CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes de prestation de services.
Le client déclare en avoir pris connaissance et l’acceptation du devis vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : PASSATION DES COMANDES – MODIFICATION DES COMMANDES
Ci-joint un devis détaillé qui, s’il vous convient, doit être signé et renvoyé par xxxxxxxx et/ou par fax. Les conditions générales de règlement inscrit sur le devis doivent être respectées.
Xxxxx commande annulée après acceptation du devis sera facturée 50%.
Article 3 : OBLIGATION D’OSCAR ORGANISATION EN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE
Le prestataire s’engage à respecter et faire appliquer par ses salariés l’ensemble des dispositions du plan de prévention et toute autre règle s’y rattachant.
Article 4 : STATUT DU PERSONNEL DU PRESTATAIRE
Le Prestataire a l’entière responsabilité de son personnel au regard de la législation du travail.
Le Prestataire déclare que les prestations seront réalisées par des salariés en nombre suffisant et donc employés régulièrement au regard de la législation du travail, et qu’il s’acquitte de l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales. La société Prestataire à seule compétence pour sélectionner, recruter, affecter et muter le personnel affecté à la mission dont elle a la charge, et en assurer le remplacement en cas de maladie, congé, repos hebdomadaire ou autre absence. La rémunération, les charges sociales et fiscales correspondantes et les frais inhérents à l’emploi de ce personnel sont à la charge du prestataire.
Celle-ci s’engage à maintenir pendant la réalisation des prestations confiées un encadrement de qualité.
En toute hypothèse, le personnel reste placé sous l’autorité, la responsabilité et le contrôle du Prestataire, qui seul lui donne des instructions, le rémunère, en assure l’encadrement, la surveillance et la discipline.
A cet égard, le personnel du Prestataire sera tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur en vigueur sur son lieu d’intervention.
Article 5 : LIVRAISON ET COORDINATION
5.1 Obligations du client
Le client s’engage - A fournir au Prestataire, en temps utile, tous les plans et documents nécessaires à l’exécution de la commande. - A communiquer dès qu’il en aura connaissance tous les éléments nouveaux, capables d’influer sur les travaux en cours.
5.2 Obligation du Prestataire
Le Prestataire s’engage à respecter le cahier des charges précisant ses conditions d’intervention et ses obligations.
Il fournira tous les éléments d’information et documents nécessaires à la préparation et à l’exécution de l’ensemble des missions. Il garantit que les prestations objet du Contrat seront accomplies et exécutées selon les règles de l’art de la profession et suivant le niveau de qualité le plus élevé.
Article 6 : PRIX – PAIEMENT
Les prix sont fermes et définitifs. Pour les prestations, sauf stipulations particulières notamment prévues au contrat, les paiements seront effectués, 10 jours après réception de facture.
Toute contestation de la part du client pourra être réalisé par écrit sous 10 jours après date d’envoi de la facture. Après ces 10 jours, aucune contestation de règlement portant sur la réalisation de la mission et/ou la facture ne pourra être contesté. En cas de litige, les frais d’avocat, et pénalités de retard sont à la charge du client.
Article 7 : INTERDICTION DE DEBAUCHAGE
Pendant toute la durée du contrat et pendant 12 mois suivant sa cessation, les parties s’interdisent d’embaucher, directement ou indirectement, un collaborateur de l’autre partie.
Article 8 : CONFIDENTIALITE
Le Prestataire s’interdit de communiquer à quiconque tout ou partie des informations de toute nature, commerciale ou industrielle, technique, financière, etc…, qui lui auront été communiqué par le client, ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
Article 9 : RESPONSABILITES – ASSURANCES
Le Prestataire maintiendra en vigueur une assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile, et peut en justifier auprès du client sur simple demande.
Article 10 : CAS PARTICULIERS
10.1 Colportage
L’application stricte de la loi doit être appliquée par l’agence Oscar Organisation, et donc doit être respecté par le client.
Brochure complète sur demande. Dans le cas d’une distribution sur un salon, les autorisations nécessaires doivent être obtenus par le client auprès du commissaire général.
10.2 Prêt de matériel
L’agence Oscar Organisation n’est pas responsable du matériel confié à son personnel par son client lors des missions.
10.3 Location de voiture
L’agence Oscar Organisation est responsable du matériel de location loué ou acheté par ses soins.
Oscar Organisation ne peut être tenu responsable d’un vol ou accident de voiture survenu lors d’une mission où le véhicule est loué ou prêté par le client. Chaque agent Xxxxx Organisation sera alors responsable personnellement devant le client qui devra établir avec lui un contrat spécifique.
Signature du client « Lu et accepté » Nom du signataire Cachet
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Oscar Organisation - xxx.xxxxx.xx
Tel : 00.00.00.00.00 – Fax : 00.00.00.00.00
RCS Paris B 349 952 945 – Convention collective N° 2098 – APE : 7021Z