2020	26 juin 2020 28 août 2020 18 décembre 2020 18 décembre 2020	18 décembre 2020 12 février 2021 21 mai 2021 25 juin 2021
EF Année d’Études à l’Étranger (Environ 11 mois)
20 avril 2020 15 juin 2020 14 septembre 2020 2 novembre 2020	26 juin 2020 28 août 2020 18 décembre 2020 18 décembre 2020	13 février 2021 27 mars 2021 26 juin 2021 28 août 2021

Les périodes de congés scolaires varient selon les campus EF. Un calendrier de l’année d’études sera communiqué au Participant avant le départ.

4.3. Hébergement

En fonction des villes de séjour, le Participant pourra opter pour un séjour chez l’habitant, en résidence, en campus ou en appartements EF (voir les pages destinations de la brochure).

Sauf mention contraire, la chambre du Participant est réservée comme suit :

– Pour les Séjours de Courte Durée : du dimanche au début du programme jusqu’au samedi midi suivant le dernier jour de cours.

– Pour les Séjours de Longue Durée : à partir du dimanche au début du programme, jusqu’au samedi midi suivant le dernier jour de cours.

Des frais supplémentaires pourront être exigés du Participant en cas d’arrivée en avance ou de départ tardif de l’hébergement.

Un régime alimentaire spécifique (tel que végétarien) peut être proposé au Participant avec un surcoût pouvant aller jusqu’à soixante (60) euros par semaine.

4.3.1.Résidences, Campus, Appartements EF

a) Pour les séjours en résidence, campus et appartements EF, les lieux de résidence pourront être modifiés par EF dans les conditions prévues à l’article 6.2. («Modification ou annulation du séjour par EF»).

b) Pour tout hébergement en résidence, campus ou appartements EF, une caution sera demandée au Participant à son arrivée (celle-ci peut être retenue en cas de dégradation ou de perte des clés).

c) Sur certaines destinations, EF utilise plusieurs résidences, campus et appartements. Ainsi sur une même ville de destination, la catégorie, les infrastructures, la taille des chambres, les standards, la proximité des lieux des cours ou des activités, etc. peuvent varier. EF ne peut garantir une réservation sur un appartement ou résidence en particulier, le choix des appartements/résidences/campus et le placement des Participants sont exclusivement faits par les équipes locales d’EF qui procèdent au placement selon les disponibilités. Ainsi, le choix de l’appartement/ résidence/campus et/ou sa situation géographique ne pourront justifier une demande d’annulation ou toute autre demande à l’encontre d’EF.

d) Par ailleurs, une buanderie sera mise à disposition une fois pendant la durée du séjour et sur demande du Participant. Ni EF, ni ses prestataires ne peuvent être tenus pour responsables de tout dégât survenu suite à l’utilisation d’une machine à laver, d’un sèche-linge ou d’un fer à repasser. L’utilisation du matériel mis à disposition du Participant relève de sa seule responsabilité et doit être faite conformément aux règles d’utilisation inscrites dans la buanderie.

e) Le linge de maison (draps, éventuelles serviettes, etc..) sera changé, en général, une fois par semaine.

f) Les transports en commun sur place ne sont pas compris dans le prix du séjour. Sur place, il sera expliqué au Participant comment se procurer une carte de transports locale (à ses frais).

4.3.2. Hébergement chez l’habitant

a) Dans la plupart des cas, le Participant partagera sa chambre avec au minimum un autre Participant EF du même sexe. Pour les formules EF Exécutive, l’hébergement en chambre individuelle est compris dans le tarif de base.

b) L’utilisation des machines à laver le linge au sein des hébergements est payant (le prix varie). Ni EF, ni ses prestataires ne peuvent être tenus pour responsables de tout dégât survenu suite à l’utilisation d’une machine à laver, d’un sèche-linge ou d’un fer à repasser. L’utilisation du matériel mis à disposition du Participant relève de sa seule responsabilité et doit être faite conformément aux règles d’utilisation inscrites dans la buanderie

(le cas échéant).

c) L’accès à Internet est payant et le prix varie en fonction des hôtes.

d) Les coordonnées des hôtes (nom, téléphone et adresse) sont communiquées et disponibles sur l’espace participant xx.xx.xxx en moyenne dix (10) jours avant le départ. Dans certains cas, notamment en cas d’inscription tardive (moins de six (6) semaines avant le départ) ou de désistement des hôtes, il peut arriver que les coordonnées soient communiquées jusqu’au jour du départ. EF fera ses meilleurs ses efforts

pour avertir le Participant aussi rapidement que possible. Ces changements portent sur un élément non essentiel du contrat et ne pourront donner droit à une aucune indemnité, ni à annulation ou remboursement du séjour.

e) Toutes les hébergements ont fait l’objet d’une sélection de la part des responsables locaux et appartiennent généralement à la classe moyenne (middle class). Les hôtes peuvent être d’origine ethnique, de niveau social ou de religion différentes, être mono ou biparentales, avoir ou non des enfants, vivre en ville, en banlieue ou en zone rurale.

f) Les hôtes ne se trouvent pas systématiquement sur le lieu de la destination exact mentionné sur les pages destinations. Les hébergements peuvent être dispersées dans tout l’état ou la région de la destination ou dans les états ou régions voisin(e)s de la destination mentionnée.

4.4. Cours de langue

Les cours sont dispensés dans toutes les campus EF sur une plage étalée du lundi au samedi, de 8h00 à 20h00. Dans le cas où le Participant aurait cours le samedi, le Participant bénéficiera de deux (2) jours de récupération incluant le lundi ou le vendredi. De façon générale, les campus EF ne sont pas ouverts pendant les jours fériés officiels du pays de séjour et les cours ne sont ni remplacés, ni remboursés.

Pour les cours EF Exécutive dans les EF Languages Institutes pour cadres et professionnels à Boston et Cambridge, les «Institutes» resteront ouverts pendant les jours fériés. A défaut, les cours qui ne seraient pas donnés en raison des jours fériés seront reprogrammés à une autre date.

La durée minimum de chaque cours est fixée à quarante (40) minutes, les cours sont organisés par blocs de deux (2) fois quarante (40) minutes.

Pour tous les séjours, le test de positionnement linguistique est obligatoire six (6) semaines avant le départ via la plateforme EF Campus Connect. Le Participant qui n’aura pas effectué ce test l’effectuera à la place du premier cours. Pour les Participants débutants, si le nombre de participants est inférieur à cinq (5), EF se réserve le droit de réduire le nombre de cours hebdomadaires ou dans des circonstances exceptionnelles, de ne pas offrir tous les niveaux si le nombre de Participants est insuffisant. Si le Participant n’a pas le niveau requis pour le cours choisi, EF le réorientera vers une formule adaptée à son niveau, ce qui pourra, le cas échéant, entraîner une facturation supplémentaire.

Certains cours nécessitent au minimum le niveau B1 ou B2, en application du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), comme présenté ci-dessous :

– Séjours de Courte Durée :

– Niveau B2 requis : Cours Professionnels, Préparation aux examens, Cours + Stage.

– Niveau B1 requis : Cours EF Exécutive, EF Exécutive Premium, EF Exécutive Mini-groupe, EF Exécutive-plus.

– Séjours de Longue Durée :

– Niveau B2 requis : Programmes EF Advanced Diploma, EF Préparation Universitaire, EF Pré-Master/Pré-MBA, A.C.D.P., Diploma in Business and Management, Suffolk University Transition Program est assujetti à un test préalable de niveau de langues.

Le Campus International de Langues EF se réserve le droit à l’arrivée du Participant de tester à nouveau le niveau linguistique du Participant et de le placer en formule Intensive, jusqu’à ce que le niveau linguistique requis pour suivre le programme soit atteint sans surcoût. Ce passage en formule intensive n’ouvre pas droit à un prolongement de séjour.

Les frais d’inscription aux examens choisis sont dus par le Participant lors de l’inscription dans le centre d’examens concerné. Le paiement se fera directement auprès du centre d’examen et non à EF. Il est de la responsabilité du Participant de contacter le centre d’examen pour s’informer des pièces nécessaires au passage d’examen de langue.

Il est précisé que, pour obtenir son diplôme, le Participant est notamment tenu d’assister à quatre-vingt pourcent (80%) des cours dispensés par les campus EF pour les programmes qui ont lieu hors Etats-Unis et quatre- vingt-dix pourcent (90%) pour les programmes qui ont lieu aux Etats-Unis.

4.5. Manuels de cours

Les manuels de cours Efekta™ sont en supplément au prix défini ci-après.

4.5.1. Séjours de Courte Durée

Destinations anglophones :

– Une (1) à six (6) semaines : quarante-cinq (45) euros ;

– Sept (7) à douze (12) semaines : quatre-vingt-cinq (85) euros ;

– Xxxxxx (00) à dix-huit (18) semaines : cent trente-cinq (135) euros ;

– Pour six (6) semaines supplémentaires : trente-cinq (35) euros par tranche de six (6) semaines ;

– Vingt (20) euros par livre de “ Anglais des Affaires ”

Destinations non anglophones :

– Une (1) à neuf (9) semaine : soixante-quinze (75) euros ;

– Dix (10) à dix-huit (18) semaines : cent quarante-cinq (145) euros ;

– Xxx-xxxx (00) à vingt-sept (27) semaines : cent quatre-vingt-quinze

(195) euros ;

– Pour neuf (9) semaines supplémentaires : soixante-cinq (65) euros par tranche de neuf (9) semaines.

4.5.2. Séjours de Longue Durée Destinations anglophones :

– EF Année Linguistique + : deux cent cinquante (250) euros ;

– EF Année Linguistique : cent quatre-vingt-dix (190) euros ;

– EF Semestre Linguistique : cent quarante (140) euros.

Destinations non anglophones :

– EF Année Linguistique + : deux cent quatre-vingt-cinq (285) euros ;

– EF Année Linguistique : deux cent cinquante-cinq (255) euros ;

– EF Semestre Linguistique : cent quatre-vingt-dix (190) euros. Pour le programme de préparation aux examens: le Participant devra

verser supplément d’un minimum de deux cent dix (210) euros, ce montant varie suivant la durée choisie par le Participant.

Le prix des manuels pour les formules Préparation Examens, EF Advanced Diploma in English, EF Préparation Universitaire, EF Pre-Master/Pre-MBA sont communiqués au Participant sur simple demande.

Les manuels de cours pour le programme EF Exécutive sont compris dans le prix du séjour.

4.6. Arrivée tardive ou absence

En cas d’arrivée tardive ou d’absence partielle ou totale au programme, aucun remboursement ne sera accordé par EF. Les périodes d’absence n’ouvrent pas droit à des prolongations de séjour équivalentes.

4.7. Passage des Examens de Cambridge English

Le Participant qui souhaite passer un examen Cambridge English à l’école est susceptible de devoir rester deux (2) semaines supplémentaires et devront prendre en charge les frais supplémentaires afférents à cette prolongation de séjour. Un supplément d’hébergement sera facturé en fonction du type d’hébergement demandé. Le prix de passage de l’examen est à la charge du Participant.

4.8. Cours d’intérêt spécifique et Préparation aux Examens

Les cours d’intérêt spécifique et de Préparation aux Examens sont à définir avec l’école lors de l’arrivée du Participant au campus EF et en fonction du niveau de langue du Participant. Ces cours sont proposés au Participant uniquement si le campus EF a suffisamment de Participants. Si le cours souhaité n’est pas proposé, le Participant devra choisir parmi les autres cours offerts par le campus EF.

4.9. Programme de Stage Séjours de Courte Durée :

Le programme de «Stage EF» est disponible pour toutes les destinations à l’exception de Vancouver Island et Vancouver. En cas d’annulation de la part du Participant, aucun remboursement ne sera possible. Les tarifs applicables au programme «Stage EF» peuvent être communiqués sur simple demande du Participant.

Séjours de Longue Durée :

Le programme de «Stage EF» est disponible pour toutes les destinations à l’exception de Vancouver Island et Vancouver, au prix de quatre-cent-quarante (440) euros.

Le programme de «Stage EF» comprend une préparation et un maximum de cent (100) heures d’observation à temps partiel, non rémunérées et non indemnisées.

Ce programme est soumis aux législations en vigueur du pays de destination. En cas d’annulation de ce programme de la part du Participant, aucun remboursement ne sera possible.

4.10. Service EF Campus Connect

Tout Participant reçoit un accès en ligne pour le site EF Campus Connect, sur lequel ses informations personnelles comme son nom, son adresse email et sa date de naissance seront sauvegardées. Le Participant pourra mettre en ligne des photos, des vidéos et des liens, participer à des événements, poster des commentaires et échanger des messages. Toute correspondance, photo ou autre média utilisés sur ce site est privée et EF ne sera pas responsable de leur contenu.

4.11. Crédits Activités

Les crédits activités restant à la fin du séjour peuvent être transférés sur un autre séjour dans une période maximale de douze (12) mois après la fin du premier séjour ou peuvent être remboursés dans les trois (3) mois suivant le séjour si le montant est supérieur à quinze (15) euros.

5. Assurance et responsabilité

5.1. Assurance

Couverture d’assurances et forfait annulation de séjour:

– La couverture d’assurance Xxxxx Insurance Ltd. : Il est requis que tout participant voyageant avec EF soit pourvu d’une couverture d’assurance maladie et accident. EF a négocié une couverture assurance voyage groupe sur mesure avec Xxxxx Insurance Ltd

en application de laquelle EF Education First Ltd. et EF International Language Schools Ltd. ont la qualité de titulaires de ladite police d’assurance. Cette couverture d’assurance est automatiquement incorporée au dossier afin de garantir la protection du Participant tout au

long du séjour contre, notamment, les risques suivants : maladie & accident, rapatriement, vol de bagages et/ou biens, retards, interruption du programme, responsabilité civile et protection légale. Un descriptif détaillé de la couverture d’assurance est accessible sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx et peut être adressé au Participant sur simple demande. Toutefois, le Participant est libre de sélectionner l’assurance voyage qu’il souhaite et l’adhésion à Xxxxx Insurance Ltd. sera

annulée sans frais si le Participant complète l’attestation d’assurance délivrée par EF et fournir à EF, au plus tard 15 jours avant la date d’échéance de la facture finale, une copie de sa police d’assurance personnelle rédigée en anglais, afin de prouver qu’il est couvert durant toute la durée de son séjour.

Les conditions tarifaires de la couverture d’assurance Xxxxx Insurance Ltd sont détaillées ci-après, les tarifs s’ajoutant aux prix du séjour pour toute souscription :

Séjours de Courte Durée :

Europe: cinquante-cinq (55) euros pour les deux (2) premières semaines et vingt (20) euros par semaine supplémentaire.

Etats-Unis et autres destinations: quatre-vingt-cinq (85) euros pour les deux (2) premières semaines et quarante (40) euros par semaine supplémentaire.

	Etats-Unis	Europe	Australie	Autres pays
EF Semestre Linguistique	850 €	400 €	600 €	800 €
EF Année Linguistique	1 150 €	550 €	800 €	1 050 €
EF Année Linguistique +	1 450 €	750 €	1 050 €	1 350 €

Séjours de Longue Durée :

Aucune souscription à la couverture d’assurance Assistance Xxxxx ne pourra intervenir après le premier jour de début du programme, ni au cours du séjour. Pour toute inscription à un campus australien, les autorités australiennes exigent en sus la souscription à l’OSCH (Overseas Student Health Cover) Les tarifs sont communiqués par EF sur simple demande du Participant.

Concernant la session de septembre, les Participants ayant choisi l’option «trois semaines supplémentaires examens de Cambridge » devront prolonger d’autant leur couverture

d’assurance, soit vingt-cinq (25) euros par semaine en Europe et quarante-cinq (45) euros par semaine hors Europe. La couverture d’assurance Xxxxx pourra être prolongée jusqu’à dix

(10) semaines après la fin des cours du Participant. Les tarifs de ce supplément sont communiqués par EF sur simple demande du Participant.

– Le forfait annulation : forfait facultatif au prix de

quatre-vingt-cinq (85) euros pour les Séjours de Courte Durée, et cent quatre-vingt-quinze (195) euros pour

les Séjours de Longue Durée. Sur présentation d’un justificatif approprié, le forfait annulation permet le remboursement intégral des sommes qui auront été versées, sauf les frais d’inscription et le montant du forfait annulation lui-même, pour maladie, accident, perte d’emploi ou obtention d’un emploi empêchant le Participant de participer au séjour prévu. Il suffit, pour y souscrire, de cocher la case prévue à cet effet sur le bordereau d’inscription et d’ajouter la somme correspondante au montant de l’acompte.

– Le forfait annulation peut être souscrit jusqu’à sept (7) jours après la date d’inscription du Participant.

5.2. Responsabilité

EF est responsable de la bonne exécution du contrat. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Participant, à tout tiers au contrat ou à un cas de force majeure. La responsabilité d’EF ne saurait être engagée en cas d’intempéries, tremblements de terre, faits de guerre ou de tout événement de force majeure de nature à porter atteinte à la bonne organisation du séjour (notamment les cas d’annulation).

En cas de vente par EF d’un billet d’avion dans le cadre

du séjour, cette dernière ne pourra pas être tenue pour responsable d’éventuelles modifications apportées par les compagnies aériennes. EF ne pourra pas être responsable en cas de changement d’horaire ou d’annulation par la compagnie aérienne pour des raisons mécaniques, climatiques, mouvement social, indisponibilités ou retard. EF ne saurait

être tenue responsable en cas de défaut de confirmation du billet retour par le Participant à réaliser auprès de la compagnie aérienne.

Dans le cas où le Participant achèterait son titre de transport par lui-même, indépendamment d’EF, le Participant ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas d’annulation de

ce trajet. EF ne pourra pas être tenue responsable de toute annulation de billet d’avion acheté indépendamment avant ou après la confirmation par EF de l’inscription du Participant au séjour.

EF ne pourra pas être tenue responsable de toute perte ou vol du titre de transport.

EF ne pourra pas être tenue responsable des infractions commises par le Participant lors de son séjour tel qu’il est précisé dans le règlement intérieur remis au Participant au début de son séjour.

Dans le cas où le Participant rencontrerait des difficultés,

EF s’engage à lui apporter une aide appropriée sans retard excessif. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette assistance et dans le cas où les difficultés rencontrées par le Participant auraient été causées de façon intentionnelle par ce dernier, du fait de sa négligence ou en raison de problèmes de santé du Participant (en ce compris tout éventuel trouble psychologique et/ou psychique), EF se réserve le droit de facturer au Participant des frais d’assistance.

6. Rétractation, modification, annulation et remboursement

6.1. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-2 du Code de la consommation, les contrats de voyage sont exclus du champ d’application des dispositions légales relatives aux contrats conclus à distance ou hors établissement, en ce compris les dispositions relatives au droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. En conséquence, le Participant ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article L.

221-18 du Code de la consommation lors de la conclusion du contrat de voyage.

6.2. Modification ou annulation du séjour par EF

Si EF, avant le départ du Participant:

– est contraint de modifier ou annuler un des éléments essentiels du contrat notamment à la suite d’un événement extérieur (cas de force majeure, fait de guerre, etc.) qui s’imposerait à elle ;

– est dans l’impossibilité de satisfaire aux exigences particulières du Participant acceptées par EF ; ou

– applique une augmentation du prix du séjour supérieure à huit (8) pourcent (%) ;

– EF avertira le Participant dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier :

– des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du séjour; et

– s’il y a lieu, de la prestation alternative proposée ainsi que de son prix.

A réception dudit courrier ou e-mail, le Participant aura alors la faculté, soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée par EF. En l’absence de réponse de la part du Participant dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception dudit courrier ou e-mail, les

modifications proposées par EF seront réputées acceptées par le Participant. En cas de demande de résiliation du contrat, le Participant obtiendra le remboursement, sans pénalité, de la totalité des sommes versées pour le séjour sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la résiliation du contrat. Si la modification ou le voyage de substitution proposé par

EF entraîne une baisse de qualité du séjour ou de son coût, le Participant bénéficiera d’une réduction de prix adéquate.

En cas de non-paiement total du prix du séjour par le Participant sept (7) jours ouvrables avant la date du départ, EF se réserve le droit d’annuler le séjour. Les conditions de remboursement sont celles applicables en cas d’annulation à moins de sept (7) jours avant la date du départ décrites ci- dessus (article 6.3. «Annulation par le Participant »).

6.3. Annulation de séjour par le Participant

L’annulation de toute inscription doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service clients d’EF: EF International SARL - 5 avenue de Provence – 00000 Xxxxx dans les conditions mentionnées ci-après.

Si le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Défense, le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Education Nationale et le Ministère des Sports, ou le WHO (World Health Organization) contre-indiquent ou interdisent, a posteriori,

la destination choisie par le Participant, EF proposera à ce dernier une offre alternative. En cas de refus de cette offre, le Participant ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement des sommes versées qui resteront définitivement acquises

à EF.

Les frais d’inscription et les frais du forfait annulation décrits ci-dessous ne seront pas remboursés par EF, sauf disposition légale contraire.

6.3.1. Avec forfait annulation

Sur présentation d’un justificatif approprié, la totalité des sommes versées sera restituée au Participant à l’exception des frais d’inscription et du montant du forfait annulation.

6.3.2. Sans forfait annulation

– Séjours hors les Etats-Unis

– Annulation soixante (60) jours ou plus avant le départ : la totalité des frais de séjour et de scolarité sont remboursés à l’exception du premier acompte, des frais d’inscription, des frais de courrier recommandé et du forfait annulation. Il est précisé que le premier acompte sera intégralement remboursé en cas d’annulation

du séjour pour refus des autorités de délivrer le visa nécessaire et sur présentation d’un justificatif.

– Annulation entre cinquante-neuf (59) et seize (16) jours avant la date de départ : sauf si l’annulation résulte

du refus d’accepter les modifications qu’EF serait contrainte d’apporter à l’un des éléments essentiels du séjour choisi, EF se réserve le droit de retenir quarante pourcent (40%) des frais de séjour - dans une limite maximum de deux mille cinq cent (2 500) euros – afin de couvrir les frais d’hébergement d’ores et déjà engagés. Les frais de scolarité sont remboursables

en totalité.

– Annulation quinze (15) jours ou moins avant le départ : sauf si l’annulation résulte du refus d’accepter les modifications qu’EF serait contrainte d’apporter à l’un des éléments essentiels du séjour choisi, EF se réserve le droit de retenir cinquante pourcent (50%) des frais de scolarité ainsi que quarante pourcent (40%) des frais de séjour – dans une limite maximum de deux mille cinq cent (2 500) euros – afin de couvrir les frais d’hébergement d’ores et déjà engagés.

Séjours aux Etats-Unis

– Annulation soixante (60) jours ou plus avant le

départ : les frais de séjour et les frais de scolarité sont remboursés à l’exception du premier acompte, des frais d’inscription, des frais de courrier recommandé et du forfait annulation. Il est précisé que le premier acompte sera intégralement remboursé en cas d’annulation

du séjour pour refus des autorités de délivrer le visa nécessaire et sur présentation d’un justificatif. Le montant maximum retenu par EF sera de cinq cents

(500) euros.

– Annulation cinquante-neuf (59) jours ou moins avant la date de départ : sauf si l’annulation résulte du refus d’accepter les modifications qu’EF serait contrainte d’apporter à l’un des éléments essentiels du séjour choisi, EF se réserve le droit de retenir cinq cents

(500) euros afin de couvrir les frais d’hébergement et jusqu’à cinq cents (500) euros pour le premier acompte, les frais d’inscription, des frais de courrier recommandé, et le forfait annulation. Il est précisé

que le premier acompte sera intégralement remboursé en cas d’annulation du séjour pour refus des autorités de délivrer le visa nécessaire et sur présentation d’un

justificatif.

– Dans le cas où le Participant entre sur le territoire des Etats-Unis avec un visa I-20 obtenu grâce à EF et

annule son séjour avant la date de début du séjour, ou ne se présente pas sur place :

– Pour un séjour de moins de douze (12) semaines : EF conservera tous les frais de scolarité jusqu’à quatre

(4) semaines, les frais de logement engagés par EF jusqu’à un montant maximum de cinq cents (500) euros pour les frais non-remboursables, y compris les frais administratifs. EF conservera également le premier acompte, les frais d’inscription, les frais de courrier recommandé et les frais du forfait annulation jusqu’à cinq cents (500) euros.

– Pour un séjour de douze (12) semaines ou plus : EF conservera tous les frais de scolarité jusqu’à six (6) semaines, les frais de logement engagés par EF jusqu’à un montant maximum de cinq cents (500) euros

pour les frais non-remboursables, y compris les frais administratifs. EF conservera également le premier acompte, les frais d’inscription, les frais de courrier recommandé et les frais du forfait annulation jusqu’à cinq cents (500) euros.

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Les conditions de remboursement applicables aux titres de transport sont décrites dans la proposition de vol ou dans les conditions générales des billets pris avec EF (voir conditions sur le formulaire de vol EF).

Les frais supplémentaires, notamment ceux concernant le matériel scolaire, ne seront pas remboursés par EF au Participant.

Tout séjour EF interrompu ou abrégé, ou toute prestation non utilisée du fait du Participant, et quel qu’en soit le motif, ne donnera lieu à aucun remboursement de séjour.

En cas d’arrivée tardive, de non-présentation ou d’absence partielle ou totale du programme, aucun remboursement ne sera accordé au Participant. Les périodes d’absence n’ouvrent pas droit à des prolongations de séjour équivalentes.

Tout Participant ayant manqué le départ de son avion voyagera par ses propres moyens et à ses frais et ne pourra pas justifier l’annulation et le remboursement du séjour.

L’expiration ou l’absence des papiers d’identité du Participant, la non obtention du visa ou des document (s) administratif (s) nécessaire (s) au voyage ou au séjour ne seront pas opposables à EF pour bénéficier d’un remboursement et/ou de dommages et intérêts (sauf disposition contraire précisée dans les présentes conditions générales).

6.4. Interruption du séjour

Les tarifs sont basés sur une durée de séjour minimum de vingt

(20) semaines. En cas d’annulation impliquant une durée totale du séjour inférieure, un supplément de vingt pourcent (20%) du prix du séjour sera appliqué.

En cas de non-respect du règlement intérieur EF (notamment toute tentative de détention, détention et/ou consommation d’alcool et/ou d’une quelconque substance illicite est totalement interdite et fera l’objet d’un renvoi immédiat.) et/ou infraction à la loi locale, le Participant sera automatiquement renvoyé du programme EF Année Linguistique. En cas de mauvaise conduite, comportement psychologique anormal, mauvais esprit caractérisé, EF se réserve le droit de procéder au renvoi du Participant. Tous les frais (transport, encadrement, rapatriement, justice…) engendrés par cette procédure d’exclusion seront à la charge du Participant qui s’engage à les régler avant son retour en France.

Les frais supplémentaires, notamment ceux concernant le matériel scolaire, ne seront pas remboursés par EF au Participant.

A l’exception des cas dans lesquels l’interruption du séjour résulte notamment d’un délit ou d’une faute grave du Participant (notamment le non-respect du règlement intérieur EF), EF remboursera le Participant selon les conditions suivantes :

6.4.1. Séjours de Courte Durée Séjours aux Etats-Unis

Pour toute interruption de séjour à l’initiative du Participant, ce dernier devra impérativement en informer par écrit le Directeur du centre EF de destination et le bureau EF Paris et remplir un formulaire d’interruption de séjour (Booking Course Notification (BCN)). Le remboursement en euro ne pourra émaner que d’EF et sera effectué dans les quarante-cinq (45) jours ouvrés suivant le dernier jour de cours du Participant (réduit à trente (30) jours pour les séjours en Californie).

Chaque semaine commencée (soit un jour de présence du Participant) sera considérée comme due. L’assurance

personnelle souscrite auprès d’Xxxxx Insurance Ltd. n’est pas remboursable.

– En cas d’interruption de séjour lors des quatre (4) premières semaines : EF se réserve le droit de retenir cent pourcent (100 %) des frais de scolarité, les frais de séjour des quatre (4) premières semaines . Si la durée du séjour est inférieure ou égale à quatre (4) semaines la totalité des frais de cours sera retenue. De plus EF retiendra jusqu’au cinq cents (500) euros (deux cent cinquante (250) euros pour la Californie) pour les frais non-remboursables, y compris les frais administratifs et forfait annulation.

– En cas d’interruption de séjour par le Participant entre le début de la cinquième (5ème) semaine de cours et avant la moitié (cinquante pourcent (50%)) du séjour (ou avant les soixante pourcent (60%) du séjour pour la Californie) : EF conservera les frais de scolarité, les frais de séjours au prorata des semaines effectuées. EF retiendra un montant maximum de cinq cents (500) euros (250 euros pour la Californie) pour les frais non remboursables, y compris les frais administratifs. Les remboursements seront calculés au prorata sur une base hebdomadaire. Afin de déterminer le nombre de semaines à rembourser, EF considère toute semaine

commencée comme une semaine complète, à partir du moment où l’élève a effectué au moins une journée de cours pendant la semaine.

– En cas d’interruption de séjour par le Participant après la moitié (cinquante pourcent (50%)) de son

séjour (ou après les soixante pourcent (60%) du séjour pour la Californie) : le Participant ne recevra aucun remboursement de la part d’EF.

Les Participants effectuant un séjour en Californie qui interrompent leur séjour au cours de la première (1ère) semaine seront remboursés de la totalité des frais de scolarité.

Séjours hors Etats-Unis

Pour toute interruption de séjour à l’initiative du Participant, ce dernier devra impérativement donner un préavis écrit de quatre (4) semaines au Directeur du centre EF de destination et au bureau EF Paris et remplir un formulaire d’interruption de séjour (Booking Course Notification (BCN)). Le remboursement en euros ne pourra émaner que d’EF. Chaque semaine commencée (soit un jour de présence du Participant) sera considérée comme due. La couverture d’assurance personnelle souscrite auprès d’Xxxxx Insurance Ltd. n’est pas remboursable.

EF remboursera au Participant les frais de scolarité et de séjour au prorata des semaines non effectuées après la fin du préavis de quatre (4) semaines et conservera le premier acompte, les frais d’inscription, les frais de courrier recommandé et les frais du forfait annulation.

6.4.2. Séjours de Longue Durée Séjours aux Etats-Unis

Pour toute interruption de séjour à l’initiative du Participant, ce dernier devra impérativement en informer par écrit le

Directeur du campus EF de destination et le bureau EF Paris et remplir un formulaire d’interruption de séjour (Booking Course Notification (BCN)). Le remboursement en euro ne pourra émaner que d’EF et sera effectué dans les quarante-cinq (45) jours ouvrés suivant le dernier jour de cours du Participant (réduit à trente (30) jours pour les séjours en Californie).

Chaque semaine commencée (soit un jour de présence du Participant) sera considérée comme due. La couverture d’assurance personnelle souscrite auprès d’Xxxxx Insurance Ltd. n’est pas remboursable.

– Pour toute interruption du séjour par le Participant pendant les quatre (4) premières semaines de cours, EF conservera tous les frais de scolarité et les frais de séjour des quatre (4) premières semaines et jusqu’à

– cinq cents (500) euros de frais administratifs (deux cent cinquante (250) euros pour la Californie).

– Pour toute interruption de séjour par le Participant entre le début de la cinquième (5ème) semaine de cours et avant la moitié (cinquante pourcent (50%)) du séjour (ou avant les soixante pourcent (60%) du séjour pour

la Californie), EF conservera un montant au prorata des Frais de Programme. Un outre, EF conservera jusqu’à cinq cent (500) euros (ou deux cent cinquante

(250) euros pour la Californie au titre de frais non remboursables, tels que les frais administratifs, frais d’inscription, forfait annulation. Les remboursements seront calculés au prorata sur une base hebdomadaire. Afin de déterminer le nombre de semaines à rembourser, EF considère toute semaine commencée comme une semaine complète, à partir du moment

où l’élève a effectué au moins une journée de cours pendant la semaine.

– Pour toute interruption de séjour par le Participant après la moitié (cinquante pourcent (50%)) du séjour (ou après les soixante pourcent (60%) du séjour pour la Californie), le Participant ne percevra aucun remboursement.

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Les Participants effectuant un séjour en Californie qui interrompent leur séjour au cours de la première (1ère) semaine seront remboursés de la totalité des frais de scolarité.

Séjours hors Etats-Unis

Pour toute interruption de séjour à l’initiative du Participant, ce dernier devra remplir un formulaire d’interruption de séjour (Booking Course Notification (BCN)). Après une période

de préavis de quatre (4) semaines, l’étudiant recevra un remboursement complet des frais de scolarité et 50 % des frais de séjour des semaines non effectuées. Le remboursement en euro ne pourra émaner que d’EF. Chaque semaine commencée (soit un jour de présence du Participant) sera considérée comme due. La couverture d’assurance personnelle souscrite auprès d’Xxxxx Insurance Ltd. n’est pas remboursable.

Si l’interruption de séjour par le Participant intervient après la date limite de notification telle que définie à l’article 4.2

(« Date de séjour»), le Participant ou son représentant légal ne percevra aucun remboursement.

Les programmes EF Année Multi-Langues et EF Campus Jumelés/Triplés se composent de différentes destinations, mais sont définis comme un seul programme. Ils suivent

la même logique de conditions d’interruption des Séjours de Longue Durée. Tout remboursement est calculé séparément pour chaque destination et suit les modalités de remboursement de chaque destination. La date limite de notification est calculée au prorata selon les conditions de l’article 6.4.2.

6.4.3. Interruption du séjour pour mauvaise conduite du Participant

En cas de mauvaise conduite, comportement psychologique anormal ou mauvais esprit caractérisé du Participant, EF se réserve le droit de procéder au renvoi immédiat du Participant. Tous les frais (rapatriement, justice, hébergement, etc.) engendrés par EF dans le cadre de cette procédure d’exclusion seront à la charge du Participant ou de son représentant légal qui s’engage à les régler avant le retour de du Participant à son domicile. En cas d’expulsion pour faute grave (évaluée par les codes de conduite signés par le Participant dans le campus EF), absences répétées, non assiduité (moins de quatre-

vingt-dix pourcent 90%) ou lettre d’avertissement, aucun remboursement ne sera accordé.

Dans le cas où le Participant serait renvoyé du campus EF pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement ne sera

dû au Participant.

Le visa du Participant est immédiatement annulé en cas d’expulsion du Participant de l’un des campus EF.

7. Réclamation

Toute réclamation liée au déroulement du séjour devra impérativement être adressée lors du séjour au représentant EF du lieu de destination du Participant.

De plus, le Participant est tenu d’informer EF via le représentant EF du bureau de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les plus brefs délais à l’adresse indiquée ci-dessous, de toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du présent contrat (notamment concernant les cours dispensés dans le cadre du programme ou tout autre service inclus dans le programme).

EF International SARL

0 xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx

Il sera répondu à toute réclamation dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la plainte.

Les réclamations adressées postérieurement au séjour ne sont pas recevables si aucune réclamation n’a été émise durant le séjour et qu’une telle réclamation aurait pu permettre à EF de donner satisfaction au Participant.

8. Cession du contrat

Le Participant est en droit de céder le contrat de voyage à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat et notamment le niveau de langue requis par le programme et/ou les options souscrites par le Participant (par exemple: préparation aux examens).

En cas de cession du contrat à un tiers, le Participant cédant devra tenir EF informée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard sept (7) jours avant le début du voyage. Le cessionnaire bénéficiaire devra retourner le règlement intérieur signé et une attestation d’assurance personnelle et signaler toutes maladies, allergies ou traitement et plus généralement toute information nécessaire à la bonne exécution du séjour. Dans l’hypothèse où une impossibilité de départ serait identifiée par EF, cette dernière en informera le cessionnaire avant le départ.

Le cédant et/ou le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuellement occasionnés par la cession du contrat. EF informera le cédant des coûts réels de la cession du contrat.

9. Utilisation de l’image

EF est expressément autorisée à utiliser les photographies, vidéos et enregistrements prises du Participant, pendant son séjour, pour illustrer ses brochures et les documents de

présentation (flyers, coupons, posters, bandes annonces, films, vidéos, lettres, supports internet... etc.), pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin du séjour, sauf avis contraire du Participant formulé par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de un (1) mois à compter de la

date du retour. EF est expressément autorisée à utiliser les photographies, vidéos et enregistrements qui ont été créés pendant le séjour et dans lesquels le Participant est présent, qui ont été créés par le Participant dans le cadre du séjour et qui ont été téléchargé sur le site ou sur l’application EF ou que le Participant a partagé sur les réseaux sociaux tels que

Instagram et Twitter, sous le hashtag #EFMoment, #EF4ever ou d’autres hashtag inventés ou promus par EF dans ses publicités et supports commerciaux.

Les photos et illustrations figurant dans les brochures et autres documents de présentation n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité d’EF.

10. Utilisation des données personnelles

En adhérant aux présentes conditions générales, le Participant reconnaît expressément qu’il accepte, dans son intégralité et sans réserve, la politique de confidentialité d’EF disponible à l’adresse suivante: xxxxx://xxx.xx.xx/xxxxx/xxxxxxx-xxxxxx/.

Les données personnelles du Participant (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance) fournies par ses soins dans le formulaire de demande sont collectées et traitées par EF dans le but de finaliser sa réservation, de lui fournir les produits et services commandés (y compris la couverture d’assurance voyage), de traiter les réclamations clients, de promouvoir les offres EF et de manière plus générale pour les besoins de l’exécution du contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère

personnel du Participant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n°1585268. EF prend toutes les mesures, notamment

techniques et organisationnelles, appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle est amenée à collecter, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle,

altération et accès non autorisés. Les données personnelles du Participant sont communiquées aux sociétés affiliées d’EF, aux gestionnaires de sinistres et partenaires d’affaires de EF situés au sein de l’UE / EEE / Suisse dans le cadre de l’exécution

des produits et services commandés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent ainsi que du droit de donner des directives relatives à leur sort en cas de décès.

S’agissant d’un droit strictement personnel, le droit d’accès et de rectification ne pourra être exercé que par son titulaire

justifiant de son identité ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un incapable majeur. Il pourra s’exercer par lettre simple adressée à EF.

Le Participant peut accéder aux informations le concernant en adressant la demande par courrier à: EF International SARL, 0 xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx.

Avec le consentement du Participant, EF et ses filiales peuvent également être amenées à informer le Participant de nouvelles offres, produits et services susceptibles de l’intéresser (incluant les emails et SMS). Le Participant, sans avoir à motiver sa demande, a droit, à tout moment, de retirer son consentement et à s’opposer à ce qu’EF utilise ses données personnelles à des fins de prospection commerciale directe en adressant

une demande par courrier à EF à l’adresse suivante: EF International SARL, 0 xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx. Dans le cadre de ces demandes, le Participant doit indiquer ses nom, prénom, adresse électronique. En application de

la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Participant. Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai maximum de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

Dans certaines écoles, une vidéosurveillance est utilisée et peut servir de preuve en cas de non-respect du Règlement Intérieur EF.

11. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. EF se réserve le droit de corriger les erreurs

typographiques et n’est pas lié par des inexactitudes évidentes. En cas de réclamation, dans un premier temps, le Participant est invité à prendre contact avec le service clients EF à l’adresse suivante: 0 xxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx (coordonnées au dos de la brochure) par courrier recommandé avec accusé de réception. Conformément à l’article L. 211-3

du Code de la consommation, en cas d’échec de la résolution de la réclamation par EF, le Participant pourra saisir le Médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées sont les suivantes:

Xx Xxxxxxxxx Xxxxxxxx xx Xxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxx Xxxxx 00, xxx.xxx.xxxxxx

Il est précisé que les modalités de saisine du Médiateur du tourisme et du voyage sont disponibles sur son site: www. xxx.xxxxxx.

Le médiateur ne peut être saisi si une action contentieuse a été ou est engagée. En cas d’échec de la médiation, le tribunal compétent sera:

(i) au choix du demandeur, soit celui du lieu du siège social d’EF, soit celui du lieu de livraison effective de la prestation c’est–à-dire le domicile de l’acheteur du séjour, si l’action en justice est introduite par l’acheteur du séjour,

(ii) celui du lieu de livraison effective de la prestation c’est-à- dire le domicile de l’acheteur du séjour si l’action en justice est introduite par EF.

12. Mentions légales

Les séjours EF sont produits par les organisateurs suivants :

– pour les séjours en Europe : EF International Language Schools Ltd., société de droit suisse, ayant son siège à Xxxxxxxxxxxxx 00, XX0000 Xxxxxx, Xxxxxx, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Zurich, sous le numéro CHE-485.488.913, joignable au

x00 000000000 ;

– pour les séjours hors Europe : EF Education First Ltd., société de droit suisse, ayant son siège à Xxxxxxxxxxxxx 00, XX-0000 Xxxxxx, Xxxxxx, immatriculée auprès

du Registre du Commerce et des Sociétés de Zurich sous le numéro CHE-108.485.630, joignable au x00 000000000.

La promotion en France des séjours EF est réalisée par la société suivante :

– EF International SARL, société à responsabilité limitée, au capital de 24,800EUR, ayant son siège à 0 xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 495 123 275, joignable au x00 000000000.

Immatriculation auprès d’Atout France (79-81 rue de Clichy, 75009 Paris) sous le numéro IM075100079, Membre du

S.N.A.V. (Syndicat National Agents Voyages). N° TVA CHE- 116.289.657MWST. Contacts: numéro de téléphone 00 00 00 00 00, courriel xxxx.xxx@xx.xxx.

Assurance responsabilité civile professionnelle: Moderna Xxxxxxxxxxxx, Xxxxxxxxx 000, 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx. Cette assurance couvre, à hauteur de cinq millions (5 000 000) euros par sinistre, les conséquences de la responsabilité civile professionnelle prenant en charge les dommages qui

seraient causés au Participant du fait d’EF ou de ses préposés, succursales ou mandataires EF.

Garantie de solvabilité assurant le remboursement intégral du séjour hors frais d’inscription et la prise en charge du rapatriement des Participants au cas où la société serait défaillante: APST IM075 10 0204.

Organisme de formation, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro: 11754262575 auprès du xxxxxx xx xx xxxxxx x’Xxx xx Xxxxxx. En sa qualité d’organisme de formation, EF International SARL peut assurer les formations professionnelles continues dans le cadre de la formation professionnelle continue ou d’un congé de reconversion.

Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17-3 du Code du tourisme, les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R. 211-4 du Code du tourisme. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document ainsi que les conditions spécifiques ou la confirmation du contrat de voyage constituent, avant leur signature par le Participant, l’information préalable, visée

par l’article R. 211-4 du Code du tourisme. Ils seront caducs faute de signature dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de leur émission.

Extraits du Code du Tourisme

Article R211-3

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents

appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit.

Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom,

l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2. Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour,

avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux

personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur;

2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant

la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter; 4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier

pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris

la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés

ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès. En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le

professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article

R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies

à l'article L. 211-9. Article R211-6

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément

à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire

duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou

la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11. En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du

II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est

informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du

séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur,

l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R.

211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;

3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Article R211-10

L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur

sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11

L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant

Début des cours

Cours EF Intensif, Principal et Préparation aux Examens à : Londres, Cambridge, Brighton, Manchester, Eastbourne, Boston, Chicago, Santa Xxxxxxx, Seattle, Honolulu, Toronto, St. Julian’s, Munich, Paris, Barcelona, Playa Tamarindo, Rome, Xxxxxxxx, Xxxxxx, Perth, Singapour, Los Angeles, Lisbonne:

2020 : 6, 20 avril ; 4, 18 mai ; juin 1B, 15B, 29B†; juillet 6*B†, 13B†, 20*B†, 27B†; août 3*B†, 10B†, 24; septembre 7, 21; octobre 5, 19; novembre 2, 16, 30; décembre 14, 28

*Excepté pour Sydney, Auckland et Perth

BDébut de cours pour débutants dans toutes les destinations ci-dessous sauf à Perth, Sydney et Auckland

†Excepté pour Boston

Cours EF Intensif, Principal, Préparation aux Examens pour Perth, Sydney et Auckland:

2020 : 6, 13, 20 et 27 avril; 4, 11, 18 et 25 mai; 1, 8, 15, 22 et

29 juin,

Oxford, Bristol, Bournemouth, Dublin, New York, Miami Beach, San Diego, San Xxxxxxxxx, Vancouver, Cape Town, Brisbane Madrid, Malaga, Berlin, Nice, Shanghai, Tokyo, Seoul, Dubai, Moscow§:

2020 : 13, 27 avril ; 11, 25B mai ; 8B, 22B, 29*B juin ; 6B, 13*B,

20B, 27*B juillet ; 3B, 10*B, 17B, 31 août ; 14, 28 septembre ; 12, 26 octobre ; 9, 23 novembre ; 7, 21 décembre

*Excepté pour Brisbane et Le Cap

BDates de début des cours Basic dans toutes les destinations susmentionnées, à l'exception de Dublin, Le Cap et Brisbane

§Première date de rentrée le 6 janvier 2020

Cours EF Intensif, Principal, Préparation aux Examens et Estival pour Le Cap et Brisbane:

2020: 6, 13, 20 et 27 avril; 4, 11, 18 et 25 mai; 1, 8, 15, 22 et

29 juin,

Cours EF Intensif, Principal, Préparation aux Examens et Estival pour l'école d'été de Boston

2020: 22 et 29 juin; 6, 13, 20 et 27 juillet; 3 et 10,17 août

Programme Année Linguistique à l'étranger : 2020: 6 janvier, 20 avril, 15* juin, 14 septembre

*Date de début pour certaines écoles. Contactez votre bureau EF local pour plus de détails.

Conversation en Mini-groupe: Chicago et Londres: les cours commencent tous les lundis.

Cours EF Anglais des affaires à: Manchester, Londres, Malte St Julian's, Boston, Chicago, Toronto: 2020: 6 avril; 4 mai; 1

et 29 juin, 3 août; 14 septembre; 5 octobre; 2 et 30 novembre

Cours EF Anglais des affaires à Sydney: 2020: 6 avril; 4 mai; 1 et 29 juin; 27 juillet; 7 septembre; 5 octobre; 2 novembre

Cours EF Anglais des affaires à Xxxxx Xxxxx, Xxx Xxxx, Xxx Xxxxxxxxx: 0000: 13 avril; 11 mai; 8 et 29 juin; 3 et 31 août;

28 septembre; 9 novembre;

7 décembre

Cours EF Anglais du monde juridique à Manchester, Londres, Chicago: 2019: 2020: 6 avril; 4 mai; 1 et 29 juin; 3

août; 14 septembre; 5 octobre; 2 et 30 novembre

EF Executive - Mini-groupe: Contactez votre bureau EF local

EF Executive Privé à Boston, Cambridge et Hong Kong: les cours commencent tous les lundis

EF Executive Premium à Boston et Cambridge: les cours commencent tous les lundis

Formulaire d’inscription

Merci de bien vouloir compléter ce formulaire en majuscules, le signer et nous le faire parvenir à l’adresse ci-dessous avec une copie de votre passeport / carte d’identite. Brochure valable du 01/03/2020 au 30/09/2020.

Renseignements personnels

Madame Monsieur

Nom(s) ...................................................................................................................................

Prénom(s) ..............................................................................................................................

Adresse .................................................................................................................................

Ville / Pays ...................................................Code Postal ..................................................

Tél. fixe ..........................................................Portable.........................................................

Email ......................................................................................................................................

Adresse email pour la facturation......................................................................................

Date de naissance Ville / Pays de naissance....................................................................

Nationalité ............................................................................................................................

Profession .............................................................................................................................

Employeur/Entreprise .........................................................................................................

Responsable Ressources Humaines de l’entreprise ........................................................

Comment avez-vous connu EF ? ........................................................................................

................................................................................................................................................

Fumez-vous? Oui Non

Souffrez-vous d’allergies ou autres problèmes de santé, êtes-vous contraint à un régime alimentaire particulier ? Oui Non

Si oui, merci de préciser : ....................................................................................................

Vos informations de cours

Date de début de session ...........................Durée .............................................................

Destination* ..........................................................................................................................

Type de cours* .....................................................................................................................

Hébergement*......................................................................................................................

* Voir ci-dessous pour disponibilités

Services Optionnels EF

Souhaitez-vous recevoir une offre de vol ? Oui Dates du vol : Départ Arrivée Retour

Souhaitez-vous souscrire à nos services de transferts ? Arrivée Retour

91

Assurance Maladie et Accident XXXXX

Il est obligatoire d'être assuré à l'étranger, c'est pourquoi notre assurance voyage- médicale XXXXX est automatiquement incluse. Si vous souhaitez renoncer à cette assurance, envoyez-nous une attestation de votre propre assurance en anglais mentionnant une couverture médicale à l'étranger.

Votre signature .....................................................................................................................

Données personnelles

Je confirme avoir lu et compris comment EF traite mes données personnelles comme indiqué dans la politique de confidentialité (xxx.xx.xx/xxxxx/xxxxxxx-xxxxxx) et accepte l'utilisation par EF de mes données personnelles à des fins de marketing direct.

Votre Signature

J'autorise EF à prendre toutes les mesures médicales d'urgence. Je soussigné(e) déclare accepter les conditions générales décrites en p. 88 - 90 de la présente brochure EF Langues à l'Étranger Adultes, Professionnels et Cadres 2018 -2019 et confirme mon inscription par un premier dépôt majoré le cas écheant de(s) forfait(s) annulation(s).

Votre Signature ....................................................................................................................

Date .......................................................................................................................................

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EF Education Paris

0 Xxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx

Tél. : 00 00 00 00 00, Fax : 00 00 00 00 00

Email : xxxx.xxx@xx.xxx

Ou à votre bureau EF local inscrit au dos de cette brochure.

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