Contrat de vente des cartes de saillies 2015 de l’étalon SAILIN dUN

Contrat de vente des cartes de saillies 2015 de l’étalon SAILIN dUN

. Entre d'une part,

Mlle TERMINET Anaïs, App 4 du Xxx Xxxxxxx, 0 xxx xx xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx. tél. : 00.00.00.00.00 E- mail : xxxxx.xxxxxxxx@xxxxx.xxx gestionnaire et étalonnier pour la saison de monte 2015 (particulier non soumis à la TVA) de l'étalon Sailin Dun, Race : QuarterHorse, SIRE 60 026 973 P agréé à la monte publique en France ci-après dénommé l’Etalonnier,

. Et d'autre part,

le propriétaire de la jument : M.......................................................................

adresse : ............................................................................……………………............code postal : ...............

Ville : ...................................................................……………….......tél. : ..............................................................

ci-après dénommé le Propriétaire,

Nom de la jument : ..................................………………………….............. Race : .................

n° SIRE : ..............…………….. Nom du centre d'insémination : ....................................................................

tél. : ..................…….. Email du centre :………………………………………

Nom du responsable du centre d'insémination : ...........................................................................

Il est convenu ce qui suit :

Les expéditions de semence congelée commencent le 1er mars 2015 et s'achèvent le 30 juin 2015

1) Type de monte

Sailin Dun est disponible en sperme congelé. La mise en place se fera dans tous les centres de mise en place agréés.

2) Prix des cartes de saillie 2015

600€ à la réservation + frais techniques. Il sera fourni 4 doses de sperme congelé par carte de saillie. Le transport de ces 4 doses est inclus dans les frais techniques.

Garantie poulain vivant par report de la réservation en 2016

3) Frais techniques

90 € TTC si la jument est inséminée dans les installations de Rreproduction, Haras du Mas de Reboul , 1115, xxxxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxx.

260 € TTC si la semence congelée est expédiée vers un autre centre de mise en place. Les frais techniques des cartes supplémentaires seront ramenés à 120 € TTC à condition que l'ensemble des doses soit expédié en même temps dans un même centre de mise en place.

5) Expédition des doses

Les doses ne seront expédiées ou mises en place qu’après réception du règlement total. Le délai entre la demande d’expédition et la réception par le centre de mise en place est de 8 jours ouvrés. Les doses non utilisées ne seront ni reprises, ni remboursées, ni utilisables pour une autre jument.

6) Frais de suivi et de mise en place.

Tous les frais inhérents à l’exploitation de la jument (suivi ovarien, inséminations, pensions, frais vétérinaires, etc. ) sont à la charge exclusive du propriétaire de la jument.

Fait à ............................................................... le ..................................

Je soussigné déclare avoir compris les termes du présent contrat.

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »