Contract
1. Entrées – sorties
Ecole Saint-Joseph
le nom et prénom de la personne concernée via le carnet de liaison. Il est également préférable de présenter la ou les personnes à l’enseignant(e) responsable de votre enfant. Une personne mineure ne pourra pas récupérer un enfant (sauf si autorisation parentale). Elle devra être automatiquement accompagnée d’un adulte.
2. Fréquentation
Le portail de l’école est ouvert aux élèves, les jours de classe, à partir de 8h30 le matin et 13h00 l´après-midi. Les cours se déroulent de 8h45 à 12h00 et de 13h15 à 16h15. Il est important pour le bon fonctionnement de l’école que les élèves arrivent à l’heure à chaque début de demi-journée.
L’accueil et la sortie des enfants sont assurés par les enseignants. Seuls les parents de maternelle sont autorisés à entrer dans la classe pour accompagner les enfants. L’accueil des élèves le matin et le midi se fait directement dans les classes. Le soir, chaque enseignant assure la sortie au portail.
Les élèves sont sous la responsabilité des enseignants dès qu´ils sont entrés dans la cour. Ils ne peuvent ressortir sans l´autorisation d´un enseignant. Dès qu´ils quittent l’école, ils sont sous la responsabilité des parents. Aucun enfant ne doit arriver dans la cour avant les heures d’accueil même si les portes sont ouvertes. Il est important que les horaires d’accès soient respectés pour des raisons de sécurité et de législation. Si cela se présente, ils seront directement conduits en garderie.
Certains enfants bénéficient de temps d’APC (accompagnement pédagogique complémentaire) de 16h30 à 17h15. Sur ce temps-là, l’équipe enseignante est responsable des enfants concernés. Si votre enfant ne peut y participer, il faut impérativement que l’enseignant(e) référent(e) soit averti(e) par écrit.
En aucun cas, un enfant ne pourra quitter l´école durant les heures scolaires sauf sur demande des parents, avec justificatif attestant les raisons explicites,
présenté aux enseignants quelques jours à l’avance.
Si une personne autre que vous, parents, vient récupérer votre enfant à la sortie des classes, il vous sera demandé de remplir une autorisation mentionnant
La fréquentation régulière de l´école est obligatoire à partir de 3ans. Chaque enseignant doit tenir un registre de présence et le renseigner toutes les demi-journées. Pour toute absence non-prévisible, nous vous demandons de contacter l’école, le jour même, et ce avant 9h00 (merci de laisser un message sur le répondeur qui est consulté régulièrement). Les bulletins d’absence sont à compléter. Les enseignants vous contacteront dans le cas d’une absence non justifiée par écrit ou par téléphone.
Pour toute absence prévue (raisons familiales, visite médicale…), les parents informent par le biais du carnet de liaison, l’enseignant concerné.
En cas d’absences trop fréquentes, un entretien avec les personnes responsables de l’enfant sera envisagé. D’après les textes législatifs sur la fréquentation scolaire qui rappellent les obligations des parents, au-delà de 4 demi-journées d´absences non justifiées par écrit, un signalement doit être fait auprès de l´Inspection Académique. Cette démarche est valable maintenant pour les enfants scolarisés en maternelle (obligation scolaire 3ans)
3. Hygiène - Santé - Sécurité
Les enfants doivent arriver à l´école dans un état de propreté. L’inscription en classe de maternelle ne pourra se faire que si l’enfant est propre. Dans le cas contraire, l’élève sera retiré de l’école jusqu’à ce qu’il soit prêt.
En cas de découverte de poux ou lentes, le Conseil supérieur de l’Hygiène demande à ce que tout enfant porteur de pédiculose, bénéficie des traitements nécessaires. Le signalement aux enseignants est important pour pouvoir avertir les responsables des autres élèves de la classe.
Ecole Saint-Joseph – 000 xxx xx xxxxx xxxx - 00000 Xxxxxx-Xxx
Tel. : 00 00 00 00-00 – site : xxxx://xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xx – courriel : xx.xxxxxx.xxxxxxxx@xxxx00.xxx
En cas de maladie contagieuse, avertir immédiatement la directrice ou le directeur pour éviter la propagation · L´enfant amené à l´école dans un état de maladie ne sera pas accepté. S´il tombe malade en cours de journée, il sera rendu à la famille, ou aux proches désignés sur la feuille de renseignements. Un enfant fiévreux est un enfant malade. Pour le bien de l’enfant, des autres élèves et des adultes l’encadrant, il vous sera demandé de garder l’enfant et de ne le renvoyer qu’une fois guéri.
Un certificat médical sera fourni pour toute dispense de sport. Ce justificatif pourra être demandé par l’inspecteur de l’éducation nationale.
Les parents dont l’enfant est porteur de lunettes doivent prévenir, par écrit, l’enseignant s’il ne doit en aucun cas les quitter.
En cas d´accident grave, la directrice avisera la famille, fera appel au 15 qui, éventuellement, dirigera l´enfant vers une clinique ou un hôpital suivant les autorisations signées en début d’année par les responsables légaux.
L´assurance Responsabilité Civile et l´assurance individuelle accidents sont obligatoires.
Un petit-déjeuner équilibré est vivement conseillé pour apporter les besoins nutritionnels nécessaires à votre enfant. En cas d’allergies alimentaires, vous devez en tant que parents, contacter le médecin scolaire qui établira avec vous un Projet d’Accueil Individualisé afin de pouvoir accueillir votre enfant en toute sécurité. Cette démarche est également valable pour toute autre pathologie qui nécessite une prise en charge protocolaire en cas de crise.
Le chewing-gum, les bonbons, les gadgets et les jouets d’échange ne seront pas acceptés à l’école.
Les élèves éviteront de porter des bijoux ou des insignes apparents pour leur propre sécurité. Par ailleurs, l´école ne saurait être tenue responsable de la perte de bijoux ou autres objets. Une tenue adéquate et correcte est demandée.
Aucun médicament ne peut être donné aux élèves. Pour tout enfant assujetti à un traitement médical spécifique nécessitant une prise occasionnelle de médicaments (en cas de crise), durant les heures scolaires, les parents réaliseront une demande écrite auprès du médecin scolaire et établiront avec lui et l’enseignant de l’enfant un PAI ( projet d’accueil individualisé) qui sera signé par les différents partis et conservé à l’école.
Le portail d’entrée sera fermé pendant les heures de classe. Les personnes voulant pénétrer dans l’établissement sont priées de téléphoner pour annoncer leur venue hors temps de classe afin de ne pas déranger le déroulement des temps scolaires.
4. Travail
Tout enseignant reste seul responsable de ses méthodes pédagogiques. Il pourra faire des choix suivant les observations faites en classe.
L´enseignant a le devoir d´obtenir de chaque élève un travail adapté à ses capacités. Les parents ont le devoir de s´intéresser aux résultats de leur(s) enfant(s). Chaque enseignant organisera une réunion de rentrée et conduira des entretiens avec la famille et l’enfant pour le suivi de l’élève, suivant les besoins identifiés.
En cas de travail insuffisant, ou de refus de travailler, les mesures appropriées sont prises par l’équipe pédagogique, en concertation avec la famille.
5. Discipline
Aucun manque de respect envers un adulte ou un camarade de la part d’un élève ou de sa famille (en paroles, en gestes ou en coups) n´est toléré. Une sanction immédiate, laissée à l´appréciation de l´équipe enseignante, en fonction de la gravité des faits, est systématiquement prise.
Les familles doivent veiller à ce que les enfants n´emportent à l´école que les objets nécessaires à la classe. Les objets dangereux et inutiles sont interdits et seront confisqués.
Le matériel scolaire (livres, fournitures, locaux…) doit être respecté. Toute dégradation sera sanctionnée. Les livres et fournitures abîmés, griffonnés, perdus seront remplacés aux frais des parents.
L´élève et sa famille s´interdiront de porter atteinte à la fonction des enseignants ou de toute autre personne intervenant dans le cadre des activités scolaires, sous peine de poursuites.
Tout manquement au règlement intérieur de l´école peut donner lieu à des sanctions :
Un élève peut être amené à effectuer un travail supplémentaire Un élève peut être privé d’une partie de la récréation
Il pourra être isolé le temps de lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne sera à aucun moment laissé sans surveillance.
L’exclusion temporaire (après plusieurs signalements) avec information à l’inspection de l’éducation nationale
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue dans l’article 21 du décret n°90-788 du 06/09/1990, à laquelle participeront le médecin scolaire et/ou membre du réseau d’aides spécialisées.
S’il apparaît après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement
d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’éducation nationale, sur proposition du chef d’établissement et après avis du conseil d’école.
6. Relations avec l´école
Les enfants ont droit à une éducation que la famille et l´école ont le devoir de leur donner. C´est en concertation, entre parents et enseignants, qu´elle a le plus de chance d´être réussie.
La confiance et la proximité sont les maitres-mots de la vie de l’établissement. Une charte éducative de confiance vous est remise et doit être signée. La signature de ce seul document peut manifester la pleine adhésion des différents acteurs à la démarche éducative commune. Tout refus face au respect et à la confiance de la part de la famille pourra amènera au retrait de l’enfant de
l’établissement. Chaque famille est libre de choisir l’établissement dans lequel elle souhaite que son enfant vive sa scolarité. Elle s’engage alors à respecter les exigences de l’établissement, les choix éducatifs et pédagogiques de l’équipe et les règles fixées.
Les résultats scolaires sont transmis régulièrement et une signature indique à l’enseignant que les parents ont bien pris connaissance du document.
Il est préférable de ne pas déranger les enseignants durant les heures de classe, mais il est toujours possible de les rencontrer en dehors des heures de cours. Il est indispensable de prendre rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de liaison.
La directrice ou le directeur peut vous recevoir, sur rendez-vous.
L´entrée de l´école est interdite pour des interventions directes sur des enfants se trouvant dans la cour. Le recours à un enseignant, seul responsable des élèves, est obligatoire.
8. Divers
Les parents doivent veiller à ce que leur enfant :
ait son matériel scolaire tout au long de l´année (colle, ciseaux, règle,…), veillez à le vérifier à chaque période de vacances,
n´emporte que son matériel et rien d´autre,
prenne soin de ses cahiers et de ses livres (sous peine de remboursement),
ait un cartable rigide pour préserver l’état des livres,
ait une tenue de sport, les jours concernés par cette discipline.
Chaque famille attestera, par écrit, qu´elle en a pris connaissance et l’accepte
Les équipes pédagogiques vous remercient de votre concours pour faire respecter ce règlement.
Tout manquement à ce règlement doit entraîner obligatoirement une SANCTION adaptée à la gravité de la faute et qui ne peut être contestée
Je(nous) soussigné(s) Demeurant à
CONTRAT DE SCOLARISATION
Contrat de vie scolaire
Charte éducative de confiance
Ecole Saint-Joseph, établissement Catholique privé d’enseignement sous contrat d’association
Ce document constitue un engagement civil mutuel qui précise les obligations
réciproques de l’école Saint-Joseph de Sainte-Foy et du représentant légal de
chaque famille qui décide librement d’y scolariser leur(s) enfant(s). Le présent
père, mère, tuteur de l’enfant :
contrat, sans dénonciation de l’une et de l’autre des parties, est établi pour la
durée de la scolarisation de l’enfant.
en classe de : ENGAGEMENT DE L’ETABLISSEMENT
déclare, déclarons avoir pris connaissance, avec l’enfant désigné ci-dessus, du règlement intérieur de l’école catholique Saint-Joseph de Sainte-Foy, et approuver celui-ci.
Fait à : le :
Signature des deux parents :
(précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé»)
Pére Mère
L’école Saint-Joseph assure pendant la durée de scolarisation :
L’enseignement selon les programmes et directives pédagogiques de l’éducation nationale ; tout en utilisant son autonomie dans leur application et dans les aspects touchant à l’organisation de la vie
scolaire et à son caractère propre d’établissement Catholique
Les enseignants communiquent les résultats scolaires à la famille, par l’intermédiaire des bulletins de fin de période ou de fin de trimestre. Ces bulletins, en cas de divorce pourront être donnés aux deux parents si besoin est.
L’école Saint-Joseph prête gratuitement, en début d’année les manuels scolaires nécessaires à l’enseignement. Ceux-ci peuvent être facturés à la famille ainsi que les documents empruntés gratuitement en cas de perte, de dégradation ou de vol.
La liste des fournitures scolaires est communiquée à la famille avant le début de l’année scolaire. L’acquisition du matériel demandé et son renouvellement à chaque période de vacances sont à la charge des familles.
L’école Saint-Joseph vous demande de souscrire à une assurance
« individuelle accident ». Si vous le souhaitez, l’établissement vous propose un contrat auprès de la mutuelle Saint-Christophe.
ENGAGEMENT DE L’ELEVE ET DE SON RESPONSABLE LEGAL
Le responsable légal déclare se montrer solidaire de l’action éducative et des règles de vie de l’école dont il reconnaît avoir reçu un exemplaire
et en avoir pris connaissance Il s’engage à le faire respecter et à ne jamais faire état devant l’élève d’opposition éventuelle à une décision prise par l’établissement, ce qui n’exclut pas le dialogue avec l’équipe
Le règlement intérieur est remis à chaque famille L’élève et ses parents le signent et ainsi en acceptent les termes et s’engagent à le respecter
Le responsable légal confie, au collège qui l’inscrit, la formation et l’éducation du jeune. A ce titre le représentant légal s’engage à tout
mettre en œuvre pour faciliter le travail de l’élève : aménagement d’un espace calme pour le travail personnel, suivi des résultats, participation aux réunions de rencontres avec les professeurs. L’établissement reconnaît les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants et, à ce titre, invite chaque famille à participer aux instances de concertation et de dialogue : association de parents, équipe d’animation pastorale, organisme de gestion.
Les parents divorcés fourniront au chef d’établissement la dernière décision de justice précisant les termes de l’autorité parentale.
Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarité de leur enfant au sein de l’établissement Saint-Joseph et s’engage(nt) à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé. Les tarifs sont réactualisés chaque année. Le montant de la contribution des familles est fixé à 25 euros par mois et par enfant. Il s’effectue par virement bancaire.
Pour l’école, le chef d’établissement Mlle XXXXXXXX Xxxxxxxx Le…………………………………… Signature | Pour la famille, le représentant légal M………………………….. Le…………………………………… Signature précédée de la mention « lu et approuvé » |