Conditions générales de ventes 2020

Conditions générales de ventes 2020

Afin que vos vacances vous soient les plus agréables possibles, et que vous puissiez profiter de toutes les prestations du camping les Pins en toute sérénité, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous.Nous vous informons que le fait d'effectuer une réservation implique l’acceptation complète de celles-ci et du règlement intérieur du camping.

Conditions de réservation: La réservation devient effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et du contrat de réservation dûment complété et signé, et acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne ou par courrier. Les réservations ne lient le camping les Pins, que si le camping les a acceptées, ce que le camping est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale pour tout motif légitime. Le camping propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergement sont spécialement conçus à cet effet. Le camping se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.

La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer l’emplacement ou l'hébergement loué, ni céder le contrat de réservation sans le consentement préalable du camping.

Pour des raisons de sécurité, les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

En cas de déclaration inexacte du preneur, le présent contrat pourra être résilié et les sommes versées resteront acquises par le loueur à titre d’indemnité contractuelle.

Réservation papier ou en ligne

Pour réserver par courrier, retournez le bulletin de réservation rempli et signé, accompagné du montant de l'acompte + frais de réservation, en chèque vacances, carte bancaire ou virement bancaire (RIB à demander). Vous vous serez, au préalable, assurés par téléphone ou par mail, de la disponibilité du modèle de location ou de l’emplacement que vous souhaitez réserver, pour la période qui vous intéresse. Dans les plus brefs délais. Pour réserver en ligne, paiement sécurisé par carte bancaire: vous choisissez le modèle de location, ou emplacement, réservation, vous saisissez en ligne, vos informations de paiement, vous validez, quand le paiement est validé par votre banque, vous recevrez un mail automatique de confirmation (sous réserve d’acceptation du paiement de votre banque). Un autre mail, quelques jours plus tard, (ou un courrier) accusera réception de votre acompte et détaillera la réservation.

Emplacement Camping le forfait de base comprend la location de l’emplacement avec fourniture d’électricité, tente, la caravane ou le camping-car jusqu’à 2 personnes, l'accès aux sanitaires et aux infrastructures d'accueil.

Les locations comprennent:

- Le matériel de vaisselle et de cuisine pour le nombre maximum de personnes prévu sur l’emplacement (enfant et bébés compris) (voir descriptif et inventaires minimum prévu).

- Le droit au stationnement d’un véhicule. Dans le cas d’un ou plusieurs autres véhicules, celui-ci sera/seront stationné(s) sur le parking extérieur.

- La consommation électrique (6 ampères maxi), la consommation de gaz, le chauffage, hors saison touristique.

Toute fourniture supplémentaire sera facturé (locations de draps, kit bébé lit bébé..)Toute location ou prêt de matériel sera obligatoirement soumis à dépôt de caution. Le camping se réserve le droit de refuser l'accès du camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

Animaux:

Seuls les chiens sont acceptés moyennant une redevance payable lors de votre réservation, excepté les chiens de 1ére et 2e catégorie. Lorsqu’ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens doit être à jour.

Haute Saison:

Réservation possible à partir de 7 nuits en haute saison. Le solde du séjour sera réglé 30 jours avant l’arrivée.

Conditions de paiements: Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 25% du prix du montant des prestations réservés doit être payé au plus tard 30 jours avant la date de début de séjour, le règlement intégral doit être effectué. La facturation sera établie en fonction des dates minimum, prévues sur le bulletin de réservation.

Annulations et modifications: Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité. Le camping ne procède à aucun remboursement, pour quelque cause que ce soit (séjour non effectué, annulation par le client, départ anticipé par le client etc..), sauf cas de force majeure. Vous avez la possibilité de souscrire sur le site internet du camping ou auprès de l’organisme de votre choix une assurance annulation. Demandez nous la brochure papier si besoin.

Votre séjour:

Arrivée/Départ

En juillet et août, les arrivées se font le samedi à partir de 16 heures et jusqu'à 20 heures, les départs le samedi entre 8 heures et 11 heures, les états des lieux entre 9 heures et 11 heures.

Hors juillet et août, arrivée le jour prévu, à partir de 15h et jusqu’à 19h, sauf aménagement possible, les départ, le jour prévu, le matin avant 11h. En cas d’arrivée tardive nous prévenir au numéro d’urgence qui vous a été communiqué.

Le dépôt de caution de 300 euros en chèque ou par autorisation de débit de carte de crédit (Visa, Eurocard, Mastercard) est obligatoire. Les cautions seront restituées au départ après inventaire et états des lieux et vérifications de “propreté”, déduction faite d’éventuels dégâts, et retenue de 65 euros si le ménage n’est pas parfaitement effectué. En cas de départ hors des heures prévues la caution sera envoyée.

Pour prendre possession de votre réservation: une assurance civile est obligatoire. Vous devrez impérativement être assuré, (simple déclaration à faire auprès de votre assureur dans le cadre de votre responsabilité civile.). Si vous n’avez pas d’assurance vous pouvez la souscrire sur place ou en ligne. Le défaut d’assurance pourra entraîner l’annulation pure et simple du séjour.

- Se garer sur le parking “visiteurs et arrivants”

- Un code d'accès est nécessaire pour pénétrer avec votre véhicule dans le camping, le code ou la carte vous sera remis à l’arrivée.

- présenter pièce d’identité- déclarer l’identité de tous les arrivants (y compris les enfants, bébés)

- Lorsqu'il y a un chien, présenter le carnet de vaccination à jour.

- régler le montant du séjour pour les locations.

- Les inventaires vous seront remis à votre arrivée. Il appartient à chaque locataire de vérifier et signaler toute anomalie le jour même de l’arrivée. Tout dommage causé par le locataire lui sera facturé-ou possibilité de remplacement, sur accord.

Les Emplacements

6 personnes maxi par emplacement (enfant et bébés compris). Le véhicule sera stationné sur l’emplacement.

- Branchement électrique possible pour les caravanes. Pour les toiles, seulement sous conditions- rallonge 3 fils avec terre en bon état- prévoir adaptateur pour prise européenne.

- Réservation possible à partir de 7 nuits en haute saison. Le solde du séjour sera réglé 30 jours avant l’arrivée. La facturation sera établie en fonction des dates minimum ,prévues sur le bulletin de réservation.

Sur le Camping:

V ous prendrez connaissance du règlement intérieur de l’établissement. Vous d evrez vous y conformer.

- Piscine: short et caleçon sont interdits maillot de bain obligatoire. La piscine est exclusivement réservée à la clientèle du camping. Pour les enfants de moins de 3 ans, port de couches spéciales piscine obligatoire.

- Tous nos locatifs sont non-fumeurs.

- Les visiteurs qui viennent voir une connaissance sont autorisés par le gestionnaire ou son représentant, ils sont admis sur le terrain du camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent, il leur est interdit d’y dormir, dans tous les cas ils devront s’inscrire à l'accueil et régler la taxe, Les services ne leur sont pas autorisés.

- Les hébergement doivent être rendus en parfait état de propreté (ménage, poussière, vaisselles faite, réfrigérateur et éléments de cuisson nettoyés, etc…)

- Vous autorisez expressément et sans contrepartie, le camping les Pins à utiliser des photographies et/ou films qui pourraient être pris au cours de votre séjour pour les besoins de communication du camping les Pins, tout vacancier refusant d’être photographié ou filmé pendant son séjour devra en faire part au camping les Pins préalablement et par écrit dès son arrivée. Vous autorisez également, leur diffusion, leur publication et leur commercialisation sur tout type des supports susceptibles d’être utilisés.

- Le camping les Pins attire l’attention des vacanciers sur le fait que le club enfants est accessible pour les enfants à partir de 6 ans, aucune dérogation ne pourra être accordée. De ce fait, l’inscription ne pourra se faire que dans le cas où ce dernier a l’âge requis le jour de l’arrivée.

- Sauf faute avérée, la responsabilité du camping les Pins ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau WI-FI, celui-ci étant tributaire du réseau des FAI.

Covid-19:

Le camping applique le protocole sanitaire de l’hôtellerie de Plein Air.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du code de la consommation, tout client du camping a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui s'opposerait à l’exploitant du terrain. Les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir, sont les suivantes: Medicys, 00 xxxxxxxxx xx xxxxxx, 00000 Xxxxx 01 4 0 00 00 00 xxxxxxx@xxxxxxx.xx.

REGLEMENT INTERIEUR 2020

1) ADMISSION

Pour être admis à pénétrer, s’installer et séjourner sur le terrain de CAMPING LES PINS, il faut y être autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner implique

l’acceptation du présent règlement intérieur et des Conditions générales de vente ainsi que l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile.

2) FORMALITES DE POLICE - Les mineurs même porteurs d’une autorisation écrite ne seront autorisés à séjourner que lorsqu’ils sont accompagnés d’adultes de la famille. En application de l’article R.611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment : Votre nom et prénom -Votre date et lieux de naissance -Votre nationalité et domicile habituel. Les enfants de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

3) INSTALLATION L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

4) BUREAU D’ACCUEIL Les horaires d’ouverture du bureau d’accueil sont affichés sur la porte. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées, et aussi précises que possible.

Du 1er avril au 30 juin: ouvert du lundi au samedi de 9h à12h et de14h à18h, de 9h à12h le dimanche. -1er au 30 septembre: ouvert du lundi au samedi de 9h à12h et de14h

à18h. Du1er juillet au 31août: ouvert du dimanche au vendredi : de 9h à 13 h et de 15h à 20 h, le samedi, de 9h à 20 h (Susceptible de modification sans préavis).

Les usagers du terrain de camping sont priés de respecter ces horaires. Les usagers trouveront au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles. Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

5) AFFICHAGE Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande ou téléchargez le sur le site xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xxx. Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements sont affichés. Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’entrée du terrain, à l’accueil, ainsi qu’aux lieux de commercialisation ou xxx.xxxxxxx-xxxxxxx.xxx.

6) MODALITES DE DEPART et REGLEMENT DU SEJOUR

-Les clients signaleront leur départ au plus tard la veille de celui-ci pour établir l’état des lieux de sortie, si les clients partent avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil, les cautions seront renvoyés par la poste .

-Les réservations de location ou d’emplacement de camping seront soldées un mois avant l’arrivée. Les arrivées dans les locations se feront à partir de 15 heures, les départs seront effectués avant 11 heures. Dans tous les autres cas, (emplacements de camping) les départs se feront toujours avant midi et les arrivées 14 heures.

7) BRUIT ET SILENCE Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et coffres doivent être aussi discrètes que possible. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés seuls au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement

responsables. Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total. -En cas de départ dès l’ouverture du terrain (8 H), vous êtes priés de respecter le repos de ceux qui restent, et de vous préparer dans le calme. -Les propriétaires de mobil-homes ne doivent pas effectuer ou faire effectuer des travaux entre le 15 juin et le 15 septembre (bruit, poussière, etc.).

8) VISITEURS (locatifs et résidentiels) Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs journaliers peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Si ces personnes sont admises à pénétrer au Camping les pins, le campeur qui les reçoit est tenu d'acquitter une redevance. Elles sont redevables de la somme de : en journée pendant les mois d’Avril /Mai/ Juin

/Septembre de 2,00€ par personne et en juillet / Août de 3,00€ par personne. Si les visiteurs restent à la nuitée

elles seront redevables de la somme du tarif campeur 2019, soit par adulte et par nuit d’avril /Mai/ Juin /Septembre de 5 euros et par enfants 3 euros et en juillet / Août 8 euros par adultes et enfants. Cette redevance donne aux personnes le droit d'accès aux prestations et/ou installations du camping. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

9) CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent circuler à une vitesse limitée à 5 km/h, La circulation est autorisée de 8H à 23H00. Ne peuvent circuler sur le terrain de camping, que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants. -Chacun stationnera son véhicule sur son emplacement, le ou les véhicules supplémentaires resteront à l’extérieur du terrain. -Il est interdit de circuler dans le camping à l’aide d’un véhicule, autrement que pour y entrer et accéder à l’emplacement ou pour en sortir. Dans ces deux cas, vous devez emprunter le chemin le plus court. -Il est interdit de laver les véhicules sur le terrain de camping (ni sur les emplacements, ni sur les lieux communs).

10) TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS

-Nous vous remercions du bon soin apporté aux installations et au respect des autres vacanciers.

-En cas de défaillance technique ou entretien, avertir immédiatement la réception. Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires, Spa et Hammam.

-L'accès aux sanitaires est expressément réservé aux emplacements tentes ou caravanes DONC INTERDIT AUX LOCATAIRE DE MOBIL HOME ET RESIDENTS.

-Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. -Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures du matin à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. -Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. -Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux. Des sanitaires ont été spécialement aménagés pour les jeunes enfants, cependant, ils ne doivent pas y aller seuls. -Les sanitaires destinés aux personnes à mobilité réduite leurs sont exclusivement réservées.

11) LES ORDURES MENAGERES : L’aire de stockage des containers est située à l’entrée du terrain de camping. -Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles prévu à cet effet, nous vous conseillons d'optimiser les déchets (par la réduction de leur volume: exemple écrasement des bouteilles, canettes, brique de lait etc.).

LE TRI SELECTIF DOIT ETRE EFFECTUE: -les ordures ménagères seront entreposées dans les containers verts (en sacs poubelle ou plastique fermés) -les déchets triés, dans les containers jaunes. -le verre, dans la tour prévue à cet effet située à l’extérieur. -Cartons, cageots, objets volumineux, seront déposés vides, à l’endroit qui sera indiqué. Il est interdit de le déposer dans les containers à ordures ménagères, il est formellement interdit de les déposer dans les containers à ordures ménagères (verts ou jaunes), Il est également interdit de les déposer sur l’aire de stockage des containers ou de les laisser devant les emplacements.Les masques de protection contre le covid 19 ayant servis doivent être mis dans des sac à part.

S'il vous plait ne jetez RIEN dans les toilettes Vous êtes sur un réseau de canalisation de camping avec des petits tuyaux, plus étroits qu'un réseau de ville, ce n'est pas un tout à l'égout, il n'avale pas tout.

12) SECURITE a) Incendie. Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. Les réchauds à alcool ou à essence sont également interdits. En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil. b) Vol. La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel. c) Electricité et consignes. Il est formellement interdit à quiconque de toucher aux installations électriques du terrain(interdiction d’ouvrir les boîtiers électriques par ses propres moyens).

En cas de problème ou de nécessité vous devez vous adresser aux responsables du bureau d’accueil de l’établissement. -Tente, caravanes et mobil homes pourront bénéficier d’un branchement électrique, à condition de présenter une rallonge électrique aux normes en vigueur.

-En dehors des horaires d’ouverture du bureau d’accueil, en cas d’urgence, un interphone vous permet de contacter le gestionnaire. Sur la porte du bureau d’accueil, vous trouverez également des numéros de téléphone vous

permettant de joindre à tout moment le gestionnaire (urgence). Les numéros de téléphone des services d’urgence y sont également affichés. -Le gestionnaire sera immédiatement informé de tout problème faisant intervenir les

services d’urgence ou de secours.

13) JEUX Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés. -Les enfants, dans leurs déplacements et leurs jeux restent sous la responsabilité de leurs parents. Il est interdit de « jouer » avec des bicyclettes ou des trottinettes dans l’enceinte du terrain. -Les parents doivent les garder sous leur surveillance, les accompagner pour se rendre aux sanitaires, et éviter qu’ils y jouent. Ils ne doivent jamais être laissés seuls. -L'usage des trampolines doit respecter le nombre d'enfants autorisés. Il est interdit de se placer sous les trampolines pendant l'usage.

14) GARAGE MORT Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué.Le tariff est de:

-camping fermé : 10 euros par jour

-en basse saison : 20 euros par jour

-en haute saison: 30 euros par jour

15) ASSURANCE

Une assurance responsabilité civile est obligatoire. Le défaut d’assurance pourra entraîner l’annulation pure et

simple du séjour. Les états des lieux et inventaires sont effectués avant votre arrivée. Il appartient à chaque locataire de vérifier et signaler toute anomalie le jour même de l’arrivée. Tout dommage causé par le locataire lui sera facturé, ou possibilité de remplacement, sur accord. -Un code d’accès ou un badge magnétique est nécessaire pour pénétrer avec votre véhicule dans le camping, le code ou la carte vous sera remis à l’arrivée ou lors de la confirmation de

réservation. -Tous les véhicules pénétrant sur le terrain de camping, ainsi que les mobil homes et les caravanes doivent être assurés. -Pour des raisons pratiques et de sécurité (manœuvres.)L’accès du terrain est interdit aux caravanes de 5.50 m et plus et/ou à double essieu.

16) INSCRIPTIONS

Avant toute installation, les formalités complètes d’inscription seront effectuées par le responsable du groupe (déclaration du nombre de personnes, d’enfants, de véhicules, d’installations de camping, d’animaux - voir paragraphe suivant).

Le client devra décliner son identité et la justifier ainsi que son domicile. Dans le cas ou le groupe serait composé de personnes portant des noms différents, chacun déclinera son identité complète.

17) ANIMAUX

Seuls les chiens sont acceptés, (excepté les chiens de 1ère et 2e catégorie.) moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Lorsqu’ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires, des sanitaires et dans les bâtiments. Le carnet de

vaccination pour les chiens et chats doit être à jour.

Sur un emplacement camping (tente caravane), nous acceptons un seul chien ou chat- sauf accord exceptionnel de la direction. Dans tous les cas, pour être accepté, l’animal devra être tatoué et vacciné. Le propriétaire du chien ou chat présentera le carnet de vaccination à jour, la vaccination antirabique est obligatoire (plus de 30 jours et moins d’un an).

Ils ne resteront jamais seuls sur l’emplacement ou à l’intérieur de l’installation de camping. Leurs propriétaires sont priés de veiller à ce qu’ils n’incommodent pas le voisinage. Ils sont également priés de ramasser immédiatement leurs excréments. -Il est interdit de laver un chien ou chat dans les sanitaires (raisons d’hygiène.).

-A l’extérieur du sanitaire central, vous trouverez une douche à chiens. Aucun autre animal ne sera accepté.

18) INFRACTION AU REGLEMENT

-Les usagers qui enfreindront le règlement intérieur seront mis en demeure par le gestionnaire de s’y conformer. S’ils ne s’y emploient pas, et répètent les manquements, il pourra être procédé à la résiliation judiciaire du contrat. Le propriétaire sera alors prié de quitter les lieux sur le champ et de faire évacuer ses installations (remise en état de l’emplacement) dans un délai de deux mois. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

19) PISCINE SPA SAUNA

-La piscine, le SPA et SAUNA font l’objet d’un règlement particulier - règlement qui s’applique à tous les usagers (entre autres obligations : maillot de bains, boxer seulement è short, et caleçon sont interdit...).

-L’utilisation de la piscine, Spa et Sauna est réservée exclusivement à la clientèle du CAMPING LES PINS.

- Le port du bracelet est obligatoire pour pouvoir vous identifier en tant que client du camping.

20) CLUB ENFANT

-Seul les enfants à partir de 6 ans révolus jusqu'à 12 ans sont admis. -Les animateurs devront êtres informés, si l'enfant à un traitement médical particulier. -Les parents doivent signaler toutes allergies, maladies, ou pathologie éventuelles lors de l'inscription.

-Les animations organisées sont également réservées uniquement à la clientèle de l’établissement. -Les parents devront signer le cahier d'arrivée et de départ. -Une autorisation écrite doit être signée par les parents qui autorise leur enfant à rentrer seul. -Il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte du club.

-Les parents devront respecter les horaires d'ouvertures et fermetures. -En aucun cas l'enfant ne doit sortir du club -Les enfants ne doivent en aucun cas se rendre seuls aux toilettes.

Article 12 - Médiation de la consummation

21) COVID 19

Nous vous demandons de respecter toutes les règles sanitaires en vigueur concernant l’épidémie du Covid 19.

22) Conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du code de la consommation, tout client du camping a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’exploitant du terrain. Les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir, sont les suivantes : Medicys, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx 00 00 00 00 00 xxxxxxx@xxxxxxx.xx

ANNEXES PROPRIETAIRES DE MOBIL HOME

-Le camping est ouvert pour les propriétaires de Mobil Home uniquement aux périodes visées dans le contrat de location établi pour chaque saison.

ENTRETIEN DE L'EMPLACEMENT, PARCELLES, PLANTATIONS et MOBIL HOME :

-L’emplacement devra être tenu en parfait état de propreté. La première tonte de printemps et taille des haies devront être effectuée au plus tard, par le locataire, avant le 1er mai de chaque année. Dans le cas où le locataire de la parcelle serait dans l’impossibilité de respecter cette condition, l’entretien sera effectué par les soins du camping et sera facturé selon le tarif affiché à l'accueil. L’entretien des réseaux (canalisations) est à la charge du propriétaire de mobil-home, sur son emplacement, jusqu’au regard du réseau principal.

-Les propriétaires de mobil homes ou de caravanes installées pour une période de plusieurs mois, doivent couper et ramasser leurs déchets de jardin (tontes, branchages...). Ils peuvent aller les déposer eux-mêmes à la déchetterie ou si ce n’est le cas, les déposer à l’endroit prévu à cet effet qui sera indiqué ou affiché par le responsable du camping.

A partir du 15 Juin le dépôt sur le camping devient INTERDIT et jusqu’au 16 septembre, le dépôt se fera dans toutes déchetteries de la région, Royan étant la plus prêt, nous rappelons qu’en tant que résident du camping les Pins le dépôt en déchetterie est GRATUIT. Vous pourrez utiliser, sauf dimanche et jours fériés karcher, taille-haie, tondeuses entre 10 heures -12 heures et 15 heures -18 heures, pour le confort de tout le monde. Les appareils utilisés pour la taille ne seront qu’électriques.

-Le bardage extérieur du Mobil home devra être nettoyé chaque année y compris gouttières et toitures avant le 1 mai.

-Les fuites d’eau devront impérativement être signalées IMMEDIATEMENT.

-Pour votre confort et celui du camping pensez à avoir deux bouteilles de gaz, il est INTERDIT de fermer le coffre cache bouteille avec un cadenas ou autre serrure : c’est une question de sécurité (Sauf à avoir celui fabriqué pour le camping avec possibilité de fermer les robinets. Chaque bouteille sera marquée et tracée, en cas de vol nous retrouverons les bouteilles. Les bouteilles de gaz vendues par le camping appartiennent au camping.

-Le droit à stationner du mobil home est consenti uniquement pour y effectuer des séjours de vacances. Il est formellement interdit de se livrer directement à des activités de sous-location de l’emplacement.

Le nombre de personnes séjournant en même temps sur l’emplacement ne dépassera pas 6 personnes (enfants et bébés compris)

-Le fait de s’acquitter du droit à stationner annuel donne droit de séjour, sans restriction de durée, au cours de la période d’ouverture, aux propriétaires, leurs ascendants et descendants déclarés au contrat.

-Toutes les personnes séjournant sur le camping se feront connaître à l’arrivée, à la réception du camping. Elles signaleront également leur départ (règlement de la taxe de séjour pendant la période concernée).

L’installation d’une toile de tente, sur l’emplacement de la résidence mobile de loisirs, n’est pas autorisée.

-Les propriétaires devront également déclarer à la réception les visiteurs à la journée. Ceux-ci devront s’acquitter de la redevance visiteur. Si cette redevance n’est pas réglée, ils n’auront pas accès à aucune des installations du camping (sanitaires, piscine...).

-Il est interdit d’installer des étendoirs à linges fixes, si il en existe il faudra les retirer et utiliser des étendoirs mobiles.

-Pour l’installation d’un abri de jardin, en cas de remplacement, vous avez l’obligation de vous conformer à la charte paysagère du camping, à savoir cet abri ne dépassera pas 5 m2, sera de couleur identique au mobil home, et recevoir l’accord des gestionnaires.

Les anciens abris de jardins, non conforme ou en mauvais état seront à changer.

-Seuls les propriétaires de mobil homes peuvent délimiter leur emplacement au moyen de plantations d’une hauteur maximum de 1.20 mètre (haies ou plantes sauf piquantes ou à fruits nocifs) et bien sûr après accord de la direction. Les plantations effectuées seront à terme propriété de l’exploitant. -Un côté de l’emplacement devra toujours rester ouvert afin de conserver la mobilité du mobil home, le mobil home doit être facilement accessible, un véhicule doit pouvoir

stationner sur l’emplacement. Tout aménagement sera soumis à l’approbation du gestionnaire. L’installation du mobil- home doit être conforme à la norme AFNOR NFS 56-410. -Les barrières et clôtures sur les parcelles, sont interdites pour raison de sécurité, celles existantes devront être retirées.

SECURITE

Les propriétaires doivent contracter une assurance couvrant leur résidence mobile de loisirs (notamment contre le vol, l'incendie ou l'explosion ainsi que la responsabilité civile), et nous fournir une copie de la quittance attestant le règlement.

Les propriétaires sont tenus de faire vérifier chaque année les installations à gaz de leur mobil-home (chauffe- eau, chauffage) dès l'ouverture du camping. L’attestation de vérification sera remise au camping. Toutes les installations devront être en conformité avec la législation en vigueur. Pour des raisons de sécurité, le bon fonctionnement de tous les appareils sera vérifié régulièrement (appareils électriques, bouches d’aération, câbles de raccordement...).

Les résidences mobiles de loisirs devront être obligatoirement dotées d’un extincteur en cours de validité. Une copie de l'attestation sera remise au camping.

L'accès aux sanitaires est expressément réservé aux emplacements tentes ou caravanes ET DONC INTERDIT AUX LOCATAIRE DE MOBIL HOME et AUX RESIDENTS.

CLIMATISATION

Les propriétaires de Mobil home qui désirent installer la climatisation ne pourront le faire qu'avec l'accord de la direction (vérification de l'éligibilité et sécurité électrique.). Chaque année le propriétaire devra faire entretenir et réviser sa climatisation par le professionnel de son choix. Il devra obligatoirement fournir au camping une attestation de conformité. L'installation devra être faite dans les règles de l'art, et de respect du constructeur, celle-ci ne devra pas produire de nuisances sonores, ou souffle ou tout autres sources pouvant gêner la tranquillité des voisins.

MOBIL HOME

CESSION En cas de décision de cession de la résidence mobile de loisirs par son propriétaire, elle pourra être vendue sur l’emplacement, après accord du gestionnaire de terrain de camping. Le gestionnaire pourra être chargé des visites, de la commercialisation et du suivi moyennant une commission de 1800 € TTC en cas de vente. Toute annonce mise en ligne sur internet ou autre support papier devra au préalable avoir reçu l'accord des gérants.

CLAUSE RESOLUTOIRE

Toutes les clauses du contrat sont de rigueur. Le non-respect des dispositions du contrat ou du règlement intérieur notamment, pourra entraîner la résiliation de la location consentie, avant le terme après une mise en demeure restée infructueuse. La partie qui n'aura pas respecté ses obligations sera par ailleurs tenue de réparer le préjudice causé à son cocontractant par ses manquements. L'application de la présente clause pourra être demandée au juge des référés dans la limite de ses compétences. La mise en demeure devra mentionner un délai suffisant qui ne pourra pas être inférieur à

15 jours pour permettre à l'autre partie de régulariser le manquement. Le contractant défaillant devra, s'il pense le délai trop court, s'engager à régulariser, dans un laps de temps raisonnablement acceptable, par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée dans les 48 heures de la première présentation de la lettre de mise en demeure. L'auteur de la mise en demeure devra dans le même délai de 48 heures faire savoir s'il accepte ce délai. A défaut d'acceptation, la date d'expiration du délai de régularisation sera celle prévue dans la mise en demeure, sans que le terme du délai ne puisse être inférieur à 8 jours de la première présentation du courrier de refus de la demande de prorogation de délai. La mise en demeure devra reproduire l'intégralité de la clause résolutoire, et être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en mains propres contre récépissé ou par voie d'huissier de justice. Elle devra être expédiée à l'adresse où la partie destinataire a élu domicile. Aucune des deux parties ne pourra tirer argument du non- retrait du ou des courriers adressés avec AR. A défaut d'obtempérer dans les délais prévus au courrier ou dans ceux figurant dans une demande raisonnable de prorogation de ceux-ci ainsi que prévu ci-dessus, la partie défaillante ne pourra empêcher l'effet de la résiliation encourue ou la condamnation à d'éventuels dommages et intérêts, par une exécution ou une consignation ultérieure.

Xxxxxxx Xxx Xxxx Xxxxxxx Xxx xxxx 0 xxx xxx xxxxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxxxx/xxx Tél : 05 46 23 30 83 Saint-Palais-sur-mer.

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