CONTRAT DE LOCATION ASSOCIATION
CONTRAT DE LOCATION ASSOCIATION
SALLE MUNICIPALE XXXX-XXXXX XXXXXXXXXX
Rue du Presbytère – 56380 GUER
Entre
La Commune de Guer, propriétaire, représentée par le Maire, Monsieur Xxxx-Xxx XXXXXX,
Et
Nom de l’association : ………………………………………………………………………………………………..
Nom du Président : …………………………………………………………………………………………………...
Adresse du siège : …………………………………………………………………………………………………….
N° SIRET : ……………………………………………………………………………………………………………
*Si en cours d’enregistrement, indiquer le n° du registre des associations en Préfecture et fournir l’arrêté du JO.
Tél : …………………………………………………………………………………………………………………….
Mail : …………………………………………………………………………………………………………………..
Date de la location : …………………………………………………………………………………………………..
Évènement : | 🞎 Repas | 🞎 Assemblée Générale | 🞎 Autre : ………………………… |
🞎 Conférence | 🞎 Réunion |
N° Tél. Astreinte technique : 00.00.00.00.00
Présentation :
Surface | Jauge « conférence » | Jauge « repas » | Xxxxxx | |
Salle entière | 230m² | 200 | 132 | 230 |
Equipement de la salle : |
32 tables |
183 chaises |
Couverts pour 132 personnes |
Article 1. Occupation
L’occupation des locaux peut commencer au plus tôt à 9h00 et doit être libérée au plus tard à 9h00 le lendemain (sauf location de 2 jours consécutifs).
Article 2. Réservation
Les options de réservations se font uniquement en Mairie aux heures d’ouverture par écrit ou par téléphone. L’option de réservation est prise lorsque la personne communique :
✓ La date de location
✓ Le lieu et les éléments réservés
La réservation est validée lorsque le contrat est retourné signé au moins un mois avant la date de l’évènement et avec l’ensemble des pièces annexes :
✓ fiche de prix
✓ liste vaisselle (même si non souhaitée)
✓ caution
✓ attestation d’assurance
Toute réservation annulée dans un délai inférieur à un mois entraine une retenue financière.
Article 3. Prise des lieux
La prise des lieux est précédée d’un état des lieux avec le gestionnaire de salle. En l’absence d’Etat des lieux, l’occupant est réputé connaître les lieux et les accepter conformément à l’état des lieux annexés.
Le retrait des clés aura lieu en Mairie le vendredi ou le samedi matin selon la date de location. Les clés seront également remises en Mairie à échéance de la durée de location, dès 9h00. A défaut, il sera considéré que la location se prolonge jusqu’à la remise desdites clés et il sera procédé à l’encaissement des sommes correspondantes (toute journée entamée étant due).
Une vérification des lieux sera effectuée par les services de la Ville dès le lundi matin.
Article 4. Condition d’utilisation des locaux
Les locaux devront être rendus dans l’état où ils ont été trouvés. Préparation de la salle :
Les tables devront impérativement être recouvertes d’une nappe et ne pas être poussées contre les murs. Pour la décoration des locaux, il est interdit d’employer des objets tels que scotch, punaises, agrafes…
Tout utilisateur des appareils de cuisine devra au préalablement lire les notices concernant le mode d’utilisation.
Il est formellement interdit d’apporter trépied, réchaud, bouteille de gaz… Utilisation de la salle :
Les sièges doivent être empilés et rangés au fond de la salle.
Les portes de secours devront rester fonctionnelles pendant l’utilisation des locaux.
Le stationnement extérieur devra être organisé de telle façon à ce que les entrées restent disponibles pour l’accès des véhicules d’urgence.
L’utilisation des pétards, fusées… est strictement interdite.
Il est formellement interdit d’intervenir sur le tableau électrique. Remise de la salle :
A la fin de la manifestation, le matériel devra être rangé, les locaux loués nettoyés et les portes fermées à clé. La salle doit être rendue parfaitement propre après la location :
• Les éviers, la cuisinière, le matériel de cuisine et la vaisselle doivent être nettoyés,
• la salle doit être balayée et lavée
• tous les détritus doivent être évacués
• les sanitaires doivent être propres
Les déchets devront être triés. Pour cela la Commune met à disposition 1 bac vert pour les ordures ménagères et 1 bac jaune pour les plastiques, conserves et cartonnettes, dans le local extérieur sous clé près de la salle et un container à verres.
Article 5. Facturation
Un chèque de caution de 300€ (à l’ordre du Trésor Public) devra être déposé en Mairie afin de valider la réservation, en garantie des dommages éventuels et sera restitué après règlement.
Le prix de la location est fixé en annexe 1 au présent contrat. Une facture en fin de mois sera adressée et à régler au Trésor Public.
Si le nettoyage des locaux n’est pas effectué correctement, les heures de nettoyage nécessaires à la remise en état seront facturées à l’encontre des intéressés (associations ou particuliers). De même, si le tri des déchets n’est pas réalisé, une pénalité sera appliquée lors de la facturation.
Tout bris de vaisselle, toute vaisselle manquante ou tout matériel détérioré ou manquant donnera lieu à une facturation sur la base du prix d’achat ou de réparation.
Article 6. Assurances – responsabilité
L’utilisateur fera son affaire de l’assurance liée à l’organisation de la manifestation dans les locaux, notamment pour les risques liés à son déroulement.
Une attestation d’assurance Responsabilité Civile sera remise obligatoirement à la réservation.
La commune ne supporte aucune responsabilité en cas d’accident et/ou, perte ou détérioration durant l’occupation des locaux, d’objets ou d’effets de toute nature appartenant aux organisateurs ou aux tiers ayant participé à la manifestation. Quelle que soit la nature du préjudice causé sur l’immeuble ou à l’intérieur de celui-ci, SEULE LA RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR EST ENGAGEE.
Article 7.
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du contrat et s’engage à cette location pour son compte exclusif.
IL EST RAPPELLÉ QUE L’ARRET DU SON SE FERA A 1H00
Personne n’est autorisé à passer la nuit dans la salle.
Fait à GUER, le ………………………………………
Le Preneur des lieux Xxxx-Xxx XXXXXX,
Maire de Guer,
Président de l’Oust à Brocéliande Communauté
Annexe 1 au contrat de location Salle « Xxxx-Xxxxx XXXXXXXXXX »
FICHE DE PRIX
Nom du locataire : …………………………………………………………………………………………………….
Tél : …………………………………………………………………………………………………………………….
Date(s) de location : …………………………………………… Motif : ……………………………………………
Statut de l’association : 🞎 Guéroise 🞎 de l’Oust à Brocéliande Communauté 🞎 Extérieure
TARIFS
(Merci de cocher la durée et les parties souhaitées ; les parties grisées sont réservées à l’administration)
Salle | UNE SEULE GRATUITE ANNUELLE (à remplir le cas échéant) | Jour 1 (plein tarif) | Jour 2 (-50%) | Jour 3 et plus (-50%) | ||||
Demi- journée | Journée | Demi- journée | Journée | Demi- journée | Journée | Demi- journée | Journée | |
🞎 | 🞎 | 🞎 | 🞎 | 🞎 | 🞎 | 🞎 | 🞎 | |
🞎 Salle (1) | GRATUIT | ………………€ | ………………€ | ………………€ | ||||
🞎 Cuisine (2) | ………………€ | ………………€ | ………………€ | ………………€ | ||||
🞎 Vaisselle (annexe 2) | ||||||||
Prix par jour | ………………€ | ………………€ | ………………€ | ………………€ | ||||
Prix total de la location | ………………€ | |||||||
(1) Les associations Guéroises ont accès à une gratuité par an de la salle uniquement (cuisine payante)
(2) Salle et cuisine solidaires : réservation toujours de même durée sur des journées consécutives
Annexés au contrat : 🞎 Caution de 300 € 🞎 Attestation d’assurance
En cas de pénalités :
🞎 Heure de ménage : 34 €/heure 🞎 Tri sélectif : 52 € 🞎 Annulation tardive : 30 % du prix de la location
LISTE DE VAISSELLE
Annexe 2 au contrat de location Salle « Xxxx-Xxxxx XXXXXXXXXX »
Merci de reporter dans la dernière colonne, le nombre de vaisselle souhaitée.
A l’inverse si vous n’utilisez pas la vaisselle, merci de barrer l’ensemble de la page.
Vaisselle disponible | Nombre | Vaisselle souhaitée par le loueur |
Verres à pied | 200 | |
Verres ordinaires | 200 | |
Assiettes plates | 200 | |
Assiettes creuses | 200 | |
Assiettes à dessert | 200 | |
Tasses | 200 | |
Couteaux | 200 | |
Fourchettes | 200 | |
Grandes cuillères | 200 | |
Petites cuillères | 200 | |
Plats creux rectangulaires en inox | 3 | |
Plats perforés rectangulaire en inox | 3 | |
Plats avec couvercle rectangulaires en inox | 5 | |
Soupières inox sans couvercles | 20 | |
Louches | 5 | |
Plateaux à servir | 12 | |
Corbeilles à pain | 20 | |
Pichets inox 1,5 L | 20 | |
Tire-bouchon | 1 |