CONDITIONS GÉNÉRALES

EN PASSANT UNE COMMANDE PAR LE BIAIS D’UN BON DE COMMANDE QUI INTÈGRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (LE « BON DE COMMANDE »), VOUS ACCEPTEZ DE SUIVRE, ET D’ÊTRE LIÉ PAR, LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU BON DE COMMANDE ET LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS PASSEZ CETTE COMMANDE AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ DE LIER CETTE ENTITÉ AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU BON DE COMMANDE ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET, DANS CE CAS, « VOUS », « VOTRE » ET « VOS », TELS QU’UTILISÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, FERONT RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ. SI VOUS N’AVEZ PAS UNE TELLE AUTORITÉ, OU SI VOUS OU CETTE ENTITÉ N’ACCEPTEZ PAS DE SUIVRE, ET D’ÊTRE LIÉS PAR, LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU BON DE COMMANDE ET LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS PASSER DE COMMANDE NI UTILISER LES PRODUITS OU LES OFFRES DE SERVICES.

Les présentes Conditions Générales (ces « Conditions Générales ») s’appliquent entre Oracle France, S.A.S., 00 Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxx Cedex (« Oracle », « nous », « notre » et « nos ») et la personne physique ou morale qui a signé la commande qui intègre les présentes Conditions Générales par référence. En passant une commande soumise aux présentes Conditions Générales, vous acceptez que les Annexes (telles que définies ci-dessous) jointes aux présentes Conditions Générales soient intégrées aux présentes Conditions Générales. Si une condition n’est pertinente que pour une Annexe particulière, cette condition s’applique uniquement à cette Annexe lorsque cette Annexe est intégrée aux présentes Conditions Générales.

1. DÉFINITIONS

1.1 « Matériel » désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

1.2 « Logiciel Intégré » désigne tout logiciel ou code programmable qui est (a) incorporé ou intégré dans le Matériel et permet les fonctionnalités du Matériel ou (b) qui Vous est spécifiquement fourni par Oracle en vertu de l’Annexe H et spécifiquement mentionné (i) dans la documentation d’accompagnement, (ii) sur une page Web Oracle ou (iii) par l’intermédiaire d’un mécanisme qui facilite l’installation pour une utilisation avec Votre Matériel. Le Logiciel Intégré ne comprend pas et ne Vous donne pas droit à (a) un code ou une fonctionnalité pour des services de diagnostic, de maintenance logicielle, de réparation ou de support technique ; ou (b) des applications, des systèmes d’exploitation, des outils de développement ou des logiciels de gestion du système sous licence distincte ou à tout autre code fourni sous licence distincte par Oracle. Pour le Matériel spécifique, le Logiciel Intégré inclut les Options de Logiciels Intégrés (telles que définies dans l’Annexe H) commandées séparément.

1.3 « Contrat-Cadre » désigne les présentes Conditions Générales (y compris les avenants y afférant) et toutes les Annexes intégrées au Contrat-Cadre (y compris tout avenant à ces Annexes intégrées). Le Contrat-Cadre régit Votre utilisation des Produits et Offres de Services commandés auprès d’Oracle ou d’un revendeur agréé.

1.4 « Système d’Exploitation » désigne le logiciel qui gère le Matériel pour les Logiciels et autres logiciels.

1.5 « Produits » désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

1.6 « Logiciels » désigne (a) le logiciel appartenant à Oracle ou distribué par Oracle que Vous avez commandé en vertu de l’Annexe P, (b) la Documentation du Logiciel et (c) toutes les mises à jour du Logiciel acquises au titre du support technique. Les Logiciels ne comprennent pas le Logiciel Intégré, tout Système d’Exploitation ou toute version de logiciel antérieurs à la version en disponibilité générale (par exemple les versions bêta).

1.7 « Documentation du Logiciel » désigne le manuel d’utilisation du Logiciel et les manuels d’installation du Logiciel. La Documentation du Logiciel peut être livrée avec les Logiciels. Vous pouvez accéder à la documentation en ligne à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx .

1.8 « Annexe » désigne toutes les Annexes Oracle jointes aux présentes Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

1.9 « Conditions Distinctes » désigne les conditions de licence distinctes qui figurent dans la Documentation du Logiciel, les fichiers Readme ou les fichiers d’avis et qui s’appliquent à la Technologie de Tiers sous Licence Distincte.

1.10 « Technologie de Tiers sous Licence Distincte » désigne une technologie de tiers qui est concédée sous licence en vertu de Conditions Distinctes et non selon les conditions du Contrat-Cadre.

1.11 « Offres de Services » désigne le support technique, la formation, les services hébergés/d’infogérance, les services Cloud, les services de conseil, les services de support technique client avancé ou les autres services que Vous avez commandés. Ces Offres de Services sont détaillées dans l’Annexe applicable.

1.12 « Vous », « Votre » et « Vos » désignent la personne physique ou morale qui a signé les présentes Conditions Générales.

2. DURÉE DU CONTRAT-CADRE ET ANNEXES APPLICABLES

Le présent Contrat-Cadre s’applique à la commande visée par le présent Contrat-Cadre. À compter de la Date d’Entrée en Vigueur, les Annexes suivantes sont intégrées au Contrat-Cadre : Annexe H – Matériel, Annexe P – Logiciel, Annexe C – Services Cloud, Annexe S – Services et Annexe OSSS – Services de Support Technique Oracle Open Source (Logiciel Libre).

Les Annexes indiquent les conditions générales qui s’appliquent spécifiquement à certains types d’offres Oracle qui peuvent différer des présentes Conditions Générales, ou les compléter.

3. SEGMENTATION

L’achat de tout Produit et de toute Offre de Services associée ou autre constitue des offres distinctes de toute autre commande pour tout Produit et toute Offre de Services associée ou autre que Vous pouvez recevoir ou avoir reçue d’Oracle. Vous comprenez que Vous pouvez acheter tout Produit et toute Offre de Services associée ou autre indépendamment de tout autre Produit ou de toute autre Offre de Services. Votre obligation de payer (a) tout Produit et Offre de Services associée n’est pas subordonnée à l’exécution de toute autre Offre de Services ou à la livraison de tout autre Produit ou (b) d’autres Offres de Services n’est pas subordonnée à la livraison de tout Produit ou à l’exécution de toute Offre de Services supplémentaire/autre. Vous reconnaissez que Vous avez conclu l’achat sans Vous fier à un quelconque accord financier ou locatif avec Oracle ou l’un de ses affiliés.

4. PROPRIÉTÉ

Oracle ou ses concédants de licence conservent la propriété et tous les droits de propriété intellectuelle des Logiciels, du Système d’Exploitation, du Logiciel Intégré et de tout élément développé ou livré au titre du présent Contrat-Cadre.

5. INDEMNISATION

5.1 Sous réserve des articles 5.5, 5.6 et 5.7 ci-dessous, si un tiers dépose une réclamation soit contre Vous, soit contre Oracle (le « Receveur » qui peut désigner soit Vous, soit Oracle, selon la partie qui a reçu le Composant) au motif qu’une information, un concept, une spécification, une instruction, un logiciel, une donnée, un matériel ou un composant (collectivement, le « Composant ») fourni soit par Vous, soit par Oracle (le « Fournisseur », qui peut désigner soit Vous, soit Oracle, selon la partie qui a fourni le Composant) contreferait les droits de propriété intellectuelle du tiers, le Fournisseur, à ses seuls frais et dépenses, assurera la défense du Receveur contre la réclamation et indemnisera le Receveur de tous dommages et intérêts, responsabilités, frais et dépenses accordés par le tribunal au tiers qui revendique la contrefaçon ou du règlement accepté par le Fournisseur, sous réserve que :

a. le Receveur en informe par écrit et sans délai le Fournisseur, dans les trente (30) jours à compter de la réception par le Receveur de l’avis de réclamation (ou dans un délai plus court si la loi en vigueur l’exige) ;

b. le Receveur donne au Fournisseur le contrôle exclusif de la défense et de tout règlement amiable ; et

c. le Receveur donne au Fournisseur les informations, l’autorité et l’assistance nécessaires pour que le Fournisseur assure la défense contre la réclamation ou règle le différend.

5.2 S’il est établi ou si le Fournisseur estime que le Composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra, à son choix, modifier le Composant pour faire cesser la contrefaçon (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le Composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra mettre fin à la licence du Composant applicable, en exiger la restitution et rembourser les redevances que le Receveur aura payées à l’autre partie pour le Composant et, si Oracle est le Fournisseur d’un Logiciel contrefait, les redevances de support technique non utilisé payées d’avance à Oracle pour la licence du Programme contrefait. Si ladite restitution empêche substantiellement Oracle de respecter ses obligations au titre de la commande concernée, alors Oracle pourra, à son choix et sur notification écrite de trente (30) jours, résilier la commande.

5.3 Nonobstant les dispositions de l’article 5.2, et en ce qui concerne exclusivement le matériel, s’il est établi ou si le Fournisseur estime que le matériel (ou une partie de celui-ci) peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur pourra, à son choix, remplacer ou modifier le matériel (ou une partie de celui-ci) pour faire cesser la contrefaçon (tout en conservant l’essentiel de son utilité ou de ses fonctionnalités), ou obtenir le droit de continuer à utiliser le matériel. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le Fournisseur pourra reprendre le matériel applicable (ou une partie de celui- ci) et en rembourser la valeur nette comptable et, si Oracle est le Fournisseur du Matériel contrefait, les redevances de support technique non utilisé payées d’avance à Oracle pour le Matériel.

5.4 Dans le cas où le Composant est une Technologie de Tiers sous Licence Distincte et que les Conditions Distinctes associées ne permettent pas la résiliation de la licence, au lieu de mettre fin à la licence pour le Composant, Oracle peut mettre fin à la licence de Logiciel associée à la Technologie de Tiers sous Licence Distincte et en exiger le retour, et Oracle Vous remboursera les redevances de licence de Logiciel que Vous auriez payées à Oracle pour la licence de Logiciel, ainsi que les redevances de support technique non utilisé payées d’avance à Oracle pour la licence de Logiciel.

5.5 Sous réserve que Vous soyez actuellement abonné aux services de support technique d’Oracle pour le Système d’Exploitation (par exemple Oracle Premier Support for Systems, Oracle Premier Support for Operating Systems ou Oracle Linux Premier Support), alors pour la période durant laquelle Vous étiez abonné aux services de support technique d’Oracle applicables, (a) le terme « Composant » susmentionné à l’article 5.1 comprend le Système d’Exploitation et le Logiciel Intégré, ainsi que toutes les Options de Logiciel Intégré pour lesquelles Vous avez acquis une licence et (b) le terme « Logiciel(s) » dans cet article 5 est remplacé par l’expression « le(s) Logiciel(s), le Système d’Exploitation, le Logiciel Intégré ou les Options du Logiciel Intégré (le cas échéant) » (autrement dit, Oracle ne Vous indemnisera pas pour Votre utilisation du Système d’Exploitation et/ou du Logiciel Intégré et/ou des Options du Logiciel Intégré pour la période durant laquelle Vous n’étiez pas abonné aux services de support technique d’Oracle applicables). Nonobstant ce qui précède, eu égard uniquement au système d’exploitation Linux, Oracle ne Vous indemnisera pas pour les Composants qui ne font pas partie des fichiers couverts par Oracle Linux, tels que définis à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxx-xxxxxxxxxxxxxxx- 069347.pdf .

5.6 Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur si le Receveur modifie le Composant ou l’utilise en dehors du champ d’application de l’utilisation prévue dans la documentation de l’utilisateur du Fournisseur, ou si le Receveur utilise une version du Composant antérieure à la dernière version (et que le Receveur a été informé par écrit de la nouvelle version), si l’action en contrefaçon aurait pu être évitée par l’utilisation d’une version en vigueur non modifiée du Composant fourni au Receveur, ou si le Receveur continue d’utiliser le Composant applicable après l’expiration de la licence d’utilisation de ce Composant. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Receveur dans la mesure où l’action en contrefaçon est fondée sur des informations, concepts, spécifications, instructions, logiciels, données ou composants qui ne sont pas fournis par le Fournisseur. Oracle ne Vous indemnisera aucune partie d’une action en contrefaçon fondée sur la combinaison de tout Composant avec des produits ou services qui ne sont pas fournis par Oracle. Uniquement en ce qui concerne la Technologie de Tiers sous Licence Distincte qui fait partie de l’utilisation d’un Logiciel ou est nécessaire à l’utilisation d’un Logiciel et qui est utilisée : (a) sous forme non modifiée ;

(b) comme faisant partie de ou qui est nécessaire à l’utilisation d’un Logiciel ; et (c) conformément à l’octroi de licence pour le Logiciel concerné et à toutes les autres conditions générales du Contrat-Cadre, Oracle Vous indemnisera pour les actions en contrefaçon pour la Technologie de Tiers sous Licence Distincte dans la même mesure qu’Oracle est tenue de fournir une indemnisation en contrefaçon pour le Logiciel en vertu des conditions du Contrat-Cadre. Oracle ne Vous indemnisera pas pour une contrefaçon causée par Xxx actions contre un tiers, si le(s) Logiciel(s) tel(s) qu’il(s) Vous a (ont) été livré(s) et qu’il(s) a (ont) été utilisé(s) conformément aux conditions du présent Contrat-Cadre n’aurai(en)t pas autrement contrefait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Oracle ne Vous indemnisera aucune action en contrefaçon de propriété intellectuelle connue de Vous au moment de l’obtention des droits de licence.

5.7 Le présent Article 5 constitue le recours exclusif des parties en matière de réclamations ou de dommages-intérêts au titre de l’article 5.1.

6. RÉSILIATION

6.1 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante peut résilier le Contrat-Cadre. Si Oracle résilie le Contrat-Cadre tel qu’indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer dans les trente (30) jours l’intégralité des sommes cumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées restantes pour les Produits commandés et/ou les Offres de Services reçues en vertu du Contrat-Cadre plus les taxes et dépenses liées. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez qu’en cas de manquement de Votre part au Contrat-Cadre, Vous ne serez plus autorisé à utiliser les Produits ou Offres de Services commandés.

6.2 Si Vous avez souscrit un contrat avec Oracle ou un de ses affiliés pour Vous acquitter du paiement des redevances exigibles au titre d’une commande et que Vous avez manqué à Vos obligations au titre de ce contrat, Vous n’êtes plus autorisé à utiliser les Produits et/ou les Offres de Services soumis audit contrat.

6.3 Les dispositions qui restent applicables au-delà de la résiliation ou de l’expiration sont les dispositions relatives à la limitation de responsabilité, à la compensation financière pour contrefaçon, au paiement, ainsi que toutes celles qui par nature ont vocation à rester applicables.

7. REDEVANCES ET TAXES ; TARIFICATION, FACTURATION ET OBLIGATION DE PAIEMENT

7.1 Les redevances dues à Oracle sont exigibles dans les trente (30) jours à partir de la date de facture. Vous acceptez de payer toute taxe de vente, taxe à la valeur ajoutée ou toute autre taxe imposée par la loi en vigueur qu’Oracle doit payer en fonction des Produits et/ou Offres de Services que Vous avez commandés, à l’exception des taxes fondées sur le revenu d’Oracle. De plus, Xxxx rembourserez à Oracle les dépenses raisonnables relatives à la fourniture des Offres de Services.

7.2 Vous comprenez que Vous pourrez recevoir plusieurs factures pour les Produits et Offres de Services. Les factures Vous seront envoyées conformément aux Conditions Générales Standard de Facturation d’Oracle, disponibles à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx .

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1 Dans le cadre du présent Contrat-Cadre, les parties peuvent avoir accès à des informations considérées par l’autre partie comme confidentielles (les « Informations Confidentielles »). Chaque partie accepte de divulguer uniquement les informations nécessaires à l’exécution des obligations au titre du Contrat-Cadre. Les Informations Confidentielles sont limitées aux conditions et à la tarification prévues par le Contrat-Cadre, aux commandes passées au titre du Contrat-Cadre et à toutes les informations clairement identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation.

8.2 Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles d’une partie les informations qui : (a) sont ou tombent dans le domaine public sans acte ni omission de l’autre partie ; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’avaient pas été obtenues par l’autre partie directement ou indirectement de la partie divulgatrice ; (c) sont divulguées à l’autre partie de manière licite par un tiers, sans limitation quant à la divulgation ; ou (d) sont développées indépendamment par l’autre partie.

8.3 Chacune des parties convient de ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie à des tiers autres que ceux indiqués dans la phrase suivante pendant une période de trois (3) ans suivant la date de divulgation des Informations Confidentielles de la partie divulgatrice à la partie réceptrice. Chacune des parties peut divulguer les Informations Confidentielles uniquement aux salariés, mandataires ou sous- traitants qui ont l’obligation de les protéger de toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue dans le Contrat-Cadre. Rien n’interdit aux parties de divulguer les conditions ou la tarification au titre du Contrat-Cadre ou des commandes passées au titre du Contrat-Cadre dans le cadre d’une procédure judiciaire résultant du Contrat-Cadre ou liée à celui-ci, ou de divulguer les Informations Confidentielles à tout organisme public si la loi l’exige.

8.4 Dans la mesure où Vous fournissez des Données à Caractère Personnel (tel que ce terme est défini dans les conditions générales de confidentialité des données applicables et le Contrat de Traitement des Données, tel que défini ci-dessous) à Oracle dans le cadre de toute Offre de Service que Vous avez commandée en vertu du Contrat-Cadre, Oracle se conformera :

a. à la charte de confidentialité d’Oracle applicable aux Offres de Services, disponibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx ;

b. aux garanties administratives, physiques, techniques et autres garanties applicables et aux autres aspects applicables du système et de la gestion du contenu, disponibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx ; et

c. à la version applicable du Contrat de Traitement des Données pour les Services Oracle (le « Contrat de Traitement des Données »). La version du Contrat de Traitement des Données applicable à Votre commande est disponible à l’adresse xxxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx et est intégrée au présent document par référence. Votre commande d’Offres de Services peut également contenir des conditions de confidentialité supplémentaires ou plus spécifiques.

9. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services.

9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, OU DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE L’UTILISATION DES DONNÉES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’ORACLE POUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT DU CONTRAT-CADRE OU DE VOTRE COMMANDE OU LIÉS À CEUX-CI, OU AUTREMENT, EST LIMITÉE AU MONTANT DES REDEVANCES QUE VOUS AVEZ PAYÉES À ORACLE AU TITRE DE L’ANNEXE AYANT CAUSÉ LA RESPONSABILITÉ, ET SI DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU OFFRES DE SERVICES, CETTE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AUX REDEVANCES QUE VOUS AVEZ PAYÉES À ORACLE POUR LE PRODUIT OU LES OFFRES DE SERVICES DÉFECTUEUX AYANT CAUSÉ LA RESPONSABILITÉ. LE PRÉSENT CONTRAT RÉPARTIT LE RISQUE ENTRE LES PARTIES. LES PRIX CONVENUS REFLÈTENT CETTE RÉPARTITION DU RISQUE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI EN RÉSULTE.

11. EXPORTATION

Les lois et règlements relatifs au contrôle des exportations et aux sanctions économiques (les « lois sur l’exportation ») des États-Unis et toute autre loi locale pertinente sur l’exportation s’appliquent aux Produits et aux Offres de Services commandés au titre du Contrat-Cadre. Vous convenez que ces lois sur l’exportation régissent Votre utilisation des Produits et des Offres de Services (y compris les données techniques) et de tous les Produits et Offres de Services livrables fournis au titre du présent Contrat-Cadre. De plus, Vous Vous engagez à respecter ces lois sur l’exportation (y compris les règlements « dits d’exportation » ou « dits de réexportation »). Vous convenez qu’aucune donnée, aucune information, aucun Produit et/ou aucun support résultant des Produits ou Offres de Services (ou un produit dérivé de ceux-ci) ne sera exporté(e), directement ou indirectement, en violation de ces lois ou ne sera utilisé(e) à des fins interdites par ces lois, notamment la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologies de missiles.

12. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera responsable d’une défaillance ou d’un retard d’exécution résultant : d’une guerre, d’hostilités ou de sabotage ; d’une catastrophe naturelle, d’une pandémie, d’une panne d’électricité, d’Internet ou de télécommunication qui n’est pas causée par la partie visée par l’obligation ; de restrictions des autorités publiques (notamment un embargo, une sanction économique ou le refus ou l’annulation d’une licence d’exportation, d’importation ou autre) ; ou de tout autre événement échappant au contrôle de la partie visée par l’obligation. Les parties s’engagent à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour limiter les conséquences d’un cas de force majeure. Si celui-ci perdure plus de trente (30) jours, l’autre partie pourra annuler les Offres de Services non exécutées et les commandes concernées par notification écrite. Le présent article ne dispense pas l’autre partie de son obligation de mettre en œuvre des mesures raisonnables pour suivre ses procédures habituelles de récupération d’urgence, ni de Votre obligation de payer les Produits et les Offres de Services commandés ou livrés.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Contrat-Cadre est régi par les lois françaises, et Xxxx et Oracle convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Paris pour tout litige découlant du Contrat-Cadre ou s’y rapportant.

14. NOTIFICATION

En cas de litige avec Oracle ou si Vous souhaitez envoyer une notification en vertu de l’article relatif à l’indemnisation des présentes Conditions Générales, ou si Vous êtes soumis à une procédure de liquidation ou autre procédure semblable, Vous devez envoyer sans délai une notification écrite à l’adresse suivante : Oracle France, S.A.S., 00 Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx Cedex, à l’attention du Directeur Juridique.

15. CESSION

Vous ne pouvez pas céder le Contrat-Cadre, ni donner ou transférer les Logiciels, le Système d’Exploitation, le Logiciel Intégré et/ou toute Offre de Service ou un droit sur ceux-ci à une autre personne physique ou morale. Si Vous affectez en garantie les Logiciels, le Système d’Exploitation, le Logiciel Intégré et/ou les livrables des Offres de Services, la partie garantie ne dispose d’aucun droit d’utilisation ou de transfert sur les Logiciels, le Système d’Exploitation, le Logiciel Intégré et/ou sur les livrables des Offres de Services, et si Vous décidez de financer Votre acquisition de Produits et/ou d’Offres de Services, Vous Vous conformerez aux conditions générales d’Oracle relatives au financement, disponibles à l’adresse : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. Ce qui précède ne doit pas être interprété comme une limitation des droits que Vous pourriez avoir en ce qui concerne le système d’exploitation Linux, une technologie de tiers ou une Technologie de Tiers sous Licence Distincte concédés sous licence en open source (logiciel libre) ou en vertu de conditions de licences similaires.

Oracle peut céder ou autrement transférer de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat et de tout bon de commande à un tiers et sera libérée des obligations qui lui incombent au titre du Contrat et de tout bon de commande à compter de la date d’entrée en vigueur de la cession.

16. AUTRE

16.1 Oracle est un co-contractant prestataire de services indépendant et nous convenons qu’aucun partenariat, coentreprise ou relation de mandat n’existe entre nous. Il incombe à chaque partie de payer ses propres salariés, y compris les taxes et les assurances liées à l’emploi.

16.2 Si une quelconque condition du Contrat-Cadre est jugée invalide ou inapplicable, les autres conditions resteront en vigueur et cette condition sera remplacée par une condition cohérente avec l’objet et l’intention du Contrat-Cadre.

16.3 À l’exception des actions en paiement ou de celles résultant d’une violation des droits de propriété intellectuelle d’Oracle, aucune action, quelle qu’en soit la forme, ne pourra être intentée au titre du présent Contrat-Cadre par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après les faits ayant causé la dite action.

16.4 Les Produits et les livrables des Offres de Services ne sont pas conçus pour être utilisés ou n’ont pas vocation à être utilisés dans des installations nucléaires ou pour d’autres applications dangereuses. Vous convenez qu’il Vous incombe d’assurer l’utilisation sûre des Produits et livrables des Offres de Services dans de telles applications.

16.5 Si un revendeur agréé en fait la demande en Votre nom, Xxxx acceptez qu’Oracle puisse fournir au revendeur agréé une copie du Contrat-Cadre pour permettre le traitement de Votre commande auprès de ce revendeur agréé.

16.6 Vous comprenez que les partenaires d’Oracle, y compris toute entreprise de tiers que Vous engagez pour fournir des services de conseil, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas des mandataires d’Oracle. Même s’il est recommandé par nous, Oracle n’est pas responsable des actes ou omissions d’un partenaire ou d’un tiers, ni liée par de tels actes ou omissions, sauf si (i) le partenaire ou le tiers fournit des services en tant que sous-traitant d’Oracle ou est autrement engagé par Oracle dans le cadre de l’exécution de ses obligations en vertu d’une commande passée au titre du Contrat-Cadre et (ii) dans ce cas, uniquement dans la mesure où Oracle serait responsable de l’exécution par des ressources d’Oracle en vertu de cette commande.

16.7 Pour un logiciel (i) faisant partie de Logiciels, de Systèmes d’Exploitation, de Logiciels Intégrés ou d’Options de Logiciel Intégré (ou les quatre) et (ii) reçu de la part d’Oracle au format binaire et (iii) concédé sous licence open source (logiciel libre) Vous autorisant à recevoir le code source dudit binaire, Vous pouvez obtenir une copie du code source applicable à partir de l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx/ ou de l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxxxxxxxx. Si le code source du logiciel ne Vous a pas été fourni avec le fichier binaire, Vous pouvez également recevoir une copie du code source sur un support physique en envoyant une demande écrite conformément aux instructions de l’article « Offre Écrite pour le Code Source » du site Web susmentionné.

ANNEXE H – Matériel

La présente Annexe relative au Matériel (la présente « Annexe H ») est une Annexe aux Conditions Générales

auxquelles est jointe la présente Xxxxxx X. Les Conditions Générales et la présente Xxxxxx H, ainsi que l’Annexe P, l’Annexe C, l’Annexe S et l’Annexe OSSS ci-jointes constituent le Contrat-Cadre. La présente Xxxxxx X prendra fin à la même date que les Conditions Générales.

1. DÉFINITIONS

1.1 « Date de Début », pour le Matériel, le Système d’Exploitation et le Logiciel Intégré, désigne la date à laquelle le Matériel est livré. Pour les Options de Logiciel Intégré, la Date de Début désigne la date à laquelle le Matériel est livré ou la date d’entrée en vigueur de la commande si l’expédition du Matériel n’est pas requise.

1.2 « Options de Logiciel Intégré » désigne le logiciel ou le code programmable intégré dans le Matériel ou installé ou activé sur le Matériel et qui requiert une ou plusieurs licences unitaires que Vous devez commander séparément et pour lesquelles Vous Vous engagez à payer les redevances supplémentaires. Le Matériel ne contient pas toujours des Options de Logiciel Intégré ; veuillez consulter les Définitions, les Règles et les Métriques relatives aux Licences d’Options de Logiciel Intégré Oracle, disponibles à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx (les « Règles relatives aux Licences d’Options de Logiciel Intégré ») pour les Options de Logiciel Intégré spécifiques qui peuvent s’appliquer au Matériel spécifique. Oracle se réserve le droit de désigner de nouvelles fonctions logicielles comme Options de Logiciel Intégré dans des versions ultérieures et cette désignation sera indiquée dans la documentation applicable et dans les Règles relatives aux Licences d’Options de Logiciel Intégré.

1.3 Les termes avec majuscule initiale utilisés mais non définis dans la présente Annexe H ont la même signification que celle indiquée dans les Conditions Générales.

2. DROITS CONCÉDÉS

2.1 Votre commande de Matériel comprend les éléments suivants : Système d’Exploitation (tel que pouvant être défini dans Votre configuration), Logiciel Intégré et tout équipement de Matériel (incluant les composants, les options et les pièces de rechange) indiqués dans la commande applicable. Votre commande de Matériel peut aussi inclure des Options de Logiciel Intégré. Les Options de Logiciel Intégré ne pourront pas être activées ou utilisées tant que Vous ne les aurez pas commandées séparément et que Vous ne Vous serez pas engagé à payer les redevances supplémentaires.

2.2 Vous avez le droit d’utiliser le Système d’Exploitation livré avec le Matériel soumis aux conditions du ou des contrats de licence livrés avec le Matériel ou sur le Matériel. Les versions en vigueur des contrats de licence sont disponibles à l’adresse xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx ou dans la documentation applicable. Dans le cas où le Système d’Exploitation n’est pas livré avec le Matériel, Vous avez le droit de télécharger une copie du Système d’Exploitation à partir de xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx, Vous détenez la licence pour utiliser le Système d’Exploitation et toutes les mises à jour du Système d’Exploitation obtenues par le biais de notre support technique, uniquement tel qu’il est incorporé et intégré au Matériel.

2.3 Vous avez le droit limité, non exclusif, exempt de royalties, non transférable et non cessible d’utiliser le Logiciel Intégré livré avec le Matériel sous réserve (a) des conditions de la présente Annexe H, (b) des conditions livrées avec le Matériel ou sur le Matériel, et/ou (c) des conditions de la documentation applicable. Vous êtes autorisé à utiliser ce Logiciel Intégré et toute mise à jour du Logiciel Intégré acquis(e) par le biais du support technique seulement s’il est intégré au Matériel ou en fait partie. Vous avez le droit limité, non exclusif, exempt de royalties, non transférable et non cessible d’utiliser les Options de Logiciel Intégré que Vous avez commandées séparément sous réserve (i) des conditions de la présente Annexe H, (ii) de la documentation applicable et (iii) des Règles relatives aux Licences d’Options de Logiciel Intégré ; ces Règles relatives aux Licences d’Options de Logiciel Intégré sont intégrées à la présente Annexe H et en font partie. Vous êtes autorisé à utiliser ces Options de Logiciel Intégré et toute mise à jour des Options de Logiciel Intégré acquises par le biais du support technique seulement si elles sont intégrées au Matériel ou en font partie. Pour comprendre pleinement Votre droit de licence sur les Options de Logiciel Intégré que Xxxx commandez séparément, Vous devez prendre connaissance des Règles relatives aux Licences d’Options de Logiciel Intégré. En cas de contradiction entre le Contrat-Cadre et les Règles relatives aux Licences d’Options de Logiciel Intégré, les Règles relatives aux Licences d’Options de Logiciel Intégré prévalent.

2.4 Le Système d’Exploitation, le Logiciel Intégré ou les Options de Logiciel Intégré (ou les trois) peuvent inclure des œuvres distinctes, identifiées dans un fichier Readme, un fichier d’avis ou la documentation applicable, qui sont concédés sous licence en open source (logiciel libre) ou en vertu de conditions de licences similaires ; Vos droits d’utilisation du Système d’Exploitation, du Logiciel Intégré et des Options de Logiciel Intégré en vertu de ces conditions ne sont en aucun cas restreints par le Contrat-Cadre, y compris la présente Annexe H. Les conditions appropriées associées auxdites œuvres distinctes sont disponibles dans les fichiers Readme, les fichiers d’avis ou la documentation accompagnant le Système d’Exploitation, le Logiciel Intégré et les Options de Logiciel Intégré. Le Matériel peut contenir ou nécessiter l’utilisation de la technologie de tiers fournie avec le Matériel ou préinstallée sur celui-ci. La technologie de tiers est concédée sous licence en vertu des conditions que nous pouvons Vous fournir (i) avec ou sur le Matériel, (ii) dans la documentation du produit applicable, (iii) dans les fichiers Readme, ou (iv) dans les fichiers d’avis. Votre droit d’utilisation de cette technologie de tiers en vertu des conditions de licence distinctes n’est en rien limité par le Contrat-Cadre, y compris la présente Annexe H. Nous ne garantissons ni ne fournissons aucun service de support technique pour cette technologie de tiers.

2.5 Moyennant le paiement des Offres de Services relatives au Matériel, Vous avez le droit d’usage restreint, non exclusif, non cessible, exempt de royalties et perpétuel pour Vos opérations internes de tout élément développé par Oracle et qui Vous est livré au titre de la présente Xxxxxx X (les « livrables ») ; toutefois, certains livrables peuvent être soumis à des conditions de licence supplémentaires indiquées dans la commande.

3. RESTRICTIONS

3.1 Vous pouvez faire des copies du Système d’Exploitation, du Logiciel Intégré et des Options de Logiciel Intégré uniquement pour des besoins d’archivage, pour remplacer une copie défectueuse ou pour une vérification du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à retirer les avis et les étiquettes de droit d’auteur figurant sur le Système d’Exploitation, le Logiciel Intégré ou les Options de Logiciel Intégré. Vous ne devez pas procéder à des opérations de décompilation ou d’ingénierie inverse sur le Système d’Exploitation ou le Logiciel Intégré (excepté à des fins d’interopérabilité exigées par la loi).

3.2 Vous reconnaissez que pour faire fonctionner certains Matériels, Vos locaux doivent satisfaire à un minimum d’exigences techniques telles que décrites dans la documentation du Matériel. Ces exigences peuvent évoluer au fil du temps, telles que communiqué par Oracle dans la documentation sur le Matériel applicable.

3.3 L’interdiction relative à la cession ou au transfert du Système d’Exploitation ou de tout droit sur ceux-ci au titre de l’article 15 des Conditions Générales s’applique à tout Système d’Exploitation sous licence en vertu de la présente Annexe H, sauf dans la mesure où une telle interdiction est rendue inapplicable en vertu de la loi en vigueur.

4. LOGICIELS D’ÉVALUATION

Oracle peut inclure des Logiciels supplémentaires sur le Matériel. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Logiciels à moins de disposer d’une licence Vous en accordant spécifiquement le droit ; Vous pouvez toutefois utiliser ces Logiciels supplémentaires à des fins d’évaluation et à des fins autres que la production pendant une période pouvant aller jusqu’à trente (30) jours à compter de la date de livraison, à condition que Vous n’utilisiez pas les Logiciels d’évaluation pour fournir des formations de tiers sur le contenu et/ou les fonctionnalités des Logiciels ou pour participer à de telles formations. Pour utiliser un ou plusieurs de ces Logiciels après la période d’évaluation de 30 jours, Vous devez obtenir une licence pour lesdits Logiciels de la part d’Oracle ou d’un revendeur agréé. Si, à la fin de la période d’évaluation de 30 jours, Xxxx décidez de ne pas acquérir de licence, Vous Vous engagez à en cesser toute utilisation et à effacer sans délai ces Logiciels de Vos systèmes informatiques. Les Logiciels fournis à des fins d’évaluation sont fournis « en l’état » et Oracle ne fournit à ce titre aucun support technique ni aucune garantie pour ces Logiciels.

5. SUPPORT TECHNIQUE

5.1 S’il est commandé, le Support Matériel et Systèmes Oracle (y compris la première année et toutes les années suivantes) est fourni selon les Conditions Générales du Support Matériel et Systèmes Oracle en vigueur au moment où les services de support technique sont fournis. Vous acceptez de coopérer avec Oracle et de fournir les accès, les ressources, les supports, le personnel, les informations et les autorisations qu’Oracle pourrait requérir pour l’exécution des services de support technique. Les Conditions Générales de Support Matériel et Systèmes Oracle sont intégrées à la présente Annexe H et sont soumises à modifications à la discrétion d’Oracle ; toutefois, Oracle ne réduira pas substantiellement le niveau des services de support technique fournis pendant la période pour laquelle les redevances de Support Matériel et Systèmes Oracle ont été payées. Vous devez prendre connaissance des conditions générales avant de commander des services de support technique. Vous pouvez accéder à la version en vigueur des Conditions Générales de Support Matériel et Systèmes Oracle à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx .

5.2 Le Support Matériel et Systèmes Oracle entre en vigueur à la Date de Début du Matériel ou à la date d’entrée en vigueur de la commande si l’expédition du Matériel n’est pas requise.

6. OFFRES DE SERVICES RELATIVES AU MATÉRIEL

En complément du support technique, Vous pouvez commander un nombre limité d’Offres de Services relatives au Matériel au titre de la présente Annexe H, comme précisé dans le document des Offres de Services relatives au Matériel, disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. Xxxx acceptez de fournir à Oracle les accès, les informations et la pleine coopération de bonne foi raisonnablement nécessaires pour permettre à Oracle de livrer ces Offres de Services et Vous prendrez toutes les mesures identifiées dans la commande qui Vous incombent. Si pendant l’exécution des Offres de Services, Oracle demande accès à des produits d’autres fournisseurs qui font partie de Votre système, Vous serez responsable de l’acquisition de ces produits et des droits de licences nécessaires pour permettre à Oracle d’accéder à ces produits en Votre nom. Les Offres de Services fournies peuvent être liées à Votre licence permettant d’utiliser les Produits appartenant à Oracle ou distribués par Oracle que Vous acquérez en vertu d’une commande séparée. Le contrat référencé dans cette commande régira Votre utilisation desdits Produits.

7. GARANTIES, EXCLUSIONS ET RECOURS EXCLUSIFS

7.1 Oracle fournit une garantie limitée (la « Garantie du Matériel Oracle ») pour (i) le Matériel, (ii) le Système d’Exploitation, le Logiciel Intégré et les Options de Logiciel Intégré, et (iii) le support physique du Système d’Exploitation, le support physique du Logiciel Intégré et le support physique des Options de Logiciel Intégré (le « support physique », et (i), (ii) et (iii) collectivement, les « Éléments Matériels »). Oracle garantit que le Matériel est exempt de matériels défectueux dans les composants et la fabrication, et que l’utilisation du Système d’Exploitation, du Logiciel Intégré et des Options de Logiciel Intégré ne causera pas au Matériel de tels matériels défectueux, pendant une période d’un (1) an à compter de la date à laquelle le Matériel Vous a été livré. Oracle garantit que le support physique sera exempt de matériaux défectueux ou de fabrication défectueuse pendant 90 jours à compter de la date à laquelle le support physique Vous est livré. Une version plus détaillée de la Garantie du Matériel Oracle est disponible à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxx.xxxx (la « Page Web de Garantie »). Aucune modification de la Garantie du Matériel Oracle figurant sur la Page Web de Garantie ne s’appliquera au Matériel ou au support physique commandé avant ladite modification. La Garantie du Matériel Oracle s’applique uniquement au Matériel et au support physique (1) fabriqués par ou pour Oracle, et (2) vendus par Oracle (soit directement, soit par un distributeur agréé Oracle). Le Matériel peut être neuf ou comme neuf. La Garantie du Matériel Oracle s’applique au Matériel neuf ou au Matériel comme neuf qui a été reconditionné et certifié pour la garantie par Oracle.

7.2 Oracle garantit également que les services de support technique et les Offres de Services relatives au Matériel (tels que référencés à l’article 6 ci-dessus) commandés et fournis au titre de la présente Xxxxxx X seront fournis de façon professionnelle et conformément aux règles de l’art. Vous devez signaler à Oracle tout défaut de garantie dans les services de support technique ou Offres de Services relatives au Matériel

dans les quatre-vingt-dix (90) jours à partir de date d’exécution du service de support technique ou des Offres de Services relatives au Matériel défectueux.

7.3 POUR TOUT MANQUEMENT AUX GARANTIES SUSMENTIONNÉES, VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE D’ORACLE SERONT : (i) LA RÉPARATION OU, À LA DISCRÉTION D’ORACLE ET À SES FRAIS, LE REMPLACEMENT DE L’ÉLÉMENT MATÉRIEL DÉFECTUEUX OU, SI CETTE RÉPARATION OU CE REMPLACEMENT N’EST PAS RAISONNABLEMENT RÉALISABLE, LE REMBOURSEMENT DES REDEVANCES QUE VOUS AVEZ PAYÉES À ORACLE AU TITRE DE L’ÉLÉMENT MATÉRIEL DÉFECTUEUX ET LE REMBOURSEMENT DE TOUTES LES REDEVANCES DE SUPPORT TECHNIQUE INUTILISÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉES À L’AVANCE POUR L’ÉLÉMENT MATÉRIEL DÉFECTUEUX ; OU (ii) LA RÉ-EXÉCUTION DES OFFRES DE SERVICES RELATIVES AU MATÉRIEL DÉFECTUEUX ; OU, SI ORACLE NE PEUT PAS CORRIGER L’ESSENTIEL DE LA DEFAILLANCE D’UNE MANIÈRE COMMERCIALEMENT RAISONNABLE, VOUS POUVEZ METTRE FIN AUX OFFRES DE SERVICES RELATIVES AU MATÉRIEL DÉFECTUEUX ET RÉCUPÉRER LES REDEVANCES QUE VOUS AVEZ PAYÉES À ORACLE AU TITRE DES OFFRES DE SERVICES RELATIVES AU MATÉRIEL DÉFECTUEUX. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LES PRÉSENTES GARANTIES SONT EXCLUSIVES ET IL N’Y A AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE EN CE QUI CONCERNE LES POINTS CI-DESSUS, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

7.4 Les unités de remplacement des pièces ou des Éléments Matériels défectueux remplacés dans le cadre de la Garantie du Matériel Oracle peuvent être neuves ou comme neuves. Ces pièces de rechange bénéficient du même statut de garantie que celui du Matériel au sein duquel elles sont installées et ne bénéficient pas d’une garantie distincte ou indépendante d’aucune sorte. La propriété de tous les composants ou Éléments Matériels défectueux est transférée à Oracle lorsqu’ils sont retirés du Matériel.

7.5 ORACLE NE GARANTIT PAS QUE LE MATÉRIEL, LE SYSTÈME D’EXPLOITATION, LE LOGICIEL INTÉGRÉ, LES OPTIONS DE LOGICIEL INTÉGRÉ OU LE SUPPORT PHYSIQUE FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SANS ERREURS.

7.6 Aucune garantie ne s’applique au Matériel, au Système d’Exploitation, au Logiciel Intégré, aux Options de Logiciel Intégré ou encore au support physique qui auront été :

a. modifiés, transformés ou adaptés sans le consentement écrit d’Oracle (notamment toute modification ou suppression du numéro de série Oracle/Sun figurant sur le Matériel) ;

b. malmenés ou utilisés d’une manière non conforme à la documentation applicable ;

c. réparés par un tiers d’une manière non conforme aux normes de qualité d’Oracle ;

d. mal installés par une partie autre qu’Oracle ou qu’un partenaire d’installation agréé par Oracle ;

e. utilisés avec un équipement ou un logiciel non couvert par la garantie Oracle, dans la mesure où les problèmes sont imputables à ladite utilisation ;

f. déplacés, dans la mesure où les problèmes sont imputables à ce déplacement ;

g. utilisés directement ou indirectement pour soutenir des activités interdites par les lois américaines ou par d’autres règlements locaux en matière d’exportation ;

h. utilisés par des parties figurant sur la liste d’exclusion alors en vigueur établie par les États-Unis pour les exportations ;

i. déplacés vers des pays sous embargo commercial ou soumis à des restrictions commerciales de la part des États-Unis ;

j. utilisés à distance pour faciliter les activités des parties ou dans les pays énumérés aux paragraphes 7.6 (h) et 7.6 (i) ci-dessus ; ou

k. achetés auprès d’une entité autre qu’Oracle ou qu’un revendeur agréé par Oracle.

7.7 La Garantie du Matériel Oracle ne s’applique pas en cas d’usure normale du Matériel ou du support physique. La Garantie du Matériel Oracle est uniquement accordée à l’acheteur initial ou au locataire d’origine du Matériel et peut être annulée dans le cas où la propriété du Matériel est transférée à un tiers.

8. AUDIT

Sur notification écrite quarante-cinq (45) jours à l’avance, Oracle se réserve le droit d’auditer Votre utilisation du Système d’Exploitation, du Logiciel Intégré et des Options de Logiciel Intégré. Vous Vous engagez à coopérer dans le cadre de l’audit d’Oracle et à fournir une assistance raisonnable et un accès aux informations. Un tel audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec Vos opérations internes normales. Vous acceptez de payer dans un délai de trente (30) jours suivant la notification écrite, toutes les redevances supplémentaires applicables à Votre utilisation du Système d’Exploitation, du Logiciel Intégré et des Options de Logiciel Intégré en cas d’utilisation excédant Vos droits de licence. Si Vous ne payez pas, Oracle peut mettre fin (a) aux Offres de Services (y compris le support technique) liées au Système d’Exploitation, au Logiciel Intégré et aux Options de Logiciel Intégré, (b) aux licences du Système d’Exploitation, du Logiciel Intégré et des Options de Logiciel Intégré commandés en vertu de la présente Annexe H et des contrats associés et/ou (c) au Contrat-Cadre. Vous convenez qu’Oracle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des frais que Vous pourrez encourir en coopérant à l’audit.

9. LOGISTIQUE DE COMMANDE

9.1 Livraison, Installation et Réception du Matériel

9.1.1 Vous êtes responsable de l’installation du Matériel, à moins que Vous ayez commandé des services d’installation auprès d’Oracle pour ledit Matériel.

9.1.2 Oracle fournira le Matériel conformément aux Conditions Générales de Commande et de Livraison Oracle en vigueur au moment de Votre commande et qui sont accessibles sur xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. Oracle utilisera l’adresse de livraison indiquée sur Votre bon de commande ou, si Votre bon de commande ne mentionne pas d’adresse de livraison, le lieu indiqué dans la commande ; les modalités de livraison stipulées dans les Conditions Générales de Commande et de Livraison applicables à Votre pays de destination s’appliqueront.

9.1.3 Le Matériel est considéré comme étant accepté à la livraison.

9.1.4 Oracle peut Vous facturer des livraisons partielles.

9.1.5 Oracle peut effectuer des substitutions et des modifications de Matériel qui n’ont aucune incidence sur la performance globale du Matériel.

9.1.6 Oracle déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour livrer le Matériel dans un délai conforme aux pratiques antérieures d’Oracle en ce qui concerne la quantité et le type de Matériel que Vous avez commandés.

9.2 Livraison et Installation du Système d’Exploitation et des Options de Logiciel Intégré

9.2.1 Vous êtes responsable de l’installation du Système d’Exploitation et des Options de Logiciel Intégré, sauf si le Système d’Exploitation et les Options de Logiciel Intégré ont été préinstallées par Oracle sur le Matériel que Vous avez acheté au titre de la commande, ou sauf si Vous avez acheté auprès d’Oracle des services d’installation pour le Système d’Exploitation et les Options de Logiciel Intégré.

9.2.2 Oracle a mis à Votre disposition le Système d’Exploitation (le cas échéant) et les Options de Logiciel Intégré aux fins de téléchargement électronique sur le site Web de livraison électronique accessible par l’URL Internet suivante : xxxx://xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx. Grâce à cette URL Internet, Vous pouvez consulter et télécharger électroniquement à Votre emplacement la dernière version de production du Système d’Exploitation, des Options de Logiciel Intégré et de la documentation associée à compter de la date d’entrée en vigueur de la commande applicable. À condition que Vous ayez maintenu sans interruption le support technique, Vous pouvez continuer à télécharger les Options de Logiciel Intégré et la documentation associée. Veuillez noter que toutes les Options de Logiciel Intégré ne sont pas disponibles pour toutes les combinaisons de Systèmes d’Exploitation et de Matériel. Pour obtenir la disponibilité la plus récente du Système d’Exploitation et des Options de Logiciel Intégré, veuillez vérifier le site Web de livraison électronique indiqué ci-dessus. Vous reconnaissez qu’Oracle n’a pas d’autre obligation de livraison en ce qui concerne le Système d’Exploitation et/ou les Options de Logiciel Intégré au titre de la commande applicable, du téléchargement électronique ou autre.

9.3 Transfert de Propriété

Vos droits sur le Matériel Vous seront transférés à la livraison, sauf indication contraire dans Votre commande.

9.4 Territoire

Le Matériel sera installé dans le(s) pays que Vous avez indiqué(s) comme adresse de livraison sur Votre bon de commande client ou au lieu indiqué dans la commande si Votre bon de commande client ne mentionne pas d’adresse de livraison.

9.5 Tarification, Facturation, et Obligation de Paiement

9.5.1 Vous pouvez modifier une commande de Matériel avant son expédition, sous réserve du paiement de la redevance de modification de commande en vigueur fixée périodiquement par Oracle. Les redevances de modification de commande applicables et la description des modifications autorisées sont définies dans les Conditions Générales de Commande et de Livraison, disponibles à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx .

9.5.2 En acceptant l’obligation de paiement au titre d’une commande, Vous reconnaissez et convenez que Vous n’avez pas pris en compte la disponibilité future d’un Matériel, d’un Logiciel ou d’une mise à jour. Toutefois, (a) si Vous commandez le support technique, la phrase précédente ne libère pas Oracle de son obligation de fournir un tel support technique au titre du Contrat-Cadre, sous réserve des disponibilités, conformément aux conditions générales de support technique Oracle alors en vigueur, et

(b) la phrase précédente ne modifie pas les droits qui Vous sont concédés au titre d’une commande et du Contrat-Cadre.

9.5.3 Les redevances du Matériel et des Options de Logiciel Intégré sont facturées aux Dates de Début respectives.

9.5.4 Les redevances des Offres de Services relatives au Matériel sont facturées en avance de l’exécution des Offres de Services relatives au Matériel ; plus précisément, les redevances de support technique sont facturées en avance annuellement. La période d’exécution de l’ensemble des Offres de Services relatives au Matériel prend effet à la Date de Début du Matériel ou à la date d’entrée en vigueur de la commande si l’expédition du Matériel n’est pas requise.

9.5.5 En plus des redevances indiquées dans la commande, Oracle Vous facturera tout frais ou taxe applicable et Vous serez responsables desdits frais et taxe, nonobstant toute disposition expresse ou implicite des « Incoterms » référencés dans les Conditions Générales de Commande et de Livraison. Les Conditions Générales de Commande et de Livraison sont disponibles à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx .

ANNEXE P - Logiciels

La présente Annexe relative aux Logiciels (la présente « Annexe P ») est une Annexe aux Conditions Générales

auxquelles est jointe la présente Annexe P. Les Conditions Générales et la présente Annexe P, ainsi que l’Annexe H, l’Annexe C, l’Annexe S et l’Annexe OSSS ci-jointes constituent le Contrat-Cadre. La présente Xxxxxx X prendra fin à la même date que les Conditions Générales.

1. DÉFINITIONS

1.1 « Date de Début » désigne la date d’expédition du support physique ou la date d’entrée en vigueur de la commande si l’expédition du support physique n’est pas requise (si la commande a été passée par l’Oracle Store, la date d’entrée en vigueur correspond à la date à laquelle la commande a été envoyée à Oracle).

1.2 Les termes avec majuscule initiale utilisés mais non définis dans la présente Annexe P ont la même signification que celle indiquée dans les Conditions Générales.

2. DROITS CONCÉDÉS

2.1 Dès l’acceptation par Oracle de Votre commande, Vous obtenez le droit d’usage non exclusif, incessible, exempt de royalties, perpétuel (sauf indication contraire dans la commande) et restreint des Logiciels et de bénéficier des Offres de Services relatives aux Logiciels que Vous avez commandés, exclusivement pour Vos opérations internes, et soumis aux conditions du Contrat-Cadre, y compris les définitions et règles indiquées dans la commande et la Documentation du Logiciel.

2.2 Moyennant le paiement des Offres de Services relatives au Logiciel, Vous avez le droit d’usage non exclusif, incessible, exempt de royalties, perpétuel et restreint pour Vos opérations internes de tout élément développé par Oracle qui Vous est livré au titre de la présente Annexe P (les « livrables ») ; toutefois, certains livrables peuvent être soumis à des conditions de licence supplémentaires indiquées dans la commande.

2.3 Vous pouvez autoriser Vos mandataires et co-contractants prestataires de services(notamment les sous-traitants) à utiliser les Logiciels et les livrables pour Vos opérations internes et Vous êtes responsable de leur respect des Conditions Générales et de la présente Xxxxxx X. Pour les Logiciels qui sont spécialement conçus pour autoriser Vos clients et fournisseurs d’interagir avec Xxxx dans le cadre de l’avancement de Vos opérations internes, une telle utilisation est autorisée en vertu des Conditions Générales et de la présente Xxxxxx X.

2.4 Vous pouvez faire un nombre suffisant de copies de chaque Logiciel pour lequel Vous détenez un licence et une copie de chaque support physique de Logiciel.

3. RESTRICTIONS

3.1 Les Logiciels peuvent comprendre ou exiger l’utilisation d’une technologie de tiers qui est fournie avec les Logiciels. Oracle peut Vous fournir certains avis dans la Documentation du Logiciel, les fichiers Readme ou les fichiers d’avis relatifs à cette technologie de tiers. La technologie de tiers Vous sera concédée sous licence en vertu des conditions du Contrat-Cadre ou, si cela est indiqué dans la Documentation du Logiciel, les fichiers Readme ou les fichiers d’avis, en vertu de Conditions Distinctes. Votre droit d’utilisation de la Technologie de Tiers sous Licence Distincte en vertu de Conditions Distinctes n’est absolument pas limité par le Contrat-Cadre. Cependant, pour plus de clarté, nonobstant l’existence d’une notice, une technologie de tiers qui n’est pas une Technologie de Tiers sous Licence Distincte est considérée comme faisant partie des Logiciels et Vous est concédée sous licence en vertu des conditions du Contrat-Cadre.

Si, au titre d’une commande, Vous êtes autorisé à distribuer les Logiciels, Vous devez diffuser tous ces avis et tous ces codes sources associés à la Technologie de Tiers sous Licence Distincte comme indiqué dans la forme et dans la mesure où le code source est fourni par Oracle, et Vous devez distribuer la Technologie de Tiers sous Licence Distincte au titre des Conditions Distinctes (dans la forme et dans la mesure où les Conditions Distinctes sont fournies par Oracle). Nonobstant ce qui précède, Vos droits relatifs aux Logiciels sont limités exclusivement aux droits concédés dans Votre commande.

3.2 Vous ne pouvez pas :

a. retirer ou modifier toute marque figurant sur les Logiciels ni tout avis de droits patrimoniaux d’Oracle ou de ses concédants de licences ;

b. mettre d’une quelconque manière les Logiciels ou composants résultant des Offres de Services à la disposition de tiers pour les opérations internes de ces tiers (à moins qu’un tel accès ne soit expressément permis par la licence de Logiciel spécifique ou des composants résultant des Offres de Services que Vous avez acquis) ;

c. causer ou permettre une ingénierie à rebours (excepté à des fins d’interopérabilité exigées par la loi), le désassemblage ou la décompilation des Logiciels (cette interdiction précédente inclut notamment la revue des structures de données ou de composants semblables produits par les Logiciels) ;

d. divulguer les résultats des tests d’évaluation des Logiciels sans le consentement écrit préalable d’Oracle.

3.3 L’interdiction relative à la cession ou au transfert des Logiciels ou de tout droit sur ceux-ci au titre de l’article 15 des Conditions Générales s’applique à tous les Logiciels concédés sous licence en vertu de la présente Annexe P, sauf dans la mesure où une telle interdiction est rendue inapplicable en vertu de la loi en vigueur.

4. LOGICIELS D’ÉVALUATION

Vous avez la possibilité de commander des Logiciels d’évaluation ou Oracle peut livrer des Logiciels en plus de ceux commandés, que Vous ne pouvez utiliser qu’à des fins d’évaluation et en aucun cas à des fins de production. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Logiciels d’évaluation pour fournir ou suivre des prestations de formation par des tiers portant sur le contenu ou sur les fonctionnalités des Logiciels. Vous disposez d’un délai de trente (30) jours à compter de la Date de Début pour évaluer ces Logiciels. Pour utiliser un ou plusieurs de ces Logiciels après la période d’évaluation de 30 jours, Vous devez obtenir une licence pour lesdits Logiciels de la part d’Oracle ou d’un revendeur agréé. Si, à la fin de la période d’évaluation de 30 jours, Xxxx décidez de ne pas acquérir de licence, Vous Vous engagez à en cesser toute utilisation et à effacer sans délai ces Logiciels de Vos systèmes informatiques. Les Logiciels fournis à des fins d’évaluation sont fournis « en l’état » et Oracle ne fournit à ce titre aucun support technique ni aucune garantie pour ces Logiciels.

5. SUPPORT TECHNIQUE

5.1 Aux fins d’une commande, le support technique désigne les services annuels de support technique pour les Logiciels d’Oracle que Vous pouvez commander auprès d’Oracle ou d’un revendeur agréé. S’il est commandé, le support technique annuel (comprenant la première année et toutes les années suivantes) est fourni conformément aux conditions générales de support technique Oracle en vigueur au moment où lesdits services sont fournis. Xxxx acceptez de coopérer avec Oracle et de fournir les accès, les ressources, le matériel, le personnel, les informations et les autorisations qu’Oracle pourrait requérir pour l’exécution des services de support technique. Les conditions générales de support technique sont intégrées à la présente Annexe P et peuvent être soumises à modifications à la discrétion d’Oracle. Toutefois, les modifications des conditions générales d’Oracle ne se traduiront pas par une réduction substantielle du niveau des services de support technique fournis pour les Logiciels sous support pendant la période pour laquelle les redevances au titre du support technique ont été payées. Vous devez prendre connaissance des conditions générales avant de commander les services de support technique applicables. La version en vigueur des conditions générales de support technique est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx.

5.2 Si Vous choisissez d’acquérir le support technique pour une licence de Logiciel appartenant à un groupe de licences, Vous devez acquérir le même niveau de support technique pour toutes les licences appartenant à ce même groupe. Vous avez la possibilité de résilier le support technique pour un sous-groupe du groupe

de licences, seulement si Xxxx acceptez de résilier les licences de ce sous-groupe. Les redevances de support technique des licences restantes seront calculées conformément aux conditions générales de support technique en vigueur à la date de la résiliation. La définition du groupe de licences Oracle figure dans les conditions générales de support technique en vigueur. Si Xxxx décidez de ne pas acquérir de support technique, Vous n’êtes pas autorisé(e) à mettre à jour les licences de Logiciel non supportées avec les nouvelles versions.

6. OFFRES DE SERVICES RELATIVES AUX LOGICIELS

En complément du support technique, Vous pouvez commander un nombre limité d’Offres de Services relatives aux Logiciels en vertu de la présente Annexe P, comme indiqué dans le document sur les Offres de Services relatives aux Logiciels, disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. Xxxx acceptez de fournir à Oracle les accès, les informations et la pleine coopération de bonne foi raisonnablement nécessaires pour permettre à Oracle de livrer ces Offres de Services et Vous prendrez toutes les mesures identifiées dans la commande qui Vous incombent. Si pendant l’exécution des Offres de Services, Oracle demande accès à des produits d’autres fournisseurs qui font partie de Votre Système, Vous serez responsable de l’acquisition de ces produits et des droits de licences nécessaires pour permettre à Oracle d’accéder à ces produits en Votre nom. Les Offres de Services fournies peuvent être afférentes à Votre licence permettant d’utiliser les Logiciels appartenant à ou distribués par Oracle que Vous acquérez par une commande séparée. Le contrat mentionné dans cette commande régira Votre utilisation desdits Logiciels.

7. GARANTIES, EXCLUSIONS ET RECOURS EXCLUSIFS

7.1 Oracle garantit qu’un Logiciel qui Vous est concédé sous licence fonctionnera comme indiqué dans la Documentation du Logiciel applicable pendant un (1) an à compter de la date de livraison (en d’autres termes, par expédition physique ou par téléchargement électronique). Vous devez signaler à Oracle tout défaut de cette garantie de Logiciel dans un délai d’un (1) an à compter de la date de livraison. Oracle garantit également que les services de support technique et les Offres de Services relatives au Logiciel (telles que définies à l’article 6 ci-dessus) commandés et fournis au titre de la présente Annexe P seront fournis de façon professionnelle et conforme aux règles de l’art. Vous devez signaler à Oracle tout défaut de garantie dans les services de support technique ou les Offres de Services relatives au Logiciel dans les quatre-vingt- dix (90) jours à partir de date d’exécution du service de support technique ou des Offres de Services relatives au Matériel défectueux.

7.2 ORACLE NE GARANTIT PAS QUE LES LOGICIELS FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SANS ERREURS NI QU’ORACLE CORRIGERA TOUTES LES ERREURS.

7.3 POUR TOUT MANQUEMENT AUX GARANTIES SUSMENTIONNÉES, VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE D’ORACLE SERONT : (A) LA CORRECTION DES ERREURS DES LOGICIELS À L’ORIGINE DU MANQUEMENT À LA GARANTIE ; OU, SI ORACLE EST DANS L’INCAPACITÉ DE CORRIGER LES ERREURS DE LA LICENCE DE LOGICIEL APPLICABLE D’UNE MANIÈRE RAISONNABLE SUR LE PLAN COMMERCIAL, VOUS POURREZ METTRE FIN À VOTRE LICENCE DE LOGICIEL ET RÉCUPÉRER LES REDEVANCES QUE VOUS AVEZ PAYÉES À ORACLE POUR LA LICENCE DE LOGICIEL ET LES REDEVANCES DE SUPPORT TECHNIQUE NON UTILISÉ PRÉPAYÉES QUE VOUS AVEZ PAYÉES POUR LA LICENCE DE LOGICIEL ; OU (B) LA RÉ- EXÉCUTION DES OFFRES DE SERVICES RELATIVES AU LOGICIEL DÉFECTUEUX ; OU, SI ORACLE EST DANS L’INCAPACITÉ DE CORRIGER LA DÉFAILLANCE D’UNE MANIÈRE RAISONNABLE SUR LE PLAN COMMERCIAL, VOUS POUVEZ METTRE FIN AUX OFFRES DE SERVICES RELATIVES AU LOGICIEL DÉFECTUEUX SANS PAYER AUCUNE INDEMNITÉ DE RÉSILIATION ET RÉCUPÉRER LES REDEVANCES QUE VOUS AVEZ PAYÉES À ORACLE POUR LES OFFRES DE SERVICES RELATIVES AU LOGICIEL DÉFECTUEUX.

7.4 DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET IL N’Y A AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITON EXPRESSE, Y COMPRIS D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

8. AUDIT

Sur notification écrite préalable de quarante-cinq (45) jours, Oracle peut réaliser un audit de Votre utilisation des Logiciels pour vérifier que Votre utilisation des Logiciels est conforme aux conditions de la commande applicable et du Contrat-Cadre. Un tel audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec Vos opérations internes normales.

Xxxx acceptez de coopérer avec l’audit d’Oracle et de fournir une aide raisonnable ainsi que l’accès aux informations qu’Oracle Vous demandera dans la mesure du raisonnable. Une telle assistance inclut notamment l’exécution des outils d’évaluation des données Oracle sur Vos serveurs et la transmission des données obtenues à Oracle.

L’exécution de l’audit et les données non publiques obtenues au cours de l’audit (y compris les constatations ou les rapports résultant de l’audit) seront soumises aux dispositions de l’article 8 (« Confidentialité ») des Conditions Générales.

Si l’audit établit un problème de conformité, Xxxx acceptez d’y remédier (ce qui peut inclure, notamment, le paiement de redevances pour des licences de Logiciels supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de ce problème de conformité. Si Vous ne remédiez pas au problème de conformité, Oracle peut mettre fin (a) aux Offres de Services relatives au Logiciel (y compris le support technique),

(b) aux licences de Logiciels commandées en vertu de la présente Annexe P et aux contrats associés, et/ou

(c) au Contrat-Cadre. Vous convenez qu’Oracle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des frais que Vous pourrez encourir en coopérant à l’audit.

9. LOGISTIQUE DE COMMANDE

9.1 Livraison et Installation

9.1.1 Il Vous incombe d’installer les Logiciels, à moins que les Logiciels n’aient été préinstallés par Oracle sur le Matériel que Vous achetez en vertu de la commande ou que Vous n’achetiez les services d’installation auprès d’Oracle pour ces Logiciels.

9.1.2 Oracle a mis à Votre disposition en téléchargement électronique sur le site Web de livraison électronique situé à l’adresse Internet suivante : xxxx://xxxxxxxxx.xxxxxx.xxx les Logiciels énumérés dans l’article sur les Logiciels et Offres de Services relatives au Support de Logiciels de la commande applicable. À partir de cette adresse Internet, Vous pouvez télécharger électroniquement et accéder sur Votre site à la dernière version de production, à partir de la date d’entrée en vigueur de la commande concernée des logiciels et de la Documentation connexe de ces Logiciels pour chaque Logiciel répertorié. Sous réserve que Vous ayez maintenu sans interruption le support technique des Logiciels indiqués, Vous pouvez continuer à télécharger les Logiciels et la Documentation connexe de ces logiciels. Veuillez noter que tous les Logiciels ne sont pas disponibles dans toutes les combinaisons de matériels/systèmes d’exploitation. Pour connaître la disponibilité la plus récente des Logiciels, veuillez consulter le site Web de livraison électronique désigné ci-dessus. Vous reconnaissez qu’Oracle n’a aucune autre obligation de livraison en ce qui concerne les Logiciels au titre de la commande concernée, du téléchargement électronique ou à tout autre titre.

9.1.3 Si commandé, Oracle livrera le support physique à l’adresse de livraison indiquée sur la commande applicable. Vous reconnaissez être redevable des frais afférents à ces supports physiques et à la livraison. Les conditions d’expédition du support physique applicables sont les suivantes: FCA Dublin, Irlande (Incoterms 2010).

9.2 Territoire

Les Logiciels sont destinés à une utilisation dans le(s) pays indiqué(s) dans la commande.

9.3 Tarification, Facturation et Obligation de Paiement

9.3.1 En souscrivant l’obligation de paiement au titre d’une commande, Vous reconnaissez et convenez que Vous n’avez pas pris en considération la disponibilité future d’un Logiciel ou d’une mise à jour. Toutefois, (a) si Vous commandez le support technique, la phrase précédente ne libère pas Oracle de son obligation de fournir un tel support technique au titre du Contrat-Cadre, sous réserve des disponibilités, conformément aux conditions générales de support technique Oracle alors en vigueur, et

(b) la phrase précédente ne modifie pas les droits qui Vous sont concédés au titre d’une commande et du Contrat-Cadre.

9.3.2 Les redevances des Logiciels sont facturées à partir de la Date de Début.

9.3.3 Les redevances de l’Offre de Services relative au Logiciel sont facturées en avance de l’exécution de l’Offre de Services relative aux Logiciels ; plus précisément, les redevances de support technique sont facturées annuellement terme à échoir. La période d’exécution des Offres de Services associées aux Logiciels prend effet à compter de la Date de Début.

9.3.4 En plus des redevances indiquées sur la commande, Oracle Vous facturera tous les frais de livraison applicables ou toutes les taxes applicables, et Vous serez responsable desdits frais et taxes.

Annexe C – Services Cloud

La présente Annexe relative aux Services Cloud (la présente « Annexe C ») est une Annexe aux Conditions Générales auxquelles est jointe la présente Annexe C. Les Conditions Générales et la présente Annexe C, ainsi que l’Annexe H, l’Annexe P, l’Annexe S et l’Annexe OSSS ci-jointes constituent le Contrat-Cadre. La présente Xxxxxx X prendra fin à la même date que les Conditions Générales.

1. UTILISATION DES SERVICES

1.1 Oracle mettra les services Oracle figurant dans Votre commande (les « Services ») à Votre disposition conformément au Contrat-Cadre et à Votre commande. Sauf indication contraire dans le Contrat-Cadre ou Votre commande, Vous avez le droit d’usage restreint, non exclusif et mondial d’utiliser les Services pendant la période définie dans Votre commande, sauf en cas de résiliation anticipée conformément au Contrat- Cadre ou à Votre commande (la « Période des Services »), uniquement aux fins de Vos opérations internes. Vous pouvez autoriser Vos Utilisateurs (tels que définis ci-dessous) à utiliser les Services à cette fin, et Vous êtes responsable de leur respect du Contrat-Cadre et de Votre commande.

1.2 Les Caractéristiques des Services décrivent et régissent les Services. Pendant la Période des Services, nous pouvons mettre à jour les Services et les Caractéristiques des Services pour, notamment, refléter les changements apportés aux lois, aux réglementations, aux règles, à la technologie, aux pratiques du secteur, aux modes d’utilisation du système et à la disponibilité du Contenu Tiers (tel que défini ci-dessous). Les mises à jour des Services ou Caractéristiques des Services par Oracle n’entraîneront pas de réduction significative du niveau de performance, de fonctionnalité, de sécurité ou de disponibilité des Services pendant la Période des Services de Votre commande.

1.3 Vous ne pouvez pas, ni ne pouvez pas inciter ou autoriser autrui à : (a) utiliser les Services pour harceler toute personne ; causer des dommages ou des blessures à toute personne ou à tout bien ; publier tout matériel erroné, diffamatoire, intimidant ou obscène ; violer les droits à la vie privée ; promouvoir le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence ; envoyer des courriers électroniques non sollicités en masse, des pourriels, des spams ou des chaînes de lettres ; enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres ; vendre, fabriquer, commercialiser et/ou distribuer tout produit ou service en violation des lois en vigueur ; ou violer de toute autre manière les lois, les ordonnances ou les réglementations en vigueur ; (b) effectuer ou divulguer tout test d’évaluation ou de disponibilité des Services, sauf si cela est autorisé dans les Caractéristiques des Services ; (c) effectuer ou divulguer tout test de performance ou de vulnérabilité des Services sans l’approbation écrite préalable d’Oracle, sauf si cela est autorisé dans les Caractéristiques des Services, ou effectuer ou divulguer des tests de découverte de réseau, d’identification de port et de service, d’analyse de vulnérabilité, de craquage de mot de passe ou d’accès à distance des Services ; ou (d) utiliser les Services pour effectuer du minage de cybermonnaie ou de cryptomonnaie (de (a) à (d) collectivement, les « Conditions Générales d’Utilisation »). Outre les autres droits qui nous sont accordés par le Contrat- Cadre et Votre commande, nous avons le droit de prendre des mesures correctives en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, et ces actions correctives peuvent inclure la suppression ou la désactivation de l’accès à l’élément qui enfreint les conditions générales.

2. REDEVANCES ET PAIEMENT

2.1 Une fois passée, Xxxxx commande est irrévocable et les sommes payées sont non remboursables, sauf disposition contraire dans le Contrat-Cadre ou Votre commande. Les redevances pour les Services indiqués dans une commande sont exprimées hors taxes et charges, sauf indication contraire dans Votre commande.

2.2 Si Vous dépassez la quantité de Services commandée, Vous devez sans délai acheter la quantité supplémentaire et en payer les redevances.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS

3.1 Vous et Xxx concédants de licence conservez l’entière propriété et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle dans et sur Votre Contenu (tel que défini ci-dessous). Nous ou nos concédants de licence conservons l’entière propriété et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle dans et sur les Services, les œuvres dérivées de ceux-ci, et tout élément que nous avons développé ou livré ou qui a été développé ou livré en notre nom en vertu du Contrat-Cadre.

3.2 Vous pouvez avoir accès au Contenu Tiers via l’utilisation des Services. Sauf indication contraire dans Votre commande, tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle dans et sur le Contenu Tiers et l’utilisation dudit contenu sont régis par des conditions de tiers distinctes entre Vous et le tiers.

3.3 Vous avez l’autorité de nous accorder le droit d’héberger, d’utiliser, de traiter, d’afficher et de transmettre Votre Contenu afin de fournir les Services conformément au Contrat-Cadre et à Votre commande, et Vous nous accordez ce droit. Il Vous incombe exclusivement de veiller à l’exactitude, à la qualité, à l’intégrité, à la légalité, à la fiabilité et au caractère approprié de Votre Contenu, ainsi que d’obtenir tous les droits liés à Votre Contenu et nécessaires à Oracle pour exécuter les Services.

3.4 Sauf dans les cas autorisés par le Contrat-Cadre ou Votre commande, Vous ne pouvez pas, ni ne pouvez inciter ou autoriser autrui à : (a) modifier, démonter, décompiler, reproduire, republier, télécharger ou copier toute partie des Services (y compris les structures de données ou les composants similaires produits par les logiciels), créer des œuvres dérivées des Services ou inverser l’ingénierie des Services ;

(b) accéder aux Services ou les utiliser pour créer ou supporter, directement ou indirectement, des produits ou services concurrents d’Oracle ; ou (c) concéder sous licence, vendre, transférer, céder, distribuer, sous- traiter, exploiter commercialement, ou rendre disponibles les Services à des tiers, ou autoriser l’utilisation des Services en temps partagé ou en bureau de service.

4. CONFIDENTIALITÉ

Votre Contenu résidant dans les Services sera considéré comme des Informations Confidentielles soumises aux dispositions du présent article, de l’article 8 des Conditions Générales et de Votre commande. Oracle protégera la confidentialité de Votre Contenu résidant dans les Services tant que ces informations résideront dans les Services.

5. PROTECTION DE VOTRE CONTENU

5.1 Afin de protéger Votre Contenu fourni à Oracle dans le cadre de la fourniture de Services, Oracle se conformera aux mesures de protection administratives, physiques, techniques et autres mesures de protection applicables, ainsi qu’aux autres aspects applicables de la gestion du système et du contenu, disponibles à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx .

5.2 De plus, dans la mesure où Votre Contenu inclut des Données à Caractère Personnel (telles que définies dans les chartes de confidentialité des données applicables et le Contrat de Traitement des Données (tel que défini ci-dessous)), Oracle se conformera à ce qui suit :

a. la charte de confidentialité d’Oracle applicable aux Services, disponibles à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxx.xxxx ; et

b. la version applicable du Contrat de Traitement des Données pour les Services Oracle (le « Contrat de Traitement des Données »), sauf indication contraire dans Votre commande. La version du Contrat de Traitement des Données applicable à Votre commande (a) est disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx et est intégrée au présent document par référence, et (b) restera en vigueur pendant la Période des Services de Votre commande. En cas de contradiction entre les conditions du Contrat de Traitement des Données et les conditions des Caractéristiques des Services (y compris toutes les chartes de confidentialité d’Oracle en vigueur), les conditions du Contrat de Traitement des Données prévalent.

5.3 Sans affecter les articles 5.1 et 5.2 ci-dessus, Vous êtes responsable de (a) toutes les notifications, approbations et/ou autorisations requises liées à Votre fourniture de Votre Contenu et à notre traitement de Votre Contenu (y compris des Données à Caractère Personnel) dans le cadre des Services, (b) toutes les failles de la sécurité et toutes les conséquences desdites failles découlant de Votre Contenu, y compris des virus, des chevaux de Troie, des vers ou des autres routines de programmation nuisibles présentes dans Votre Contenu, et (c) toute utilisation par Vous ou Vos Utilisateurs des Services d’une manière non conforme aux conditions du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande. Dans la mesure où Xxxx divulguez ou transmettez Votre Contenu à un tiers, nous ne sommes plus responsables de la sécurité ou de la confidentialité dudit contenu échappant au contrôle d’Oracle.

5.4 Sauf disposition contraire dans Votre commande (y compris dans les Caractéristiques des Services), Votre Contenu ne doit pas comporter de données nécessitant qu’Oracle prenne des mesures de sécurité des données, de protection des données ou de réglementations spécifiques supplémentaires ou différentes de celles indiquées dans le Contrat de Traitement des Données, dans les Caractéristiques des Services ou dans le Contrat-Cadre. Si Votre Contenu comporte l’une des données susmentionnées (par exemple

certaines informations réglementées sur la santé ou sur les cartes de paiement), Oracle traitera uniquement ces données conformément aux conditions de Votre commande, du Contrat de Traitement des Données, des Caractéristiques des Services et du Contrat-Cadre. Vous êtes responsable du respect de Vos obligations réglementaires, légales ou de sécurité des données spécifiques qui peuvent s’appliquer à ces données. Si de tels Services sont disponibles au titre des Services, Vous pouvez nous acheter des services supplémentaires (par exemple Oracle Payment Card Industry Compliance Services) conçus pour répondre à des exigences spécifiques en matière de sécurité et de protection des données ou à des réglementations applicables à ces données.

6. GARANTIES, EXCLUSIONS ET RECOURS EXCLUSIFS

6.1 Chacune des parties déclare avoir conclu le Contrat-Cadre de façon légitime et avoir le pouvoir et l’autorité pour le faire. Nous garantissons que, pendant la Période des Services, nous exécuterons les Services en faisant preuve d’une diligence et d’une compétence raisonnables sur le plan commercial en conformité avec tous les points essentiels décrits dans les Caractéristiques des Services (la « Garantie des Services »). Si les Services qui Vous sont fournis n’ont pas été exécutés conformément à la garantie, Xxxx devez nous transmettre sans délai une notification écrite décrivant la défaillance des Services (y compris, le cas échéant, le numéro de demande d’assistance (« SR ») nous signalant la défaillance des Services).

6.2 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT EXÉCUTÉS SANS ERREURS OU DE MANIÈRE ININTERROMPUE, QUE NOUS CORRIGERONS TOUTES LES ERREURS DES SERVICES, OU QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PROBLÈMES RELATIFS À L’EXÉCUTION, AU FONCTIONNEMENT OU À LA SÉCURITÉ DES SERVICES RÉSULTANT DE VOTRE CONTENU, DU CONTENU TIERS OU DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS.

6.3 POUR TOUT MANQUEMENT À LA GARANTIE DES SERVICES, VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET NOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ CONSISTERONT À CORRIGER LES SERVICES DÉFECTUEUX À L’ORIGINE DU MANQUEMENT À LA GARANTIE, OU, SI NOUS NE POUVONS CORRIGER LE MANQUEMENT DE MANIÈRE SUBSTANTIELLE ET RAISONNABLE SUR LE PLAN COMMERCIAL, VOUS POURREZ METTRE FIN AUX SERVICES DÉFECTUEUX ET NOUS VOUS REMBOURSERONS LES REDEVANCES POUR LES SERVICES RÉSILIÉS QUE VOUS NOUS AVEZ PRÉPAYÉES POUR LA PÉRIODE SUIVANT LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉSILIATION.

6.4 DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, CES GARANTIES SONT EXCLUSIVES ET IL N’Y A AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS POUR LE LOGICIEL, LE MATÉRIEL, LES SYSTÈMES, LES RÉSEAUX OU LES ENVIRONNEMENTS, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 EN AUCUN CAS LES PARTIES OU LEURS AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS OU DE TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES (HORMIS LES REDEVANCES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT-CADRE), DE VENTES, DE DONNÉES, D’UTILISATION DES DONNÉES, DE SURVALEUR OU DE RÉPUTATION.

7.2 EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’ORACLE ET DE NOS AFFILIÉS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT-CADRE OU LIÉ À CELUI-CI NE POURRA DÉPASSER LES SOMMES TOTALES RÉELLEMENT PAYÉES POUR LES SERVICES AU TITRE DE LA COMMANDE DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ DANS LA PÉRIODE DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LADITE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE LADITE COMMANDE. LE PRÉSENT CONTRAT RÉPARTIT LE RISQUE ENTRE LES PARTIES. LES PRIX CONVENUS REFLÈTENT CETTE RÉPARTITION DU RISQUE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI EN RÉSULTE.

8. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES D’INDEMNISATION EN CAS DE CONTREFAÇON

8.1 Si Oracle est le Fournisseur et exerce son option en vertu de l’article 5.2 des Conditions Générales afin de mettre fin à la licence du Composant et requiert le retour de celui-ci, qui est un composant des Services, y compris le Logiciel Oracle, alors Oracle remboursera toutes les redevances non utilisées et prépayées que Vous aurez payées pour ledit Composant. Si ledit Composant est une technologie de tiers et que les conditions de la licence du tiers ne permettent pas à Oracle de résilier la licence, alors Oracle

peut, sur notification écrite de trente (30) jours, mettre fin aux Services associés audit Composant et Vous rembourser toutes les redevances non utilisées et prépayées pour lesdits Services.

8.2 Nous ne Vous indemniserons pas dans la mesure où une action en contrefaçon est fondée sur du Contenu Tiers ou tout composant provenant d’un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible ou qui est mise à Votre disposition depuis les Services ou par les Services (par exemple une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’un tiers, une page Web d’un tiers accessible par un lien hypertexte, des données marketing de fournisseurs de données tiers, etc.).

8.3 L’expression « documentation de l’utilisateur » dans la première phrase de l’article 5.6 des Conditions Générales comprend les Caractéristiques des Services référencées dans Votre Commande pour les Services.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

9.1 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande.

9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement.

9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés.

9.4 À la fin de la Période des Services, nous mettrons Votre Contenu (dans l’état dans lequel il se trouvait à la fin de la Période des Services) à Votre disposition en vue de son extraction au cours d’une période d’extraction indiquée dans les Caractéristiques des Services. À la fin de ladite période d’extraction, et sauf obligation légale, nous supprimerons toute partie de Votre Contenu restant dans les Services. Nos pratiques de suppression des données sont décrites plus en détail dans les Caractéristiques des Services.

10. CONTENU, SERVICES ET SITES WEB DE TIERS

10.1 Les Services peuvent Vous permettre d’associer ou de transférer Votre Contenu ou un Contenu Tiers à des sites Web, plates-formes, contenus, produits, services et informations de tiers (les « Services Tiers »), ou d’y accéder. Oracle ne contrôle ni ce Contenu Tiers ni ces Services Tiers et n’en assume pas la responsabilité. Il Vous incombe exclusivement de Vous conformer aux conditions d’accès et d’utilisation des Services Tiers, et si Oracle utilise tout Service Tiers ou y accède en Votre nom afin d’améliorer l’exécution des Services, il Vous incombe exclusivement de vérifier que ledit accès et ladite utilisation, y compris par le biais de mots de passe, d’identifiants ou de jetons qui Vous sont délivrés ou autrement mis à Votre disposition, sont autorisés par les conditions d’accès et d’utilisation pour lesdits services. Si Vous

transférez Votre Contenu ou un Contenu Tiers, ou êtes à l’origine du transfert dudit Contenu, des Services vers un Service Tiers ou un autre emplacement, ledit transfert constitue une distribution de Votre fait et non par Oracle.

10.2 Tout Contenu Tiers que nous rendons accessible est fourni « en l’état » et « selon les disponibilités », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité découlant du Contenu Tiers ou liée à celui-ci.

10.3 Vous reconnaissez que : (a) la nature, le type, la qualité et la disponibilité du Contenu Tiers peuvent changer à tout moment pendant la Période des Services, et (b) les fonctionnalités des Services qui interagissent avec des Services Tiers tels que Facebook™, YouTube™ et Twitter™, etc., dépendent de la disponibilité continue des interfaces de programmation d’application (API) respectives desdits tiers. Nous devrons peut-être mettre à jour ou modifier les Services au titre du Contrat-Cadre à la suite d’un changement ou de l’indisponibilité du Contenu Tiers, des Services Tiers ou des API. Toute modification apportée au Contenu Tiers, aux Services Tiers ou aux API, y compris leur indisponibilité, pendant la Période des Services, n’affecte pas Vos obligations au titre du Contrat-Cadre ou de la commande applicable, et ne Vous donne aucun droit à un remboursement, avoir ou autre indemnisation en raison de ladite modification.

11. SURVEILLANCE DE SERVICE, ANALYSES ET LOGICIEL FOURNI PAR ORACLE

11.1 Nous surveillons en continu les Services afin d’en faciliter la prestation de la part d’Oracle ; d’aider à répondre à Vos demandes d’assistance (« SR ») ; de détecter et traiter les menaces à l’encontre de la fonctionnalité, de la sécurité, de l’intégrité et de la disponibilité des Services ainsi que du contenu, des données ou des applications des Services ; et de détecter et traiter les actes illégaux ou violations des Conditions Générales d’Utilisation. Les outils de surveillance d’Oracle ne collectent ni ne stockent aucun élément de Votre Contenu résidant dans les Services, sauf si cela s’avère nécessaire à de telles fins. Oracle ne surveille pas, et ne corrige pas, les problèmes relatifs aux logiciels non-Oracle que Vous ou l’un de Vos Utilisateurs fournissez et qui sont stockés dans les Services, ou exécutés sur les Services ou via les Services. Les informations collectées par les outils de surveillance d’Oracle (à l’exclusion de Votre Contenu) peuvent également être utilisées afin de faciliter la gestion du portefeuille de produits et services d’Oracle, d’aider Oracle à corriger les déficiences de ses produits et offres de services, ainsi qu’à des fins de gestion des licences.

11.2 Nous pouvons (a) compiler des données statistiques et d’autres informations liées à l’exécution, l’exploitation et l’utilisation des Services, et (b) utiliser des données provenant des Services sous une forme agrégée pour la sécurité et la gestion des opérations, pour créer des analyses statistiques, et à des fins de recherche et de développement (les clauses (a) et (b) ci-dessus sont collectivement appelées les

« Analyses de Service »). Nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur les Analyses de Service.

11.3 Nous pourrons Vous permettre d’obtenir certains Logiciels fournis par Oracle (tels que définis ci- dessous) en vue d’une utilisation avec les Services. Sauf si nous indiquons que des conditions distinctes s’appliquent au Logiciel fourni par Oracle, tout Logiciel fourni par Oracle est fourni dans le cadre des Services et Vous en avez le droit d’usage restreint, non exclusif et mondial, et Vous autorisez Vos Utilisateurs à utiliser ledit Logiciel fourni par Oracle, sous réserve des conditions du Contrat-Cadre et de Votre commande, uniquement pour faciliter Votre utilisation autorisée des Services. Votre droit d’utilisation de tout Logiciel fourni par Oracle sera résilié à la première de ces deux dates : notre notification (par publication en ligne ou autrement) ou la fin des Services associés au Logiciel fourni par Oracle. Votre droit d’utilisation de toute partie du Logiciel fourni par Oracle concédé sous licence en vertu de conditions distinctes n’est d’aucune manière limité par le Contrat-Cadre.

12. MATÉRIELS PÉRIPHÉRIQUES

Les conditions du présent article 12 (Matériels Périphériques) s’appliquent uniquement à une commande comprenant un Matériel Périphérique.

12.1 Votre commande peut inclure un Matériel Périphérique (tel que défini ci-dessous), que Vous pouvez utiliser avec les Services applicables tels que décrits dans les Caractéristiques des Services. Les conditions du Contrat-Cadre et de Votre commande (y compris les conditions qui font référence aux Services) régissent les Matériels Périphériques, le Système d’Exploitation et le Logiciel Intégré (tous deux tels que définis ci-

dessous), sauf indication contraire expresse dans le présent article 12, ou si les conditions, du fait de leur nature, sont inapplicables aux Matériels Périphériques.

12.2 Nous fournissons une garantie limitée pour les Matériels Périphériques telle que décrite dans la Garantie du Matériel Oracle disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxx. Les modifications de la Garantie du Matériel Oracle ne s’appliquent pas aux Matériels Périphériques commandés avant ces modifications.

12.3 Nous fournissons des services de support technique pour les Matériels Périphériques, tels que décrits dans les Caractéristiques des Services et/ou les Conditions Générales de Support du Matériel et des Systèmes d’Oracle en vigueur au moment où les services de support technique sont fournis (disponibles à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxx), le cas échéant.

12.4 En ce qui concerne notre indemnisation pour les Matériels Périphériques en vertu de l’article 8, nonobstant les dispositions de l’article 5.2 des Conditions Générales, s’il est établi ou si nous estimons que les Matériels Périphériques (ou une partie de ceux-ci) peuvent avoir enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, nous pouvons choisir soit de remplacer ou modifier le Matériel Périphérique (ou une partie de celui-ci) pour faire cesser la contrefaçon (tout en conservant l’essentiel de son utilité ou de ses fonctionnalités), soit d’obtenir le droit de continuer à l’utiliser. Si aucune de ces actions n’est raisonnable sur le plan commercial, nous pouvons retirer le Matériel Périphérique concerné (ou une partie de celui-ci) et en rembourser la valeur nette comptable.

12.5 « Matériel Périphérique » désigne le matériel qui répond aux deux exigences suivantes : (a) le matériel est géré ou utilisé dans le cadre des Services, et (b) le matériel est désigné en tant que Matériel Périphérique par Oracle. Vos droits sur les Matériels Périphériques Vous seront transférés à la livraison, sauf indication contraire dans Votre commande.

12.6 « Système d’Exploitation » désigne le logiciel qui gère le Matériel Périphérique. Vous avez le droit d’utilisation du Système d’Exploitation livré avec le Matériel Périphérique (et toutes les mises à jour obtenues par le biais de nos services de support technique) uniquement tel qu’il est incorporé et intégré au Matériel Périphérique, et sous réserve des conditions du ou des contrats de licence livrés avec ou sur le Matériel Périphérique. Les versions en vigueur des contrats de licence se trouvent dans la documentation du Matériel Périphérique.

12.7 « Logiciel Intégré » désigne tout logiciel ou code programmable qui est incorporé ou intégré dans un Matériel Périphérique et permet les fonctionnalités du Matériel Périphérique. Le Logiciel Intégré ne comprend pas et ne Vous donne pas droit à (a) un code ou une fonctionnalité pour des services de diagnostic, de maintenance logicielle, de réparation ou de support technique ; ou (b) des applications, des outils de développement ou des logiciels de gestion du système sous licence distincte ou à tout autre code fourni sous licence distincte par Oracle ou un tiers. Vous avez le droit d’utilisation limité et non exclusif du Logiciel Intégré livré avec le Matériel Périphérique (et toutes les mises à jour obtenues par le biais de nos services de support technique) uniquement tel qu’il est incorporé et intégré au Matériel Périphérique, et sous réserve des conditions fournies avec ou sur le Matériel Périphérique et/ou dans la documentation applicable.

12.8 Nous ou nos concédants de licence conservons l’entière propriété et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Système d’Exploitation et le Logiciel Intégré. Le Matériel Périphérique peut contenir ou nécessiter l’utilisation de la technologie de tiers fournie avec le Matériel Périphérique ou préinstallée sur celui-ci. La technologie de tiers est concédée sous licence en vertu des conditions que nous pouvons Vous fournir (i) avec ou sur le Matériel Périphérique, (ii) dans la documentation du produit applicable, (iii) dans les fichiers Readme, ou (iv) dans les fichiers d’avis. Votre droit d’utilisation de cette technologie de tiers en vertu des conditions de licence distinctes n’est en rien limité par le Contrat-Cadre. Nous ne garantissons ni ne fournissons aucun service de support technique pour cette technologie de tiers.

12.9 Le Système d’Exploitation ou le Logiciel Intégré peut inclure des œuvres distinctes, identifiées dans un fichier Readme, un fichier d’avis ou la documentation applicable, qui sont concédés sous licence en open source (logiciel libre) ou en vertu de conditions de licences similaires ; Vos droits d’utilisation du Système d’Exploitation et du Logiciel Intégré en vertu de ces conditions ne sont en aucun cas restreints par le Contrat-Cadre. Les conditions appropriées associées auxdites œuvres distinctes sont disponibles dans les fichiers Readme, les fichiers d’avis ou dans la documentation accompagnant le Système d’Exploitation et le Logiciel Intégré. Pour un logiciel (i) faisant partie du Système d’Exploitation ou du Logiciel Intégré et (ii) reçu de la part d’Oracle au format binaire et (iii) concédé sous licence open source

(logiciel libre) Vous autorisant à recevoir le code source dudit fichier binaire, Vous pouvez obtenir une copie du code source applicable à partir de l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx/ ou de l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxxxxxxxx. Si le code source du logiciel ne Vous a pas été fourni avec le fichier binaire, Vous pouvez également recevoir une copie du code source sur un support physique en envoyant une demande écrite conformément aux instructions de l’article « Offre Écrite pour le Code Source » du site Web susmentionné.

13. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À L’EXPORTATION

Vous reconnaissez que les Services sont conçus avec des capacités permettant à Xxxx et Vos Utilisateurs d’accéder aux Services sans tenir compte de la situation géographique et de transférer ou déplacer Votre Contenu entre les Services et d’autres emplacements tels que les postes de travail Utilisateur. Vous êtes seul responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes d’Utilisateurs dans les différentes régions, ainsi que du contrôle des exportations et du transfert géographique de Votre Contenu.

14. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA NOTIFICATION

14.1 Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie, tel qu’indiqué à l’article 14 des Conditions Générales.

14.2 Nous pouvons diffuser des notifications applicables à notre clientèle des Services au moyen d’une notification générale publiée sur le portail Oracle pour les Services, et des notifications spécifiques à Votre attention par (a) courrier électronique à Votre adresse électronique enregistrée dans nos informations de compte ou (b) par communication écrite envoyée par courrier de première classe ou courrier préaffranchi à Votre adresse enregistrée dans nos informations de compte.

14.3 Vous pouvez Vous inscrire pour recevoir une notification des mises à jour des Conditions Générales d’Hébergement et de Livraison du Cloud Oracle et du Contrat de Traitement des Données (ainsi que de certaines autres Caractéristiques des Services mises à disposition par Oracle) à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx .

15. AUTRE

15.1 Oracle est un co-contractant prestataire de services indépendant et chaque partie convient qu’aucun partenariat, coentreprise ou relation de mandat n’existe entre les parties.

15.2 Nos partenaires et autres tiers, y compris tout tiers avec lequel les Services ont des intégrations ou que Vous engagez aux fins de la prestation des services de conseil, des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants d’Oracle et ne sont pas ses mandataires. Même si nous les recommandons, Nous ne sommes pas responsables de, ni liés par, tout problème avec les Services ou Votre Contenu découlant de tout acte ou omission d’un partenaire ou d’un tiers, à moins que le partenaire ou le tiers fournisse des Services comme sous-traitant ou soit autrement engagé par Oracle dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre du Contrat-Cadre et, dans ce cas, seulement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu du Contrat- Cadre.

15.3 Avant de passer une commande régie par le Contrat-Cadre, il Vous incombe exclusivement de déterminer si les Services répondent à Vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle s’associera à Vos efforts pour déterminer si l’utilisation des Services standard répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour toute modification des Services. Vous demeurez seul responsable de Votre conformité réglementaire liée à Votre utilisation des Services.

15.4 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document similaire ne provenant pas d’Oracle et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut ; toutefois, sauf stipulation contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévalent en cas d’incohérences dans les conditions d’une commande. Le Contrat-Cadre et les commandes passées en vertu du présent document ne pourront pas être modifiés, et les droits et

restrictions ne pourront pas être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un document écrit signé ou accepté en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; Oracle pourra néanmoins mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur ses sites Web. Le Contrat-Cadre ne crée aucune relation bénéficiaire pour un tiers.

16. DÉFINITIONS CONTRACTUELLES

16.1 « Logiciel fourni par Oracle » désigne tout agent, application ou outil de logiciel qu’Oracle met à Votre disposition pour téléchargement aux seules fins de faciliter Votre accès aux Services, Votre exploitation et/ou Votre utilisation de ceux-ci.

16.2 « Documentation du Logiciel » désigne les manuels d’utilisateur, les fenêtres d’aide, les fichiers Readme pour les Services et tout Logiciel fourni par Oracle. Vous pouvez accéder à la documentation en ligne à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx ou à toute autre adresse indiquée par Oracle.

16.3 « Caractéristiques des Services » désigne les documents suivants, tels qu’applicables aux Services au titre de Votre commande : (a) les Conditions Générales d’Hébergement et de Livraison du Cloud Oracle, la Documentation du Logiciel, les descriptions des services Oracle et les Pratiques de Sécurité des Organisations d’Oracle ; (b) les chartes de confidentialité d’Oracle ; et (c) tout autre document d’Oracle mentionné ou intégré dans Votre commande. Ce qui suit ne s’applique pas aux offres de services non Cloud Oracle acquises au titre de Votre commande, comme les services professionnels : les Conditions Générales d’Hébergement et de Livraison des Services Cloud Oracle et la Documentation du Logiciel. Ce qui suit ne s’applique pas aux Logiciels fournis par Oracle : les Conditions Générales d’Hébergement et de Livraison du Cloud Oracle.

16.4 « Contenu Tiers » désigne tous les logiciels, données, textes, images, contenus audio, contenus vidéo, photographies et tout autre contenu et composant, quel que soit le format, qui sont obtenus ou qui dérivent de sources de tiers en dehors d’Oracle et qui sont mis à Votre disposition par le biais de, grâce à, ou conjointement avec Votre utilisation des Services. Les exemples de Contenu Tiers comprennent les flux de données des services de réseaux sociaux, les flux RSS des blogs, les bibliothèques et dictionnaires des données Oracle, les dictionnaires et les données de marketing. Le Contenu Tiers inclut la documentation provenant d’une source de tiers consultée ou obtenue par Votre utilisation des Services ou de tout outil fourni par Oracle.

16.5 « Utilisateurs » désigne les salariés, les co-contractants prestataires de services et les utilisateurs finaux, le cas échéant, autorisés par Vous ou en Votre nom à utiliser les Services en vertu du Contrat- Cadre et de Votre commande. Pour les Services spécifiquement conçus pour permettre à Vos clients, mandataires, fournisseurs ou d’autres tiers d’accéder aux Services Cloud en vue d’interagir avec Vous, lesdits tiers seront considérés comme des « Utilisateurs » soumis aux conditions du Contrat-Cadre et de Votre commande.

16.6 « Votre Contenu » désigne tous les logiciels, données (y compris les Données à Caractère Personnel), textes, images, contenus audio, contenus vidéo, photographies, applications non Oracle ou de tiers, et tout autre contenu et support, quel que soit le format, que Vous et l’un quelconque de Vos Utilisateurs fournissez et qui sont stockés dans les Services ou exécutés sur les Services ou par les Services. Les Services au titre du Contrat-Cadre, les Logiciels fournis par Oracle, d’autres produits et services Oracle, la propriété intellectuelle d’Oracle et toute œuvre dérivée de ceux-ci n’entrent pas dans la définition du terme « Votre Contenu ». Votre Contenu inclut tout Contenu Tiers qui Vous est fourni dans les Services, par le biais de Votre utilisation des Services ou de tout outil fourni par Oracle.

16.7 Les termes avec majuscule initiale utilisés mais non définis dans la présente Annexe C ont la même signification que celle indiquée dans les Conditions Générales.

ANNEXE S – Services

La présente Annexe relative aux Services (la présente « Annexe S ») est une Annexe aux Conditions

Générales auxquelles est jointe la présente Annexe S. Les Conditions Générales et la présente Xxxxxx S, ainsi que l’Annexe P, l’Annexe H, l’Annexe C et l’Annexe OSSS ci-jointes constituent le Contrat-Cadre. La présente Xxxxxx S prendra fin à la même date que les Conditions Générales.

1. DÉFINITIONS

1.1. « Services » désigne les services de conseil les services Customer Success (y compris de formation) et les autres services professionnels que Vous commandez à Oracle en vertu de la présente Annexe S.

1.2. Les termes avec majuscule initiale utilisés mais non définis dans la présente Annexe S ont la même signification que celle indiquée dans les Conditions Générales.

2. DROITS CONCÉDÉS

2.1. À l’issue du paiement, Vous obtenez le droit d’usage restreint, non exclusif, non cessible, exempt de royalties et mondial d’utiliser les Services et tout élément développé et livré par Oracle dans une commande passée au titre de la présente Annexe S (les « Services et livrables ») dans le cadre de Vos opérations internes.

2.2. Vous pouvez autoriser Vos mandataires et co-contractants prestataires de services à utiliser les Services et livrables dans le cadre de Vos opérations internes, et il Vous incombe de garantir leur conformité lors de cette utilisation.

2.3. Les Services et livrables peuvent être liés à Votre droit d’utilisation des services Cloud ou hébergés/gérés ou les Produits appartenant à Oracle ou distribués par Oracle que Vous acquérez en vertu d’une commande distincte. Le contrat référencé dans cette commande régit Votre utilisation de ces services et Produits, et rien dans la présente Annexe S n’est destiné à accorder un droit d’utilisation de ces services ou Produits au-delà des conditions de cette commande, tels que la période des services ou le nombre et le type d’environnements indiqués dans une commande de services Cloud ou hébergés/gérés.

2.4. Vous conservez l’entière propriété et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle à l’égard de Xxx informations confidentielles et exclusives que Vous communiquez à Oracle en vertu de la présente Annexe S.

3. GARANTIES, EXCLUSIONS ET RECOURS EXCLUSIFS

3.1 Oracle garantit que les Services seront fournis avec un professionnalisme conforme aux normes du secteur. Vous devez signaler à Oracle tout défaut de garantie dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’exécution des Services défectueux.

3.2 EN CAS DE MANQUEMENT À LA GARANTIE, VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ORACLE SERONT LA RÉ-EXÉCUTION DES SERVICES DÉFECTUEUX OU, SI ORACLE NE PEUT PAS CORRIGER L’ESSENTIEL DE LA DÉFAILLANCE D’UNE MANIÈRE RAISONNABLE SUR LE PLAN COMMERCIAL, VOUS POURREZ METTRE FIN AUX SERVICES DÉFECTUEUX ET OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES REDEVANCES QUE VOUS AVEZ PAYÉES À ORACLE POUR LES SERVICES DÉFECTUEUX.

3.3 DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET IL N’Y A AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

Annexe OSSS – Services de Support Open Source (logiciel libre) Oracle

La présente Annexe relative aux Services de Support Open Source (logiciel libre) Oracle (la présente

« Annexe OSSS ») est une Annexe aux Conditions Générales susmentionnées. Les Conditions Générales et la présente Annexe OSSS, ainsi que l’Annexe H, l’Annexe P, l’Annexe C et l’Annexe S ci-jointes constituent le Contrat-Cadre. La présente Xxxxxx OSSS prend fin en même temps que les Conditions Générales.

1. DÉFINITIONS

1.1. « Logiciels Couverts » désigne l’ensemble spécifique de produits logiciels énumérés dans le document intitulé Logiciels Couverts Oracle Linux et Oracle VM (disponible à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxx-xxxxxxxxxxxxxxx-000000.xxx) au titre duquel Vous avez commandé une ou des Offres de Service Oracle Linux et/ou une ou des Offres de Service Oracle VM, y compris toute documentation relative aux logiciels associés ainsi que les patches et les correctifs de bugs acquis par cette ou ces Offres de Service Oracle Linux et/ou cette ou ces Offres de Service Oracle VM.

1.2. « Offre(s) de Service Oracle Linux », « Offre(s) de Service Oracle VM » et « Offre(s) de Service Oracle Verrazzano » désignent les services de support pour Oracle Linux, Oracle VM et Oracle Verrazzano respectivement, tels que définis au titre des Conditions Générales de Support Oracle Open Source (logiciel libre) référencées à l’article 2.2 ci-dessous.

1.3. « Offre(s) de Service Oracle Open Source » désigne la ou les Offres de Service Oracle Linux, la ou les Offres de Service Oracle VM et la ou les Offres de Service Oracle Verrazzano.

1.4. « Durée du Support » désigne la durée pour laquelle Vous avez acquis la ou les Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle applicable(s).

1.5. « Documentation du Logiciel » désigne le manuel d’utilisation du logiciel et les manuels d’installation du logiciel. La Documentation du Logiciel peut être livrée avec les logiciels Oracle Linux, Oracle VM et Oracle Verrazzano. Vous pouvez accéder à la documentation en ligne à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx .

1.6. Les termes avec majuscule initiale utilisés mais non définis dans la présente Annexe OSSS ont la même signification que celle indiquée dans les Conditions Générales.

2. OFFRE(S) DE SERVICE OPEN SOURCE (LOGICIEL LIBRE) ORACLE

2.1. Sur acceptation de Votre commande par Oracle, Vous obtenez le droit d’usage restreint de bénéficier de la ou les Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle applicable uniquement aux fins de Vos opérations internes et sous réserve des conditions de la présente Annexe OSSS, y compris les règles de disponibilité et les définitions des métriques indiquées dans la commande et dans la Documentation du Logiciel.

2.3. Les Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle prennent effet à la date d’entrée en vigueur de la commande, sauf indication contraire dans Votre commande. Si Vous avez passé Votre commande par Oracle Store, la date d’entrée en vigueur est la date à laquelle Oracle a accepté Votre commande.

2.4. La ou les Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle fournies au titre de la présente Annexe OSSS supportent les licences que Vous avez acquises séparément. Tous les patches, correctifs de bugs et autres codes reçus dans le cadre de la ou les Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle au titre de la présente Annexe OSSS sont fournis en vertu des conditions de licence applicables pour le(s) logiciel(s) Oracle Linux, Oracle VM et/ou Oracle Verrazzano que Vous avez téléchargé(s) et/ou installé(s). Les Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle peuvent également inclure le droit d’utilisation de certains logiciels ou outils supplémentaires pendant la Durée de Support au cours de laquelle les redevances liées aux Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle ont été payées. Les conditions de licence pour ce logiciel ou ces outils, ainsi que les limitations qui leur sont associées, seront référencées dans la Documentation du Logiciel.

2.5. Si Vous commandez une ou des Offres de Service Oracle Linux, Vous pouvez utiliser le service OS Management Hub (« OS Management Hub »), un service Cloud Oracle, avec Votre ou Vos Offres de Service Oracle Linux en vertu des conditions du présent article, sans frais supplémentaires et sous réserve de disponibilité. Pour plus d’informations sur OS Management Hub, veuillez passer en revue la description de services incluse dans les Conditions Générales de Support Open Source (logiciel libre) Oracle, disponibles à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx . Nonobstant toute disposition contraire de la présente Annexe OSSS, Vous convenez que si Vous choisissez d’utiliser OS Management Hub, Votre utilisation de ce Service Cloud Oracle est régie par les conditions du Contrat de Services Cloud Oracle. Le Contrat de Services Cloud Oracle fait référence à un contrat valide et existant entre Vous et Oracle pour les Services Cloud Oracle (par exemple le Contrat de Services Cloud Oracle ou le Contrat-Cadre Oracle et l’Annexe C – Services Cloud), ou si aucun contrat de ce type n’est en vigueur au moment de Votre utilisation initiale d’OS Management Hub, il fait référence à la version alors en vigueur du Contrat de Services Cloud Oracle disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx. Aux fins de l’utilisation d’OS Management Hub avec la ou les Offres de Service Oracle Linux, Vous avez le droit d’utilisation d’OS Management Hub avec la ou les Offres de Service Oracle Linux pour Vos opérations internes. Vous convenez que si Vous utilisez d’autres Services Cloud Oracle pour lesquels Vous n’avez pas passé de commande distincte, Vous devez payer ces Services Cloud Oracle excédentaires comme décrit dans le Contrat de Services Cloud Oracle et sous réserve des modalités de paiement d’Oracle alors en vigueur.

3. INDEMNISATION ORACLE LINUX ET ORACLE VM

3.1. Sous réserve que Vous soyez actuellement abonné à la ou les Offres de Service Oracle Linux et/ou à la ou les Offres de Service Oracle VM, si un tiers dépose une réclamation contre Vous au motif que tout programme couvert fourni par Oracle et utilisé par Vous dans le cadre de Vos opérations internes viole ses droits de propriété intellectuelle, Oracle, à ses seuls frais, Vous défendra contre la réclamation et Vous indemnisera des dommages-intérêts, responsabilités, coûts et dépenses accordés par le tribunal au tiers invoquant la contrefaçon ou du règlement accepté par Oracle, si Xxxx effectuez ce qui suit :

a. Informer Oracle sans délai et par écrit, dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis de réclamation (ou plus tôt si la loi en vigueur l’exige) ;

b. Donner à Oracle le contrôle exclusif de la défense et de tout règlement amiable ; et

c. Donner à Oracle les informations, l’autorité et l’assistance nécessaires pour qu’Oracle assure la défense contre la réclamation ou règle le différend.

3.2. S’il est établi ou si Oracle estime que l’un quelconque des Logiciels Couverts peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, Oracle pourra, à son choix, modifier les Logiciels Couverts pour faire cesser la contrefaçon (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer l’utilisation. Si aucune de ces actions n’est raisonnable sur le plan commercial, Oracle pourra, en Vous en informant dans les trente (30) jours, résilier Votre droit de recevoir une indemnisation pour Votre utilisation ultérieurs des Logiciels Couverts et rembourser toutes les redevances de service prépayées et non utilisées que Vous avez payées pour les Logiciels Couverts.

3.3. Nonobstant ce qui précède, Oracle ne Vous défendra pas et ne Vous indemnisera pas à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense découlant de, dus à, ou en lien avec : (a) Votre distribution des Logiciels Couverts ; (b) Votre altération des Logiciels Couverts ; (c) Votre utilisation d’une version des Logiciels Couverts qui a été remplacée, dans le cas où

l’action en contrefaçon aurait pu être évitée en utilisant la version en vigueur des Logiciels Couverts ;

(d) Votre utilisation des Logiciels Couverts en dehors du périmètre d’utilisation indiqué dans la documentation de l’utilisateur ou les Conditions Générales de Support Open Source (logiciel libre) Oracle ; (e) Votre utilisation des Logiciels Couverts à un moment où Vous n’étiez pas abonné à une ou à des Offres de Service Oracle Linux et/ou à une ou à des Offres de Service Oracle VM ; (f) tout logiciel, information, conception, spécification, instruction, donnée ou matériel non fourni par Oracle ; (g) la combinaison de tout Logiciel Couvert avec des produits ou services non fournis par Oracle ; (h) Votre réclamation, instance civile ou action en justice contre un tiers. Pour éviter toute ambiguïté, le présent article 3 exclut spécifiquement les logiciels Verrazzano et aucune indemnisation n’est fournie pour ces derniers. Le présent article constitue Votre recours exclusif en cas d’action en contrefaçon ou en dommages-intérêts, responsabilité, frais ou dépenses.

4. GARANTIES, EXCLUSIONS ET RECOURS EXCLUSIFS

4.1. Oracle garantit que les Offres de Services Open Source (logiciel libre) Oracle sont fournies de manière professionnelle et dans le respect des règles de l’art. Vous devez signaler à Oracle tout défaut de garantie dans la ou les Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle dans les quatre-vingt-dix

(90) jours suivant l’exécution de la ou des Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle défectueuses.

4.2. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET IL N’Y A AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

4.3. ORACLE NE GARANTIT PAS QU’UN LOGICIEL ASSOCIÉ À LA OU LES OFFRES DE SERVICE OPEN SOURCE (LOGICIEL LIBRE) ORACLE (NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES LOGICIELS ORACLE LINUX, ORACLE VM OU ORACLE VERRAZZANO) FONCTIONNERA SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION, OU QU’ORACLE CORRIGERA TOUTES LES ERREURS DE LOGICIELS. EN CAS DE MANQUEMENT AUX GARANTIES SUSMENTIONNÉES, VOTRE RECOURS EXCLUSIF, ET L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’ORACLE, CONSISTERONT EN LA RÉ-EXÉCUTION DE LA OU LES OFFRES DE SERVICE OPEN SOURCE (LOGICIEL LIBRE) ORACLE DÉFECTUEUSES, OU SI ORACLE NE PEUT PAS CORRIGER POUR L’ESSENTIEL UN MANQUEMENT DE MANIÈRE RAISONNABLE SUR LE PLAN COMMERCIAL, VOUS POURREZ METTRE FIN À LA OU AUX OFFRES DE SERVICE OPEN SOURCE (LOGICIEL LIBRE) ORACLE ET RÉCUPÉRER LES REDEVANCES PAYÉES À ORACLE AU TITRE DE LA OU DES OFFRES DE SERVICE OPEN SOURCE (LOGICIEL LIBRE) ORACLE DÉFECTUEUSES.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACTION EN CONTREFAÇON

Aux fins de la présente Annexe OSSS, la limitation de responsabilité indiquée dans les Conditions Générales susmentionnées ne saurait être interprétée comme limitant l’obligation d’indemnisation d’Oracle ou Votre recours exclusif en cas d’actions en contrefaçon ou de dommages-intérêts, responsabilités, frais ou dépenses au titre de l’article 3 de la présente Annexe OSSS.

6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Nonobstant toute disposition contraire des Conditions Générales, la présente Annexe OSSS est régie par les lois de la Californie et Vous et Oracle acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive et au lieu de procès des tribunaux des comtés de San Xxxxxxxxx ou Santa Clara en Californie pour tout litige découlant de la présente Annexe OSSS ou lié à celle-ci.

7. AUDIT

Sur notification écrite dans les quarante-cinq (45) jours, Oracle peut réaliser un audit de Votre utilisation de la ou des Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle pour vérifier que Votre utilisation de la ou des Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle est conforme aux conditions de la commande

applicable et du Contrat-Cadre. Un tel audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec Vos opérations internes normales.

Xxxx acceptez de coopérer avec l’audit d’Oracle et de fournir une aide raisonnable ainsi que l’accès aux informations qu’Oracle Vous demandera dans la mesure du raisonnable.

Si l’audit établit un problème de conformité, Xxxx acceptez d’y remédier (ce qui peut inclure, notamment, le paiement de redevances applicables à Votre utilisation de la ou des Offres de Service Open Source [logiciel libre] Oracle dépassant Vos droits de service) dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de ce problème de conformité. Si Vous ne remédiez pas au problème de conformité, Oracle peut mettre fin (a) à la ou aux Offres de Services Open Source (logiciel libre), (b) à la ou aux Offres de Services liées à l’Open Source (logiciel libre) Oracle et/ou (c) au Contrat-Cadre. Vous convenez qu’Oracle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des frais que Vous pourrez encourir en coopérant à l’audit.

8. LOGISTIQUE DE COMMANDE

8.1. Une fois passée, Xxxxx commande est irrévocable et les sommes payées sont non remboursables, sauf disposition contraire dans le Contrat-Cadre.

8.2. Les redevances liées aux Offres de Services Open Source (logiciel libre) Oracle sont facturées avant l’exécution des Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle ; plus particulièrement, les redevances liées aux Offres de Services Open Source (logiciel libre) Oracle sont facturées annuellement à l’avance. La période d’exécution de toutes les Offres de Services Open Source (logiciel libre) Oracle entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de Votre commande.

8.3. Si une commande d’Offres de Service Open Source (logiciel libre) Oracle est passée pour une Durée de Support courant sur plusieurs années, il Vous incombe de payer à l’avance les redevances correspondant à ces années, avant le début de cette Durée de Support.

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CONDITIONS GÉNÉRALES

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