ENTRE LES SOUSSIGNES :
Contrat de location de vacances
Séjour du au
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Demeurant à :
XX 000 Xxxx xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx - Xxxxxxxx XXXXXXXXXX
Année de Naissance :
Téléphone portable : 00 00 00 00 00
Téléphone portable : 00 00 00 00 00 Email : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx (Le Bailleur)
Et
Mr………………………………………………
Demeurant à :
……………………………………………………….
…………………………………………………….
Prénom et Année de naissance des occupants : ……………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
Téléphone fixe : …………………………………
Téléphone portable : …………………………………
Email : ……………………………………………………
(Le Preneur) Indication sur le billet d’avion (si possible)
Nom de la compagnie aérienne :……………………….
N° de vol et Heure d’arrivée :……………………………
N° de vol et Heure de départ
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine
jouissance durant la période de location définie dans les présentes. 1/5
2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l'objet des présentes est un : Appartement Situé à : .
* Nombre de pièces principales :
* Nombres de chambres :
* Surface habitable :
Site et référence de l'annonce : ………………………
3. NOMBRE D'OCCUPANTS
Le bien est loué pour….occupants ( adultes). Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.
4. PERIODE DE LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier POUR NUITS.
Du à 17h00
Au à 12h00, date et heure à laquelle le Preneur s'engage à avoir
intégralement libéré le logement.
5. REMISE DES CLES
Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Preneur à l'arrivée : La remise des clés se fera par le propriétaire à l’adresse de la location (9 Xxxxxxxxx Xxxx xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxxxxxx) entre 17h et 21h. Si arrivée plus tardive (après 21h) un supplément de 50€ sera demandé.
Remise des clés au Bailleur au départ : La remise des clés se fera entre 8h et 12h à la même adresse. Si départ plus matinale (avant 8h) un supplément de 50€ sera demandé.
6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à…………….Euros(… euros) pour l’intégralité de la
période de la location.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives(eau, électricité, climatisation, wifi, linge de maison, taxe de séjour) et ne comprend pas les communications téléphoniques.
7. CONDITIONS POUR LA RESERVATION ATTENTION
Pour procéder à la réservation du logement il y a 2 étapes :
1 - Le Preneur retourne au Bailleur le présent Contrat, paraphé à chaque page et signé dans un délai de 3 jours à partir de la date portée par Email ou éventuellement par courrier. Dans ce dernier cas, le preneur doit en informer le bailleur par email ou par sms.
2 - Le preneur verse dans un délai de 8 jours la somme de Euros
(… euros) par un des moyens de paiement suivant :
□ Carte bancaire (paiement en ligne sécurisée)
□ Chèque à l’ordre du bailleur par courrier à son adresse 2/5 Si le preneur ne respecte pas ces délais, le bailleur ne pourra plus garantir la disponibilité du logement ainsi que le tarif proposé.
8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER
Le solde du loyer, soit………… Euros (……………………… euros) Sera versé par le Preneur par les moyens de paiement suivant :
□ Carte Bancaire (paiement en ligne sécurisée)
□ Chèque au plus tard le …………………………
□ Espèce le jour de son arrivée
Le bailleur enverra la demande de paiement en ligne sécurisée du site par email si le preneur choisit le paiement en ligne comme moyen de paiement.
Cochez svp la case correspondante au moyen de paiement choisi.
ATTENTION
Le preneur doit respecter son choix car le jour d’ arrivée, le bailleur n’acceptera en aucun cas ni chèque, ni virement ou paiement en ligne.
Le jour de son arrivée, le preneur devra donc uniquement payer le solde en espèce.
9. DEPOT DE GARANTIE
Le jour d’arrivée, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d'un montant de 300 Euros (Trois cent euros) non encaissé à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers ainsi qu’aux objets mis à la disposition du preneur(voir la liste donnée à l’arrivée) garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
Après inventaire et état des lieux:
En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.
10. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
11. ETAT DES LIEUX
Etat des lieux réalisé en présence des deux parties
Les parties conviennent de faire un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour
de sortie. Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix. 3/5
Inventaire du matériel réalisé sans la présence du bailleur
A son arrivée, une liste d’objets sera mise à la disposition du Preneur qui aura alors
48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, la liste établie par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur.
12. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter les consignes du bailleur ainsi que le voisinage. Les enfants sont sous l’entière responsabilité et la surveillance des parents. Il doit veiller à ce que les enfants n’accèdent pas à la piscine sans surveillance. La piscine est strictement réservée aux seuls locataires du logement loué.
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol dans le logement loué.
Il doit veiller à la sécurité des biens en refermant les portes et fenêtres. Il lui est interdit d’utiliser des bougies et produits inflammables.
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.
13. ANIMAUX DE COMPAGNIE
La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit la durée du séjour, sauf autorisation expresse et écrite du bailleur.
14. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.).
Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
15. ANNULATION
Toute annulation doit être envoyée par lettre recommandée au bailleur, le cachet de la poste faisant foi déterminera la date d’annulation.
- Le bailleur conserve pour toute annulation 50€ pour les frais de dossier
- Entre 70 jours et 90 jours, le bailleur conserve 15% du coût du séjour.
- Entre 40 jours et 69 jours, le bailleur conserve 30% du coût du séjour.
- Moins de 40 jours, le bailleur exigera 80% du coût du séjour. 4/5
Le Preneur peut préalablement souscrire une assurance annulation à sa convenance. En cas de départ anticipé, le preneur ne sera pas remboursé.
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible.
16. ASSURANCE (Facultative)
Le preneur peut souscrire une assurance à sa convenance.
Il est responsable des dommages survenant de son fait. Il peut vérifier auprès de sa compagnie d’assurance que son contrat d’assurances multirisques habitation, s’il en a une, comporte bien une clause « villégiature »et « mobilier hors domicile » pour la durée de ses vacances.
17. RESILIATION
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
18. DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
Contrat réalisé en 2 exemplaires
(1 exemplaire pour le bailleur et 1 exemplaire pour le preneur)
Signature (lu et approuvé) Signature (lu et approuvé)
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Le Bailleur Le Preneur
Date: …………………. Date: …………………