CONTRAT DE SYNCHRONISATION
CONTRAT DE SYNCHRONISATION
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
SOCIETE
Société au capital de euros
Immatriculée au RCS de sous le numéro Dont le siège social est au Représentée par son M.
Ci-après dénommée la « SOCIETE »
D’UNE PART,
ET :
La Société [xxx]
Société au capital de euros
Immatriculée au RCS de sous le numéro Dont le siège social est au Représentée par son M.
[option] Agissant au profit de son client la société
Ci-après dénommée « XXX »
D’AUTRE PART,
IL EST PREALABLMENT EXPOSE QUE :
1. La SOCIETE déclare et garantit quelle détient, pour une durée égale à celle du présent contrat, le droit exclusif d’exploitation pour le territoire visé à l’article 3 ci-dessous, de l’enregistrement intitulé « » interprété par connu sous le nom de « ».
2. XXX, agence de création publicitaire agissant en qualité de maître d’oeuvre pour la société (ci-après dénommée « L’Annonceur »), souhaite utiliser un extrait dudit enregistrement sur la bande sonore d’un film publicitaire destiné à promouvoir le produit , de la marque « ».
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
La SOCIETE autorise par la présente XXX à exploiter un extrait d’une durée maximum de
( ) secondes de l’enregistrement intitulé « » interprété
par connu sous le nom de « » (ci-après dénommé«
l’Enregistrement»), aux fins de synchronisation dudit extrait avec une campagne publicitaire comprenant un Film publicitaire audiovisuel (quel que soit son format) ci après dénommé le Film et des messages publicitaires radiophoniques intitulés « » (ci-après dénommés collectivement « la Campagne ») destinés à promouvoir le produit , de la marque
.
ARTICLE 2
A adapter selon le cas d’espèce
a) La présente autorisation est concédée pour l’exploitation commerciale de la Campagne par diffusion sur les chaînes de télévision hertziennes, par câble, satellite et TNT, à la radio.
La présente autorisation est également concédée pour la communication interne de XXX et de l’Annonceur, pour l’exploitation en circuits fermés sur les lieux de ventes, dans les showrooms et les salons professionnels situés dans les territoires visés à l’article 3 ci-dessous, pour l’information journalistique de la presse écrite, numérique et audiovisuelle pour les festivals publicitaires ainsi que sur DVD destinés exclusivement à être distribués aux membres du réseau de vente de l’Annonceur.
La SOCIETE déclare en outre ne pas s’opposer à l’exploitation de l’Enregistrement sur tout
standard téléphonique de XXX et de l’Annonceur.
Cette autorisation est concédée à titre non exclusif à XXX par la SOCIETE, ce pour la durée et pour le territoire prévus aux articles 3 et 4 a) ci-dessous.
XXX déclare et garantit, faire son affaire de l’autorisation des auteurs compositeurs de l’œuvre
incorporée dans le phonogramme à cet égard.
b) En outre la présente autorisation couvre la diffusion « en ligne » de la Campagne objet des présentes, exclusivement à partir du Site Internet de XXX, en vue de permettre uniquement le visionnage à distance (‘streaming”) et à la demande de l’internaute, à l’exclusion de tout téléchargement, aux conditions et réserves suivantes :
- Aucune rémunération ne pourra être demandée à l’internaute au titre du
visionnage de la Campagne objet des présentes;
- XXX s’engage expressément à respecter les moyens techniques appropriés garantissant à LA SOCIETE qu’aucun téléchargement ni aucune reproduction de la
Campagne et/ou de sa bande sonore ne soit rendu possible à partir du Site Internet susvisé;
- L’extrait de l’Enregistrement objet des présentes ne pourra être ni dissocié des
images qui l’accompagnent dans le Film ni être écouté séparément de celles-ci.
ARTICLE 3
Le territoire d’application de la présente autorisation comprend le territoire de .
Toutefois, compte tenu du caractère extraterritorial du réseau Internet, et par dérogation à ce qui précède, il est entendu que l’autorisation de diffusion de ladite Campagne sur ledit réseau Internet, exclusivement, s’entend pour les sites dont les opérateurs se situent en France pour une diffusion dans le monde entier.
ARTICLE 4
Cette autorisation est conférée pour une durée totale de année(s) commençant à courir à compter de la date de première diffusion télévisée du Spot sur le territoire visé à l’article 3, à savoir le , sous réserve de la réception effective par LA SOCIETE du règlement de la somme correspondante, prévu à l’article 6 ci-après.
ARTICLE 5
a) XXX s’interdit d’apporter une quelconque modification à l’Enregistrement objet des présentes
(notamment par remixage, adjonction de sons…).
b) Cette autorisation est strictement limitée à l’objet et à la durée prévus aux présentes et ne
concerne que la campagne publicitaire pour le produit de la marque
visée ci-dessus, à l’exception de tout autre produit, marques, labels ou raisons sociales,
Toute autre utilisation ou exploitation devra faire l’objet d’une nouvelle demande préalable et expresse à LA SOCIETE.
XXX s’interdit d’utiliser l’Enregistrement pour toute autre exploitation que celle objet des présentes.
ARTICLE 6
En contrepartie de l’autorisation prévue à l’article 2 portant sur le territoire défini à l’article 3, XXX s’engage à verser à LA SOCIETE, à la signature des présentes sur présentation de la facture correspondante, la somme de € ( euros) hors taxes.
ARTICLE 7
La présente autorisation est concédée par LA SOCIETE en qualité de titulaire des droits exclusifs
d’exploitation du producteur phonographique de l’Enregistrement objet des présentes.
A ce titre, LA SOCIETE déclare et garantit avoir obtenu l’autorisation des artistes-interprètes de l’Enregistrement. En conséquence, LA SOCIETE garantit XXX contre tout recours de tous tiers au titre des droits voisins.
La présente autorisation ne couvre pas les droits des auteurs de l’œuvre musicale incorporée dans le phonogramme; en conséquence XXX s’engage à faire son affaire de tous droits ou rémunérations dus aux auteurs et à leur ayants droit, éditeurs ou société d’auteurs et garantit LA SOCIETE contre tout recours à ce sujet.
ARTICLE 8
a) XXX remettra gracieusement à LA SOCIETE à titre de justificatif au plus tard 5 (cinq) jours après la signature des présentes, une copie du Spot sur bande vidéo au format .
b) En outre, XXX s’engage à communiquer à LA SOCIETE, un plan média détaillé de chacune des campagnes publicitaires qui auront lieu en exécution du présent contrat. Ledit plan media devra être détaillé et indiquera notamment les dates de début de chaque vague de campagne.
ARTICLE 9
Faute d’exécution par XXX de l’une quelconque des obligations à sa charge en vertu du présent contrat, LA SOCIETE pourra, si elle le souhaite, après une mise en demeure recommandée avec accusé réception restée sans effet dans les 8 (huit) jours de sa présentation résilier le présent accord de plein droit, et ce, sans préjudice de tous dommages intérêts complémentaires.
ARTICLE 10
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de .
Fait à , le En 3 (trois) exemplaires originaux.