CONDITIONS GENERALES DE L’ASSISTANCE PEUGEOT

CONDITIONS GENERALES DE L’ASSISTANCE PEUGEOT

1. Véhicules couverts :

Les véhicules de marque Peugeot de moins de 8 ans à compter de la date de première mise en circulation, à l’exception des véhicules en location longue durée, en location courte durée, en location avec option d’achat, ainsi que des ambulances, des taxis et des auto-écoles.

Les prestations bénéficient à tout utilisateur du véhicule lors de l’incident, que le véhicule appartienne encore à son premier acheteur ou ait été revendu.

2. Incidents couverts :

Sont couverts les accidents et les pannes mécanique, électrique ou électronique, à l’exception des pannes de batterie, la crevaison, erreur ou manque de carburant, perte des clefs et des pannes déjà couvertes par l’assistance de la garantie constructeur Peugeot ou par un contrat de service Peugeot (constructeur ou réseau Peugeot) souscrit pour le véhicule.

L’incident doit survenir sur le territoire européenne et rendre le véhicule inapte à circuler.

L’utilisateur ne bénéficie de l’assistance gratuite qu’à condition que le client à effectuer son entretien dans un point de vente du réseau Peugeot. A partir de cette entretien le client bénéficie gratuitement pendant un an du dépannage et remorquage vers un point de vente du réseau Peugeot et ceci dans un périmètre de 20 km. Afin de profiter de cette offre doit prendre contact avec l’intermédiaire de Peugeot Assistance au numéro

x00 0 000 00 00 et ce dès la survenance de l’incident.

Les incidents suivants ne sont donc pas couverts : incendie, crevaison, perte ou vol des clés, vol ou tentative de vol, panne ou erreur de carburant, enlisement, immersion, catastrophes naturelles, vandalisme, émeute, immobilisation par les forces de l’ordre.

3. Prestations fournies :

L’utilisateur doit faire appel à Peugeot Assistance au numéro x00 0 000 00 00, tous les jours de l’année, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, 24 h sur 24.

En cas d’incident couvert par les présentes conditions générales, le conducteur et les passagers du véhicule bénéficient sur simple appel téléphonique :

- de prestations de dépannage et/ou remorquage

- et, si le Véhicule ne peut être réparé dans la journée de survenance de l’incident, de prestations complémentaires de transport, de véhicule de remplacement et d’hébergement, dans la limité d’un coût maximum total de 650,- € TTC.

Le nombre de personnes bénéficiaires est limité au nombre de places indiqué sur le certificat d’immatriculation du Véhicule.

Les prestations sont détaillées ci-après : Dépannage et/ou remorquage :

Dans la mesure du possible, le véhicule est dépanné sur place ; dans le cas contraire, il est remorqué :

 En cas de panne, jusqu’à l’atelier du membre du Réseau Peugeot adhérant à l’assistance gratuite Peugeot au choix du client dans un rayon de 20km , sinon le plus proche du lieu de l’incident

 En cas d’accident, jusqu’à l’atelier du membre du Réseau Peugeot licencié carrosserie Peugeot adhérant à l’assistance gratuite Peugeot au choix du client dans un rayon de 20 km , sinon le plus proche du lieu de l’incident

Véhicule de remplacement :

Le véhicule de remplacement est toujours à la charge du client.

La restitution du véhicule de remplacement doit se faire au lieu de prise en charge dudit véhicule.

Poursuite du voyage ou acheminement au domicile :

Si l’incident ne peut être résolu dans la journée de sa survenance, le conducteur et les passagers ont droit soit à l’acheminement au domicile habituel du conducteur, soit la poursuite du voyage vers son lieu de destination. Ces acheminements s’effectuent :

- par le prêt d’un véhicule de remplacement dans les conditions décrites ci-dessus,

- ou par train, en première classe,

- ou par avion, en classe économique, si le trajet en train est supérieur à 8 heures. De plus, dans le cas d’un acheminement par train ou avion, pour permettre au conducteur d’aller rechercher le véhicule réparé, un billet pour une personne est mis à sa disposition ; ce voyage s’effectue aux mêmes conditions que celui visé ci- dessus.

Hébergement sur place :

Cette prestation qui est prévue pour toute panne qui ne pourrait être résolue dans la journée intervient à hauteur de 80 euros T.T.C. par nuit et par chambre. Elle est limitée à la durée de réparation et ne peut dépasser deux nuits.

Limite globale :

Il est rappelé que les prestations de transport, de véhicule de remplacement et d’hébergement (ce qui n’inclut pas le remorquage) sont limitées toutes prestations confondues à un coût maximum total de 650 € TTC.

Règlement des prestations :

Les prestations sont en principe réglées directement par Peugeot Belux. Si, exceptionnellement, le bénéficiaire était amené à régler lui-même une facture d’hôtel ou toute autre dépense éventuelle couverte par les présentes conditions générales, ces dépenses pourront être remboursées sur envoi à Peugeot Belux des factures originales acquittées.

Prestations non couvertes :

L’assistance gratuite Peugeot ne prend pas en charge :

- Les réparations consécutives à l’incident, y compris celles effectuées lors d’un dépannage sur place

- Les frais de restauration, de téléphone

- toute prestation ou fourniture non expressément couverte par les présentes conditions générales

4. Divers

Peugeot a la faculté de mettre fin à cette offre d’assistance gratuite à tout moment. Dans ce cas, les véhicules neufs de marque Peugeot vendus à la clientèle avant l’arrêt de l’offre continuent à en bénéficier pendant la durée prévue.