REGLEMENT SPORTIF ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE HARMONIE MUTUELLE SEMI DE PARIS
REGLEMENT SPORTIF ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE HARMONIE MUTUELLE SEMI DE PARIS
EDITION 2019
Version mise à jour le 18 septembre 2018
PREAMBULE
La 27ème édition du semi-marathon de Paris, l’« Harmonie Mutuelle Semi de Paris 2019 » (ci-après l’Evènement) est organisée le dimanche 10 mars 2019 par Amaury Sport Organisation (A.S.O.), Société Anonyme au capital de 61 200 240 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 383 160 348, dont le siège social est à Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx (00000) France, 00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx. (ci-après l’Organisateur).
Le présent document définit :
(i) le règlement sportif de l’Evènement (ci-après le Règlement),
(ii) les conditions générales de vente applicables à toute commande de produits ou services relatifs à l’Evènement passée auprès de l’Organisateur par l’intermédiaire de la
plateforme d’inscription Time To (son site web, son site mobile ou son application) (ci-après les
Conditions Générales de Vente).
Les termes « vous » « votre », « votre » et « vos » vous désignent, comme participant ou consommateur ou comme son parent ou son tuteur légal (de plus de 18 ans) si ce participant, ou consommateur est mineur dans son pays de résidence.
Votre inscription à l’Evènement implique votre acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et du présent Règlement.
Le présent document vient compléter les Conditions d’Utilisation de la plateforme d’inscription en ligne dénommée Time To (ci-après Time To), accessibles à l’adresse xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx-xx- use.
En cas de contradiction entre les termes des Conditions d’Utilisation de Time To, les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement, il conviendra de faire prévaloir les termes du Règlement sur les Conditions Générales de Vente, qui prévaudront elles-mêmes sur les Conditions d’Utilisation de Time To.
L’Organisateur peut réviser et mettre à jour les Conditions Générales de Vente et le Règlement à tout moment ; veuillez les consulter régulièrement. Toutes les modifications qui sont apportées s’appliqueront immédiatement après avoir été notifiées, par n’importe quel moyen, y compris par la publication d’une version révisée des présentes sur le site de l’Evènement. En cas de modification importante des Conditions Générales de Vente et/ou du Règlement, l’Organisateur s’efforcera de vous prévenir par courrier électronique à l’adresse email renseignée sur Time To.
Important ! Rôle de Time To :
Le site Time To par l’intermédiaire duquel vous avez effectué votre commande, permet à des vendeurs et organisateurs professionnels de lister et vendre leurs produits et services. Bien que la plateforme Time To facilite les transactions réalisées sur cette dernière, Time To n’est pas le vendeur ou l’organisateur des produits et services relatifs à l’Evènement.
En conséquence, pour la vente des produits ou services relatifs à l’Evènement, un contrat de vente est formé uniquement entre vous et l’Organisateur. L’Organisateur est responsable des ventes de produits ou services relatifs à l’Evènement et des réclamations ou de tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre vous et l’Organisateur.
I. REGLEMENT SPORTIF
Le présent règlement sportif (ci-après le Règlement) s’applique à tout participant à l’Evènement. Il
fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente visées ci-avant.
En cas de conflit avec des dispositions des Conditions Générales de Vente, les dispositions du Règlement prévaudront.
1.1.LE PARCOURS
Le parcours de l’Evènement est de 21,097 km, conformément au règlement international des courses sur route (Règlement de l’International Association of Athletics Federations (IAAF)).
1.2.CONDITIONS DE PARTICIPATION – LICENCE – CERTIFICAT MEDICAL
Pour participer à l’Evènement, vous devez être âgé de minimum dix-huit (18) ans au plus tard au 31 décembre 2019.
Les catégories d'âge donneront lieu à un classement séparé en accord avec la Fédération Français d’Athlétisme (ci-après la FFA). Il est rappelé que des contrôles seront effectués durant l’Evènement afin d'assurer de parfaites conditions de régularité de course notamment quant aux conditions d’âge et de certification médicale.
En participant à l’Evènement, vous participez à une des épreuves sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives. Par conséquent, votre participation est subordonnée à la présentation obligatoire :
- d'une licence sportive « Athlé Compétition », « Athlé Entreprise », « Athlé running » ou « Pass’ J’aime Courir » délivrée par la FFA en cours de validité à la date de l’Evénement portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à l’athlétisme en compétition,
- d’une licence sportive délivrée par une fédération uniquement agréée, en cours de validité à la date de l’Evénement, sur laquelle est mentionnée la « non contre-indication à la pratique du sport en compétition », la « non contre-indication à la pratique de l’Athlétisme en compétition » ou de la « non contre-indication à la pratique course à pied en compétition » ;
- ou, d’un certificat médical qui doit dater de moins d'un an à la date de l’Evènement ou de sa copie, pour les non-licenciés auxquels l’Evénement est ouvert.
Mention Obligatoire sur le certificat médical : Il est précisé que votre certificat médical doit impérativement comporter l’une des trois mentions suivantes :
o « non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition » ;
o « non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition » ;
o « non contre-indication à la pratique du sport en compétition ».
ATTENTION ! Participants résidant à l’étranger :
Vous êtes tenus de fournir un certificat médical portant mention de la Mention Obligatoire décrite ci-dessus, même si vous êtes détenteur d'une licence compétition émise par une fédération affiliée à l'IAAF.
Ce certificat doit être daté de moins d’un an à la date de la course, signé et permettre l'authentification du médecin, que ce dernier soit ou non établi sur le territoire français.
Si le médecin n’est pas établi sur le territoire français, le certificat médical doit être rédigé en langue française, anglaise, espagnole, allemande, italienne ou portugaise.
Préalablement à l’Evènement, le certificat médical ou la photocopie de licence en format dématérialisée pourront être communiqués par le participant via l’outil de téléchargement accessible sur votre compte Time To.
Aucun certificat médical envoyé par courrier ou par e-mail ne sera pris en compte.
Ces pièces communiquées de manière dématérialisée doivent l’être suffisamment en amont de l’Evènement et au maximum deux semaines avant la date de l’Evènement pour permettre à l’Organisateur de les valider. Le participant devra donc vérifier sur son compte Time To que sa pièce justificative a bien été validée. Si tel n’est pas le cas, cette pièce devra être apportée matériellement lors du retrait des dossards.
Des contrôles d’authenticité des certificats médicaux et des licences sont susceptibles d’être effectués sur place, même dans les cas où le participant a téléchargé ces pièces sur son compte Time To. Le participant devra donc obligatoirement pouvoir fournir ces pièces lors du retrait de son dossard ou lors de l’Evénement.
1.3.RETRAIT DES DOSSARDS
Les dossards seront à retirer, sur présentation des pièces suivantes :
- Votre licence ou certificat médical répondant aux conditions visées ci-avant (uniquement si celui-ci n’a pas été déposé et validé en amont sur votre compte Time To ),
- Votre convocation, disponible pour téléchargement sur votre compte Time To et/ou envoyé par e-mail en amont de l’Evènement,
- Votre pièce d'identité.
Le retrait des dossards se fait exclusivement dans l’espace dédié du Village de l’Evénement, les vendredi 08 mars et samedi 09 mars 2019.
Village de l’Harmonie Mutuelle Semi de Paris : La Villette - Espace Xxxxxxx Xxxxxx - 000 Xxxxxx Xxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxx.
Toute affectation de dossard est ferme et définitive. Aucun dossard ne sera envoyé par la poste, ni remis jour de l’Evènement.
Le dossard devra être entièrement lisible lors de la course, y compris en cas d’intempérie.
1.4.MODALITES D’INSCRIPTION ET TARIFS 2019
Les inscriptions à l'Evénement se font exclusivement sur Time To (que ce soit par le site web xxx.xxxx-xx.xxx, son site mobile ou son application), à partir du 21 septembre 2018.
Toute personne souhaitant participer à l’Evénement accepte de s’enregistrer au préalable en tant que membre de Time To. A cet effet, le participant doit remplir un formulaire d’inscription à Time To et accepter sans réserve les Conditions d’Utilisation de Time To et sa Politique de Confidentialité. Le participant s’engage à ne renseigner que des informations sincères relatives à son identité.
TARIFS 2019
Pour des raisons de sécurité de l’Evénement, l'Organisateur se réserve le droit de limiter le nombre
de dossards disponibles.
Les tarifs des dossards peuvent varier selon votre date d’inscription à l’Evènement :
Tarif 1 : 58 € du 21 septembre 2018 au 8 octobre 2018, dans la limite de 14 000 dossards.
Tarif 2 : 62 € du 9 octobre 2018 au 31 décembre 2018.
Tarif 3 : 65 € à partir du 1er janvier 2019.
Le tarif des dossards est exprimé dans le présent document en Euros, toutes taxes comprises, au taux en vigueur au jour de votre inscription.
Des promotions exceptionnelles peuvent être mises en place par l’Organisateur afin de vous faire bénéficier de réduction sur le tarif du dossard.
Toute inscription à un Evénement est personnelle, ferme et définitive, et ne peut faire l'objet de remboursement pour quelque motif que ce soit, sauf stipulation spécifique du Règlement.
Chaque inscription donne droit à un dossard. Aucun transfert de dossard n'est autorisé pour quelque motif que ce soit.
Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne sera reconnue responsable en cas d'accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l'épreuve.
L'organisation décline toute responsabilité en cas d'accident face à ce type de situation.
Lors de l’inscription en équipe, l’engagement des coéquipiers est ferme et définitif : il ne pourra être procédé à aucun changement de coéquipier.
1.5.ANNULATION
Pour les participants qui le souhaitent, une assurance « annulation » est proposée au moment de l’inscription à l’Evénement sur Time To, dont la police est consultable sur Time To. Cette option doit être souscrite avant la validation de la commande. Cette option vous permet, sous certaines conditions établies par l’assureur choisi par l’Organisateur, de vous faire rembourser en tout ou partie du prix de votre dossard.
1.6. JURY OFFICIEL
Le Jury Officiel est composé d'un juge arbitre de la FFA, dont le pouvoir de décision est sans appel. Il est assisté de juges et de commissaires de course, également désignés par la FFA. Les points de ravitaillement sont installés tous les cinq (5) kilomètres ainsi qu'à l'arrivée. Le chronométrage sera affiché tous les cinq (5) kilomètres, ainsi qu'à l'arrivée. Les participants disposeront d'un temps maximum de trois (3) heures pour effectuer le parcours jusqu'à la ligne d'arrivée. Après le passage du véhicule de fin de course, les participants devront se conformer aux règles de circulation du code de la route.
1.7. SERVICES GENERAUX
La sécurité routière est assurée par la Préfecture de Police, le service médical par la Croix Rouge Française et la Protection Civile. Ceux-ci peuvent décider de la mise hors course d'un participant pour des raisons médicales. En aucun cas, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée par le participant n’ayant pu finir sa course, suite à une décision de mise hors course prise par ces services généraux.
1.8. ACCES AU SITE ET SECURITE
L’introduction sur le site de l’Evènement de tous objets susceptibles d’être dangereux ou illégaux, notamment drogues, armes à feu, objets contondants et matières explosives est strictement interdite.
Pour accéder au site et pouvoir participer à l’Evènement, le participant reconnait et accepte expressément que l’Organisateur puisse faire appel à du personnel de sécurité, lequel sera habilité à contrôler tant les personnes que leurs effets personnels. Toute personne souhaitant accéder au site accepte de se soumettre à ce contrôle. En cas de refus, la personne ne sera pas autorisée à accéder au site.
L’Organisateur ainsi que le personnel de sécurité est habilité à refuser l'accès à l’Evénement ou la poursuite de la course aux participants dont le comportement est susceptible de perturber le bon déroulement de l’Evènement, notamment et sans que ce qui suit soit limitatif : introduction de tout objet qui pourrait potentiellement gêner de quelque manière que ce soit l’évolution de la course, la circulation et/ou la sécurité des autres participants ; introduction de tout signe distinctif faisant la promotion, sous quelque forme que ce soit, d’une opinion politique, philosophique ou religieuse susceptible de porter atteinte à l’image de l’Evènement ; comportement anormal, déplacé ou amoral du participant, notamment si celui-ci semble être sous l’empire de drogue ou d’alcool.
1.9. CHRONOMETRAGE
Tous les participants se verront remettre une puce électronique lors du retrait du dossard (puce sous forme de bandelette collée derrière chaque dossard) qui sera initialisée automatiquement sur la ligne de départ et servira de contrôle de régularité de course tous les cinq (5) kilomètres. Un participant n'empruntant pas la chaussée du parcours ne pourra être classé à l'arrivée.
Le système de détection électronique est sélectionné selon des critères stricts de fiabilité. Malgré les tests réalisés par les fabricants, il reste toujours un pourcentage très faible de non-détection. L'absence de données résultant de cette non-détection ne permettra pas à l'Organisateur de faire figurer le temps officiel ou réel du participant concerné dans le classement. L'Organisateur ne serait en être tenu pour responsable.
1.10. ASSURANCES
Assurance annulation : Tous les participants à l’Evènement peuvent souscrire lors de leur inscription à l’Evènement une assurance annulation, telle qu’exposée à l’article 1.5. du présent document.
Responsabilité civile : Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les participants à l’Evènement. En ce qui concerne la responsabilité civile des participants, l'intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu'ils pourraient causer à l'occasion du déroulement de l’Evènement. Cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont les participants pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif peut être communiqué à tout participant sur simple demande.
Individuelle accident : Tous les participants à l’Evènement, licenciés ou non à une fédération sportive, peuvent souscrire lors de leur inscription à l’Evènement ou au plus tard lors du retrait de leur dossard, une assurance garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de l’Evènement. L’indemnisation, fonction des dommages et des limites de garanties choisies, intervient dès lors que l’assuré est victime d’un accident durant sa participation à l’Evènement.
CETTE ASSURANCE EST FACULTATIVE MAIS FORTEMENT RECOMMANDEE. Elle peut être souscrite
en complément ou à défaut d’une assurance de même type détenue notamment via une licence sportive. La notice d’information et le bulletin d’adhésion sont disponibles sur le site de l’Evénement (Inscription -> Assurances)
Dommage matériel : L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte, …) subis par les biens personnels des participants, ce même si l’Organisateur en assure la surveillance. Le participant, en sa qualité de propriétaire, accepte expressément conserver la garde de ces biens personnels pendant l’Evènement. Sont notamment visés tous dommages subis par les biens personnels du participant pendant qu’ils sont laissés à la consigne, éventuellement mise en place pendant l’Evènement par l’Organisateur. Les participants ne pourront donc se retourner contre l’Organisateur pour tout dommage causé à leur équipement. La souscription d’une assurance garantissant ces risques est du ressort de chacun.
1.11. UTILISATION D’IMAGES
1.11.1. Image du participant :
L’Evènement pouvant faire l’objet d’une captation aux fins de communication au public, sous toute forme (notamment photo, vidéo…), sur tout support existant ou à venir, en tout format, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales, chaque participant autorise expressément l’Organisateur, ses ayants-droits ou ayants-cause (notamment ses partenaires commerciaux) à fixer et reproduire, sur tout support et par tout moyen, et par suite, à reproduire et à représenter, sans rémunération d'aucune sorte, ses nom, voix, image, et plus généralement sa prestation sportive dans le cadre de L’Evènement (Ci- après son Image ), pour une durée ne pouvant excéder dix (10) années suivant la date de
l’Evènement. Le participant autorise à ce titre expressément l’Organisateur à concéder aux partenaires de l’Evènement des sous-licences d’exploitation de son Image pour une exploitation commerciale et publicitaire de l’Image.
A cet effet, chaque participant autorise expressément et irrévocablement l’Organisateur, ses ayants droits, ses ayants cause (notamment ses partenaires commerciaux), afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales à 1) apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’elle jugera utile pour l’exploitation de son Image dans les conditions définies ci-dessus, 2) associer et/ou combiner à son Image, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de l’Organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées.
Le participant garantit n’être lié par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son Image.
Le participant est informé et accepte sans réserve que sa participation à l’Evènement implique la captation de son Image par les prestataires officiels de l’Organisateur. Son Image reproduite sous format photo et/ou vidéo sera accessible sur le site Time To dans l’espace « Mon Compte » et pendant un an sur le site internet de l’Evènement dans la rubrique « Résultats ». Concernant le site de l’Evènement, le participant accepte qu’il puisse être identifié par tout utilisateur d’internet renseignant son nom, son prénom et/ou son numéro de dossard.
1.11.2. Images de l’Evènement :
Toute communication d’image fixe et/ou séquence animée de l’Evènement captée(s) par le participant à l’occasion de sa participation à l’Evènement doit être limitée à une exploitation personnelle et ne peut en aucun cas être exploitée dans un but promotionnel et/ou commercial extérieur à l’Evènement.
1.12. DONNEES PERSONNELLES
De façon générale, les données personnelles communiquées par les participants (ci-après les Données ) sont destinées au personnel habilité de l’Organisateur qui est la société responsable du traitement de ces données.
Pour connaître la politique de l’Organisateur en matière de protection des Données, l’Organisateur vous invite à vous référer aux Conditions Générales de Vente (II) . En tant que participant à l’Evènement, l’Organisateur vous invite également à lire attentivement les dispositions suivantes :
Application « Connectée » - Publication des Résultats.
En choisissant de participer à l’Evènement, les participants reconnaissent que leur évolution sur le parcours sera accessible par tout utilisateur ayant téléchargé l’application « Harmonie Mutuelle Semi de Paris » ainsi que sur le site de l’Evènement, les puces de chronométrage permettant de détecter vos passages tous les cinq (5) kilomètres km environ.
Vous reconnaissez que tout utilisateur de l’application ou d’internet est susceptible de pouvoir vous suivre, en renseignant votre nom et/ou prénom et/ou numéro de dossard.
A l’issue de l’Evènement, les informations liées à votre prestation sportive (notamment votre résultat, vos photos et vidéos, votre évolution sur le parcours) sont publiées sur le site de l’Evènement. Vos résultats associés à votre nom, prénom et région sont susceptibles d’être repris par tout média.
Si vous souhaitez vous opposer à une telle publication pour un motif légitime, vous devez impérativement communiquer cette décision à l’Organisateur à l’adresse xxxxxxxxxxx@xxx.xx, en amont de l’Evènement et au plus tard trente (30) jours avant ce dernier afin que les mesures adéquates soient prises.
1.13. PRISES D’IMAGES AERIENNES
Les participants sont informés de ce que :
− le jour de l’Evènement, des aéronefs télépilotés (drones) pourront être utilisés à des fins de tournage ;
− les participants pourront se situer, au cours de tout ou partie de leur participation à l’Evènement à moins de trente (30) mètres desdits aéronefs ;
− Le cas échéant, des consignes de sécurité leur seront communiquées et devront impérativement être respectées.
1.14. RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
Afin de respecter l’environnement et les espaces naturels traversés, il est strictement interdit d'abandonner des déchets (papiers, emballages plastiques...) sur le parcours. Des poubelles seront à disposition sur chaque poste de ravitaillement et des « zones de collecte » seront installées et signalisées en différents points du parcours. Elles devront être impérativement utilisées par les participants.
Les participants doivent conserver les déchets et emballages en attendant les lieux signalés par
l’Organisateur pour s’en débarrasser.
L’Organisateur se réserve le droit d’attribuer des pénalités de temps ou de mettre hors-course les participants jetant volontairement leurs déchets en dehors des zones délimitées.
1.15. EQUIPEMENTS INTERDITS SUR LE PARCOURS
Les bicyclettes, engins à roue ou à roulettes et/ou motorisés sont formellement interdits sur le parcours.
1.16. LUTTE ANTI-DOPAGE
L’Evènement est une épreuve organisée sous l’égide de la FFA. A ce titre, des contrôles anti-dopage pourront être mis en place lors de l’Evènement. Les participants à l’Evènement s’engagent à respecter rigoureusement l’interdiction de dopage ainsi que les dispositions concernant les contrôles antidopage, telles qu’elles résultent des lois et règlements en vigueur, notamment les articles L. 230-1 et suivants du Code du Sport.
Tout refus de se soumettre à un contrôle diligenté ou tout contrôle positif fera l’objet d’une procédure disciplinaire devant la fédération, auprès de laquelle le participant est licencié, ou devant l’Agence Française de Lutte contre le Dopage, s’il est licencié d’aucune fédération.
1.17. MODIFICATION – REPORT – ANNULATION
Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le parcours, la position des ravitaillements et des points chronométriques, de reporter la date et/ou les horaires de l’Evènement.
Si l’Evènement devait être annulé pour tout motif indépendant de la volonté de l’Organisateur présentant les caractères de la force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française, ce dernier proposera, en fonction des circonstances, une compensation telle que la substitution par un autre Evènement organisé par l’Organisateur, le report de l’Evènement ou le remboursement du prix du dossard diminué, le cas échéant, des frais de dossier, à l’exclusion de toute autre somme.
1.18. EPREUVES ACCESSOIRES ET MANIFESTATIONS ANNEXES
Peuvent être proposé sur le site Time To aux Participants, ou le cas échéant, à toute personne dont le Participant est responsable légal, la participation à :
- Des épreuves accessoires à l’Evènement, c’est-à-dire toutes les épreuves organisées ou proposées par l’Organisateur en marge de l’Evènement dans une ambiance festive, se déroulant dans les trois (3) jours précédents l’Evènement ou le jour de l’Evènement, (ci- après, les Epreuves Accessoires),
- Des manifestations annexes à l’Evènement, c’est-à-dire toutes les manifestations proposées par l’Organisateur en vue de la préparation d’ordre physique ou mentale à l’Evènement (exemple : conférence relative à l’Evènement et à sa préparation, tests physiques, séances d’entrainements) (ci-après, les Manifestation Annexes).
Les participants aux Epreuves Accessoires et Manifestations Annexes reconnaissent et acceptent que les dispositions de l’article 1.11, 1.12, 1.17 et 1.15 (dans le cas où la manifestation se déroule sur un circuit fermé) du présent Règlement trouveront à s’appliquer aux Epreuves Annexes et Manifestation Annexes. Pour la lecture de ces dispositions, le terme « Evènement » devra alors être remplacé par « Epreuve Accessoire » ou « Manifestation Annexe ».
Les Participants sont informés qu’A.S.O. n’est pas l’organisateur effectif de toutes les Epreuves
Annexes et Manifestations Annexes proposées sur Time To.
L’article 1.10. du présent règlement trouve à s’appliquer à toutes les Manifestations Annexes ou Epreuves Accessoires dont A.S.O. est l’organisateur.
Pour tous dommages subis lors de toutes Manifestations Annexes ou Epreuves Accessoires dont
A.S.O. n’est pas l’organisateur, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée.
Liste des Manifestations Annexes proposées : [sessions d’entrainement, test VMA]
II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Si vous avez commandé, à titre payant ou gratuit, un produit ou service « Harmonie Mutuelle Semi de Paris 2019 » auprès de l’Organisateur via Time To (son site web, son site mobile ou son application) alors les présentes Conditions Générales de Vente vous sont applicables et constituent le contrat de vente qui vous lie à l’Organisateur.
De surcroît si vous participez à l’Evènement en tant que coureur, le Règlement vous est également
applicable.
2.1.CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables aux biens et services que vous avez pu acquérir, de quelque façon que ce soit, auprès d’un tiers, que ce tiers soit mandaté – licencié, ou non par l’Organisateur. Les produits et services concernés par les présentes Conditions Générales de Vente sont uniquement ceux fournis directement par l’Organisateur et commandés via Time To.
2.2.PRIX
Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site xxx.xxxxxx.xxx. Les prix sont indiqués hors frais de livraison et autres services particuliers auxquels vous auriez éventuellement souscrits.
Les tarifs des dossards sont précisés dans le Règlement. L’Organisateur se réserve la possibilité d’organiser en dehors des tranches de tarifs indiquées des promotions exceptionnelles pour vous faire bénéficier de tarif privilégié pendant une période donnée.
Le prix des produits et services est indiqué en euros, toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles (« code promo »), indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur Time To. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’utilisateur passée.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur Time To pour ces commandes sont donc hors taxes. Toutefois, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de l’Organisateur et sont à votre charge. Ils relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays de livraison. L’Organisateur vous recommande de contacter le service des douanes pour plus d’informations.
2.3.DISPONIBILITE
La disponibilité des produits et services est normalement garantie. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, l’Organisateur vous préviendra dans les meilleurs délais de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité soit d’être livré d’un autre produit ou service de qualité et à un prix équivalent, soit d’être remboursé du prix ou service commandé dans les trente (30) jours suivant la demande de remboursement.
2.4.MODALITES DE PASSATION DES COMMANDES
Il est possible de passer commande exclusivement auprès de Time To :
- en ligne sur le site xxx.xxxxxx.xxx
- en ligne via l’application Time To.
Aucune commande adressée par e-mail ou par courrier postal ne pourra être prise en compte par
l’Organisateur.
Lors de la passation de votre commande sur Time To, vous devez créer un compte Time To et de ce fait, vous devez accepter les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de Time To.
Vous devez confirmer votre commande après avoir sélectionné les produits ajoutés à votre panier. Vous devez contrôler avant toute confirmation de commande le contenu de votre panier (identifications et quantité des produits et services) avant de les valider, d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement.
L’Organisateur accusera réception de votre commande en vous adressant un e-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande et votre reçu de paiement.
2.5.MODALITES DE PAIEMENT
Sauf cas exceptionnel, seuls les paiements en ligne par carte bancaire via le formulaire d’inscription
de Time To sont autorisés.
Les paiements en ligne sur Time To sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur Time To et de lutter contre la fraude.
Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau internet : elles sont cryptées grâce à un protocole de sécurité SSL.
2.6.EXPEDITION ET LIVRAISON
A l’exception des dossards de l’Evènement qui sont à retirer dans les conditions définies au sein du présent Règlement, les produits et services commandés peuvent être livrés dans les conditions tarifaires proposées au moment de votre commande.
2.7.DROIT DE RETRACTATION
2.7.1. Achat de prestations de loisirs ou de produits personnalisés
On entend par « Prestations de loisirs » l’achat d’un dossard, d’un hébergement, d’un ticket de
restauration, etc.
Vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation sur l’achat de prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions légales de l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation suivantes :
« Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :
[…]
2° La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les dispositions des articles L. 121-18 et L. 121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie électronique lorsqu'ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2 ».
Il en est de même pour les produits personnalisés tels que tee-shirt floqué, médaille gravée ou affiche personnalisée, en application des dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
2.7.2. Achat des produits merchandising non personnalisés et autres
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez pour les produits merchandising non personnalisés d'un délai de trente (30) jours à compter de leur réception ou du retrait du produit merchandising vendu par l’Organisateur pour vous rétracter. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et demander à l’Organisateur le remboursement du produit commandé. Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur demande (par exemple les tee-shirts personnalisés par flocage, médaille gravée, pack photos ou vidéo).
L’exercice du droit de rétractation s’effectue en contactant le service client d’A.S.O à l’adresse xxxxxxxxxxx@xxx.xx qui vous indiquera les modalités à suivre. Vous pouvez également envoyer un courrier postal au Service Client à l’adresse d’A.S.O.
Votre demande de rétractation doit parvenir à A.S.O. au plus tard quatorze (14) jours suivant votre retrait ou votre réception de la commande. Vous disposez ensuite d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation à l’adresse suivante :
Amaury Sport Organisation (A.S.O) Service Clients – EGP,
00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx, 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx XXXXXX
Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice des droits de rétractation et de remboursement dans les délais visés ci-dessus, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur consommateur ne sont ni repris ni remboursés. Vous devez joindre à votre retour une copie du justificatif d’achat.
Dans l'hypothèse où vous exercez votre droit de rétractation, l’Organisateur procèdera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les quatorze
(14) jours à compter de la date à laquelle A.S.O. est informée de la décision de l’utilisateur consommateur de se rétracter. La date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération des produits ou jusqu'à ce vous ayez fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement se fait selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. L’Organisateur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, l’Organisateur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
S’agissant des produits et services achetés auprès de tiers par l’intermédiaire de l’Organisateur, vous êtes tenu de vous référer aux conditions générales de vente du vendeur tiers, la responsabilité de l’Organisateur ne pouvant être engagée à cet égard.
2.8. CONFORMITE DES PRODUITS ET GARANTIE LEGALE
Pour les produits que vous achetez auprès de l’Organisateur et via Time To, l’Organisateur est tenu des défauts de conformité du produit, objet du contrat, dans les conditions de l’article L. 221-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, vous pouvez décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Attention : Pour les produits achetés auprès de vendeurs tiers, tels que le pack photo, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, l’Organisateur ne pouvant se substituer à ce vendeur.
2.9. RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE
L’Organisateur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les service et produits proposés sur Time To. En revanche, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée dans le cas où
l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
2.10. DONNEES PERSONNELLES
En commandant un produit ou service relatif à l’Evènement auprès de l’Organisateur, vous êtes amené fournir un certain nombre de données et d’informations notamment lors de votre inscription à l’Evènement afin de compléter les données que vous avez communiqué à Time To. Certaines de ces données permettent de vous identifier, directement ou indirectement, et peuvent être considérées comme des données personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
De façon générale, les Données personnelles communiquées sont destinées au personnel habilité de l’Organisateur, qui est responsable du traitement de ces Données et à ses éventuels sous- traitants.
L’Organisateur collecte ces Données, pour des finalités déterminées, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, et notamment aux fins de :
- Permettre la création, la gestion et les accès à votre compte ;
- Fournir les informations et les Services demandés et notamment vous permettre de vous inscrire aux Evènements proposés sur Time To, et permettre la vente de produits et de services sur Time To ;
- Permettre le traitement, le suivi et la gestion de vos inscriptions aux Evènements ;
- Proposer des Services personnalisés au regard des informations renseignées sur votre profil et
notamment des conseils et des programmes d’entraînements ;
- Faciliter le recouvrement et lutter contre la fraude ;
- Permettre la gestion, la modification et l’amélioration des produits et services de
l’Organisateur ;
- Envoyer des e-mails ou publier des messages afin de vous fournir tout information utile telle que la confirmation de votre commande, les mises à jour, des lettres d’informations concernant les activités de l’Organisateur.
- Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous fournir des informations, annonces et mises à jour
relatives à l’Evènement auquel vous êtes inscrit ;
- Collecter des informations notamment par le biais de sondages, d’enquêtes ou de questionnaires que l’Organisateur vous communique.
- S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables, notamment en matière de non-indication médicale à la participation du participant à l’Evènement ;
- Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous informer d’autres évènements qui pourraient vous intéresser au regard des informations renseignées sur votre profil ;
- Permettre la gestion marketing et la promotion des services de l’Organisateur ;
- Envoyer des e-mails ou SMS, afin de communiquer des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales provenant de partenaires de notre Evènement.
- Permettre aux participants de communiquer entre eux ;
- Organiser des loteries et jeux-concours et vous permettre de vous inscrire et de participer à ceux-ci,
- Vous informer de vos résultats, vous communiquer vos diplômes ;
- Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données.
Partage des Données
L’Organisateur est susceptible de partager des Données à votre sujet avec des tiers.
L’Organisateur peut divulguer des Données à ses filiales et à ses affiliés, dans ce cas leur utilisation
est soumise aux présentes conditions.
Si vous avez commandé par l’intermédiaire de l’Organisateur des produits ou services à nos partenaires, l’Organisateur peut partager vos Données avec les partenaires concernés afin de satisfaire votre demande. Ces tiers pourront vous adresser des communications, de la correspondance, des courriels.
Si vous avez consenti lors de la commande d’un produit ou service relatif à l’Evènement à recevoir des communications des Partenaires de l’Evènement, ces derniers sont susceptibles de vous adresser des communications, de la correspondance, des courriels.
Enfin, l’Organisateur peut partager les Données que vous nous soumettez à ses fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou agents chargés de certaines tâches pour le compte de l’Organisateur. Par exemple, ces fournisseurs peuvent être le chronométreur, le fabriquant des dossards, la société en charge de l’assistance médicale. Ces partenaires ont accepté de préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données.
Les Données sont hébergées en dehors de l’Union Européenne, aux Etats-Unis.
Vous êtes susceptibles de recevoir par appel téléphonique et/ou courrier postal ou par e-mail ou SMS des offres promotionnelles des partenaires commerciaux de l’Organisateur, à qui les Données pourront être transmises et cédées à des fins de prospection commerciale, sous réserve que vous ayez coché la case prévue à cet effet lors de votre commande sur Time To. En tout état de cause, vous pouvez à tout moment vous y opposer dans votre espace « Mon Compte » ou selon les conditions prévues ci-après.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des Données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de l’Organisateur et/ou de ses partenaires commerciaux. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données post- mortem.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par e-mail à l’adresse informatique-et- xxxxxxxx@xxx.xx ou courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, adressé à :
Amaury Sport Organisation (A.S.O)
DPO - Harmonie Mutuelle Semi de Paris 00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx
00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx
XXXXXX
Vos demandes seront prises en compte dans les meilleurs délais. Une preuve de votre identité pourra vous être demandée.
Communications commerciales – droit d’opposition
Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone en vous inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xx.
Si vous êtes concerné par la prospection par e-mail, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en vous rendant directement dans votre espace « Mon Compte » sur le site xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/ en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».
Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner (i) en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007 ou (ii) en vous rendant directement sur votre espace
« Mon Compte » en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».
COORDONNEES DE L’ORGANISATEUR – MENTIONS LEGALES
L’Organisateur et éditeur du site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx est la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), Société Anonyme au capital de 61 200 240 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 383 160 348, dont le siège social est à Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx (00000) France, 00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx, représentée par son Directeur Général, Monsieur Yann le Moënner.
Directeur de la publication : Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxx. Tél : + 00 (0)0 00 00 00 00
Le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx est hébergé par Worldline, dont le siège social est situé à Xxxxxx (00000), River Ouest, 00 Xxxx Xxxxxxxx.
Tél: x00 (0)0 00 00 00 95
2.11. LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE
Toute réclamation née à l’occasion de l’Evènement devra être faite par écrit, en français ou en anglais, en rappelant le nom, prénom du participant et son numéro de dossard, adressée au siège de l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxx.xx ou par courrier à l’adresse suivante :
Amaury Sport Organisation (A.S.O) Harmonie Mutuelle Semi de Paris 00-00 Xxxx xx Xxxxx xx Xxxx
00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx, XXXXXX
Vous pouvez aussi saisir le médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation choisi par l’Organisateur est le Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxxxx xx Xxxxx (CMAP – Service Médiation de la consommation, 00 xxxxxx Xxxxxxxx X. Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx). Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation public sectoriel compétent lorsqu’il en existera un.
Pour saisir un médiateur de la consommation, le participant devra au préalable s’adresser à l’Organisateur en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessus.
A défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois ou en cas de réponse insatisfaisante de l’Organisateur, vous pourrez, avant de saisir une juridiction compétente et dans un délai d’un (1) an suivant la date d’envoi de la première notification à l’Organisateur, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation liés à l’Evènement en contactant le CMAP aux coordonnées indiquées ci-dessus ou sur son site Internet (xxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxx/xx- consommateur/) ou en saisissant le médiateur de la consommation public compétent.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées en langue française qui sera considérée comme langue officielle. Elles sont soumises à la loi française. Toute difficulté relative à l’Evènement qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre l’Organisateur et le participant relève de la compétence exclusive des tribunaux civils compétents.