Conditions d'utilisation IBM – Modalités relatives aux offres de logiciel- service

Conditions d'utilisation IBM – Modalités relatives aux offres de logiciel-service

Logiciel-service IBM SmartCloud Application Collaborative Lifecycle Management Service

Les conditions d'utilisation se composent du présent document intitulé «Conditions d'utilisation IBM – Modalités relatives aux offres de logiciel-service» (les «modalités des offres de logiciel-service») et d'un document intitulé

«Conditions d'utilisation d'IBM – Modalités générales» (les «modalités générales»), qui est disponible à l'adresse suivante : xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxx/xxxxx.xxx/xxx/xxx-xxx-xxxxx/.

Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent aux modalités du Contrat Passport Advantage international IBM, du Contrat Passport Advantage Express international IBM ou du Contrat international régissant les offres désignées relatives aux logiciels-services IBM (aussi appelé logiciels sous forme de services), selon le cas (le

«contrat»). Ces documents et les présentes conditions d'utilisation constituent l'entente intégrale entre les parties. Advenant une incompatibilité entre les modalités générales et les modalités des offres de logiciel-service, ces dernières prévaudront.

Avant d'utiliser le logiciel-service IBM, le client doit d'abord accepter les présentes conditions d'utilisation. Le client accepte les présentes conditions d’utilisation en accédant au logiciel-service IBM, en le commandant ou en l'utilisant. En cliquant sur le bouton «Accepter» après avoir vu les présentes modalités des offres de logiciel- service, le client accepte également les modalités générales.

SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION AU NOM DU CLIENT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS DÉTENEZ LES PLEINS POUVOIRS POUR LIER CE CLIENT À CES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DES PLEINS POUVOIRS REQUIS POUR LIER LE CLIENT À CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER D'AUCUNE FAÇON LES FONCTIONS OFFERTES PAR LE LOGICIEL-SERVICE IBM.

1. Logiciel-service IBM

Les présentes modalités des offres de logiciel-service régissent les offres de logiciel-service IBM suivantes :

● IBM SmartCloud Application Collaborative Lifecycle Management Service Contributor Role

● IBM SmartCloud Application Collaborative Lifecycle Management Service Author Role

2. Redevances et facturation

2.1 Unités de mesure utilisées pour établir les redevances

L'unité de mesure ou les unités de mesure suivantes sont utilisées pour établir les redevances qui s'appliquent aux offres de logiciel-service IBM :

L’utilisateur autorisé est une unité de mesure servant de base pour obtenir le logiciel-service IBM. Le client doit obtenir des autorisations distinctes et exclusives pour chaque utilisateur autorisé qui obtient un accès au logiciel-service IBM, que ce soit directement ou indirectement (par exemple, par l'intermédiaire d'un programme de multiplexage, d'un dispositif ou d'un serveur d’applications), par quelque moyen que ce soit. Il faut obtenir un nombre suffisant d’autorisations pour couvrir le nombre d’utilisateurs autorisés à accéder au logiciel-service IBM pendant la période de mesure indiquée dans l’autorisation d’utilisation ou le document transactionnel du client.

2.2 Options de facturation

Le montant exigible pour le logiciel-service IBM est indiqué dans un document transactionnel. Les options de facturation pour les frais d’abonnement au logiciel-service IBM sont les suivantes :

a. Facturation à l’avance du montant global

b. Facturation mensuelle (à terme échu)

c. Facturation trimestrielle (à l’avance)

d. Facturation annuelle (à l’avance)

L’option de facturation choisie sera valide pour la durée indiquée dans une autorisation d’utilisation ou un document transactionnel. Le montant exigible par cycle de facturation sera établi d'après les frais d'abonnement annuels et le nombre de cycles de facturation dans une année.

2.3 Redevances mensuelles partielles

Les redevances mensuelles partielles correspondent à un tarif quotidien calculé au prorata qui sera facturé au client. Ces redevances sont calculées en se basant sur le nombre de jours qui restent dans le mois partiel à partir de la date à laquelle IBM informe le client qu’il a accès au logiciel-service IBM.

2.4 Frais d’utilisation excédentaire

Si l'utilisation réelle du logiciel-service IBM par le client excède l'utilisation indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel, l'utilisation excédentaire sera facturée au client conformément aux taux indiqués dans l'autorisation d'utilisation ou le document transactionnel applicable.

3. Renouvellement d’une période d’abonnement

3.1 Renouvellement automatique d’une période d’abonnement

Dans le cas des offres de logiciel-service commandées aux termes du Contrat Passport Advantage international IBM ou du Contrat Passport Advantage Express international IBM, les modalités des deux premiers paragraphes de l’article 3.5.4 du contrat relatifs au renouvellement annuel de l’abonnement aux logiciels et assistance et du soutien désigné, y compris toutes les dispositions nationales particulières applicables, s’appliquent à la présente offre de logiciel-service IBM, sauf que pour les besoins des présentes conditions d’utilisation :

a. les termes «abonnement aux logiciels et assistance» ou «soutien désigné» sont remplacés par

«période d’abonnement au logiciel-service IBM»; et

b. pour éviter le renouvellement automatique de la période d’abonnement au logiciel-service IBM, le client doit remettre à IBM un avis d’annulation écrit au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la période d’abonnement applicable.

4. Assistance technique

Au cours de la période d'abonnement, l'assistance technique pour le logiciel-service IBM est fournie par un forum en ligne appelé «IBM SmartCloud Enterprise Support Community» (le «forum») situé à l'adresse xxxxx://xxx.xxx/XxxX0X.

Une fois sa session ouverte à l'aide de son compte, le client pourra utiliser le forum pour poser des questions, proposer des thèmes de discussion et afficher de l'information ou des commentaires. Tout ce qu'il publiera pourra être consulté par les autres clients d'IBM inscrits aux services. IBM n'assume aucune responsabilité (et décline explicitement toute responsabilité) en ce qui a trait à l'exactitude ou au caractère exhaustif de l'information publiée. IBM surveillera le forum et répondra aux demandes d'assistance technique concernant l'utilisation du portail Web de services en nuage, l'accès aux services, la création d'instances de machine virtuelle et d'instances de services et les fonctions de gestion des composants de services logiciels.

L'assistance dans le forum sera fournie en anglais seulement. IBM surveillera le contenu du forum du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) entre 9 h et 17 h, heure locale de chaque Centre du Nuage IBM, et déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour répondre sur le forum au plus tard le jour ouvrable suivant.

5. Modalités supplémentaires relatives aux offres de logiciel-service

5.1 Information sur le profil utilisateur du logiciel-service IBM

Dans le cadre de son utilisation du logiciel-service IBM, le client reconnaît et convient : (i) que d'autres utilisateurs dudit logiciel peuvent voir le nom, le titre, le nom de l'entreprise et les photos qu'un utilisateur dudit logiciel-service insère dans un profil («profil»); et (ii) que le client peut en tout temps demander de corriger ou de retirer le profil d'un utilisateur dudit logiciel-service, sauf que le retrait pourrait empêcher d'accéder au logiciel-service IBM.

5.2 Liens vers les sites Web ou autres services d'un tiers

Si le client ou un utilisateur du logiciel-service IBM transmet du contenu à un site Web ou à un autre service d’un tiers qui est lié audit logiciel ou accessible par ce logiciel, le client et l’utilisateur dudit logiciel autorisent IBM à effectuer cette transmission et conviennent que cette interaction se fait uniquement

entre le client et le site Web ou le service du tiers en question. IBM n’offre aucune garantie, ne fait aucune déclaration et décline toute responsabilité à l’égard de tels sites ou services d’un tiers.

5.3 Accès à l'environnement préalable

Pour utiliser le logiciel-service IBM, le client doit d'abord ouvrir et conserver un compte pour le service IBM SmartCloud Enterprise (service «SCE»). L'accès au service SCE s'obtient séparément du présent logiciel-service IBM, et les modalités qui régissent l'accès à ce service et leur utilisation sont définies dans un contrat distinct. Le client doit maintenir son compte en bonne et due forme pour le service SCE afin d'être en mesure de continuer d'accéder au logiciel-service IBM.

Lorsque le client n'a plus besoin du logiciel-service IBM, l'espace de stockage permanent et l'adresse IP réservée demeurent actifs et disponibles, jusqu'à ce que le client commande la suppression de ces deux éléments. Les redevances continueront de s'appliquer et le client accepte de payer les redevances qui seront alors en vigueur pour l'espace de stockage permanent et l'adresse IP réservée, conformément aux modalités du service SCE conclues par le client. Les redevances pour le bloc d'espace de stockage permanent et l'adresse IP réservée sont facturées séparément des autorisations accordées aux termes des présentes conditions d'utilisation.

5.4 Autorisations non requises pour les administrateurs du logiciel-service IBM

Le client recevra un nombre raisonnable de comptes d'utilisateurs administrateurs pour gérer et maintenir l'accès du client au logiciel-service IBM. L'utilisateur administrateur n'a pas besoin d'une autorisation à titre d'utilisateur, sauf si on lui attribue également un rôle d'auteur («Author») ou de collaborateur («Contributor»).

Conditions d'utilisation IBM – Spécifications du logiciel-service IBM

Annexe A

1. Vue d'ensemble du logiciel-service IBM

Cette offre de logiciel-service IBM, payable par utilisateur, est hébergée sur la plateforme-service IBM SmartCloud Application Services, qui fournit des fonctions de développement agile en équipe qui s'activent et s'intègrent rapidement et qui sont fondées sur la solution IBM Rational Collaborative Lifecycle Management.

Le logiciel-service IBM offre les fonctions combinées des solutions IBM Rational Team Concert («RTC»), IBM Rational Requirements Composer («RRC») et IBM Rational Quality Manager («RQM»), afin de faire bénéficier les équipes chargées du développement et des essais du travail des analystes dans les aspects suivants qui concernent les logiciels :

● Gestion des changements et des configurations

● Gestion des exigences

● Gestion de la qualité

2. Fonctions du logiciel-service IBM

2.1 Administrateur du service

L'offre de logiciel-service IBM permet à un client de désigner un initiateur du service pour obtenir des droits d'administrateur, ainsi que la capacité de gérer l'accès des utilisateurs du logiciel-service IBM à l'environnement, de créer et de supprimer des projets et d'attribuer et de retirer des rôles dans des projets à l'aide du logiciel-service IBM. L'initiateur du service peut attribuer des droits d'administrateur à d'autres utilisateurs.

2.2 Console de gestion du service

Une console de gestion du service permet aux administrateurs du service de créer des projets et des utilisateurs, d'attribuer un rôle aux utilisateurs et d'affecter les utilisateurs à des projets définis dans le logiciel-service IBM. Les utilisateurs du logiciel-service IBM accèdent à la console de gestion du service pour mettre à jour l'information de leur profil et modifier leur mot de passe.

2.3 Notifications par courriel

Le logiciel-service IBM comprend une fonction qui sert à aviser par courriel les utilisateurs du logiciel- service IBM de leur accès au logiciel-service, de leur affectation à des projets, du rôle qui leur a été attribué et de la modification de leur mot de passe.

2.4 Modèles standards pour les projets et les processus

Le logiciel-service IBM fournit un modèle standard unique pour créer des types de projets associés à la gestion de la qualité, à la gestion des exigences et à la gestion des changements et des configurations. Le modèle utilisé pour la gestion des changements et des configurations se sert du processus Scrum.

2.5 Redevances basées sur les rôles

Le logiciel-service IBM permet au client d'attribuer un ou plusieurs rôles à chaque utilisateur. Les redevances pour les autorisations acquises s'appliquent même si aucun rôle n'a été attribué aux utilisateurs. Le logiciel-service IBM permet à l'administrateur du service d'attribuer et de retirer des rôles à sa seule discrétion. Les utilisateurs du logiciel-service peuvent jouer les rôles qui leur sont attribués dans un nombre illimité de projets.

2.6 Rôles de chef

Le client peut attribuer à un utilisateur du logiciel-service jouant déjà le rôle d'auteur («Author») celui d'auteur en chef («Lead Author»). Ce dernier rôle donne des droits d'administration dans les applications qui ne sont pas automatisés dans la console de gestion du service. Il existe un rôle de chef différent pour chacune des trois applications (Rational Team Concert, Rational Requirements Composer et Rational Quality Manager).

2.7 Sauvegarde en ligne quotidienne automatisée

Le logiciel-service IBM exécutera une sauvegarde quotidienne à l'heure établie par l'administrateur du service. Cette sauvegarde est utilisée, au besoin, pour la reprise automatisée du logiciel-service IBM. L'administrateur du service peut choisir pour cette sauvegarde un moment de la journée qui perturbera le moins possible les projets en cours et les utilisateurs du logiciel-service IBM.

2.8 Exportation des données du client

Le client peut exporter ses données dans le logiciel-service IBM à partir du nuage dans un endroit de son choix et à ses propres frais.

2.9 Page de détails sur l'utilisation

Le portail de gestion du service donne au client la possibilité de voir l'information sur l'utilisation du logiciel-service IBM par les différents utilisateurs au cours d'une période choisie.

2.10 Mise à jour ou rafraîchissement par le client du logiciel-service IBM

Le logiciel-service IBM permet au client de lancer une mise à jour ou un rafraîchissement du service au moment qui convient.

2.11 Surveillance et reprise automatisées

Le logiciel-service IBM surveillera la disponibilité de l'instance de service et procédera à une reprise si cette instance ne répond plus ou s'il n'est plus possible d'y accéder.

3. Définition des rôles des utilisateurs

3.1 Rôle de collaborateur

Les utilisateurs du logiciel-service IBM qui obtiennent une autorisation à titre de collaborateur («Contributor») ont les droits suivants :

a. Accès en lecture et en écriture à la planification, à la gestion des changements et aux rapports de l'application RTC

b. Accès en lecture seulement aux fonctions de gestion des tests de l'application RQM

c. Accès en lecture seulement aux fonctions de gestion des exigences de l'application RRC

3.2 Rôle d'auteur

Les utilisateurs du logiciel-service IBM qui obtiennent une autorisation à titre d'auteur ont tous les droits qui sont accordés aux collaborateurs, sauf que l'administrateur du service peut aussi leur accorder les droits suivants, selon le type de rôle d'auteur qu'ils jouent :

a. Développeur

● Accès en lecture et en écriture aux fonctions de gestion de configurations logicielles de l'application RTC

b. Professionnel de la qualité

● Accès en lecture et en écriture aux fonctions de gestion de tests de l'application RQM

● Accès en lecture et en écriture pour créer des exigences et des groupes d'exigences de l'application RRC tout en utilisant l'application RQM

c. Analyste

● Accès en lecture et en écriture aux fonctions de gestion des exigences de l'application RRC