EFAP

Contrat de prestation

Equipier de première intervention

EFAP

00-00 Xxxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxx

Action de formation réalisée au :

Intitulé et date(s) de formation :

Le : 9 mars 2023

Entre les soussignés : E.I.S Formation organisme de formation

10, Rue Fernand Plos - 33260 La Teste de Buch

( Enregistré sous le N° de SIRET : 837 829 027 00015 APE : 8559A )

EFAP ICART AQUITAINE & BRASSART BORDEAUX

Et :

Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre 4 du code du travail, portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’enseignement permanent relatif à la sécurité et santé au travail.

Article 01 : Objet de la convention

Formation Equipier de première intervention

Nombres de participants : 12 (max.)

Date : 9 mars 2023

Durée : 4 heures

EFAP

00-00 Xxxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxx

Horaire : 09h - 13h      

Lieu de l'action de formation :

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Contrat de prestation

Programme traité :

1. Le feu Le triangle du feu, propagation, les fumées

2. Les procédés et moyens d’extinctions

3. Les différentes classes de feux

4. Les consignes, l’organisation d’une évacuation et rôle des guides files/serres files et responsable d’évacuation

5. L'alerte des secours

6. Manipulations des différents extincteurs sur feu reel

7. Visite de l'établissement

- Article 6313-1 à 11 du code du travail : adaptation, promotion, prévention, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances

Article 02 : Dispositions financières

En contrepartie de cette action de formation, le donneur d'ordre s’acquittera du

coût global de :

585

€. Cette sommes est répartie comme suit :

> 372,3€ de la part d'EFAP ICART Aquitaine à l'attention d'EIS Formation.

> 212,7€ de la part de BRASSART BORDEAUX à l'attention d'EIS Formation. Article 03 : Modalités de paiement

Règlement par le client sous un délai de 45 jours à reception de la facture

Article 4 : Inexécution totale ou partielle de la convention

En cas d’inexécution partielle ou totale de l’action de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au contractant les sommes indûment perçues de ce fait (article 6354-1 du code du travail )

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Contrat de prestation

Article 5 : Délit ou abandon

En cas de rétractation par le donneur d'ordre le jour même de la formation, EIS Formation s'engage à rétribuer 30% de la formation au formateur dans la mesure où celui-ci est déja présent sur les lieux de formation. Dans le cas où le donneur d'ordre se rétracte, à moins de 5 jours ouvrés avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs participants, l’organisme de formation retiendra le coût total de la formation, conformément aux dispositions de l’article L.6354-1 du code du travail. D'autre part EIS Formation s'engage à aviser le formateur dans les plus brefs délais de toute modification ou annulation de la-dite formation prévue initialement.

Article 6 :

En cas d’inexécution partielle ou totale de l’action de formation par le formateur, ce dernier s'engage à informer dans les plus brefs délais l'organisme de formation, et ne percevra aucune rémunération ni indémnisation, au motif de l'action de formation non réalisée dans son ensemble.

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Fait en double exemplaire, La Teste de Buch le : 2 mars 2023

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Bien cordialement, toute l'équipe d' E.I.S Formation.

Merci de nous retourner ce contrat de prestation signé, précédé de la mention "BON POUR ACCORD".

Signature interessé : Signature organisme formation :

E.I.S Formation

00, Xxx Xxxxxxx Xxxxxxx Xxxx 00000 - Xx Xxxxx xx Xxxx SIRET : 000 000 000 00000

Tel : 00.00.00.00.00 / 00.00.00.00.00

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