Conditions générales de vente - Groupes
Conditions générales de vente - Groupes
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, l’acheteur déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
Le Musée de la Romanité se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
SPL Culture et Patrimoine – Musée de la Romanité Numéro de Siret : 83019450200019
Adresse : 00 xxxxxxxxx xxx Xxxxxx, 00 000 Xxxxx
ARTICLE 3 - LES BENEFICIAIRES DE L’OFFRE GROUPES
3.1 Les différents types de groupe
Groupes adultes
Un groupe est constitué de minimum 20 participants et ne peut dépasser 35. Au-delà de ce nombre, il vous sera demandé de diviser votre groupe pour de meilleures conditions de visite. Un groupe est sous la responsabilité d’un responsable du groupe et ne doit en aucun cas géner les autres visiteurs. Si tel est le cas, après rappel à l’ordre, il pourra être demander au groupe d’interrompre sa visite.
Groupes scolaires
L’offre groupe scolaire s’adresse à des classes de 30 élèves pour les niveaux élémentaires, collège et lycée. Pour une classe de 30 élèves 3 accompagnateurs1 gratuits sont autorisés, au-delà, les accompagnateurs supplémentaires doivent s’acquitter du tarif réduit adulte. En deçà ou au-delà de 30 élèves, les modalités seront à préciser par le service réservation. Un groupe est sous la responsabilité d’un responsable du groupe et ne doit en aucun cas géner les autres visiteurs. Si tel est le cas, après rappel à l’ordre, il pourra être demander au groupe d’interrompre sa visite.
Groupes jeunes publics hors scolaires
Cette offre s’adresse aux jeunes publics de moins de 18 ans,
- En visite libre, la réservation est obligatoire à partir de 20 personnes, dans une limite de 35 personnes par groupe. Au-delà de ce nombre, il vous sera demandé de diviser votre groupe pour de meilleures conditions de visite. Un groupe est sous la responsabilité d’un responsable du groupe et ne doit en aucun cas géner les autres visiteurs. Si tel est le cas, après rappel à l’ordre, il pourra être demander au groupe d’interrompre sa visite.
- Pour les activités avec médiation, les conditions d’accès seront précisées selon les dispositifs proposés.
ARTICLE 4 - LES DROITS D’ENTREE ET AUTRES PRODUITS PROPOSES A LA VENTE
Les billets Musée (collections permanentes et exposition temporaire éventuelle en visite libre) : l’entrée se fait à à la date et aux heures indiquées sur le billet/contrat de réservation.. L’accès à l’espace d’exposition temporaire étant restreint en capacité, un temps d’attente pourra être demandé au groupe avant l’accès.
Les visites guidées ou les différentes activités culturelles sont proposées avec un intervenant (médiateur, guide conférencier…) : le billet d’entrée est valable
uniquement pour la date et l’heure indiquées sur celui-ci.
La vente en nombre : les billets non datés sont valables 1 an, 1 fois, à compter de la date d’édition du contrat..
La location d’espaces : Les espaces de réception, réunion, séminaire sont privatisables sur réservation uniquement.
La restauration : Le réservation se prend directement auprès du restaurant. Le musée n’ayant aucun regard sur l’activité de ce dernier, il ne pourra s’engager à
prendre de réservation pour les groupes et ne pourra garantir la disponibilité.
Pour tous les produits précités (hors restauration), l’effectif indiqué lors de la réservation sera retenu comme base de facturation. Il sera toléré une modification de l’effectif de +/- 10% jusqu’au jour de la visite.
ARTICLE 5 - TARIFS ET MODALITES DES DROITS D’ENTREE ET AUTRES PRODUITS
Les tarifs des billets et le prix total de la commande sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la signature du contrat.
Les prix facturés sont indiqués dès la confirmation de réservation, sans possibilité de modification ultérieure. Dans l’hypothèse d’une variation des taxes, les tarifs seront revus à la hausse ou à la baisse selon cette variation.
La SPL Culture et Patrimoine -Musée de la Romanité se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5.1 Gratuités générales
- Les chauffeurs d’autocars d’un groupe visitant le site bénéficient de la gratuité de l’accès au musée.
- Pour les groupes scolaires, 3 accompagnateurs bénéficient de la gratuité d’accès au musée (hors post-bac) .
- Pour les groupes adultes et post bac, 1 gratuité est accordée pour 35 personnes payantes.
- Pour les séminaires, congrès, banquets et autres évènements de ce type, aucune gratuité n’est accordée.
5.2 Droit de parole
Les personnes désignées ci-après sont autorisées à prendre la parole dans les salles du Musée, après avoir présenté le justificatif correspondant à leur qualité :
- Les guides conférenciers détenteurs de la carte professionnelle de guide conférencier sur présentation de la carte
- Les enseignants en situation d'encadrement de leurs élèves ou de leurs étudiants
- Les conservateurs des musées nationaux, classés ou contrôlés, ainsi que tout conservateur de musée titulaire d’une carte professionnelle délivrée ou reconnue par le Ministère de la Culture et de la Communication, ou sur validation préalable par le service Conservation de notre structure
- Les Commissaires des expositions en cours, ou sur validation préalable par le service Conservation de notre structure
- Les accompagnants qualifiés pour encadrer les personnes en situation de handicap
- Les personnes individuellement autorisées par le service Conservation de notre structure
Les demandes de validation au service Conservation de notre structure sont à transmettre au mail suivant avec un délai d’anticipation suffisante : conservation- xxxxx-xxxxxxxx@xxxxx-xxxxx.xx
A défaut de présentation de ces documents, toute personne refusant d’appliquer le présent règlement relatif au droit de parole peut être reconduite par nos agents à la fin du parcours de visite pour une sortie définitive.
Les surveillants de salle sont habilités à interdire le commentaire, en cas de forte affluence et pour assurer la sécurité des visiteurs et des collections.
Le droit de parole n’est pas autorisé lors des périodes gratuites.
ARTICLE 6 - MODALITES DE RESERVATION ET DE PAIEMENT POUR LES GROUPES
Afin d’optimiser les conditions d’accueil des groupes et de prévoir, dans un délai suffisant les médiateurs culturels et guides conférenciers, le Musée de la
Romanité se voit contraint d’imposer des modalités de réservation et de paiement très précises.
La réservation est obligatoire. Pour les groupes se présentant sans réservation, l’accès au Musée ne pourra être garantie que sous réserve de capacité d’accueil
suffisante.
La réservation se fait par e-mail à xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Les réservations sont obligatoires et devront être effectuées au plus tard 30 jours avant la date de visite. Pour des raisons de sécurité au sein du parcours muséographique, , la SPL Culture et Patrimoine - Musée de la Romanité se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande en fonction de son planning de réservation.
La centrale de réservation envoie un Contrat de réservation, valant devis et option.
Cette option est valable pour une durée maximum de 30 jours à partir de sa date d’envoi. Si la demande de devis est effectuée moins de 30 jours avant la date de visite, les délais de confirmation de l’option seront adaptés par le service Réservation en fonction de la date de visite prévue
La réservation est confirmée dès réception du devis signé et accompagné du versement de l’acompte de 30% sur toutes les prestations de billeterie, et de 50% pour des prestations de location d’espaces.
Le règlement du solde est possible avant le jour de visite auprès du service réservation, ou sera exigé sur place le jour de la visite, à l’exception des règlements administratifs qui feront l’objet de la signature d’une attestation de venue le jour de la visite. Pour tous règlements effectués, aucun remboursement ne pourra être réalisé.
Pour toutes prestations relatives à l’offre affaire (location d’espace, package…) le solde sera possible jusqu’à 30 jours après la date de l’évènement. Passé ce délais, une première relance par mail sera effectuée, suivi d’une relance par courrier et une dernière par recommandé en cas de non paiement. Suite à ces relances, une procédure de contentieux sera engagée.
Dans le cas des règlements administratifs le paiement ne sera validé que sur présentation d’un bon de commande ou d’un mandat, sans quoi il sera demandé au responsable de groupe de régler par un autre moyen.
La signature par le client du contrat de réservation ou de l’accord commercial vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Certaines activités culturelles peuvent être programmées spécifiquement pour des groupes, en s’adressant au service réservation.
Les demandes spécifiques (location d’espaces, prestations traiteur…) doivent être adressées par téléphone au 00 00 000 000 ou e-mail à
xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Les différents modes de paiement acceptés par le Musée de la Romanité sont : les chèques bancaires français à l’ordre de SPL CULTURE ET PATRIMOINE, les
cartes bancaires (CB VISA EUROCARD MASTERCARD), espèces, virements bancaires, mandats administratifs (pour les établissements publics).
RIB : SA SPL CULTURE ET PATRIMOINE - IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 - Adresse SWIFT (BIC) : XXXXXXXXXXX
ARTICLE 7 - CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
En cas d’empèchement ou d’annulation, merci de contacter impérativement le réservation au 04 48 210 220.
Toute annulation de visite doit être confirmée par écrit. Le changement de date de visite constitue une demande d’annulation de la visite initialement fixée. En cas d’annulation, le Musée de la Romanité conservera, ou exigera le paiement :
Désistement de J-90 à J-31 | Désistement de J- 30 à J-15 | Désistement de J- 14 à J-9 | Désistement de J-8 à J-1 | Désistement le Jour J ou retard client | |
Entrée musée/ Billetterie | 0 | 0 | 0 | 100% de l’acompte versé | 100% du montant de la prestation |
Visite guidée, Atelier | 0 | 50% de l’acompte versé | 100% du montant de l’acompte versé | 100% du montant de la prestation | 100% du montant de la prestation |
Aucune de ces sommes ne sera conservée par la SPL Culture et Patrimoine - Musée de la Romanité s’il est établi que l’annulation demandée par le client est due à un cas de force majeure. La renonciation par le client à une ou plusieurs prestations le jour de la visite ne donne lieu à aucun remboursement, ni réduction de facturation.
Modification ou Annulation à la demande du Musée de la Romanité
ANNULATION : En cas de force majeure, la SPL Culture et Patrimoine- Musée de la Romanité se réserve le droit d’annuler ou éventuellement de reporter les visites réservées. Est considéré comme cas de force majeure tout évènement de quelque nature qui soit, imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté de la SPL Culture et Patrimoine, tels que grève, incendie, inondation, impossibilité d’accès, et sans que la liste soit exhaustive. En cas de report, le Musée de la Romanité proposera plusieurs dates dans la mesure de ses possibilités. Si la visite est annulée ou si les dates de report proposées ne conviennent pas au client, celui-ci sera intégralement remboursé des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêt.
MODIFICATION : Dans le cas où le Musée de la Romanité est conduit de modifier les conditions de visites prévues, le client en est informé par écrit (email ou courrier), il pourra faire connaître sa position dans le délai indiqué par le Musée de la Romanité.
En cas de désaccord de sa part dans le délai imparti, sur les changements proposés, et donnant lieu à une annulation de la visite ou des prestations concernées, le client peut obtenir le remboursement du montant de l’acompte versé pour la réservation, correspondants aux prestations annulées. Le défaut de réponse du client dans le délai imparti, ou une réponse tardive de sa part, équivaut à un accord de sa part sur les modifications proposées.
ARTICLE 8 - CONDITIONS DE VISITE, D’ACCES ET D’UTILISATION DES DROITS D’ENTREE
Le jour de la visite, le groupe sera prié de se présenter au guichet groupe à l’heure indiquée sur son contrat afin de signaler sa présence auprès du service d’accueil du Musée, régler un éventuel solde puis récupérer ses billets et démarrer la visite. Dans le cas de visite guidée, le groupe devra se présenter 15 minutes avant le début de la visite.
Dans le cas des règlements administratifs le paiement ne sera validé que sur présentation d’un bon de commande ou d’un mandat, sans quoi il sera demandé au responsable de groupe de régler par un autre moyen.
Toute réservation aux visites ou aux ateliers respectera le temps imparti.
En cas de retard du groupe, le responsable du groupe devra en informer le service réservation au : 04 48 210 220. Tout retard inférieur à 15 minutes entrainera la diminution de la durée de visite. Au-delà de 15 minutes de retard, la visite ne pourra plus être garantie. Dans ce cas, le Musée de la Romanité se réserve le droit d’annuler la prestation, sans remboursement ni réduction de facture, et de la remplacer par une visite libre du Musée pendant ses horaires d’ouverture.
Pour les groupes sans réservation, le paiement total de la prestation sera exigé sur place. En cas d’affluence et pour des raisons de gestion de flux ou de sécurité,
le Musée de la Romanité se réserve le droit de proposer un horaire spécifique d’accès au groupe, le jour même ou les jours suivants.
8.1 Le Contrôle des droits d’entrée
Tout droit d’entrée est systématiquement contrôlé par identification optique du code-barre imprimé sur celui-ci. Ne sont acceptés que les droits d’entrée possédant un code-barre et des mentions parfaitement lisibles. Tout droit d’entrée partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne peut pas être accepté. Pour les m-billets, tout support écran de smartphone rayé, endommagé ou présentant des problèmes de luminosité sera refusé au moment du contrôle d’accès.
Le droit d’entrée est personnel et non cessible. Le Musée se réserve le droit de refuser tout accès en cas de présentation d'un droit d’entrée ne respectant pas l’une des conditions énoncées ci-dessus.
8.2 Accès et Respect du règlement des visiteurs
Les visiteurs sont tenus au règlement de visite du Musée de la Romanité, consultable aux guichets du Musée ou sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx Tout visiteur ne respectant pas le règlement de visite pourra se voir refuser l’accès sans pour autant pouvoir prétendre au remboursement de son droit d’entrée. Les visiteurs pourront être amenés à subir une fouille de sécurité à l’entrée. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de s’y soumettre ou étant en possession d’objets prohibés.
En cas de forte affluence au Musée, une attente est possible à l’entrée des expositions.
8.3 Conditions de remboursement et d’échange des droits d’entrée
Les droits d’entrée ne font pas objet de rétractation conformément à l’ART. L121-21-4 du Code de la Consommation.
Les droits d’entrée ne peuvent être ni remboursés ni échangés sauf en cas d’annulation ou de changement d’horaires par le Musée de la prestation concernée
en raison d'impératifs de sécurité ou autres cas de force majeure.
Dans ces derniers cas il sera proposé à l’acheteur : prioritairement, le report de la prestation concernée à un jour et/ou à une heure différente à défaut, le remboursement du droit d’entrée concerné. Seul le prix du billet sera remboursé, aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. Les droits d’entrée ne peuvent être revendus à un prix supérieur à la valeur faciale du billet dans le cadre de la loi du 27 juin 1919.
ARTICLE 9 - UTILISATION FRAUDULEUSE – PERTE – VOL DU DROIT D’ENTREE
9.1 Utilisation frauduleuse d’un droit d’entrée
Le musée refusera l'accès au site à tout porteur d'un droit d’entrée comportant un code-barre qui aurait déjà été scanné. Seule la première personne présentant un droit d’entrée sera admise. Elle sera présumée être le porteur légitime du droit d’entrée, l’acheteur étant légalement responsable des copies réalisées, notamment à partir de sa boîte de messagerie.
9.2 Perte et vol du droit d’entrée
Le musée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du ou des droit(s) délivré(s), y compris dans l'enceinte du site. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
9.3 Réclamations
Les réclamations doivent impérativement être adressées à la SPL Culture et Patrimoine - Musée de la Romanité dans les 8 jours suivants la visite, par Lettre Recommandée avec avis de réception
La SPL Culture et Patrimoine - Musée de la Romanité s’engage à y apporter une réponse écrite. La renonciation par le client à une ou plusieurs prestations ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contre -partie par le Musée de la Romanité. Tous litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat doivent être portés devant les Juridictions nîmoises.