ENTENTE DE NON-DIVULGATION RELATIVE À UN SÉMINAIRE OU À UNE SOUTENANCE DE THÈSE

Confidentiel

ENTENTE DE NON-DIVULGATION

RELATIVE À UN SÉMINAIRE OU À UNE SOUTENANCE DE THÈSE

Entente intervenue à ______________________, ce _________________________.

ENTRE D'UNE PART : UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 2500, boul. Xxxxxxxxxx, Xxxxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0,

ci-après désignée « UNIVERSITÉ ».

ET D'AUTRE PART : VOIR LISTE DES SIGNATAIRES.

ci-après désignés « RÉCIPIENDAIRES ».

ATTENDU QUE Nom de l'étudiant(e) a présenté à l’Université de Sherbrooke un séminaire, intitulé : « Titre du séminaire OU Soutenance de thèse », ci-après désignée « Information confidentielle », pour fins d’approbation académique;

ATTENDU QUE Certaines informations contenues dans la présentation de Nom de l'étudiant(e) sont sensibles pour l’entreprise ayant financé le projet et susceptibles de faire l’objet d’une protection intellectuelle par brevet ou droit d’auteur.

À CES CLAUSES, les parties aux présentes conviennent de ce qui suit :

1.0 Les RÉCIPIENDAIRES ne devront pas utiliser l'Information confidentielle fournie à d'autres fins que celles convenues aux présentes, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l'UNIVERSITÉ.

2.0 L'Information confidentielle concerne toute information se retrouvant à l’intérieur des présentations et pouvant faire l’objet d’une demande de brevet et peut comprendre toute information divulguée sous forme écrite, graphique, verbale ou physique, incluant, mais ne se limitant pas à la connaissance scientifique, savoir-faire, procédés, inventions, techniques, formules, produits, plans, matériel biologique et ou logiciels.

3.0 Les RÉCIPIENDAIRES ne divulgueront pas l’Information confidentielle ou aucune partie de cette information à aucune autre personne, firme ou corporation sans la permission écrite de l’Université.

4.0 Les RÉCIPIENDAIRES ne reproduiront ni utiliseront l'Information confidentielle pour fabriquer ou vendre des produits ou technologies commercialisables, à moins qu'une licence à cet effet n'intervienne entre les parties.

5.0 Les obligations ci-dessus mentionnées relativement au secret, à l'utilisation et à la non-divulgation ne s'appliquent à aucun renseignement fourni par l'UNIVERSITÉ, dans la mesure où les RÉCIPIENDAIRES peuvent prouver :

5.1 au moyen d'un document écrit émanant d'un tiers, qu'il était légalement en possession dudit renseignement avant de les recevoir de l'UNIVERSITÉ, et qu'il ne l'a acquis ni directement ni indirectement de celle-ci, ou

5.2 que, selon la loi, xxxxx renseignement fait partie du domaine public ou y est tombé sans qu'il y ait manquement à la présente Entente de la part des RÉCIPIENDAIRES ou

5.3 que ledit renseignement lui ait été fourni légalement par un tiers sans lien de dépendance et exerçant de bonne foi son droit à le lui fournir

5.4 que la divulgation était nécessaire en vertu de la loi.

6.0 L'Information confidentielle sera traitée par les RÉCIPIENDAIRES de la même manière et avec la même diligence que les RÉCIPIENDAIRES appliquent à leur propre Information confidentielle, y incluant tous les soins raisonnablement requis.

7.0 Les RÉCIPIENDAIRES doivent retourner promptement à l'UNIVERSITÉ lorsqu'ils ont terminé l'évaluation de l'Information confidentielle, ou à la demande de l'UNIVERSITÉ, tous les renseignements tangibles et leurs copies qui ont été fournis par l'UNIVERSITÉ en vertu de cette Entente.

8.0 Les obligations des RÉCIPIENDAIRES en vertu de cette entente demeureront en vigueur pendant trois (3) ans à partir de la date de réception par les RÉCIPIENDAIRES de l'Information confidentielle.

9.0 Les parties aux présentes ne peuvent céder la présente Entente à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l'autre partie.

10.0 Les parties aux présentes conviennent et reconnaissent que cette Entente ne crée pas une licence, ni société, ni association temporaire, ni aucun lien entre les parties autre que celui qui est spécifiquement établi ci-dessus et aux seules fins restreintes qui y sont définies.

11.0 La présente Entente est régie par le droit de la province de Québec, Canada et doit être interprété selon ce droit.

EN CONSIDÉRATION DE QUOI, les Récipiendaires ont signé le présent, au lieu et date indiqués ci-dessous :

Nom de l’étudiante ou de l’étudiant

________________________________

Signature de l’étudiante ou de l’étudiant

Signatures du récipiendaire Nom Courriel

Page 1 de 6