CONVENTION DE PRET
Je soussigné …………………………………………………………………………………..
Reconnais avoir reçu de Xxxxxx xx Xxxxx en prêt à titre gratuit pour la période du..………………….………au …………………..………..
Le véhicule suivant : Citroën AX type :XX0XXXX0000XX0000
N° de série XXXXX000000000000 N° d’immatriculation 5926 TS 37.
De ce fait, j’acquiers la garde de ce véhicule sur lequel je possède tout pouvoir d’usage, de direction, de contrôle.
Je répondrai donc personnellement, tant vis-à-vis du prêteur Monsieur de ROSNY que vis- à-vis des tiers, des dommages causés ou subis par cette voiture pendant le temps où elle m’est prêtée.
La remise des clefs du véhicule sera faite après le versement d’un chèque de caution de 1500€ à l’ordre de Monsieur de ROSNY. Le chèque vous sera restitué en fin de prêt déduction faite des éventuels dégâts.
Je m’engage à faire transférer les garanties de la police d’assurance N°………………………….souscrite auprès de la société… assurant
mon véhicule de marque……………….N°………………………sur ce véhicule de prêt, selon lettre recommandée adressée à mon assureur.
Je déclare agir tant pour mon compte que celui de Monsieur de ROSNY, propriétaire du véhicule et subroge celui-ci dans mes droits sur toute indemnité concernant les dommages subis par ce véhicule.
Je déclare également faire mon affaire personnelle de toute infraction aux dispositions législatives et réglementaires à l’occasion de l’utilisation et de la circulation du véhicule.
Fait à Nazelles-Négron le Signature (1)
(1) Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé – Bon pour subrogation »