REGLEMENT SPORTIF ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ASICS SPEED RACE
REGLEMENT SPORTIF ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ASICS SPEED RACE
EDITION 2024
Version mise à jour le 26 mars 2024 PREAMBULE
La 1ère édition de la ASICS SPEED RACE (ci-après l’Evènement), est organisée le 5 avril 2024 en fin de journée par Amaury Sport Organisation (A.S.O.), Société Anonyme au capital de 61 200 240 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 383 160 348, dont le siège social est à Boulogne Billancourt Cedex (92650), Bâtiment Quai Ouest, 00-00 xxxx xx xxxxx xx xxxx, XX 00000, Xxxxxx (ci- après A.S.O. ou l’Organisateur).
Le « présent document » définit :
(i) le règlement sportif de l’Evènement (ci-après le Règlement),
(ii) les conditions générales de vente applicables à l’achat d’un dossard et de tout produit/service relatif à l’Evènement via le site time to (ci-après les CGV d’A.S.O).
Les termes « vous », « votre » et « vos » vous désignent, comme participant ou consommateur et/ou comme son représentant légal le cas échéant, notamment si ce participant ou consommateur est mineur dans son pays de résidence.
Votre inscription à l’Evènement implique votre acceptation expresse et sans réserve du présent document.
L’Organisateur peut réviser et mettre à jour le présent document à tout moment ; veuillez le consulter régulièrement. Toute modification s’appliquera immédiatement après avoir été notifiée par n’importe quel moyen, y compris par la publication d’une version révisée du présent document sur le site de l’Evènement xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/. En cas de modification importante, l’Organisateur s’efforcera de vous prévenir par e-mail à l’adresse renseignée sur time to.
Important ! Rôle de time to :
Le présent document vient compléter les Conditions d’Utilisation de la plateforme d’inscription en
ligne dénommée time to (ci-après Time To), accessibles à l’adresse xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx-xx-xxx.
La plateforme d’inscription time to, par l’intermédiaire de laquelle vous effectuez votre commande, permet à des professionnels de lister et vendre leurs produits et services. Elle n’est pas le vendeur ou l’organisateur des produits et services relatifs à l’Evènement.
En conséquence, pour la vente des produits ou services relatifs à l’Evènement autres que les Services de Voyage, un contrat de vente est formé uniquement entre vous et l’Organisateur, qui est responsable des réclamations ou de tout autre problème survenant ou lié audit contrat de vente.
En cas de contradiction entre les termes des Conditions d’Utilisation de time to, les CGV d’A.S.O. et le Règlement, il conviendra de faire prévaloir les termes du Règlement sur les CGV d’A.S.O., qui prévaudront elles-mêmes sur les Conditions d’Utilisation de time to.
I. REGLEMENT SPORTIF
1.1. LE PARCOURS
L’Evènement est composé de trois épreuves différentes, à savoir :
- La ASICS IGNITE RACE, dont le parcours est de 5 ou 10 kilomètres, au choix ;
- La ASICS YOUTH RACE, dont le parcours est de 5 kilomètres ;
- La ASICS COMMUNITY RACE, dont le parcours est de 5 kilomètres.
Le détail de chacun des parcours sera présenté sur le site internet de l’Evénement et ses réseaux
sociaux ultérieurement.
Les parcours se déroulent en plein cœur de Paris sur des voies fermées à la circulation.
Néanmoins, pour la sécurité de tous, il est indispensable que chaque participant respecte, tout au long du parcours, la signalétique mise en place par l’Organisateur (barriérage, fléchage, rubalise, panneaux indiquant des passages nécessitant une attention particulière…) ainsi que les consignes données par le personnel de sécurité de l’Organisateur.
1.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION – LICENCE – CERTIFICAT MEDICAL
Des contrôles pourront être effectués durant l’Evènement afin d'assurer de parfaites conditions de régularité de participation, notamment quant aux conditions d’âge, de licence et de certification médicale.
1.2.1. Conditions liées à l’âge
a) ASICS IGNITE RACE
Pour participer au parcours de 5 kilomètres de la ASICS IGNITE RACE, le participant doit être né en 2010, au maximum.
Pour participer au parcours de 10 kilomètres de la ASICS IGNITE RACE, le participant doit être né en 2008, au maximum.
b) ASICS YOUTH RACE
Pour participer à la ASICS YOUTH RACE, le participant doit être né entre 2002 et 2008.
c) ASICS COMMUNITY RACE
Pour participer à la ASICS COMMUNITY RACE, le participant doit être né en 2010, au maximum.
1.2.2. Licence et certificat médical
L’Evènement est une épreuve sportive agréée par la Fédération Française d’Athlétisme (ci-après la
« FFA »). Par conséquent, conformément aux règles édictées par la FFA et suivies par
l’Organisateur :
S’agissant de la ASICS COMMUNITY RACE, si vous avez coché la case « je ne souhaite pas être chronométré » au moment de votre inscription :
Cette épreuve non chronométré n’exige ni licence ni certificat médical. Toutefois, l’Organisateur attire l’attention du participant ou de son représentant légal le cas échéant sur le fait que le participant devra fournir des efforts parfois intenses et/ou continus sur toute la distance du parcours et qu’il doit rester vigilant afin de ne pas se blesser.
En conséquence, le participant ou son représentant légal garantit que le participant jouit d’un bon état de santé général et reconnait les risques inhérents à la participation à l’Evènement.
S’agissant de la ASICS IGNITE RACE, de la ASICS YOUTH RACE et de la ASICS COMMUNITY RACE (si
vous avez coché la case « je souhaite être chronométré » au moment de votre inscription) :
Votre participation est subordonnée à la présentation obligatoire d’une licence ou d’un certificat
médical.
Préalablement à l’Evènement et avant la date limite communiquée ultérieurement par l’Organisateur, la licence ou le certificat médical du participant doit être communiquée en format dématérialisé via l’outil de téléchargement accessible sur son compte time to (aucune pièce envoyée par courrier ou par e-mail ne sera prise en compte). Si ce délai est dépassé ou si la pièce n’a pas été validée, ces pièces devront obligatoirement être fournies lors du retrait du dossard.
Des contrôles d’authenticité des licences et des certificats médicaux sont susceptibles d’être effectués sur place, même dans les cas où le participant a téléchargé la pièce sur son compte time to. Le participant devra donc obligatoirement pouvoir fournir ces pièces lors du retrait de son dossard ou lors de l’Evénement.
(i) Pour les personnes majeures au jour de l’Evènement, présentation obligatoire :
- d'une licence sportive « Athlé Compétition », « Athlé Entreprise », « Athlé running » ou « PASS EVENT J’aime courir » délivrée par la FFA en cours de validité à la date de l’Evénement portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre- indication à l’athlétisme en compétition ;
- ou, d’une licence sportive délivrée par l’une des fédérations suivantes, en cours de validité à la date de l’Evénement, sur laquelle est mentionnée la « non contre-indication à la pratique du sport en compétition », la « non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition » ou la « non contre-indication à la de la pratique course à pied en compétition » :
o Fédération des clubs de la défense (FCD),
o Fédération française du sport adapté (FFSA),
o Fédération française handisport (FFH),
o Fédération sportive de la police nationale (FSPN),
o Fédération sportive des ASPTT,
o Fédération sportive et culturelle de France (FSCF),
o Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT),
o Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) ;
- ou d’un certificat médical, datant de moins d'un an à la date de l’Evènement, signé par le médecin, permettant son authentification, rédigé en français, anglais, espagnol, allemand, italien ou portugais et comportant impérativement l’une des mentions suivantes :
o « non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition »,
o « non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition »,
o « non contre-indication à la pratique du sport en compétition ».
ATTENTION : Les détenteurs de licence étrangère, même s’il s’agit d’une licence compétition émise par une fédération affiliée à World Athletics, doivent obligatoirement fournir un certificat médical remplissant les conditions listées ci-dessus.
(ii) Pour les personnes mineures au jour de l’Evènement, présentation obligatoire :
o d'une licence sportive « Athlé Compétition », « Athlé Entreprise », « Athlé running » ou « PASS EVENT J’aime courir » délivrée par la FFA en cours de validité à la date de l’Evénement portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition ;
o ou, d’une licence sportive délivrée par l’une des fédérations suivantes, en cours de validité à la date de l’Evénement, sur laquelle est mentionnée la « non contre- indication à la pratique du sport en compétition », la « non contre-indication à la pratique de l’Athlétisme en compétition » ou la « non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition » :
▪ Fédération des clubs de la défense (FCD),
▪ Fédération française du sport adapté (FFSA),
▪ Fédération française handisport (FFH),
▪ Fédération sportive de la police nationale (FSPN),
▪ Fédération sportive des ASPTT,
▪ Fédération sportive et culturelle de France (FSCF),
▪ Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT),
▪ Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) ;
o ou, du questionnaire accessible au lien suivant, dument rempli, à la condition que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xxxx/xx/XXXXXXXX000000000000
o ou, à défaut de la production des documents énoncés ci-dessus, vous êtes tenu de produire un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois à la date de l’Evènement.
1.3. PROTOCOLE SANITAIRE - CONDITIONS DE PARTICIPATION LIEES A L’EPIDEMIE DE COVID-19
Afin d’assurer la sécurité sanitaire des participants, l’Organisateur pourra édicter un protocole sanitaire (ci-après le Protocole Sanitaire) comprenant notamment la nécessité pour le participant de présenter un document attestant de la non-infection par le virus du COVID-19.
Le participant devra strictement respecter ledit Protocole Sanitaire et reconnait à l’Organisateur la faculté de refuser la participation/l’accès à – ou d’exclure de – l’Evènement tout participant infecté par le COVID-19 ou pour non-respect des mesures édictées sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée ni recherchée de ce fait.
Vous serez informé des dispositions de ce Protocole Sanitaire par une communication envoyée sur
l’adresse e-mail renseignée lors de votre inscription sur time to.
Concernant le document précité attestant de la non-infection par le virus du COVID-19 à présenter
à l’Organisateur pour avoir accès à l’Evènement :
La nature de ce document sera déterminée par l’Organisateur en tenant compte notamment des prescriptions des autorités compétentes et de l’état des connaissances scientifiques et techniques, notamment de dépistage, au jour de la tenue de l’Evènement.
Il pourra s’agir d’une attestation sur l’honneur de non-infection, d’un résultat de test PCR ou antigénique ou tout autre type de test effectué dans les délais appropriés avant la tenue de l’Evènement qui seront indiqués.
Ce document contenant des données de santé, celles-ci seront uniquement visualisées/consultées par le personnel compétent de l’Organisateur lors du retrait des dossards et/ou lors de l’Evènement.
Aucune de ces données ne sera conservée par l’Organisateur.
1.4. RETRAIT DES DOSSARDS
Les dossards seront à retirer, sur présentation des pièces suivantes :
- La licence ou le certificat médical du participant répondant aux conditions visées ci-avant (uniquement si requis par l’article 1.2.2. et si la pièce n’a pas été déposée et validée en amont sur time to),
- La convocation, disponible pour téléchargement sur time to et/ou envoyée par e-mail en
amont de l’Evènement,
- La pièce d’identité officielle du participant, en cours de validité.
Le retrait des dossards se fait sur la place Xxxxxxx à Paris le jour de l’Evènement. Le lieu ainsi que les horaires exacts seront communiqués ultérieurement par l’Organisateur.
Aucun dossard ne sera envoyé par la Poste.
Toute affectation de dossard est personnelle, ferme et définitive. Aucun transfert de dossard n'est autorisé pour quelque motif que ce soit. Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne sera reconnue responsable en cas d'accident subi ou provoqué par cette dernière durant l'Evènement. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de survenance d’une telle situation.
Le dossard devra être placé sur la poitrine. Il sera nécessaire pour pouvoir accéder au sas de départ et devra demeurer entièrement lisible lors de l’Evènement, y compris en cas d’intempérie.
1.5. MODALITES D’INSCRIPTION ET TARIFS
1.5.1. Modalités d’inscription
Seul le représentant légal d’un mineur peut réaliser l’inscription de ce mineur à l’Evènement. Aussi, si l’autorité parentale est exercée en commun, le représentant légal du mineur garantit à
l’Organisateur que l’autre titulaire de l’autorité parentale a lu et a accepté sans réserve le présent
document.
Les inscriptions à l'Evénement se font exclusivement sur la plateforme d’inscription time to
(xxx.xxxx-xx.xxx), à partir du 28 février 2024.
Toute personne souhaitant participer à l’Evénement (ou son représentant légal le cas échéant) accepte de s’enregistrer au préalable en tant que membre de time to. A cet effet, cette personne doit remplir un formulaire d’inscription à time to et accepter sans réserve les Conditions d’Utilisation de time to et sa Politique de Confidentialité. Cette personne s’engage à ne renseigner que des informations sincères relatives à son identité.
Toute inscription à l’Evènement est personnelle, ferme et définitive, et ne peut faire l'objet de remboursement pour quelque motif que ce soit, sauf stipulation spécifique du Règlement.
1.5.2. Tarifs 2024
Afin de garantir la qualité et la sécurité de l’Evènement, l’Organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de dossards disponibles. Les inscriptions seront closes lorsque ce nombre aura été atteint.
L’inscription à l’Evènement est gratuite.
1.5.3. Services de Voyage
Non applicable
1.6. JURY OFFICIEL – CHRONOMETRAGE ET CLASSEMENT – SAS – RAVITAILLEMENT – ASSISTANCE
1.6.1. Jury officiel
L’Evènement bénéficie du label national FFA.
Le jury officiel est composé d'un juge arbitre de la FFA, dont le pouvoir de décision est sans appel, assisté de juges et de commissaires de course également désignés par la FFA.
1.6.2. Chronométrage, classement et prix
S’agissant de la ASICS COMMUNITY RACE, si vous avez coché la case « je ne souhaite pas être chronométré » au moment de votre inscription :
L’épreuve n’est pas chronométrée afin que les participants profitent pleinement et à leur rythme
de l’expérience ASICS COMMUNITY RACE. Elle ne donnera pas lieu à classement.
S’agissant de la ASICS IGNITE RACE, de la ASICS YOUTH RACE et de la ASICS COMMUNITY RACE (si
vous avez coché la case « je souhaite être chronométré » au moment de votre inscription) :
L’Evènement est chronométré. Une puce électronique sous forme de bandelette sera collée sur le dossard de chaque participant. Celle-ci sera initialisée automatiquement sur la ligne de départ et
servira de contrôle de régularité de course tous les 2,5 kilomètres ainsi qu’à l’arrivée. Afin de permettre un fonctionnement normal, la puce ne doit pas être pliée ni endommagée. Un participant n'empruntant pas le parcours, délimité par l’Organisateur par des moyens humains et/ou matériels, ou franchissant la ligne d’arrivée sans son dossard pucé, ne pourra être classé à l'arrivée.
Le système de détection électronique est sélectionné selon des critères stricts de fiabilité. Malgré les tests réalisés par les fabricants, il reste toujours un pourcentage très faible de non-détection. L'absence de données résultant de cette non-détection ne permettra pas à l'Organisateur de faire figurer le temps officiel ou réel du participant concerné dans le classement. L'Organisateur ne serait en être tenu pour responsable.
S’agissant de la ASICS YOUTH RACE uniquement :
Les catégories d'âge donneront lieu à des classements séparés en accord avec la FFA :
- ESPOIR / U23 hommes
- ESPOIR / U23 femmes
- JUNIOR / U20 hommes
- JUNIOR / U20 femmes
- CADET / U18 hommes
- CADET / U18 femmes
Le vainqueur de chacune des catégories précitées se verra proposer par la société Asics un contrat de sponsoring dans les conditions déterminées par cette dernière.
1.6.3. Respect des sas de départ
Le départ sera donné par vagues. Chaque participant devra se trouver dans le sas de départ à
l’horaire qui lui xxxx été indiqué sur sa confirmation d’inscription.
L’Organisateur a mandaté toute personne de l’organisation (bénévoles, employés A.S.O…) présente sur la zone départ afin de faire respecter le sas de départ attribué à chacun. Tout participant refusant d’entrer dans le sas de départ (ou un sas supérieur, sur décision de l’Organisateur) qui lui a été attribué pourra se voir infliger des pénalités de temps ou être exclu de l’Evènement.
1.6.4. Ravitaillement
Aucun point de ravitaillement n’est prévu sur les parcours. Chaque participant aura accès au ravitaillement installé après la ligne d’arrivée.
1.7. SERVICES GENERAUX
La sécurité de l’Evènement, y compris la sécurité routière, est assurée par la Préfecture de Police.
Le service médical est assuré par le prestataire médical de l’Organisateur, qui peut décider d’écarter de l’Evènement un participant pour des raisons médicales. En participant à l’Evènement, vous autorisez également tout médecin à pratiquer ou faire pratiquer toute intervention médicale et/ou chirurgicale en cas d’urgence et/ou à prescrire tout traitement rendu nécessaire par l’état du participant en cas d’incident.
En aucun cas la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée par le participant n’ayant
xx finir le parcours suite à une décision prise par ces services généraux.
1.8. ACCES AU SITE ET SECURITE
L’introduction sur le site de l’Evènement de tout objet susceptible d’être dangereux ou illégal, notamment drogues, armes à feu, objets contondants et matières explosives, est strictement interdite.
Pour accéder au site de l’Evènement et pour pouvoir y participer, le participant reconnait et accepte expressément que du personnel de sécurité soit habilité par l’Organisateur pour contrôler tant les personnes que leurs effets personnels et accepte de s’y soumettre sous peine de ne pas être autorisé à accéder au site de l’Evènement ni à pouvoir participer à l’Evènement.
L’Organisateur ainsi que le personnel de sécurité sont habilités à refuser l'accès ou la poursuite de l’Evènement aux participants ne respectant pas les dispositions du présent Règlement ou dont le comportement est susceptible de porter atteinte à l’image de l’Evènement ou de perturber son bon déroulement, notamment et sans que ce qui suit soit limitatif : comportement frauduleux au moment de la commercialisation des dossards, introduction de tout objet qui pourrait potentiellement gêner de quelque manière que ce soit l’évolution de l’Evènement, la circulation et/ou la sécurité des autres participants ; introduction de tout signe distinctif faisant la promotion, sous quelque forme que ce soit, d’une opinion politique, philosophique ou religieuse susceptible de porter atteinte à l’image de l’Evènement ou de perturber son bon déroulement ; comportement anormal, déplacé ou amoral du participant, notamment si celui-ci semble être sous l’empire de drogue ou d’alcool.
1.9. ABANDONS ET BARRIERES HORAIRES
Sauf en cas de blessure, tout participant souhaitant abandonner doit, dans la mesure du possible,
se manifester auprès d’un membre de l’organisation qui invalidera définitivement son dossard.
Afin d’assurer la sécurité des participants et de permettre de planifier les évènements suivants, les participants disposeront d'un temps maximum de : 40 (quarante) minutes pour la ASICS IGNITE RACE, 25 (vingt-cinq) minutes pour la ASICS YOUTH RACE et de 40 (quarante) minutes pour la ASICS COMMUNITY RACE à compter du dernier participant franchissant la ligne de départ pour effectuer le parcours jusqu'à la ligne d'arrivée. Tout participant excédant ce temps maximum sera écarté de l’Evènement.
1.10. ASSURANCES
Responsabilité civile : Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les participants à l’Evènement. En ce qui concerne la responsabilité civile des participants, l'intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu'ils pourraient causer à l'occasion du déroulement de l’Evènement.
Cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont les participants pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif peut être communiqué à tout participant sur simple demande.
Individuelle accident : L'Organisateur recommande à tous les participants à l’Evènement de souscrire une assurance garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de l’Evènement.
CETTE ASSURANCE EST FACULTATIVE MAIS FORTEMENT RECOMMANDEE. La souscription d’une
assurance garantissant ces risques est du ressort de chacun.
Dommage matériel : L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte…) subis par les biens personnels des participants, y compris si l’Organisateur en assure la surveillance. Sont notamment visés tous dommages subis par les biens personnels du participant pendant qu’ils sont laissés à la consigne éventuellement mise en place pendant l’Evènement par l’Organisateur. Les participants ne pourront donc se retourner contre l’Organisateur pour tout vol ou dommage causé à leur équipement. La souscription d’une assurance garantissant ces risques est du ressort de chacun.
1.11. UTILISATION D’IMAGES
1.11.1. Image du participant :
L’Evènement pouvant faire l’objet d’une captation aux fins de communication au public, sous toute forme (notamment photo, vidéo, dessin…), sur tout support existant ou à venir (affiches, flyers, bannières web…), sur tout canal de communication existant ou à venir (site officiel de l’Evènement, pages officielles de l’Evènement sur Twitter, Facebook, Instagram…), en tout format, dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales, vous autorisez expressément l’Organisateur, ses ayants droit ou ayants cause (notamment ses partenaires commerciaux) à fixer et reproduire, sur tout support et par tout moyen, et par suite, à reproduire et à représenter, sans rémunération ou indemnité d'aucune sorte, les nom, voix, image, et plus généralement la prestation sportive du participant dans le cadre de l’Evènement (ci-après son Image), pour une durée ne pouvant excéder 10 (dix) années suivant la date de l’Evènement. A ce titre, vous autorisez expressément l’Organisateur à concéder aux partenaires de l’Evènement des sous-licences d’exploitation de l’Image pour une exploitation publicitaire et/ou commerciale.
A cet effet, vous autorisez expressément et irrévocablement l’Organisateur, ses ayants droit ou ses ayants cause (notamment ses partenaires commerciaux), afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales, à :
- apporter toute modification, adjonction ou suppression qu’il jugera utile pour l’exploitation de l’Image dans les conditions définies ci-dessus,
- associer et/ou combiner à l’Image tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale, tout élément de toute nature de leur choix destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elle est intégrée.
Vous garantissez que le participant n’est lié par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son
Image.
Vous êtes informé et acceptez sans réserve que la participation à l’Evènement implique la captation de l’Image par les prestataires officiels de l’Organisateur. L’Image reproduite sous format photo et/ou vidéo sera accessible sur le site time to dans l’espace « Mon Compte » et pendant un (1) an sur le site internet de l’Evènement dans la rubrique « Résultats » et, le cas échéant, sur le site du prestataire photo et/ou vidéo d’A.S.O. Concernant le site de l’Evènement, vous acceptez que le participant puisse être identifié par tout utilisateur d’internet renseignant son nom, son prénom et/ou son numéro de dossard.
Si vous souhaitez vous opposer à une telle publication, vous pouvez en faire la demande auprès de l’Organisateur à l’adresse xxxxxxxxxxxxx@xxx.xx, en amont de l’Evènement et au plus tard 30 (trente) jours avant ce dernier afin que les mesures adéquates soient prises.
1.11.2. Images de l’Evènement :
Toute communication d’image fixe et/ou séquence animée de l’Evènement, par le participant, captée(s) à l’occasion de sa participation à l’Evènement doit être limitée à une exploitation personnelle et ne peut en aucun cas être exploitée dans un but promotionnel et/ou commercial extérieur à l’Evènement.
1.12. DONNEES PERSONNELLES
De façon générale, les données personnelles communiquées lors de l’inscription du participant à l’Evènement (ci-après les Données) sont destinées au personnel habilité de l’Organisateur, qui est la société responsable du traitement de ces données.
Pour connaître la politique de l’Organisateur en matière de protection des Données, l’Organisateur
vous invite à vous référer aux CGV d’A.S.O.
A l’issue de l’Evènement, les informations liées à la prestation sportive du participant (notamment son résultat, ses photos et vidéos) sont publiées sur le site de l’Evènement et, le cas échéant, sur le site de la FFA et/ou le site du prestataire photo et/ou vidéo d’A.S.O. Son résultat associé à son nom, prénom et région sont susceptibles d’être repris par tout média.
Si vous souhaitez vous opposer à une telle publication sur le site de l’Evènement ou sur le site du prestataire photo et/ou vidéo d’A.S.O., vous pouvez demander l’anonymisation de vos Données en exerçant à tout moment votre droit à l’oubli en remplissant le formulaire « Droits RGPD » mis à votre disposition sur le site de l’Evènement. L’Organisateur vous répondra dans le délai légal de 30 (trente) si votre demande est complète.
Si vous souhaitez vous opposer à une telle publication sur le site de la FFA, nous vous invitons à
communiquer cette décision à la FFA à l’adresse xxx@xxxxx.xx en amont de l’Evènement.
Toute publication des résultats par un media constitue un traitement de Données à des fins d’information, et constitue, en ce sens une dérogation à la protection des Données. Toutefois, si vous souhaitez le déréférencement de vos résultats par tout site tiers, A.S.O. ne pourra pas vous servir d’intermédiaire. Nous vous invitons à prendre contact avec les médias concernés afin d’effectuer toute demande relative à vos droits.
Durée de conservation des Données
Les Données sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la fin de l’Evènement. A l’issue de cette durée de conservation, et pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges...) ou toute autre finalité précisée dans les CGV d’A.S.O., A.S.O. procédera à l’archivage temporaire des Données au sein d’un coffre-fort numérique sécurisé et localisé en France. Seul le personnel dûment habilité d’A.S.O. pourra y accéder pendant les délais requis par la loi en fonction du type de Donnée et de la finalité de l’archivage. Passé ce délai légal,
A.S.O. supprimera les Données définitivement et de manière sécurisée.
Données de santé
L’Organisateur ne conservera aucune donnée de santé éventuellement demandée par l’Organisateur dans les conditions énoncées à l’article 1.3. du Règlement.
1.13. PRISES D’IMAGES AERIENNES
Les participants sont informés de ce que :
- le jour de l’Evènement, des aéronefs télépilotés (drones) pourront être utilisés à des fins de tournage ;
- les participants pourront se situer, au cours de tout ou partie de leur participation à
l’Evènement à moins de trente (30) mètres desdits aéronefs.
Le cas échéant, des consignes de sécurité leur seront communiquées et devront impérativement être respectées.
1.14. RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
Afin de respecter l’environnement et les espaces naturels traversés, il est strictement interdit d'abandonner des déchets (papiers, emballages plastiques...) sur le parcours. Des poubelles, et le cas échéant des poubelles de tri sélectif, seront à disposition sur chaque poste de ravitaillement. Elles devront être impérativement utilisées par les participants.
Les participants doivent conserver les déchets et emballages en attendant les lieux signalés par
l’Organisateur pour s’en débarrasser.
L’Organisateur se réserve le droit d’attribuer des pénalités de temps ou d’exclure de l’Evènement
les participants jetant volontairement leurs déchets en dehors des zones délimitées.
1.15. MATERIEL OBLIGATOIRE, AUTORISE, RECOMMANDE ET INTERDIT
INTERDICTION : Les bicyclettes, engins à roue ou à roulettes et/ou motorisés sont formellement interdits sur le parcours.
1.16. LUTTE ANTI-DOPAGE
L’Evènement est organisé sous l’égide de la FFA. A ce titre, des contrôles anti-dopage pourront être mis en place lors de l’Evènement. Les participants s’engagent à respecter rigoureusement l’interdiction de dopage ainsi que les dispositions concernant les contrôles anti-dopage, telles qu’elles résultent des lois et règlements en vigueur, notamment les articles L. 230-1 et suivants du Code du sport.
Tout refus de se soumettre à un contrôle diligenté ou tout contrôle positif fera l’objet d’une procédure disciplinaire devant la fédération auprès de laquelle le participant est licencié ou devant l’Agence Française de Lutte contre le Dopage, s’il n’est licencié d’aucune fédération. Le participant sera par ailleurs exclu de l’Evènement.
1.17. MODIFICATION – REPORT – INTERRUPTION – ANNULATION
Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le parcours, la position des ravitaillements et des points chronométriques, de reporter la date et/ou les horaires de l’Evènement, d’arrêter l’Evènement en cours, de l’annuler ou de mettre en place un itinéraire de repli sans que sa responsabilité ne puisse être engagée sur ce point.
1.17.1. Annulation / report de l’Evènement pour tout motif lié au COVID-19
Si l’Evènement devait être reporté et/ou annulé par l’Organisateur pour tout motif lié à la crise sanitaire du COVID-19, l’Organisateur vous proposera un remboursement des sommes déboursées lors de votre inscription, diminuées le cas échéant du montant des options souscrites dont vous pourriez bénéficier indépendamment de la tenue de l’Evènement.
1.17.2. Annulation / report de l’Evènement pour tout motif hors COVID-19
Si l’Evènement devait être annulé pour tout motif indépendant de la volonté de l’Organisateur autre que ceux liés à la crise sanitaire du COVID-19, ce dernier pourra proposer, en fonction des circonstances, une compensation telle que la substitution par un autre évènement organisé par l’Organisateur, le report de l’Evènement ou le remboursement du prix du dossard, à l’exclusion de toute autre somme.
II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE D’A.S.O.
Si vous avez commandé, à titre payant ou gratuit, un produit ou service « ASICS SPEED RACE » auprès de l’Organisateur via la plateforme d’inscription time to, alors les présentes CGV d’A.S.O. vous sont applicables et constituent le contrat de vente qui vous lie à l’Organisateur.
2.1.CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV d’A.S.O. ne sont pas applicables aux biens et services que vous avez pu acquérir, de quelque façon que ce soit, auprès d’un tiers, que ce tiers soit mandaté – licencié, ou non par l’Organisateur. Les produits et services concernés par les présentes CGV d’A.S.O. sont uniquement ceux fournis directement par l’Organisateur et commandés via time to.
2.2. PRIX
Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site xxx.xxxxxx.xxx. Les prix sont indiqués hors frais de livraison et autres services particuliers auxquels vous auriez éventuellement souscrit.
Les tarifs des dossards sont précisés dans le Règlement. L’Organisateur se réserve la possibilité d’organiser en dehors des tranches de tarifs indiquées des promotions exceptionnelles pour vous faire bénéficier de tarifs privilégiés pendant une période donnée.
Le prix des produits et services est indiqué en euros, toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles (« code promo »), indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur time to. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’utilisateur passée.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne ne sont pas soumises à la
T.V.A française. Les prix indiqués sur time to pour ces commandes sont donc hors taxes. Toutefois, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de l’Organisateur et sont à votre charge. Ils relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays de livraison. L’Organisateur vous recommande de contacter le service des douanes pour plus d’informations.
2.3.DISPONIBILITE
La disponibilité des produits et services est normalement garantie. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, l’Organisateur vous préviendra dans les meilleurs délais de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité soit d’être livré d’un autre produit ou service de qualité et à un prix équivalent, soit d’être remboursé du prix ou service commandé dans les 30 (trente) jours suivant la demande de remboursement.
2.4. MODALITES DE PASSATION DES COMMANDES
Il est possible de passer commande exclusivement auprès de time to sur le site xxx.xxxxxx.xxx.
Aucune commande adressée par e-mail ou par courrier postal ne pourra être prise en compte par
l’Organisateur.
Lors de la passation de votre commande sur time to, vous devez créer un compte time to et de ce fait, vous devez accepter les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de time to.
Vous devez confirmer votre commande après avoir sélectionné les produits ajoutés à votre panier. Vous devez contrôler avant toute confirmation de commande le contenu de votre panier (identifications et quantité des produits et services) avant de les valider, d’accepter les présentes CGV d’A.S.O. et le Règlement.
L’Organisateur accusera réception de votre commande en vous adressant un e-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande et votre reçu de paiement.
2.5. MODALITES DE PAIEMENT
Sauf cas exceptionnel, seuls les paiements en ligne par carte bancaire via le formulaire d’inscription
de time to sont autorisés.
Les paiements en ligne sur time to sont réalisés comptant et via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur time to et de lutter contre la fraude.
Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau internet : elles sont cryptées grâce à un protocole de sécurité SSL.
2.6. EXPEDITION ET LIVRAISON
A l’exception des dossards de l’Evènement qui sont à retirer dans les conditions définies au sein du présent Règlement, les produits et services commandés peuvent être livrés dans les conditions tarifaires proposées au moment de votre commande.
2.7. DROIT DE RETRACTATION
2.7.1. Achat de prestations de loisirs ou de produits personnalisés
On entend par « Prestations de loisirs » l’achat d’un dossard, d’un ticket de restauration, etc.
Vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation sur l’achat de produits personnalisés ni sur l’achat de Prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, conformément aux dispositions légales des articles L. 221-28 et suivants du Code de la consommation, et ce, même dans le cadre d’une vente à distance :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
[….]
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
[…]
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; »
2.7.2. Achat des produits merchandising non personnalisés et autres
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez pour les produits merchandising non personnalisés d'un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception ou du retrait du produit merchandising vendu par l’Organisateur pour vous rétracter. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et demander à l’Organisateur le remboursement du produit commandé. Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur demande (par exemple les tee-shirts personnalisés par flocage, médaille gravée, pack photos ou vidéo).
L’exercice du droit de rétractation s’effectue en contactant le service client d’A.S.O. à l’adresse xxxxxxxxxxxxx@xxx.xx qui vous indiquera les modalités à suivre. Vous pouvez également envoyer un courrier postal au Service Client à l’adresse d’A.S.O.
Votre demande de rétractation doit parvenir à A.S.O. au plus tard quatorze (14) jours suivant votre retrait ou votre réception de la commande. Vous disposez ensuite d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation à l’adresse suivante :
Amaury Sport Organisation (A.S.O) Service Clients – EGP
Bâtiment Quai Ouest
00-00 xxxx xx xxxxx xx xxxx XX 00000
92650 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX FRANCE
Modèle de formulaire pour exercer votre droit de rétractation
(Xxxxxxxx compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention d’Amaury Sport Organisation
Adresse Postale : Amaury Sport Organisation (A.S.O)
Service Clients – EGP Bâtiment Quai Ouest
00-00 xxxx xx xxxxx xx xxxx XX 00000
92650 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX FRANCE
Adresse e-mail : xxxxxxxxxxxxx@xxx.xx
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) suivante :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse postale du consommateur :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Xxxxx la mention inutile.
Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice des droits de rétractation et de remboursement dans les délais visés ci-dessus, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur consommateur ne sont ni repris ni remboursés. Vous devez joindre à votre retour une copie du justificatif d’achat.
Dans l'hypothèse où vous exercez votre droit de rétractation, l’Organisateur procèdera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle A.S.O. est informée de la décision de l’utilisateur consommateur de se rétracter. La date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération des produits ou jusqu'à ce vous ayez fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement se fait selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
L’Organisateur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, l’Organisateur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
S’agissant des produits et services achetés auprès de tiers par l’intermédiaire de l’Organisateur, vous êtes tenu de vous référer aux conditions générales de vente du vendeur tiers, la responsabilité de l’Organisateur ne pouvant être engagée à cet égard.
2.8. CONFORMITE DES PRODUITS ET GARANTIE LEGALE
Pour les produits que vous achetez auprès de l’Organisateur et via time to, l’Organisateur est tenu des défauts de conformité du produit, objet du contrat, dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, vous pouvez décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Attention : Pour les produits achetés auprès de vendeurs tiers, tels que le pack photo, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, l’Organisateur ne pouvant se substituer à ce vendeur.
2.9. RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE
L’Organisateur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les service et produits proposés sur time to. En revanche, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
2.10. DONNEES PERSONNELLES
En commandant un produit ou service relatif à l’Evènement auprès de l’Organisateur, vous êtes amené à fournir un certain nombre de données et d’informations notamment lors de votre inscription à l’Evènement afin de compléter les données que vous avez communiquées à time to. Certaines de ces données permettent de vous identifier, directement ou indirectement, et peuvent être considérées comme des données personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
De façon générale, les Données personnelles communiquées sont destinées au personnel habilité de l’Organisateur, qui est responsable du traitement de ces Données, et à ses éventuels sous- traitants.
L’Organisateur collecte ces Données pour des finalités déterminées, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, et notamment aux fins de :
- Permettre la création, la gestion et les accès à votre compte ;
- Fournir les informations et les services demandés et notamment vous permettre de vous inscrire aux évènements proposés sur time to, et permettre la vente de produits et de services sur time to ;
- Permettre le traitement, le suivi et la gestion de vos inscriptions aux évènements ;
- Proposer des services personnalisés au regard des informations renseignées sur votre
profil et notamment des conseils et des programmes d’entraînement ;
- Faciliter le recouvrement et lutter contre la fraude ;
- Permettre la gestion, la modification et l’amélioration des produits et services de
l’Organisateur ;
- Envoyer des e-mails ou publier des messages afin de vous fournir tout information utile telle que la confirmation de votre commande, les mises à jour, des lettres d’informations concernant les activités de l’Organisateur ;
- Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous fournir des informations, annonces et mises à
jour relatives à l’Evènement auquel vous êtes inscrit ;
- Collecter des informations notamment par le biais de sondages, d’enquêtes ou de
questionnaires que l’Organisateur vous communique ;
- S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables, notamment en matière de non contre-indication médicale à la participation du participant à l’Evènement;
- Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous informer d’autres évènements qui pourraient
vous intéresser au regard des informations renseignées sur votre profil ;
- Permettre la gestion marketing et la promotion des services de l’Organisateur ;
- Envoyer des e-mails ou SMS, afin de communiquer des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales provenant de partenaires de notre Evènement ;
- Permettre aux participants de communiquer entre eux ;
- Organiser des loteries et jeux-concours et vous permettre de vous inscrire et de participer à ceux-ci ;
- Assurer la sécurité sanitaire des participants par la simple consultation de document attestant de la non-infection du participant au COVID-19 ;
- Vous informer de vos résultats, vous communiquer vos diplômes ;
- Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données.
Partage des Données
L’Organisateur est susceptible de partager des Données à votre sujet avec des tiers.
L’Organisateur peut divulguer des Données à ses filiales et à ses affiliés, dans ce cas leur utilisation
est soumise aux présentes conditions.
Si vous avez commandé par l’intermédiaire de l’Organisateur des produits ou services à nos partenaires, l’Organisateur peut partager vos Données avec les partenaires concernés afin de satisfaire votre demande. Ces tiers pourront vous adresser des communications, de la correspondance, des e-mails.
Si vous avez consenti lors de la commande d’un produit ou service relatif à l’Evènement à recevoir des communications des partenaires de l’Evènement, ces derniers sont susceptibles de vous adresser des communications, de la correspondance, des e-mails.
Enfin, l’Organisateur peut partager les Données que vous nous soumettez à ses fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou agents chargés de certaines tâches pour le compte de l’Organisateur. Par exemple, ces fournisseurs peuvent être le chronométreur, le fabriquant des dossards, la société en charge de l’assistance médicale. Ces partenaires ont accepté de préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données.
Les Données sont hébergées en dehors de l’Union Européenne, aux Etats-Unis.
Vous êtes susceptibles de recevoir par appel téléphonique, courrier postal, e-mail ou SMS des offres promotionnelles des partenaires commerciaux de l’Organisateur, à qui les Données pourront être transmises et cédées à des fins de prospection commerciale, sous réserve que vous ayez coché la case prévue à cet effet lors de votre commande sur time to. En tout état de cause, vous pouvez à tout moment vous y opposer dans votre espace « Mon Compte » ou selon les conditions prévues ci-après.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des Données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de l’Organisateur et/ou de ses partenaires commerciaux. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données post- mortem.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en remplissant le formulaire accessible sur le site xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxx-xxxxxxxx ou en adressant votre demande par e-mail à
l’adresse xxxxxx@xxx.xx ou courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé,
adressé à :
Amaury Sport Organisation (A.S.O) DPO – ASICS SPEED RACE
Bâtiment Quai Ouest
00-00 xxxx xx xxxxx xx xxxx XX 00000
92650 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX FRANCE
Vos demandes seront prises en compte dans les meilleurs délais. Une preuve de votre identité pourra vous être demandée.
Communications commerciales – Droit d’opposition
Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone en vous inscrivant gratuitement sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxx.
Si vous êtes concerné par la prospection par e-mail, vous pouvez également vous désabonner des newsletters en vous rendant directement dans votre espace « Mon Compte » sur le site xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/ en cliquant sur le lien « Mes Notifications ».
Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner (i) en envoyant la mention « STOP SMS » au numéro précisé dans le SMS reçu ou (ii) en vous rendant directement sur votre espace « Mon Compte » sur le site xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/ en cliquant sur le lien « Mes Notifications ».
Coordonnées de l’organisateur – Mentions légales
L’Organisateur et éditeur du site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/ est la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), Société Anonyme au capital de 61 200 240 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 383 160 348, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt Cedex (92650), Bâtiment Quai Ouest, 00-00 xxxx xx xxxxx xx xxxx, XX 00000, Xxxxxx, représentée par son Directeur Général, Monsieur Xxxx le Moënner.
Directeur de la publication : Xxxx le Moënner Tél : + 00 (0)0 00 00 00 00
Le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/ est hébergé par Skale-5, dont le siège social est situé à Xxxxx (00000), 00 xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx.
Le site xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx est hébergé par ACTIVE Network, LLC, dont le siège social est situé 000 Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, Xxxxx 0000, Xxxxxx, XX 00000, Xxxxxx Xxxxxx.
2.11. LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE
Toute réclamation née à l’occasion de l’Evènement devra être faite par écrit, en français ou en anglais, en rappelant le nom, prénom et numéro de dossard du participant, adressée au siège de l’Organisateur par e-mail à l’adresse xxxxxxxxxxxxx@xxx.xx ou par courrier à l’adresse suivante :
Amaury Sport Organisation (A.S.O) ASICS SPEED RACE
Bâtiment Quai Ouest
00-00 xxxx xx xxxxx xx xxxx XX 00000
92650 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX FRANCE
Vous pouvez aussi saisir le médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation choisi par l’Organisateur est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP – Service Médiation de la consommation, 00 xxxxxx Xxxxxxxx X. Xxxxxxxxx - 75008 Paris). Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation public sectoriel compétent lorsqu’il en existera un.
Pour saisir un médiateur de la consommation, le participant devra au préalable s’adresser à l’Organisateur en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessus.
A défaut de réponse dans un délai de 2 (deux) mois ou en cas de réponse insatisfaisante de l’Organisateur, vous pourrez, avant de saisir une juridiction compétente et dans un délai de 1 (un) an suivant la date d’envoi de la première notification à l’Organisateur, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation liés à l’Evènement en contactant le CMAP à l’adresse mentionnée ci-dessus ou sur son site Internet (xxxxx://xxx.xxxx.xx/) ou en saisissant le médiateur de la consommation public compétent.
Les présentes CGV d’A.S.O. ont été rédigées en langue française qui sera considérée comme langue officielle. Elles sont soumises à la loi française. Toute difficulté relative à l’Evènement qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre l’Organisateur et le participant relève de la compétence exclusive des tribunaux civils compétents.